CHAPITRE

ass îp sa ® S) w (a ïs® Hio

DivUiondes aneiemntê provinces de la France en Pays tP États et Pays <F Élections»— Tableau des Pays d^ÉUctions. — Les intendants-commissaires départis: — leurs attributions^ — Mode de nomination; — - leur mobilité; •— leur powookr absolu. — Projet d'états provinciaux , par Fénélon , i7ii ; par le marquis de Mirabeau f 1757. — Turgot , contrôleur^ général ; — ses tentatives de réformes ; •— son projet d^étaês provinciaux.

LnproviBcesqiii composaient U France, avant i789, n*étaient pas toutes dans la grande ooammnauté aux mêmes con^ ditions; réunies au royaume à des époques et à des titres différents , elles avaient des droits , des constitutions intérieures tous variés. Si toutes payaient au souverain des impôts, c*é(ait avec des origines, des quotités, des noms tous divers. — Les uns étaient détenainés par le Roi, d^autrespar des états ou assemblées déHbérantes; — de là la distinction en Pays d*Êleetionsen Pays d*Êtats. Dans ces derniers, des représentants du clergé > de la noblesse et du tiers-état, réunis périodiquement , prenaient part au règlement des alGUres de la province ^ et

flonscntaieiU IMiApôt en vertu de privilèges, de franchises ga^ rantis par des stipulations et des traités.

Je n'entreprendrai pas ici de faire le tableau de l'adminis' tration (le ces provinces mieux partagées, ni de dire les diCférences essentielles qui distinguaient entr'elles leurs assemblées^ qui n'avaient pas une origine commune, puisque chacune de ces provinces avait conservé ses privilèges et sa constitution lors de sa réunion à la couronne . Il suflit de constater, Thistoire à la main^ que les Pays d'États étaient dans une prospérité plus grande que les autres, en citant le Languedoc, la Bourgogne, la Provence, la Flandre, l'Artois, etc., et cependant la représentation y était illusoire. — Les représentants du tiers-état, presque partout en petit nombre, n^étaient que les maires, mayeurs^ échevins, etc., des grandes villes, dont les fonctions municipales étaient, pour la plupart, devenues vénales; la noblesse était représentée par les propriétaires de certaines grandes terres, le clergé par les titulaires de certains évêchés et de certaines abbayes (1). Bien plus , depuis que la puissante main de Richelieu avait passé le niveau sur tout ce qui s'élevait trop près du pouvoir royal, l'importance des étals avait toujours été en déclinant. — « Mais, ainsi que le dit M. Droz,le ministère était obligé d'adresser des demandes, par conséquent de ménager les hommes auxquels il ne pouvait envoyer de simples ordres ; il les laissait faire des améliorations dans leurs provinces, il leur donnait même quelquefois les moyens de réaliser des vues bienfaisantes ; et l'ombre de la liberté était encore utile aux pays qui la conservaient. » — Ces

(i) En 1789, les États de Languedoc prétendirent députer directement aux états-généraux, et la Province réclama au contraire la députatiou par bailliages, déclarant ne pas reconnaître les États pour ses représentants.

(^Mémoire sur la prétention des États de Languedoc , d'envoyer aux étatt'généraux une députation particulière,)

pays offraient partout des communications faciles , une agriculture perfectionnée , des bâtiments publics , des hôpitaux biea entretenus, un gou?emement aristocratique, mais paternel; enfin tout ce qui constitue une société riche et bien organisée ; chaque entreprise utile à Pétat trouvait dans le crédit de ses administrateurs les fonds suffisants à son exécution (2).

(2) A. Delaborde , Considérations sur le projet de lois municipales et départementales, — 1829.

Ne voulant pas décrire Tadministrotion des Pays d^États, mais seulement avoir recours à leur histoire, dans le courant de cet ouvrage, pour quelques comparaisons avec les Pays d*Ëtections> je transcris ici une partie d*un, manuscrit que je possède. Cette citation fera assez voir quel allégement devaient trouver ces pays, ne fùt-ce que dans le droit de se plaindre eC d*avoir un organe de leurs plaintej.

« L*an 1783 ,. les états-généraux du pays et comté d*Ârtois, assemblés par ordre du Roy dul novembre dernier, en la ville d^Arras, pour délibérer et résoudre sur la demande du don gratuit et de Taide extraordinaire de 40o,OOO livres faite , de la part et au nom de Sa Majesté, par M. le maréchal de Levis, RBPBésBNTHiT à Messieurs les commissaires du Roy que la règle essentielle de Timpôt et de tous les tributs est d'en proportionner la masse aux facultés des contribuables; de connaître les moyens qui peuvent correspondre à leur zèle et à leur attachement. Cette règle doit militer surtout en faveur de la province d'Artois....* d'autant plus jalouse de ses privilèges, de ses lois, de ses usages, 'qu'ils lui ont été garantis par

la foi des traités et par la parole inviolable de ses maîtres

SI des établissements nouveaux Tatarment et Tégarent, il n'est rien qu'on n'en obtienne en tempérant par l'humanité et la

douceur Pautorité qu'on pourrait employer Les Étals ne

délibèrent que sur les moyens de répartir également les charges; mais ces moyens sont, pour ainsi dire, devenus insaisissables, le poids excède les forces....»

(Suit le tableau de la province et des charges qui pèsent sur elle.)

