CHAPITRE VU

Cùmmitnon intermédiaire de Berry, — ERe divise la ^né^

ralitden î^arrondisêement». — Premiers obstacles, — Bht

registrement de Pédit ttétablissement de l'assemblée, — ^

Travaux publics. — Comptabilité, — Répartition de ta taiUe^

Deuxième session de rassemblée de Berry ^ i6 août 1779. -^

Vingtièmes^ offre dP abonnement , délibération pour taceeph

ter, — Mesures pour leur répartition, — lYavaux publies,

«— Calcul des forces de la contribution en corvée et en ar^.

gent, — Projet de corvée mixte, — Projet d^emprunt, —

Ordre à suivre dans rexécution des travaux, — Principes^

— Utilité des routes pour tous indifféremment, ^- Les rour'

tes doivent être construites par tous les citoyen» qui orit

Us moyens d'y concourir, — Cette charge doit être repar~

tie proportionneliement aux facultés des contribuables, -^

Les routes doivent être construites avec la plus graïkle

économie possible des forces publUfues, -^ Examen des

moyens d'exécution, — Répartition des tâches entre tes-

paroisses^ tableau proportionnelJle'Jontribut^o^M, — ÈÊém.

moire du duc de Chârost, — Arrêté, — Ajournement de Im

décision. — Ateliers de charité, — Agriculture, — Traite^

ment des députés^

La première session de rassemblée provinciale avait été close le 2 décemlire ; le i4 le bureau intermédUMre se (broiait

Ù9ns 1*1106 des çalles du palais archiépiscopal sous la prudence de Tarchevèque, e( allait entreprendre la difficile mission de (aire tout le bien que l'ancienne administration avait n^lif^é d*accomplir (1).

Son premier soin fut de s*entourer des documents relatift 4 la distribution du travail sur les routes pour le répartir suf de uouvçlles bases plus équitables. — Le i) janvier, il divisa la province en ?4 arrondissements et attendit Tavis des députés sur le choix des chefs^lleux ; les arrondissements devaient être égdLnx en population. Mais il ne put parvenir dans cette première année à une nouvelle répartition» ni pour la corvée » ni pour la taille* L'assemblée avait désiré que la division par arrondi s semens fC^t substituée aux élections pour le partage de Timpôt, mais Tarchevéque, instruit enh^ut lieu» doimpi le conseil d'y re^ noncer.; aussi verrons^nous dans la session suivante [%) P?t^ question 8\joumée jusqu'à plus ample informé, et il n'en ftu plus parlé.

Vwtonti^ de )a nouvelle administnition manquant de Iwx» certiiinef devait éti^e méconnue ; c'est ainsi que le bureau ne put ihire eesser les travaux de la levée de SaiiH>tte • construite mr les ^ds des ateliers de charité contrairement h la d^toae tandle de l'assemblée.

Toutefois cet état précaire ne durfi pas long-teo^s ; nmis nous verrpni que les manv^^is vouloirs n'en fiirent pas déconragé».

I^^arr^ du conseil portant établissement de l^ssemblée pniHvindale fut enfin transformé en lettres patentes, enregistrées le i5 mai 1779. Dans le préambule il était dit: « Que le lèle

éclairé qui ay^it dirigé les premiers travaux des députés ^v^ît

(i) Le bureau tenait une séanfK par «emaioe* 19 iumli 4V bord, et bientôt après le mardi»

(9) l^éance d^ 18 octobre 1779.

fortifié les espérances conçues par le roi , et Tavaient confirmé dans la pensée qu*il ne pouvait faire un bien plus solide à ses peuples, ni veiller d*une manière plus efficace sur les détails qui intéressent leur fortune et leurs conlribùlions , ainsi que sur les moyens divers qui peuvent encourager dans une province rindustrie, le commerce et Tagriculture (i). »

Dès lors le bureau marcha d*un pas plus assuré ; parmi les renseignements dont il s'entoura , il en est un intéressant parce qu'il nous fait connaître le mode ('.'administration et de comptabilité des travaux publics. Nous avons déjù vu ce qu^était la forme illusoire des adjudications pour les travaux d'arts qui ne servaient qu'à établir les comptes fictifs. L'intendant et un trésorier de finance signaient des certificats de publication et d'adjudication qui n'avaient pas été faites, et l'ingénieur faisait signer les quittances par l'adjudicataire fictif, ordinairement un de ses employés ; pour la comptabilité , elle se résumait ainsi : au commeucement de l'année , l'ingénieur recevait l'avis de la somme affectée à la généralité sur les fonds des ponts-et-cliaussées ; ils étaient payés par douzièmes ; dès que le trésorier ^écial, souvent employé de l'ingénieur, avait reçu un douzième , celui-cij lui remettait un état de distribution et délivrait les mandats aux parties prenantes. II devait, à la vérité., les fbire iser par Tintendant, mais l'absence continuelle de ces magisrats entravait tellement le service qu'on avait pris rhabitilde de se passer de leur visa. De plus , l'ingénieur avait la libre disposition des fbnds destinés aux frais de levée des plans , ni-

(1) Le terme Province deBerry employé dans ces lettres patentes amena quelques difficultés , parce que la généralité de Bourges comprenait des parties du Nivernais, du Bourbonnais, du Poitou et d'autres provinces voisines. Il fallut des lettres patentes explicatives des premières, pour étendre leur eflfet à toute la généralité; elles sont datées de Versailles, 30 juillet i779, enregistrées le 10 aoùt«

ve.Ienients , salaire des piqueura (1). Cette dépense s*é)evait en Berry à 25,000 1. par an.

