CHAPITRE VIII

i77d. — Ir*. Session db L'ASSEHBLiB dr Hadtb-Guiui«i.

Arrêt du Conseil pour établir C administration provindalt en DaupMné, BUt y est rep&ussée ; elle est établie dans la Haute-Guienne ( généralité de Montauban ), — Liste des députés» — Rapporta des bureaux, du bien publie , du règlement , des travauti publies , des impositions, — Caplta- Hon, -*- Don gratuit, — Députation au roi , Te Demn , Médaille,

Le succès de rassemblée du Berry détermina le roi , toujours sur la proposition de M. Necker , à continuer Tépreuve sur une nouvelle province. On Gt choix du Dauphiné par arrêt du 27 avril 1779.

Mais là se rencontrèrent des difficultés qu^on n^avait pas prévues. Le Dauphiné ayait eu long4enips ses états particuliers que Louis XIII avait abolis , en leur substituant six élections par édit de 1628. — Leur souvenir n'avait pas été effacé par un àècle et demi de ce nouveau régime. L*édit du 27 avril fut mal accueilli k Grenoble. Les pariementaires, appuyés par la chambre des comptes et le bureau des finances et tous les habitants , repoussèrent le projet d*une assemblée provinciale octroyée : ils durent cependant s'en repentir, et quelques année»

après un publiciste dauphinois écrivait que le Berry et la Haute-Ouienne avaient été trop heureux d*obtenir des administrations provinciales dans un temps où tout le reste du royaume gémissait sous le poids d^un régime oppresseur (1).

Necker a écrit que les difficultés qu^il rencontra en Dauphiné tenaient à ce qu'on s'était appuyé des lois constitutiyes des anciens états pour faire valoir quelques prérogatives attachées au siège de Grenoble pour la présidence et à la propriété de certaines baronies (2). Il se trompe sans doute et cette résistance avait une autre portée, je crois. Il en parle encore en ces termes : « J'ai eu beaucoup de regret à ces difficultés ; car on aurait trouvé un grand secours dans Tesprit naturel des habitants de cette province et dans le zèle vraiment honnête et recommandable que le parlement de Grenoble a montré pour le succès de cet établissement. (3) » Si Necker n'a pas été trompé , il y a loin de ces sentiments à ceux des célèbres assemblées de Vizille et de Romans.

Sans s'attacher à vaincre la résistance du Dauphiné, Necker fit rendre un arrêt du Conseil du 11 juillet 1779, qui étendait la nouvelle forme d'administration à la généralité de Montauban. Là elle y fut accueillie avec empressement (4)*

(1) Dialogue sur l'établissement et la formation des assemblées provinciales dans la généralité de Grenoble. — 1787, !2) Administration des finances , t. 2 * p. 181. 3) Édition complète des Œuvres de Necker ^ publiée par son fils, t. 3.

(4) La généralité de Montauban comprenait le Rouergue et le Quercy. Elle contenait quatre évéchés : Cahors, Montauban, Vabres et Rodez ; six élections : Montauban , Cahors , Figeac , Villefranche , Millau , Rhodez.

Elle était du ressort du parlement de Toulouse, comprenant deux sénéchaussées : 1°. du Quercy , ayant deux présidiaux , Montauban et Cahors ; 2". du Rouergue , ayant deux séné-

L*asscmblée devait être composée de dix meiubres du clei|[;é| seixe gentilshommes propriétaires > vingt-six membres du tiersétat, moitié députés par les villes, moitié parles campagnes (1)«

L*arlicle premier faisait les mêmes réserves que pour rassemblée du Berry , c'est-à-dire que la nouvelle administratioQ ne devait exister qu'aussi long-temps qu'il plairait au roi , et que le règlement ne devait en être définitivement arrêté qu'après la première tenue.

Dans la grand'salle chapelle de Villefranche (2) , le 20 août. i779 , seize personnes des trois états convoquées par ordre du roi , procédèrent à l'élection des autres membres qui devaient former l'assemblée. — La séance se passa comme celle de l'assemblée de Berry, moins toutefois cette circonstance impor^ tante qu*elle fut présidée, non par un de ses membres, mais par l'intendant de la généralité, M. Terray.