..... «Les États espéraient que le moment du retour de la

Le sort des Pays d'Élections était bien différent : rien ne tes protégeait contre Pextenslon da pouvoir royal ; rien ne les dé-

paix mettrait au moins on terme aax poursuites de tons genres inventées contre les habitants de cette province par les suppôts d*une régie qui, ne voyant que son objet, repousse loin d*elle toute idée de droit public, de franchises et de libertés ; — et le moment heureux de la paix a été celui-là même que .Pavidité des traitants a cru propre à mettre à exécution le projet de travailler la province en finance ( pour employer ici la barbarie de leurs expressions. ) Travailler une province en finance! Combles une pareille expression ne soppose-t-elle pas, daos 8C8 auteurs , Tbabilude de la cupidité et de Topprcssion ?

• Cependant ce travail inhumain s*exécute; en vain relisonsaoos les formules antiques des serments de nos contes ; eu vain rédamonsHious la lettre de dos traités et de nos capila* lations; eu vain opposonMious oos privilèges et notre liberté; — un sous-ordre de radministrateur des domaines a juré de détruire les lois de TArtois. • . • • »

(Suit le tabieau des exactions do directeur des domaines.) > lllais» Messieurs, celte conduite des traitants est certaine-

meai ignorée de 8a Majesté, et vous serex auprès d*elle les

appuis de nos réclamations. • • •

• • • » Vos représentations au pied du trône et le succès qui les couronoera, apprendront aux suppôts d'une régie qui nous accable fus iajusiies et la loi ^ qui déterminent les eon»eti^ iiomâ de particuliers, gardent ùs mêmes régUs entre le tao» narque et le peinte, »

Ce ne sont là que les apparences de la liberté mises k côté de rUoCîsme des autres pfovinces. Cette ombre d*indépeodaiice devait paraître {Nrécieuse ; elle était encore utile en permet* tant de rappeler que la justice et la loi veulent que les con-> teutioBi entre le monarque et le peuple soient aussi sacrées 4U*en particulier. Souvent même les plaintes des Ëtats amenaient des résultats heureux. — En 1786, les ÉtaU de Lille fibtiennent, par leurs remontrances» une remise de li2,000 1. sur Paide extraordinaire.

Je ne pousserai pas cette citation plus loin , et ne fierai pas appel aux souvenirs d*aulres provinces; — Toccasion se lepiteniera, dans le courant de cet essai, de fisire des compa* raisons entre les deux formes d^administration.

fendait contre Popprcssion minislérîeHe el Taecroissemcnt des impôts. Dans ces provinces, dont quelques-unes peu peuplées, il n*7 avait aucun centre de réunion ; les comiMiiMcations impraticables laissaient chacun dans l^isoienient*, et tes homoies, qui 96 sentent forts lorsqu'ils sont «aïs, souffraieuC sans chercher dans le rapprocliement les moyens d'alléger leurs maui. Çii et là » Teicès des souffraaœs amenait quelque mouvement qui dégénérait liien ttte en émeute et était de sutie réprimé sai» faire dimpression à la cour > et un cachot et qneiqoeibis le gibet étouffaient Téneute el les plaintes.

• Jamais, dit un auteur, jamais, dans ces pays, de plaintes qui ne soient des murmures ; jamais de rapport direct du prince au sqjet. Les hommes y virent comme des troupeaux sans pasteurs, dont le loup rarit tantôt l*un tantôt Tautre. Le maître « qui est Je pasteur universel, est trop éloigné; et la garde étrangère à laquelle Ils sont confiés est souvent celle qu^ les dévore (i). Les souverains ne pouvaient entendre les gémissements de leurs sujets , n'écoutant jamais que ceax intéressés à les étouffer; n^ayant auprès d'eux personne légalement autorisé à parler pour eux »

« Une nation qui n^est pas représentée est semblable à un homme privé de la parole; il ne lui reste que se» bras pour ihire connaître ce qu'il demande (2).»

Le joug «OMS lequel ces provinces étaient courbées, deux ministres tentèrent vainement de Palléger. Ils Airent d'abord secondés par Louis XVI, ce prince que Dieu eût fiiit le meilleur ^9 rois «'il hil eûit donné 2*énergie du bien comme il lui en iknAi donné le sentisKUt. Le premier, Turgot » succomba sous les intrigues de la cour avant 4*^voir pu rien organiser; le ae-

(i) BNmoire sur les État» provinciaux, P) Pditique nufitreUe, discours III.

coud , Necker, fut renvoyé avant d^avoir pu consolider la nouvelle institution dont il avait doté le pays.

Je rappellerai en peu de mots ce qu*était Tadminislration dans les Pays d'Élections.

Leur nom leur venait des tribunaux appelés dans Torigine à la répartition delà taille, partout où elle a*était pas faite par des états. Cette institution occupera une grande place dans ce récit. Disons seulement ici qu'elle fut Tobjet d'une foule d'ordonnances dont les premières ne tardèrent pas à lui faire perdre la qualité élective, c'est-à-dire à enlever aux habitants le droit de faire faire la répartition par des hommes de leur choix. Les élus ne le furent bientôt plus ; et en même temps qu^on leur enlevait le crédit qui leur venait de ce caractère, OD augmentait d'une part leur pouvoir sur les laillables, et on leur ôtait de leur indépendance.