Il réglait donc d*une manière presqu^cntièrement indépendante, et les travaux et remploi des fonds. La réaction contre cet excès d*indépendance devait amener Tcxcès contraire , et j^ai trouvé un mémoire où Ton demande que Tadministration des chemins soit complètement remise à Tadministration provinciale ; qu*on lui soumette , non seulement les ingénieurs de la province, mais encore les inspecteurs généraux des ponts-etchaussées eux-mîhnes (2).

Le contrôleur général envoya au bureau intermédiaire le premier brevet de la taille de 1780 pour en faire la répartition entre les élections. Cet envoi est accompagné d'une lettre qui révèle quelle portée M. Necker voulait donner à sa création ; il demandait qu'on lui indiquât les objets qu'il serait couTenable de distraire du second brevet pour les répartir en partie an marc la livre de la capitation afin d'y faire contribuer les privilégiés. C'était une innovation et un pas vers une des plus importantes réformes, et il résulte des registres de la^ correspondance ministérielle que ce fUt bien M. Necher qui prit rînitiative. Je dois môme avouer qu'il ne fut pas secondé, le bureau ne répondit que d'une manière évasive.

Berry. — Session de 1779.

L'assemblée ne devait être convoquée qu'en 1780 , mais M* Necker, impatient sans doute d'en obtenir un prompt résultat, la réunit une ssconde fois le 16 août 1779.

Le commissaire du roi, dans la séance d'ouverture, annonça que le règlement définitif ne serait donné qu'après la délibération des administrations établies à Grenoble et à Montau-

(1) Art 3 du règlement de 1757 sur la comptabilité.

(2) On peut, sur ce sujet, lire avec intérêt le mémoire sur le département desponts-et-cfaaussées, par M. de LamilUère. Janvier 1790, in-A**. Imprimerie royale.

ban (i) et qu^alon le roi pourvoirait ^ la vice^résidence, I) réduisait de deux le nombre des députés du clergé et portait II 14 celui des représentants de la noblesse; il a?ait désigné le duc de Béthune Cbârost (2) et le comte de Lusignan qui prireml séance de suite, sans attendre Textinction det deux dé^ialés supprimés.

Le 17, rassemblée se partagea en bureaux des impocitipnSt de Tagriculture et du commerce, des travaux publics. Ce dernier divisé en deux sections.

Le roi avait fait connaître par l'intendant qu^il laissait encore è rassemblée le choix de la méthode de répartition des vingtièmes. Elle résolut d'en accepter Tabonnement , de &ire cesser les déclarations et vérifications usitées jusqu'alors» de fhire la répartition entre les paroisses sur les rûles de 1779 ; de laisser aux habitans le soin d'en foire la divisiom entr'eux, en réservant k l'administration la faculté de cbaiiger dans la suite la proportion respective de paroisse k paroisse lorsque les facultés de chacune seraient mieux connues. Il tat encore arrêté que la cote des domaines ayant des terres sur différentes paroisses serait portée au chef4ieu d'exploitatUm : que la répartition entre les contribuables serait faite par quatre propriétaires élus librement dans une assemblée générale.

Cette première répartition devait être renouvelée en 1780 t 1781 et 1782, et le résultat de Topératlon de 1782 devait être maintenu pendant six années sans modification , pour être revisée en 1789 et ainsi de suite de six ans en six ans , si an tiers au moiiis des propriétaires le demandait, dans nne réimioB convoquée trois mois avant l'expiration du terme.

Pour la taille et la capitation , l'assemblée ne changea qa\ni'

(1) Voir chap. VIIL

(9J La biographie du duc de Ghftrost estasses répandue pour qui! ne soit pas nécessaire de la reproduire ici; elle se f^ime ep peu de mots : Il a passé sa vie entière à faire du biçn.

délail jptcsqvHÉBigniSant» ette airèta que deux 4e tei laembfea assisteniieiit l| la Kq;>artiti(m éaii& les électîoii6«

Les deux sections éa bareaa des travaux publics s^étaient Ihrèes avec soin à Tétude de cette queslion sur laquelle étaient filmés tous les yeux. Le premier rapporteur, Tabbé de Bétî^ rappda à rassemblée tous les détails que nous avons lus plus haut sur cet objet. Le premier et le plus sûr moyen d*a|hpréder les avantagea et les iaeonvéaleBts de la corvée étsdt de comparer les résultats qu*eUe produisait avec ceux qu^au-^ rait dft produire la force qu^elle mettait en action. Ce calcul avait été fkil par le comte de Bonneval et par AL des Beauxplains sur des expériences faites en leur présence, et qui avaient «usai pour but d'évaluer le prix en aident d^une Ueœ nevv&