Le seize membres désignés par le roi étaient Messieurs :

Champion de Cicé , évêque de Rhodez ;

De Castries, évêque de Vabres;

De Nicolaï , évêque de Cahors :

Le comte Durfort-Boissière ;

chaussées', Villefiranche et Rodez. — Elle avait un bureau des finances et une cour des comptes à Montauban«

(i) Dans Son Mémoire sur les États provinciaux, le marquis de Mirabeau a consacré la section A » sous le titre d'Établissement de nouveaux États à la Guienne, Il y proposait l'abonnement des impôts répartis par une assemblée. Il fait concevoir de cette innovation toutes les espérances qui décidèrent M. Neoker à foire son essai en Berry et en Guienne.

(2) Montauban était le chef-lieu de la généralité , mais ViUe^ franche était plus central. I)ne autre circonstance empêcha aussi sans doute d'établir l'assemblée provinciale à Montauban, c*est l'existence en cette ville d'une cour des comptes, qui n.*eitt pas manqué d'élever des questions de préséance*

Le comte d^Adhémar de Panât ;

Le comte de Lastic Saint-Jal ;

Le marquis de Lavalette-Parisot :

Le comte de Lentillac ;

Pons de Caylus ;

De Combette des Lendes ;

De 3éguret, lieutenant-général au présidial de Rhodez;

De Neirac ;

Dumas, négociant;

De Boutaric , président de l'élection de Figeac 3

De Labro ;

De Marqueyret, lieutenant de maire à Montauban.

Les dépntés élus par ceux-ci furent, pour le clergé, Tabbé de Saint-Géiy, vicaire-général; Tabbé de Rouvenac, Tabbé Bartbe, Tabbé Courtois, Tabbé de Villarct, le sieur Cocural, curé; pour la noblesse, le comte de Bcaumart, IVfM. de La Percbe, de Cieurac, baron de la Guépie, de la Panouse, de Pauliac, d'Albignac, dlzam, deCastanet, de Mostuejouls, le comte deLcvezou ; dans le tiers état, les sieurs Cadres, BoreUy, Puseis, Benoit, drisses, Revellat, Fouillac, Veminac, Ducros, Granier, Pechmeja^ Allaret des Pradels, de Lamothe, de Fontcnelles, Puyjalon, Imbert, Grangié Tainé, Rolland.

L*intendant avait fait connaître à l'assemblée que le roi désignait pour la présider M. Tévêque de Rhodez (1). Le règlement donné par le roi est du 29 août 1779. Toiles

(1) Jérôme-Marie Champion de Cicé , Tami de Turgot, élevé avec lui et Tabbé de Véri. M. de Cicé avait été agent du clergé en 1765, évéque de Rhodez en 4770. Il présida rassemblée provinciale de la Haute-Guienne jusqu^en 1784, qu'il ftit pro» mu à Tarchevèché de Bordeaux. Membre de rassemblée des Notables, puis des États-Généraux, il (ut un des premiers à se réunir au Uers-état — Devenu garde^des-sceanx , il prêta letei^

ses dispositions répètent celles du règlement 4e TasMinblée d« Berry. — La première tenue commença le 44 septembre Mi» vant dans la chapelle particulière du collège royal des R« fU P. P. de la doctrine chrétienne,

Les députés se partagèrent en bureaux : d^ la taille et dot vingtièmes de la capitation, du règlement, des grands chemins» des ajDTaires extraordinaiees et du bien public*

Les premières séances (hrent consacrées à des détails dMn»tallation, dont les plus saillants sont une visite solennelle dii présidial de Villefranche et la délibération qui détermine k dénomination que rassemblée désire recevoir du roi, administration de la IIaule^Guienn€f pour concilier ainsi les préten* tions que pomrraient élever les deux provinces qui formaient Ift généralité, le Rouergue et le Quercy (1} ; enfin une messe cé« lébréc par le chapitre de Saint*Christophe pour le roi et 4ik famille royale.

Le premier rapport entendu fut celui du bureau du bieiK public , rédigé par Tabbé de Saint-Géry. — II contenait U» plaintes du commerce des vins contre la ville de Bordeaux qui, jalouse d'avoir la préférence pour les siens, exigeait , sous peine d^amende et de confiscation , que les vins des provinces voisines fussent portés , vendus ou retirés de la banlieue dans un court espace de temps prescrit Un édit du. roi avait remédié à cet abos ; mais Tinégalité subsistait encore par Tobligation imposét aux propriétaires de vins de Cahors de les mettre dans des ibtailles moindres que celles de Bordeaux ; ce qui constituait on

ment; émigré en 1793; rentré en France en 1802, il fut nommé archevêque d^Aix, et y mourut en iSlO.

Necker en fait un grand éloge dans son Traité de TAdministration des finances, tome 2.