Premiers agents dans leurs provinces, du fisc royal, les élus avaient au-dessous d*eux une nuée d'agents subalternes. L*histoire de leurs exactions est l'histoire toute entière des habitants des campagnes qui ne connaissaient le gouvernement 4be par le prélèvement des impôts.

Les pays qui n'avaient aucune part à leur propre administration étaient donc divisés fous le rapport de l'administration financière, en élections ou ressorts des tribunaux des élus, comme ils l'étaient en évéchés, arcbiprévérés, etc. , sous le rapport religieux; en bailliages, prévôtés > etc., sous le rapport judiciaire. Nous n'avons pas à nous occuper ici de la confusion de ces juridictions étrangères à l'administration ; — il n'en est pas de même d'autres tribunaux presqu'exclusivement administratifs. Les élections > greniers à sel , juges des traites, de la marque des fers , les intendances, lessnbdélégations, les bureaux du conseil , les trésoriers de France , les chambres ardentes, — surcharge immense pour l'État, par leurs émoluments et leurs privilèges ; source de ruine pour les particuliers^ par la multiplicité des procès. — Magistrats dont le nombre

cITréné, dit Sully, était effroyable et pernicieux, et qui, préposés pour rendre la justice et recueillir les deniers publics , produisaient des actions et des effets tout contraires à leurs professions , ne songeant qu*ft enrichir leurs maisons , déployant le plus grand luxe, Tirant arec splendeur et superfluité, mariant richement leurs enfants (i)»

J'aurai à tracer sommairement l'historique et les fonctions de chacune de ces juridictions : et ce, à mesure que je ferai connaître les efforts faits par les assemblées provinciales pour paralyser leur funeste influence sur la prospérité publique.

Au-dessus de tous ces corps, et à leur tête, se trouvait l'Intendant • ou commissaire départi. Ta! ajourné Tbistorique des Élections et des autres juridictions, parce que nous trouverons dans le» tableaux des assemblées provinciales la trop fidèle description des abus qu'elles propageaient. Il n'en sera pas de même des Intendants ; je serai quelquefois obligé de chercher ailleurs les éléments. de mon jugement, parce que, coopérant aux travaux des assemblées en qualité de Conmiissaires du Roi » ils ont été respectés par elles ; mais les contemporains ont été moins discrets , et les archives des intendances révèlent à l'explorateur les faits du passé sans complaisance.

Quelques historiens ont voulu trouver dans les Intendants les successeurs des misti Dominici de Charlemagne et des rois de la seconde race. Ce n'est pas ici le lieu de discuter ce système ni de faire l'historique de cette première institution ; car, entre elle et celle qui nous occupe > il y a l'intervalle de plusieurs siècles occupés par la féodalité. Si , au moment même de la plus grande force du régime féodal , les rois envoyèrent des commissaires dans les provinces de leur domaine , ce n'est que sous le règne de Henri II que leur organisation prend un caractère de régularité et de permanence, sous le nom decom-

(1) Économies royaUt de Henri-le^Grand , par SulLy.

missaircs départis pour Texécution des ordres du roi. — Le nom dMnCendauls du militaire, justice, police et finances leur fut donné par Louis XIII , en 1635.

Let Intendant», repoossés sous la Binorité de Loui» XlVt par quelques parlementa, furent définitivement rétablit dane toutes les provinces , de 1643 à 1650. Toutefois» en Bretagne, ils ne furent admis que plus tard ; et le premier président du parlement de Rennes en faisait les fbnctioos (1). Données p^ur un temps liaûté, leurs commissions furent iNentAt perpétuées , et ce fut le premier acte de centralisation.

A Tépoque dont nous nous occupons, les Intendants détalent veiller à la répartition de nmpdl ; — à la cuUore des terres , an commerce ; — à Tentretien des chemins , des ponts , et' des édifices publics ; — à remploi des revenus patrimoniaux des villes et des communautés ; — Ils étaient consultés par les ministres sur les affaires qui s*élevaient dans leurs généralités^ Comme tuteurs des eommunes, ils étaient appelés à les autoriser & ester en justice ; — ils arrêtaient la distriimtion des titmpes dans les différents endroits de la province ; — ils fiiaienC le prix et la répartition des fourrages accordés aux gens de guerre ; — ils faisaient les acquisitions de denrées pour remplir les magasins du ro! ; — ils présidaient ft la levée de la milice; décidaient des difficultés qui survenaient ft cette occaskm. Ils avaient remplacé les éhis dans raudidon des comptes des iibriques et communautés ; la direction des réparations des églises et la connaissance des contestations qui en naissaient; la connaissance des droits de péages ; la nomination des com^ missaires aux rôles \ la fixation des cotes d*office et la connaissance des oppositions qui y étaient formées ; les nominations des collecteurs , lorsque les communautés ne les avaient pas fiiîtes

(\) Mémoires de 5aùif-5tman.

à iemfè ; la jttridicUoo sur \ek syndics ; la taxe des garnlsaivei i la réparlilion da moiiis imposé ; le droit d^ordooner des r^df sur Jes paroisses (i)«

Us jugeaieol des réclamations relatives à- Timpét des ving-^ tièmes.