Là corvée domiait , année moyenne , deux lieues et demie^ Mb ÛR BoBiieval calculait ainsi ce qu'dle deyait produire; les 5i§ paroistes employées aux chemina fournissaient 43,862 ma« nseovres, dont Si^khi emi^dyés à Textraction des pierres et terrassements, et 21,4Ai à Tempierrement; ce qui donne, à huit jowoées par bomme, i7i,538 journées; €tun bomme faisant deux pieds par jour, ils devaient confectionner 28 lieues de 9,000 tosés par an. Les 13,048 voitures donnant 104,384 journées, on 41*71526 voyages, devaient apporter des matériaux pour ces S8 lieues. M. de Bonneval estimait à 12 L la toise d'empierrement de 18 pieds de longueur et 2 pieds d'encaissement», etévdnait ainsi \t lieue à 24,O0Q. «

lies calculs de M* des Beauxpianis portaient sur une lieua à peu |»rès faite sous ses yeux pendant une saison, par i642 manœuvres, 608 paires debœuftet 52 chevaux. Dans cette proportion l'ensemble de la corvée devait donner 30 lieues par an, l'évaluation des dépenses des travaux exécutés en sa pré" çence donnait 12 1. par toise, 24,000 L par lieue (i).

{i) Le rapport du symfie , en 1786, prouve ^*eii effet ta

L^emploi de la corvée, bien dirigé , pouvait donc produire 28 ou 30 lieues par an, soit 28. Exécutées à prix d^argent, elles auraient coûté 672,000 1. Restait cette question: quel était le moyen le moins onéreux pour le public de faire et entretenir les chemins, et celui dans lequel la distribution individuelle de la charge pouvait être la plus juste ? Le premier point à connaître était le rapport du fardeau et des forces. Le bureau exprima par conséquent le désir que l'assemblée formât un plan général des routes qu'elle voulait créer et entretenir, qu'elle fit dresser un devis de ces travaux et déterminât si elle se proposait de faire concourir tous les citoyens de la province ou seulement les taillables.

Ici le désir d'améliorer cède à des considérations d'un autre ordre ; craignant de porter atteinte à des privilèges, qu'il regarde comme une propriété, pensant que le pouvoir qui lui est confié se bonie à répartir de la manière la plus équitable et la plus douce, sur tous les citoyens de la province, les charges publiques auxquelles les lois soumettent chacun d'eux , le bureau recule devant la pensée d'étendre à tous la charge de la construction des chemins, et croit que l'assemblée ne doit s'occuper qu'à déterminer la forme de cet impôt

C'était ôter à la question toute son importance politique, et la réduire à un acte d'administration, mais d'une haute portée. • Supprimer la corvée, dit le rapporteur, est le vœu de toutes les âmes sensibles; mais en administration le mouvement du cœur égare souvent dans la recherche trop hâtive du bien* Il ftiut le soumettre au calcul de la réflexion. La suppression comfAète de la corvée serait trop précipitée; mais il tant chercher à alléger le poids dont elle écrase la population des campagnes. »

^ue neuve, exécutée à prix d'argent, coûta 24,975 llv., de 1780 à i788, et 22,444 Hv., de 1788 â 1788.

Le moyen qu*il proposait pour répondre à ces vues était TétN blissement d*une corvée mixte, c'est-à-dire celle où les communautés seraient toujours commandées pour les travaux des routes, mais où chaque travailleur recevrait la moitié du prix de la journée. La' dépense se serait montée en Berry à 225,6171. qu'on aurait obtenues en faisant contribuer les riches et les privilégiés par un moyen indirect qui n'attaquât pas leurs tiues.

Ce moyen est l'emprunt. Ici je citerai textuellement une partie du rapport, qui n'est pas imprimé; ce qui se disait alors a pour nous encore le mérite de l'à-propos, après 65 ans de progrès si rapides, c Presque toutes les routes du Berry sont à ouvrir et tous ces débouchés sont d'une nécessité pressante ; le bureau s'est partagé sur le choix des moyens à substituer à la corvée actuelle; deux membres ont été pour ne payer que les plus pauvres manœuvres , quatre regardent la prompte création des communications comme une de ces grandes entreprises qui autorisent à rassemblei*, pour produire un grand' effet, les forces de plusieurs années. Nous avons cru que pour y parvenir il fallait déterminer un emprunt annuel , remboursable en 50 années par parties égales. L'emprunt annuel ainsi remboursé diminue la somme à laquelle se monteraient les intérêts et présenterait, les premières années de votre administration, un fardeau plus léger qui ne s^augmenterait qu'avec les ressources qu'il aurait créées, et enfin l'emploi en étant fait sur le champ, il n'y aurait pas à craindre d'en voir détourner les fonds. > Pour faire face au paiement des intérêts et au remboursement du capital, le rapporteur propose l'établissement de droits d^octroi qui feront contribuer tont le monde indistinctement Tous les chemins auraient été construits en dix ans.