(1) Les lettres patentes du 26 novembre 1779 firent droit k cette demande.

pri^ége considérable par suite des droits imposés par fatallle« sans égard & la jauge, et mettait une différence d*un septième dans les prix (4).

L^assemblée à cette occasion réclama le grand principe de la liberté du commerce « seul propre à lui rendre de Tûme et de la vigueur, n

La ville de Gahors avait vu se former dans son sein Une Société pour la fondation d*nne manufacture de draps et de ratines , dans un but de bienfaisant e et de charité bien entendue ; mais cet utile éttablissement devenait très-onéreux aux action* naires. — Sur le rapport du bureau du bien public, rassemblée arrêta que le contrôleur général serait prié de donner des secours à la manufacture , que le président prendrait les me' sures nécessaires pour Tinstaller dans des bâtiments convena<* blés* et lui faciliter un emprunt de 500,000 livres.

Le bureau s^occupa aussi de navigation. Les discussions de principes sont les mêmes partout ô ce sujet : les faits seuls varient un peu.

Le Tarn , TAveyrOn , le Lot et la Dordogne étaient les seules

(1^ Dans d^autres parties de la France, les provinces et même les villes prenaient , les unes contre les autres , ces désastreuses mesures de prohibition du débit de leurs produits similaires. — Voir ce qui se passait à cet égard en Bourgogne, dans i<fi« Province $ou3 Louit XIV t par M. Al. Thomas. Paris, Dijon, i8A4> page 233.

Sept ans d'efforts de rassemblée de Villefranche ne purent rien obtenir. Les choses restèrent dans cet état Jusqu^à la ré- Yolution»

Tout le monde sait, disait un écrivain dauphinois en ilSl, que les membres du parlement de Bordeaux habitant tous la viUe, ont le plus grand intérêt à la conservation de privilèges destructeurs relatifs au commerce des vins, par lesquels elle opprime quatre provinces. — ( Dialogue sur rétablissement de la formation des assemblées provinciales, etc. 1787, in-8*4 )

tif&rei de 1» Haate-Guieniie. — La Dordogne servait à Texpor-^ talion da merrain de Saint-Ceré par le Gouzon jusqu'à Souil* lae. Mab de nombreux moulins interceptaient la navigation par le mauVais état de leur paaselis , dont ie fond n'était pas «u niveau de celui delà rivière, ce qui occasionnait de funestes aocideuls (i).

Le bureau intermédiaire fut chargé de surveiller les intérêts de la navigation.

Le Lot servait k Texportation du merrain depuis Entraiguea jusqu'à Bouillac , au transport des charbons de terre , des vins de Gahor» et des farines de Minot. — r L'assemblée pria le Roi d*acoélérer les travaux commencés pour en améliorer le cours.

Le bureau de règlement rendit compte de ses travaux à plusieurs reprises. Je ne reproduirai ici que les dispositions qui diffèrent de celles adoptées en Berry. — Pour être député de la noblesse il fallait posséder une terre en justice ou fief, payer au moîBt cent livres d'impositions royales, établir qu*on était à lal(*. génération de noblesse et fidre remonter ses preuves au iniuB à cent ans (2) ; •-«' justifier de ses droits devant une oomatekm composée d*un député du clergé, deux de la noblesse, deux du tiers état, qui n'y avait pas comme en Berry la moitié des voix.

(i) Nous avons vu l'assemblée provinciale du Berry faire des vœux pour la destruction d'un grand nombre de moulins.

Voir, pour Tancien état de la navigation 'sur les rivières, le Mémoire de tinfendant , rédigé en 1699 pour le duc de B(mrgogne ; imprimé dans l'état de la France, par le comte de BoolainviUiers , tome 6 de l'édition in-i2, pages 475 et suiv.

(2) Il fut arrêté qu'il serait tenu un r^istre des membres delà noblesse appelés à la députation, ce qui formerait un n^iliaire de la province. — En 1784 1 l'abbé dé Lavaissière oint à l'assemblée la dédicace d'un nobiliaire général de la province en.y ajoutant le tarif de ses recherches. — L'assemblée prit raàtenr et son ouvrage sous son patronage.

( Séance du 26 nofftmbre 1784. }

Les propriétaires des Tilles , pour être dépotés , defakat payer au moins œnt U\Tes de capitatioii.