Leur pouvoir, enfin, «^étendait sur Tadministration dvfte» militaire et judiciaire. ^- Quel nouveau Briarée eût pu sefltt'^ ter d'embrasser tant de détails , d'en t-éuair le soin , en dir%ier les rapports, en vivifier Tensemble? Les mieux intentionrnfll succombaient sous le fiiix, ne pouvant voir la inoitiê dtt Mëtt qu'il y avait à faire, ne pouvant f^ire la moitié de celui quilf voyaient (S). -

Ce pouvoir, étendu sortant d*.objelB si différents, n*aumlt dQ^iétoe confié jqn?à des boisares depremiermérite t et èepe»* dant ces magistrats étaient presque toujours «lM>isis légèrenKM et d^fûgqé9.pai;,Ja foveur. Us étaient pris parmi les maîtres des reqi|aes^.C^^mftWrçj^deç.^e<|j^ ijtombr^ fie 60,appMw

tenaient tous aux grandes familles de robe et restaient étrangers aux affaires administratives jusqu'^ leur npminalion apz intendances, qui n'étaient presque toujoyr^ pour eux que des piaMtiliA^M^ Il résàRaîtlètf plus tristés.consé^iiences du péti^d^xpériêMie et dé connaissance acquise qu'flï apportaïent dahs'cesImportaibtesfonclioiDs. Je ne reproduirai pas id hà^ reprochés que M. de Boulainvilliérs* a prodigués aux inten-* dà'ntii t il les regayde tomiàé les instruiAérits de la dégriadatloîi dé ta noblesse. L^ntipathle que cet écrivain a témoignée dm cet ouvlfigé Contre les Intendants, la noblesse réprouvait généralement. — Juge des finances, rintendàht était appelé à contrôler les prétentions à la noblesse de toutes les familles de cet

(i) Lettre écrite au roi par lei éhu de Bordeaux, etc. (S) 'Inirodttttiôn iur U$ États provinciaux , par le marquis de Mirabeau.

ordre dans sa généralité, puisqu'il jugeait si elles avaient droit ou non de jouir des exemptions d'impôts. Aussi les nobles n'aimaient-ils pas ces magistrats, parce qu'ils se soumettaient btcc peine à ce qu*ils regardaient comme une humiliation. Ils répétaient que c'était une chose extrêmement délicate que de soumettre toute la noblesse d'une province au jugement d'un seul homme: le nombre des vérifications, disaient les mécontents, doit dépasser ses forces; il doit se tromper, se laisser détourner du juste par ses affections ou ses antipathies, et son arbitraire peut priver une famille de l'état qu'elle tient de ses p^es ou y appeler des familles qui n'ont pas mérité ces honneurs. Aussi ses diatribes violentes occupent-elles la plus grande partie de sa préface. Ne la considérant; pas du même point de vue, j'emprunterai à. d'autres auteurs une appréciation de cette magistrature.

Les écrivains qui demandaient les réformes n'étaient pas plus favorables que les privilégiés au pouvoir absolu de ce qil^ils appelaient quelquefois les Satrapes.

Servan disait en 1789 :

Vous vous êtes laissé intimider conjme des enfants par quelques hommes revêtus des noms formidables d'intendants et de commissaires du roi ; ces hommes , frêles roseaux au pied du trône et chênes orgueilleux dans les provinces, venaient, sous le nom sacré du Roi, vous commander leurs propres caprices^ et se faisaient un jeu de vous effrayer du fantôme de leur autorité que votre timidité et votre ignorance crédules agrandissaient encore à vos yeux (1). »

(1) Avis salutaire au tiers-état , sur ce qu'il fut , ce qu'il est et ce qu*il peut étre^ par un jurisconsulte allobroge, 1789; un des dix-sept opuscules que l'ancien avocat-général du parlement de Grenoble publia en 1788 et 1789.

Necker (1) nous apprend qu*un long usage avait consacré > en faTeur do mailret des requêtes, le privilège d*occuper les intendances; qu*ils y étaient appelés ou par rang d^andennelé ou par la faveur : « On a vu des jeunes gens , dit-il , sans au* » cane expérience et sans autres préparatifs que les bons airs

> et les amusements de Paris, aller gouverner une province

> aussi considérable eu population que plus d*un royaume de » TEurope. On croyait tout excuser en disant que ces jeunes

> gens avaient un nom dans la robe ; mais les droits et les be-

> soins des peuples n*en ont-ils pas un aussi dans les fastes de

> Thumanité? Certes, d'après un pareil principe d'adminis- » tration , il est beureux que les Montmorency ne veuillent pas

> être intendants; car, dans les proportions, il faudrait leur • donner au berceau cette marque de confiance . •

On se plaignait depuis long-temps de ces nominations de bveur et de voir des intendants mis en place dMnsulter et de ruiner les provinces « sans esprit, sans aucun sens, sans capacité et moins encore d'expérience, mis et maintenus par crédit (SJ« Le marquis de Mirabeau avait exprimé les mêmes regrets dans son Traité de la Population , sur le choix des commissaires départis, leurs changements continuels, leurs abus de pouvoir, etc.

Le Ministre regrette que le choix de ces magistrats se fosse exclusivement parmi les maîtres des requêtes, uniquement occupés à rapporter au conseil des requêtes en cassation. Leur reprochant ensuite la morgue qu'ils puisaient dans l'esprit de corps, il y voit un grand obstacle poar toutes les tentatives d^amélioration.

(4) Necker,— De V administration des finances ^ — ouvrage publié dans l'intervalle qui sépare son premier ministère du second.