Le due de Chârost avait rédigé un mémoire dans les mêmes vues.

Le rapporteur des travaux publics, dans la session de 1780,

revint sur ce projet , mais il ajouta que l'assemblée n^avait pas

qualité pour engfager la province, qn^elle ii\)btietidirak peutêtre pas rassentiment du gouvernement , enfin qn^die n^avalt pas acquis le degré de stabilité et de consistance nécessaire pour essayer son crédit en grande et que lej prêteurs péM^ raient bien hii reftiser leur confiance (1) ; et le plan Ail aban* donné.

Après reiatnen des voies et Moyens venait celiii de 1 Vdl^ à suivre dans les travaux. Les conclusions de la commissIM peuvent se résumer ainsi :

Terminer d*abord les mutes cotamenoées» ouvrii* eUMlll; celles dont Tutilité serait le mieux constatée* Fixer à 86 pledi la largeur des routes royales , à 24 celle des nMites de secoMl ordre , à IB pieds celle des chtemins de traverse. Faire procéder à la réception des routes par des députés délégués, pour ^^êêê^ nuer, les frais du personnel des ingénieurs, faire remettre <(A vigueur une déclaration du roi de 1724 qui limitait le nêmlwt de chevaux pour les charrettes à deux roues, pour prévenir ta dégradation des chemins et dirotntierles frab de leur entrMteb. Demander au roi la libre disposition d'un fonds assuré aiir la caisse des ponts-et-chaussées , à h charge dVn eoiÉpter ateo la directeur général des pDnts*«1x.hQussées. -^ DettaUder ta ^^ recliOfi entière des travaux publics de kt pro'viiMe) et k M6ImI-> Dation des^ingénieurs. -^ Donner aux commcifiautès les têdiea en masse, en leur laissant le smn de la aalMttviBîoii à la driai^ de )a solidarité. -^ Soulager pour Texercice présent ka ftm panvres corveyeurs sur les fends de charité. «-*- Laisser aux pà^ tolsses le chnix de hiie €fû de fidne exécuter leun ttciMf%

i<ii >

(1) On verra rassemblée de Montata>dn «ntner htinUMMem dans cette voie et «nvrir avec succès un emprunt autaciaft |>ar le roi, et enregistré par le parlement de Toulouse.

Plus tard > le conseil général du Cher devait repousser longtemps un projet d'emprunt pour la confection de 'ses itMifeadépartémentoles.

posnra quelles en Ais&ent toujours responsables et que les gens employés par radministration pour la direction des travaui ne pusseot se mêler ni directement ni indirectement des adjudi» cations.

J'ajouterai que la eommission mentionna avec éloge Fins* titution nouvelle des manœuvres stationneires sur la route de Paris à Lyon, dans la traverse du Maçonnais \ elle exprima le regret de ne pouvoir Timiter (1)*

Je ne parle id que pour mémmre d*un passage relatif am voies de navigation, sur lesquelles la commission ne [crut pas pouvoir fidre de propositions. Cette fbis encore se manifesta nette funeste tendance à llsolement qui était inhérente à Tan* denne division provinciale ; le bureau demanda ù ne plus contribuer à la construction des canaux de Bourgogne et de Picai*ifie et à disposer de sa part de contribution.

Lb seconde commission des travaux publics formulait ainsi les besoins de la province : « Reprendre sur la capitale en échange de nos denrées une partie des richesses que son luxe tiévorant nous arrache ; indiquer les moyens de former en canaux de navigation et de commerce les eaux du Cher, de Pin*dre et de la Creuse; diriger vers la Loire des routes multipliées qui fournissent à notre hitérieur les déboudiés «t^i lui mnn^ queht ; lier entr*dUesles diverses parties de la généralité par ées communications accordées auk besoins rédf^roques ; telle est la révolution que le Berry demandait à ses habitants depuis tant

(i) L>évêque de Mftcon, président des Ettits» en avait propotë Tessai» approuvé par le ministre ; ils devaient être deux par deux sur des stations de 3,500 à ^>000 toises. Ils devaient savoir lire et écrire pour dr^ser des procès-verbaux de dégradations, secourir les voyageurs sans litribuiion, été. Ils prêtaient serment devant la chambre des Etats, on leur donnait un gage de fi^ iivi, plus des primes pour les stations les mleia entretenues t on leut* iMsUrak «ne retraite. (MéMdrè MS. AfchWfs du Cher.)