(2) Saint-Simon, t. VII; — id., t. X, p. 211.

— la —

f!f dit que let maitreides rcqpâics |»roiDiis aoï SniemlM»cet ne ft^çccopuicnt 4iae.dç.kttr dMngnKotpoiir une iatoi'datce iTvp'flwdcefVfénegr, oirpoorlecoaiell. NcdUM'-dHIi etMyet:

• U serait IbrI à àtànx qaelcs «jgirt r ate iwwaéi itot ta- » tmdaoces fus^eat plus long-leiiii» pefa Dwt tB dans Icè M- B'flwa profînces; la 9cieace est, en toute ebèse, I^Mitragtf ëi» i^teasps; ci c^est renoncer à an bien predenx qoe de sacrifier » les aTaotages qa*a donnés rexpéricnce. Je conTiens qii*an » jQlendaiit , en passant d*une profince dans tine a«ire,'«aii- »^ serve J'insimctioB qui résulte des aperças génèravr ; niais • jtoalesJks connaissances qui tiennent anx lienx'et aux clrcolks^ » lances; sont absolafnent perdues ; el les araélloratkms com-^ » mencées se trouvent suspendues, ou par- l'inexpérience ou » par ramonr-propre d'un successeur (i), »

JTinsiste un peu sur cet inoonviëment que Ton reprodie encore quelquefois à notre adminbtration; il avait vivemeiM frappift-Pjaprit deNecker, qui représentait au roi que, dans Tefpace de dix il douxe ans, on voyait un intendant atter de Limoges en Roussilloo » de là dans le Hainaut , en Lorraine, en Alsace : comme si l^adminîstration des provinces n*éiait qu^une école pour les maîtres des requêtes — Et en effet, telle avait été quelquefois la pensée du ministère; car nous lisons dans rinstruction donnée aux commissaires départis par le duc de Bourgogne : quils ne doivent rester que quatre ou cinq ipofe dans chaque province, se transporter dans une autre , et mériter par leur lèle de plus hauts emplois (2).

(1) Necker, — De l'administration des finances, C*était à peu près dans les mêmes termes que VAmi des hommes s*était exprimé sur ce sujet , t. S.

(2) L'Auvergne , en 150 ans, a eu 80 intendants ; les 45 derniers ont fait 29 intendances différentes. {Reckercfies sur itondan, par M. le vicomtp H.* de Bastord.

. ÀÇiÇpoftfii^fBfi^Un^er ^fl|plifuirpprM»U ^ J*|uliuhiistiitioii des intendanls; ma'» je préfère, après avoir dit lesJticopiér nients a^Ujach^ à la inanjère de les cl^oisir ^^ laissef, d^ro^ler par les assemblées proyiQciales le labie$u des abas sau^.poipbre qui s'étaient mi^l^pl^és sous ce pouvoir immense et sans cqotrôle ; car ces assemblées , sans oser les biftmçr direc^menl^ ^ feis^içnt néanmoip justice qii pelgiian^ si|ns ceqse. les fiôef ^ leur aaipinlslration. Je veux seuiçment rappela combien, ce pouvoir était absolu , et îl sera facile de comprendre ce ^lu^il devait entraîner de maux à sa suite, quand il était entre 4e mauvaise^ mains. .

Dam let' Pays 4*Étms> tes vpprtaiés Otiuvaient datfi tes sealMéet (iai«oi^nes «flldcAs de leun y^nteh , et do te^ë PNitenèam 'Testait étranger à'U répartition de l^mpdt. -^ Ddttsfes Fi^'irâleclloin, rten de pMll. Le Vi«f«-é(iit froohràïl^aHy Intendant le mattre de sa vie, de ses biens, de sa famille. Maître des enfants jusqu'à les énriftier par forcée mall^ de M iHens jusqu'à hed ôter la subsistance, mattre de la vie ja)i« qu'à la fNison , au gibet, à ia nrae t ei rien ne tempérait et pouvoir redoutable. Leit po^lations qui y étalent ^oimnfèes u>vaient d'autres ressources contre l'oppression que la résignation. Depuis long-temps toutes les réclamations , tes plaintes adressées aux ministères étaient renvoyées à Tintendant , pour avoir son «vis, et c'est sur oel avis que le Ministte répondait. La plainte devait , comme on le voit, amener bien rarement du soulagement, et encore n'était-ce que pour les plus ricbes; car le pauvre, dans son village, ignorant et entouié d'ignorants , n'avait ni les moyens ni l'audace de faire pai^ve» nir sa voix jusqu'à l'autorité suprême ; et nous verrons bientôt qu'il ne pouvait pas dire comme le paysan de Sans-Souci : qu'il y avait pour lui des juges à Berlin,

Féuélun demandait à un roi : « Vos inlendaDts ne tranthenl* ils point avec une hauteur que vous o'auriei pas vouNnélDe;

et n*étoufrent-ii8 pas la toix du faible qni voudrait se plaindre (i;?»

Un arrêt du conscil-d^état du Roi, du 20 juillet i694» avait ordonné qu'il ne serait fait aucune dépulalion par les communautés d'habitants , qu'elles n'en eussent obtenu permission expresse de rinlendant de la province. — Ainsi une ordonnance de rinlendant de Bourgogne, du 24 juillet 1699, déclare nulle la députation de la ville d'Âuxerre , qui était allée porter plainte sans autorisation.

On comprend que de puissantes communautés pouvaient seules briser tant d'entraves, et encore était-ce presque toujours sans succès ; ou , si elles réussissaient , elles ne le devaient qu'à qudqu'inlrigue de cour ou à quelque haute protection.

Il n'y a, pour s'en convaincre, qu^à lire dans les Mémoires du duc de Saint-Simon le rédt des intrigues auxquelles donna lieu l'abus de despotisme de Courson, intendant de Bordeaux. — Il avait frappé des taxes sur Périgueux, sans aucun édit ni arrêt du conseil, et voyant qu'on ne se pressait pas d'y satisfaire, il les augmenta, multiplia les frais^ et enfin emprisonna les échevins et des notables. La ville de Périgueux envoya des dépotés porter plainte au conseil de régence, et s'ils obtinrent une demi-justice, au bout de trois mois d'attente, ils ne le durent qu'au mauvais vouloir du duc de Saint* Simon pour le duc de Noailles, président du conseil des finances. Les détails de cette affaire sont des plus curieux (2).

Ainsi , il n'y avait aucun contradicteur légitime du commiisaire départi, et le ministre , à moins d'être averti par des injusticei éclatantes ou par quelques scandales publics, était

(1) Œuvres complètes de Fénélon ,—• Didot. — Examen de conscience sur les devoirs d^un roi,

(2) Mémoires du due de Saint-Simon , 1. 15, page 149.

obligé de voir par les yeux même du magistrat qu'il aurait en besoin de juger.

Il arritait au ministre des plain'.es d'un particulier ou d'une paroisse entière : — Que faisait-on alors ? On communiquait à rintendant cette requête. Celui-ci , en réponse , ou contestait les faits ou les expliquait toujours d'une manière à prouver que lont ce qui avait été fait par ses ordres avait été bien Aiit. — Alors on écrivait au plaignant qu'on avait tardé à lui répondre jusqu'à ce qu'on eût pris connaissance exacte de son affaire; et on lui transmettait comme un jugement réfléchi du conseil la simple réponse de l'Intendant. Aussi le pouvoir de l'Intendant et celui de ses subdélégués était-il devenu complètement arbitraire dans chaque province (i). Les sobdélégations, fractions des intendances en avaient tout le pouvoir. Ces magistratures étaient partout redoutées au point qu'en Provence, lorsqu'elles furent créées à titre d'oflice, par l'édit de i704, une partie des vigneries et communautés les rachetèrent, el celles qui durent les subir exclurent les titulaires des fonctions municipales, tant on les avait en suspicion (S). Les snbdélégués étaient à la nomination de l'Intendant.

Rien n'arrêtait les oppressions locales ou particulières ; seulement, lorsqu'elles s'étendaient trop, une émeute appelait l'attention du parlement, et les populations avaient recours à lui contre le pouvoir des ministres et de leurs agents. Aussi Necker disait-il avec raison à Louis XVI que , dans les généralités d'élections, où un Intendant paraissait bien plus un viceroi qu'un lien entre le souverain et les sujets (M. de St-Simon n'appelle jamais Basville que le Roi du Languedoc.)^ on était entraîné à porter ses regards et ses espérances vers les parle-

(1) Necker, — Mémoire au Roi.

(2) Annuaire du Var*

meiilB,- qui devenaient ainsi dansTopinion les protecteurs des peuples. C'esf , là eu efTel, il n'eu faut pas douter, une> des principales causes de la grande puissance des parlementaires. La cour de Paris, dont le ressort s*étendait sur tant de fénéralités, et les autres, chacune dans leur>piovinoe, étalent le refuge où toutes les misères publiques venaient chercher an appui, el leur puissance s'augmentait de toute la grandeur de la protection qu'elles accordaient aux peuples (4), qui s'attachent tout naturellement , dit un pobliciste, à tous les corps qui peuvent être une barrière entre eux et raniorité souveraine; tout corps qui a drok de parler au monarque, qui peut mettre obsladâ à ses projets, qui peut amortir ses coups, est sûr de s*attirer la confiance de ses sujds (2).

Toutefois, cette protection • n'allait qnejiisqti'à la limHè dés intérêts 'de leur pouvoir; - — AîtisÂ' ôh le» a -vu repousser toutes les améliorai ions qui ne les toucbaleM pas; C^est ainsi que la* robe entière rugit 'pour son intérêt t.ïti lecture d*un projet de Vauban , doiilnous aurons oc^aision de* nous éccuper plus tard-au chapitre des impôts, parce-que-si ,' d'uite part, ce projet avait pour but éë soustraire les peuples à l'avidite des traitants .et de leur myrtadéide commis ^ en -même ^emps il tarissait , pour le parlement et le conseil , une source

(i^ Aujourd'hui la naticm n'p plu^ique vous , nosseigneurs , pour représentants. »..,. f Par.qu^ le roi scra-t-il instruit des besoins de ses peuples? Sera-ce par la bouche infidèle et peu instruite d^un courtisan fastueux?, t . .', Il feut un> corps re^ présentant la nation auprès du Roi: elle a choisi le parlement. Il ne peut rester muet dans les malheurs publics sans trahir l'État et le )\oi. {V Anti-Financier, Amsterdam, 1764.)