de siècles et que vous nous ordonnez de préparer par nos travaux. » •

Pour satisfaire à ces besoins, le rapporteur pense qu'il faut d*abord rechercher les principes qui doivent guider rassemblée; il les pose nettement. « Les routes, dit-il , opèrent une vivification générale qui se partage avec une sorte d'égalité par toutes les classes de citoyens ; leur effet constant est de donner aux denréees une valeur plus égale, mais de telle sorte que le même principe agissant par les contraires, favorise dans le temps d'abondance les propriétaires en leur donnant les moyens de se débarrasser de leur superflu, et vient dans les temps de disette au secours des journaliers à qui l'importation procure à meilleur marché le nécessaire ; et tandis que les pays privés de communication se voient sans cesse agités par les alternatives cruelles qui traînent à leur suite l'engourdissement de l'abondance et l'activité du besoin (1). Eh certes, s'il était rigoureusement vrai que les routes ne sont utiles qu'aux propriétaires, il faudrait douter de l'utilité de leur construction ; nulle classe de citoyens n'a le droit d'améliorer son sort au préjudice de toutes les autres, parce que son despotisme ne tarderait pas ft les écraser^ Ce principe, vrai dans tous les états, l'est encore plus dans un grand empire où l'inégalité des conditions devient un mal nécessaire, où tout sujet ne peut pas être propriétaire, où les ressources de l'industrie décuplent les fonds de la propriété. 9

Le rapporteur passe ensuite à des considérations particulières à chaque classe. Il pense que les propriétaires privilégiés supportent une partie des travaux par la nature même des conventions des baux qui font entrer cette charge en espèce de compte.

(1) M. deTracy,dansson traité d'économie politique (1823) a fortement insisté sur cette cause de misères et de dépopulation pour les provinces méditerrannées.

Que les fermiers en profiteraient par ramélioration qui ne fera pas élever de suite le prix de leurs fermes. Quant aux journaliers, le changement apporté à la culture et à Téconomie det biens ruraux augmentera de beaucoup la masse des travaux dent le prix assure leur subsistance. La conclusion est que les routes sont utiles atout le monde, et enfin que dans le iBerry il &ut des routes pour créer une classe de citoyens qui y mamjuait, des commerçants. « Le défaut de la correspondance dfirecte , la diffieolté des transports , empêchaient les marchands des petites villes et bourgs de faire leurs achats de première main ; de sorte (que grevés des profits faits sur eux , ils forçaient énormément les prix. Certains objets de consommation n'arrivent que par la voie des colporteurs qui parcourent deux ou trois fois Tannée les cantons ùùl ils sont connus, mettent ù profit les défauts de connaissance « et le besoin absolu pour vendre les rebuts de tous les magasins. Ce doit être un des bienfaits des routes d'établir une proportion jusqu'à présent inconnue entre les productions naturelles et les productions étrangères. Ce sera un bienfait pour les commerçants qui se répartira bientôt de luikaème entre toutes les classes d'habitants sans distinction.

Deuxième priqpipe : Les routes doivent être construites par tous les citoyens qui dntles moyens d'y concourir.

Ce principe ainsi posé semble devoir être compris tel que Ta appliqué la loi du 21 mai 1836 (1) ; mais ce n'est pas ainsi que rappliquait la commission dont j'analyse le rapport Elle con^ serve toutes les exemptions, convenant de toutes les objections que Ton peut faire contre une pareille rigueur , mais se réfugiant derrière le respect dd à ce qui existe. Aujourd'hui que ce qui était n'est plus, nous ne la suivrons pas dans la discussion à laquelle elle se livre à ce sujet.

(i) La loi du 21 mai 1836 sur les «chemins vidnaux est la seule partie de notre législation qui puisse se comparer au mode suivi autrefois pour la confection des routes.

Un mémoire, qui m*a paru écrit par an secrétaire 'kaUtnd du duc de Gliftrost, établit que la confection et Tentretie» des cliemins sont deux oitfets qu*iï finit distinguer : l*entreâen comme charge annuelle, la confection comme aranee fimcftre. De là, y est-il dit, résulte que Tentrctien des chemins Jhitf peut, sans injustice, étie compris dans les objets qui composent le second brevet de la taille ; mais que la création étant une aTance foncière qui améliore le territoire, il est.de l*équité des propriétaires d*y contribuer indistinctement C'était cependant d^'à un grand progrès que cette doctrine I elle est due à un homme très-bienfaisant.

Troisième principe : Le fardeau de la construction des routes doit être partagé à raison des facultés et des moyens des contribuables. Le rapporteur fait découler ce principe de cekii que |es routes profitent à tout le monde ; chacun doit donc y contribuer en proportion du bénéfice quMl en retire. Ceci tendrait à rétablissement des péages.

Le quatrième principe ne peut donner lieu à aucune discussion ; c'est que les routes doivent être construites avec la plus grande économie possible des forces publiques; je n'en fois mention ici qu'à cause des sages déductions qu'en tire le rapporteur ; c'est que tracer des routes, dévaster des terrains souvent couverts des fruits les plus précieux, sans certitude de suivre les directions projetées, serait exercer des hostilités dans le sein de la patrie.