« Nos rois doivent trois ou quatre fois plus au parlement de Paris qu'à tous les autres ordres politiques^ etc. » {Idem,)

Il serait facile de multiplier les citations de ce genre.

(2) Politique naturelle , discours III: ' -

akondsmic d'hoiiiie«rs et de richesses. Il faisait toot)er TaoU^ rite da conlrdleurgénéral , sa feveur, sa fortaoe, sa toulepuissanoe, el celle des Intendants des provinces, qui appartenaient tous aux familles parlementaires (1).

Od reprochait avec raison aux parlementSt tout en louant le courage qu'ils avaient montré quelquefois, d*avoir plus -souvent encore trahi la cause de la nation, oelle du peuple, surtout , pour la conservation de leurs intérêts personneb et de leurs prérogatives (2).

Un pareil état de choses demandait une réforme ; elle Ait projetée et tentée plusieurs fois. — Nous lisons dans les plans de gouvernemeot concertés entre Fénélon et le duc de Ckevreuse pour être proposés au duc de Bourgogne (3) :

c S III. Administration intérieure. — i". Établissement d*a«êieite qui est une petite assemblée de chaque diocèse, comme en Languedoc > où est Tévéque avec les seigneurs du pays et le tiers-état, qui règle la levée des impôts suivant le cadastre^ et qui est subordonné aux états de la province.

•2« Établissement d'états particuliers dans toutes les provinces, comme en Languedoc : ou n*y est pas moins soumis qu'ailleurs^ on y est moins épuisé. Ces états purliculiers sont composés des députés des trois états de chaque diocèse, avec pouvoir de policer^ corriger, destiner les fonds, etc. , écouler les représentations des députés des assiettes , mesurer les impôts sur la richesse naturelle du pays ci du commerce qui y fleurit.

vS", /mpdf s.— Cessation de gabelles, grosses fermes, ca pilotions et dîmes royales. Suffisance des sommes que les états lè^efaient pour payer leur part de la somme totale des chai^f^es

(1) Mémoires de Saint-Simon , iome y.

(2) Avis aux Français , sur U salut de la patrie , 1788.

<3) Novembre 1711. — Édition complète des Œuvres de Fénélon , — Didot, 1843.

de rÉIaU — Ordre des élaU toujours plus soulageant que celui des fermiers du Roi ou traitants , sans Tinconvénient de rendre les impôts ruineux et de les rendre arbitraires ; plus de financiers.

» 4°. . . • Point d'Intendants ; mUsi dominieif seulement de temps en temps.

1 5*. Établissement d^états-générauz ; leur utilité , etc. • . • Correction des choses faites par les états provinciaux sur plaintes et preuves. »

La mort prématurée du duc de Bourgogne priva la France d^un règne qui promettait bien des améliorations, et au milieu des embarras de la régence il ne fut plus question d'états provinciaux.

En 1757, le marquis de Mirabeau fit paraître un ouyrage inf-12, intitulé Précis de l'Organisation ^ ou Mémoire sur Us états provinciaux f où il s'emparait de la pensée de Fénélon (ainsi quMl le dit ',lui-méme dans Tintroduction ) et la déve» loppait.

Il se proposait de démontrer que ce projet , loin de pouvoir arrêter le jeu politique de Tadministration, était le seul moyen de lui donner toute Taclivité nécessaire. Il y mettait en avant €e principe alors peu connu , que« quelqu'étendue que puisse être la domination d'un s uverain, quelque redoutables que soient ses forces militaires et ses qualités personnelles, son pays ne fera jamais corps d'état et sa fortune ne sera jamais affermie et solide, si les peuples, en se reconnaissant sujets d*un même roi , ne se regardent encore comme membres d'un même corps ; ce qui ne se peut que par le moyen d'une organisation intérieure, égale, fixe, à peu près immuable, et dont les ressorts soient confiés à différents ordres d'hommes, tous Intéressés au maintien de la chose publique, considérée comme le soutien nécessaire de leur chose particulière.

Que. le prince, obligé de remettre le maniement d'une partie des objets de Tadministralion à des préposés t volt, lors-

qu'ils MOI en petit nombre, les règles s'oublier , et fuir atec elles la confiance publique d*où dérive TobéisBance; qu'au contraire, lorsque Tautorité est répartie sur un plus grand nombre de têtes, les lois sont suivies ou réclamées et que Tautorité suprême n'a plus que Timpulsion h donner; mais, pour qae cette organisation ne devienne pas pernicieuse, il fout, dit* il, que les assemblées n'aient aucune autorité qu'émanée du souverain ; que tous leurs détails soient soumis à l'inspeo* tion de ses préposés ; qu'elles n'aient aucune juridiction qu'en vertu de l'autorisation du gouvernement.

M. de Mirabeau démontrait ensuite l'utilité des états prcH vindaux pour le bonheur des peuples, en examinant successi-» ment les divers détails où ils auraient à porter leurs soins, et en démontrant que, dans les Pays-d'États , on trouvait un or* dre et un bien-être inconnus aux Pays^l'Élections, l'absence de tous les anciens abus de fiscalité qui , dans ces dernières provinces, faisaient de chaque habitalit de la campagne, tour-àtour le tyran ou la victime de ses voisins.*— Au contraire, dans les Pays-d'États, sans exactions, la levée se faisait avec exaetHnde et célérité. Tout en rendant au Roi autant que les Paysd'Élections, ils payaient beaucoup moins, n'ayant pas à fournir les énormes bénéfices des fermiers généraux et partieu- Uers (i).