Que suivre la ligne droite sur un terrain fertile et avec un travail immense , tandis que la ligne courbe, tracée sur un 80| aride, présenterait des travaux plus faciles et plus durables. Serait un luxe outrageant (1).

(1) Déjà en 1750 le marquis de Mirabeau s'était élevé contre cette déplorable manie des alignements quand même, ( Ami de* homme t , tome premier.)

Qae décUner dans d'aulr» occasions de la ligne droite, utile m, ptos grand nombre par des considérations personnelles ao* «aidéea» même aux plus grandes places , serait crime publie » abus de pouvoir.

Qa*appll<|uer à des objets étrangers aux routes les forces qui leur sont destinées senôt larcin et yidation de la liberté py* bttque.

Que de reoe?oir les racbats des corvéables, et n*en paa enfloyer le prix ft la confection de leurs tâches , serait le pins odieux de tous les péculats , parce qu'indépendamment du crime il en résulterait un moyen de le perpétuer.

« Sans exassiner, ajoute le rapporteur, jusqu'à quel point ces dUEârentes causes ont affligé notre malheureuse province, puis» 4iae noti^ missioD n'a pour objet que d'opérer le bien à venir, •tne noua chaiige pas du triste soin de la vûidicte publique, H est évident que l'intérêt commun nous fait une loi de prévenir Ibsjb1ni8 et de les attaquer quelque part qu'ils existent Tous les pas que TOUS ferei dans cette carrière difficile seront autant de conquêtes obtenues pour les peuples par la voie la plus stoK pie et la plus juste ; le seul embarras est de trouver une orgar iteiâon aonvelle qui rende utile tout emploi des forces publiques et donne des produits proportionnés. S'il -existe un magren meilleur en soi que tous les autres , vous ne balanoeres sûrement pas à l'adopter , mais vous éprouverez en le recberahantque tous les procédés connus ont leurs inconvénients et tMTt avantages. »

Le bureau examine ensuite successivement les moyens auxqnds rassemblée peut avoir recours. La corvée avec son uti-

Tous les bulletins du comité des arts et monuments du mi» nistre de l'instruction publique contiennent des plaintes contre le vandalisme d'alignements qui détruisent chaque année quelques-uns de nos plus curieux monuments.

fil6 et M» abus, la coiUribation péeuniaire, eflfrayaHt» elMiime tout impôt , ■ mais qui , dan» cette drccmetanee', doit inaflii^r peu de répulsion ; car ^ l^impôt épuise les forces d* pays sMê lui laisser de quoi les réparer , lorsqu^ilest employé wat b cS Éti iê du dehors , et ne rentre plus dans la masse des ricMMS niillonalcs; au contraire, lorsqu'un revirement rapide en ftdt reflttêr le produit sur les peuples , alors l'impôt le plus fort est à peine sensible, parce qu'il n'est qu'un déplacement des facultés des contribuables , et que l'activité publique le rapporte bientM dans la main dont il est sorti. (1) »

Outre les avantages énumérés dans le premier rapport la contribution en argent offrait encore celui de permettre de foire des baux d'entretien , de former une classe d'hommes qui « voués à la construction des routes , y apporteraient plus d*ap-> titude et d'intelligence , de finir successivement les routes « an lieu de les commencer toutes à la fois pour les laisser languir pendant long-temps. •— Ce dernier point paraissait à quelques esprits une souveraine injustice ; déjà comme aujourd'hui c\u^ cun voulait avoir son tronçon de chemin , et le ^nà débAt auquel nous avons assisté il y a un an au sujet des chemins de fer n'avait rien de nouveau. A beaucoup il semblait préflMUe de voir le pays entier attendre 60 ans le résultat des tra?iux plutôt que de voir un canton plus favorisé jouir d'une proa p é ■ rite anticipée.

Dirai-je que quelques-uns aussi s'effrayaient de voir entre let mainsde l'administration des ponts-ct-chausséeslesestimatlOBiy

(1) Ce principe n'est pas d'une application générale ; le bureau a raison , parce qu'il ne parle que de l'impôt appliqué aux voies de communication ; mais il ne faut pas oublier que la distinction qu'il fait est prise dans la nature des choses : en effet , il y a des impôts productifs pour le contribuable ; il y en a d'autres qui ne le sont pas , du moins dHine manière directe.

adjndicatioDS, etc. Il n 'est plus question de nos jours de pareils soupçons , rintégrité de ce corps est trop connue pour qu^ tKÂt nécessaire de l*en défendre. — Beaucoup-, on Ta vu , repoussaient la contribution en argent , dans la crainte qu*eUe ne devint stable et permanente. On fit encore la proposition de payer les journaliers et de laisser pour les charrues les cultiva* tenrs libres d^acquitter leur tâche au moment le plus à.* leur contenance ; c'eût été consacrer une nouvelle sorte d'injustice et abandonner le déchargement des matériaux à Tinexpérience ou à I» paresse des corveyeurs pour les travaux d'entretien ; c>était inapplicable pour les constructions neuves.