Il proposait de constituer des états formés d'évèques et abbéS| de nobles, et de membres du tiers en nombre égal k celui des deux ordres privilégiés ; -r de confier à ces assemUéet la r épar ti tion des impôts ; de les faire délibérer en commun.

(i) Un intendant démontra que les fonds destinés dans sa généralité à l'entretien des maréchaussées, venant à Paris, ne retournaient dans la province qu'un an après, et diminués de 7 sols pour livre par les droits attribués aux diflerentes caisses paf oà ils ataient pstssé.

Mais le marquis de Mirabeau n'avail pas rinfhicnce néce»saire pour faire introduire dans l^état une telle innovation. Ce que Fénélon avait inspiré au duc de Bourgogne, un autre borome de bien devait aussi )e tenter sans succès.

Ceii Turgot , que ses contemporains ont ou loué avec entbousiasme ou blâmé avec fureur et ridiculisé , — sort réservé à tous les novateurs. — Son intendance de Limoges eût sufli pour donner à son nom un lustre tout particulier. Tournant ?er» le bien Pomni potence , apanage de ses fonctions, il avait su faire > d'une des plus pauvres généralités du royaume, une des plus florissantes. C'est lui qui , par un cadastre établi sur de justes bases , avait su y 'donner à Pimpôt une répartition équitable alors bien rare. Il ne s'était pas borné à être Tordonnateur des magnifiques chemins de sa province, il en avait éié le premier ingénieur; avait lui-même choisi les pentes, déterminé les tracés, et créé de grandes lignes sans avoir recours â Hmpôt odieux des corvées. Il avait imaginé la bienfaisante ressource des ateliers de charité, et avait doté la provinee d'une fbule d'autres établissements utiles, lorsqu'il fat appelé dans le conseil de Louis XVI par l'influence de M. de Maurepns, le ministre tout-puissant ; d'abord à la marine, et bientôt au contrôle général des finances.

Devenu ministre, Turgot voulut étendre à toute la France les mesures dont il avait obtenu tant de bien dans son intendance. Il trouva les finances obérées, et ne voulut chercher les moyens de les rétablir que dans l'augmentation de la riehesse des propriétaires, dans l'aisance du peuple, dans les facilités plus grandes qu*on lui donnerait pour subsister, tout en diminuant les prodigalités et les pensions excessives. Pendant les 20 mois que dura son ministère , les arrêts du conseil se succédèrent rapidement et portèrent de l'ordre dans presque toutes les branches de l'administration.

Il avait conçu le projet de supprimer les deux vingtièmes et les 4 sols pour livre du premier, en les remplaçant par une

ftobTenUoD territoriale, mû par cette considération que les petites propriétés étaient taiées à la rigaeur et qa*aacone des grandes ne l'était à son Téritable taux.

Il avait pris des mesures pour éviter à tontes les provinces la perte de temps, les dangers et les abtts de la collecte des tailles et des corvées.

U avait conçu un grand plan pour régler, de la manière Ja plus équitable et la plus simple , la répartition de toutes ies impositions territoriales et celle de tous les travaux publics, en établissant une hiérarchie d'administrations municipales, fornapt par leurs députés des conseils d'élections qui , à leur tonr, devaient déléguer les membres d'assemblées provinciales. — Les assemblées provinciales elles-mêmes devaient avoir, pendant un certain temps, à la cour, des députés qui, réunis, auraient coopéré sous les ordres du roi à l'administration intérieure du royaume.

De la sorte les propriétaires de chaque canton devaient concourir à la répartition des impositions sur les individus et les propriétés; décider Texécution des travaux d'utilité locale , et la surveiller, et ainsi de suite pour la répartition entre les communautés, les élections, les provinces, et pour les travaux d'utilité publique. On voit que Tnrgot avait pressenti ce qui ne fut exécuté que long-temps après.

C'est à la réunion des députés des assemblées provinciales rassemblées auprès du roi , qu'il se proposait de soumettre ses projets de réforme financière ; — il aurait confié à l'assemblée de chaque province la régie des eaux - et - forêts comprises dans son arrondissement , pour arriver à la réforme de celte branche d'administration où les abus dévoraient les fonds. — Le profit de toutes les améliorations successives produites par les soins des provinces devait être consacré à la diminution des tailles (i).

(i) Mémoires tur la vie et les ouvrages de M. Turgot , ministre <ffétat; — Philadelphie, 178i. — P(U<tm.

Tant de rtfonnei deraicnt faire au nonfeiti miniitre de ncMDbreai etinemis* Toute la eour était conjurée contre lui « et le fhible Louis XVI, après avoir dit que lui et Turgot étaient les seuls qui aimassent le peuple, rentoya le ministre dont il tenait de faire un si bel éloge » pour se débarrasser des obsessions dont il était sans cesse environné. LorM|u*on sot à Ver« sailles que M. Turgot avait reçu Tordre de donner sa démissioo 9 la joie fut indécente, les rires bruyants et multipliés , les félicitations réciproques dans la galerie > dantrantlchambre, dans la chambre même du Roi. Ceux qui , sans le savoir, en-* traînaient le trône vers sa chute, venaient dt fiiire un gmnd pas.