Le projet d'établir des barrières de péage .n'était pas admissible tant qu'elles ne seraient pas établies partout ; elles n'aurdent pu qu'éloigner le coiitmerce de la province qui les aurait adoptées seule.

La seconde commission comme la première terminait son rapport par conclure au maintien provisoire de la corvée , divisée par tâches entre les communes , eu prenant pour bases le dénombrenipnt des manœuvres et des charrues, et non pas le brevet de la taille ; ce qui eût écrasé les paroisses de vignobles

beaucoup moins peuplées que celles de labourage.

Dans la subdivision entre les habitans de chaque paroisse ,

il fallait éviter de surcharger les plus fort imposés qui auraient

pu être appelés à passer trois ou quatre mois .sur les ateliers ;

il ÊiUait aussi considérer, pour le nombre de charrues , que le

laboureur qui en a trois n'est pas par cela même trois fois aussi

riche que le laboureur à une charrue ; — que ce dernier est

plus riche que le petit locataire , propriétaire d'un mauvais

attelage avec lequel il cultive un peu de terre pour lui et celles

des autres. C'est ce qui fit établir une échelle de proportion à

laquelle était jointe l'évaluation en argent — On y aurait taxé

le taillable à 30 I. à huit journées ou 6 1. , celui de 25 à 30 1.

à sept journées } ou 5 1. 5 s., et ainsi de suite. Celui qui payait

3 1. et moins à une journée ou J 5 s. De même pour leschamM» et les bêtes de somme (i).

La commission demandait en outre qu^il fût enj(Miil aiu directeurs des routes dVmployer les conreyeurs le plus prêt* possible de leur domicile, et de diviser les tùches de telle tort» ^pie les paroisses éloignées de quatre lieues fussent ^échaigée» ées trois quarts , à trois lieues de moitié , et ainsi de suite»

Le duc de Ghârost proposa de diviser les routes en prevdiw chiise , d*arrondissement et de <&tricL

L^ftssemblée , malgré les recherches de ses commissions^ ne se crut pas encore sufiisamment éclairée sur cette imporUAle question » et vu la nécessité de travailler aux routes* décida qu'on suivrait provisoirement Tancien usage ; — que les ingé> nieurs , sur les ordres de l'administration, donneraient à dut» que comniunaulé sa tâche, en lui laissant la liberté de la faire de la manière qu'elle jugerait la plus convenable et la fhi» équitable.

Elle arrêta en outre que la préférence serait donnée aux chemins vicinaux , ensuite à ceux qui aboutissaient aux grande» routes, dans la distribution du fonds des ateliers deî;harilé ; — qu'il ne serait rien donné que sur l'offre d'une somme égale en argent ou en travail , et sur les offres les plus avantageuses eo cas de concurrence ; que 5,000 1. seraient consacrées à de» ateliers à titre gratuit pour soulager les pauvres dans les ville» et dans les campagnes; que la commission intermédiaire serait chargée du tout, sauf à en rendre compte à l'assemblée générale (2).

(1) Un peu plus tard M. des Beauxplains proposa un autre plan qui a quelque analogie avec celui-ci. ^ Voir au cliapitre

suivant.

(a) Turgot , intendant de Limoges , avait imaginé les ateliers de charité , pour être transportés dans les cantons qui

Ce nKMle de distribution est encore pratiqué aujourdliuî pour le fonds de secours, et me parait vicieux en un point. — Nous voyons en effet rassemblée provinciale donner des secours aux paroisses qui peuvent disposer de fonds ou de travail en natare, ou dont les seigneurs font des sacrifices, tandis que les plus pauvres n'ont plus à se partager qu'une faible part de la scnnme accordée à la province entière à titre de soulagement. €ela en vint à un tel point que le contrôleur général écrivit pour faire l'observation que l'élection de Bourges absorbait presque tout le fonds de charité , et le bureau répondit que c^était elle qui avait fait les offres les plus considérables.

Le bureau d'agriculture et de commerce avait chargé l'abbé de Velard de faii'e son rapport et on peut trouver encore dans ce document des renseignements utiles et des leçons profita^ blés ; car le tableau qu'il fait des provinces agricoles du centre de la France ressemble encore à celui qu'en traçait naguères un spirituel écrivain (1). Le rapporteur recommande des labourages plus profonds , il engage les cultivateurs à ne pas en-> treprendre une culture trop considérable qui avec bien plus de frais donne moins de produit. Il indique les moyens d'assainir, de multiplier les prairies , et signale la nécessité de curer avec soin les rivières , de diminuer le nombre des moulins, de donner des soins aux pacages, aux communaux. Il croit nécessaire

avaient souiScrt de l'intempérie des saisons ou du manque de travail* et tous les malheureux y trouvaient uu soulagement qu*its achetaient par leur travail au lieu de le recevoir en mendiant. ( Vie de TurgoU Philadelphie, 1782. )

Devenu ministre , il prit des mesures pour régulariser ce service d'un si grand intérêt. ( Voir son règlement dans ses (Buvres complètes annotées par M. Dussard. )

Ces ateliers étaient payés snr les fonds du roi.

(1) Physiologie de la Terre ^ par M. le marquis de Travanet, p.^ 264* In^S». Bourges, 1844.

de détruire une partie des vignes et d'y substituer des hnam-* ries qui utiliseraient les marsèches ; d'employer les chanvres de bonne qualité produits en abondance dans la province, au moye» de corderieset de fdatures.

Pour les bois , il appelle l'attention de Fautorité sur lear renchérissement progressif et émet !e vœu que iegottTemenieiil oblige Les gens de main morte à planter des bois dan» oeUei de leurs propriétés qui sont absolument incultes pour augmente' ainsi I^ bois taillis et les futaies au moyen de réserves.

Améliorer la race ovine par l'introduction de beaux bélier» étrangers ; répandre l'usage de parquer en essayant avec précaution ; multiplier les prairies artificielles : tels sont encore le» objets sur lesquels le bureau appelle l'attention des oiembre» de Passemblée , dans l'intérêt du développement des richeises agricoles de la généralité.

n restait une question assez délicate à traiter , questioir smr laquelle les «pinions sont encore partagées , le traitement de» députés.

Les députés aux états généraux étaient payés ; — à eeax de Tours , en 1484* les membres da tiers demandent que la taie des députés de» deux premiers «rdi-'S ne st it plus levée sur te tiers-état» mais sur lesdits ordres. C'était un objet de 50,0001. (i)

Vb arrêt du conseil privé du roi du 1*'. mars 1553 fila le taux de la taxe des députés en la proportionnant à l'importance de leurs fonctions (2).

Une ordonnance de Charles IX ( 30 janvier 1560} délègue un commissaire pour le règlement des taxes des députés qui devront être payées par chacun des trois oidres pour ses man-a .

(1) Journal des^ Etats généraux de 1484. — Documents inédits sur l'histoire de France publiés par ordre du roi. — La même difficulté s'éleva en 1577.

(2) Recueil de pièces originales relatives aux états-générauv

datajres. Il existe des documeuts nombreux relatifs à la répar« tition de ces taxes, eu 1578, 1589, en 1614 (1). Ces taxes ne sont pas uniformes , mats proportionnées à Fimportance des personnages (2).

Les députés des étals provinciaux étaient rétribués dan» quelques parties de la France.

En Normandie » au 16" siècle , la taxe était de 25 livres pdur un prêtre et un noble, de 18 livres pour un membre du tiersétat. Les commissaires avaient une rétribution beaucoup plu» forte (3).

En Béarn, les députés recevaient 64 livres pour chaque session ; c'est ce qu^on appelait le Taluquet , et il suffisait d*ft« voir assisté à une séance pour y avoir droit ; les présidents ,^ abbés et barons avaient 100 llv. et le président de la noblesse 2,000 11 v. pour ses frais de table.

Le roi n'avait pas donné d'ordre à ce sujet en établissant la nouvdlc assemblée : une commission avait été nommée pour s'occuper des frais communs de Tadministration ; son rapporteur , Tabbé de Bethisy , concluait à ce quMI fût donné une indemnité aux députés ; mu par cette considération que la délicatesse des députés actuels pouvait priver un jour l'assemblée des lumières de plusieurs bons citoyens , en éloignant des hommes plus capables que riches.

(1) Entre autres un certificat de députation relatif aux sieurs Foucault, Ragueau, Lebègue, Carcat, députés du tiers-état du Berry aux états de 1614.

(2) Taxe des députés du gouvernement d'Orléans. — Voir le rapport sur les mémoires envoyés pour concourir au prix d'histoire sur les états généraux , par M. Amédée Thierry. — Académie des sciences morales et politiques. — Moniteur du 8 septembre 1844.

(3) Mémoires sur les Etais de la province de Normandie , par Canel.

La délibération modifia cette condiMion, et le président Ait prié dVxpiimer au gouvernement la peine (pi^éprouvait ratsemblée d'avoir à se prononcer sur une fixation d'honoraires pour ses membres, et de proposer en son nom qu'an lieu d'ho^ Horaires il fût donné à chacun d'eux une médaille d'or du poids de deux onces pour tout le temps de la députation. On fixa les gages des procureurs syndics à 4*000 liv. chacun , ceux du secrôtaire-greflSer à 2,400 Ut, , 1,200 liv. pour son premier oom* miSi tous les frais de bureau devant être payés sar mémoires.

Cette année 1779 l'académie de Châlons proposa un prit pour le meilleur mémoire sur les assemblées provinciales , lequel était fourni par le baron de Chdseuil , ambassadeur de France à Turin. La proclamation de ce prix ftit suspendue en 1780 par ordre supérieur, et les mémoires envoyés au ml^ nistre (1).

(1) Journal politique dt Bruxelles, 1787, n». 21.

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