Le taui s'élerait à deox cents livres pour les propriéCaiiCi des campagnes ( le montant de ce qui est eiigé aujourd^al pour être élu membre d*im conseil général )•

L^assemblée comptait plusieurs évèques dans son sein. Le choix du président parmi eux était résenré an Roi ; en cas d'absence du président il était remplacé par le plus ancien éféqun.

L^artide 36 détermine que les députés ne jouîroia d^« konoraire, ni indemnité de TOj^fe, ni priviléfe oo à raison des impositions royales et cbarges publiques, flwlc ment les syndics dcraient leur procurer des lo gea i enu cHi- Bodes et inratuits pendant la session.

Les dépotations en conrderaient aon f o y ag e i à kart iraib (Ârtide37.)

Le renoufellement doit se aire par tiers et les être ftôtes par rassemblée eUcHoéme.

La ection quatrième est composée d^un article la disposilioo es* asseï singulière. An bureau iim i aif iliiiic B adjoint cinq députés dits b eom ai re s ^ un pour chacune ém cinq élec.ions et qui devaient être choisis de manière à ce qoil y en ettt un au moins de chaque ordre , aiec la ftcullè d^tosister aux séances du bureau arec nwx délibératire.

Tris sont les poinlspar lesquèb oe iéfkm t nt étfère de eribn del^asecmbltepitiTiDcialeduBenT. Pins fibéral, conaemdl à mnli» les classes du dergé Tesimir de prendre paît à ra4- ■inimintiim, Enle nwif .ttint à la sancthm mwtàc^ ramemMée sa^qAa le Roi de ne kisser ancune incertHude sanr vm eljet aaanimpMtant queswa qà^tenoeei de la tMwwan e i par — e loi enie girti ée ooaune il aiaàl kit prar le Benr*

Jlmrfas. — L>nage de la corfée sVtail h génèruGlé de lionlaubaa T«rs ITH. Elle était de nées par aA. La ii^ntilMW. Aat adk fn>an dit y

— iS7 —

permettre am oomniiiii&atés le rachat en argent de lenr tra- ▼afl, -et «n 1779 il n*y aratt plus une seule communantë qui n*uaftr de cettb Hiéultt; LUmposition n*excédait jamais le iO«. de la taille. Dès iT79 on y avait appelé toutes les communauté», niêttieP oeDes éloigùées des grandes h)utes. Elles avaient été asloiisées à tater les fonds nobles. ( La taille était réelle dans la généralité. •)(

La gteéralité de Montauban avait peu dé routes et les <fi^ setles de i769, mo, i77i et 1778 Ini- en avaient cmellement ftit-iemir le besoin. La nouvelle administration avait presque tout à ftire par suite d*une circonstance particuliMiè. La sappreaiion de la corvée avait nécessité la mise en adjtldioatioB des travaux, ce qvd avait été fhit , mais sur des base* tellement erronées qu*il avait fallu refaire tous les plans, et" qny \i» entrc|>reneurrruinéff sollicitaient qu'on cassât leurs a^iRKeation& E^assemblée provinciale ne trouvait donc que des nwte» en lacune, des dettes considérables à pajer et peu defo&ds pour f)dre feoe à rarriété et à l'avenir.

N^ayant obtemi des renseignements ni de Tingénieur, ni de rîatendmt, «lie ne put dans cette première session que détérminerdés dassements de routes partagées de la sorte :

i**. QkMie. —^Routes de poste , deux.

S*; — ^-**-' -— Grandes routes où ne passe pas la poste , huit

8% Routes d'util élection à uiie antre, six.

^W — A^ <^ Boutes de connaunautés , dix.

Les fiais de construetiôn et d'entretien attHbnés pour les deux premières classes à la province ; pour la troisième classe, on quart aux frais de l'élection , le reste aux frais de la province ; pour la quatrième, un quart aux frais des communautés, on quart aux fiais de l'élection, la moitié à ceux de la province»

Btmr Ciîae-£we à^ces dépenses, elle n'avait qu^un fonds annuel de 35V,\)00 liv. engagé pour deux ans, et lés estoatioiis portaient à 500,000 liv. par an la somme nécessaire. Le bu-

reau annonçait qu'on y ferait face en partie par les sacrifices qu'offraient de s'imposer les deux ordres privilégiés, joints aux impositions spéciales levées sur le tiers état* Quant à Texécution des travaux , le rapport proposait de continuer le mdde d'adjudication par lots de deux ou trois lieues , qui pourraient être soumissionnées par un plus grand nombre de personnes.

Impositions, — Les impositions levées dans la généralité de Montauban étaient la taille et le second brevet , les vingtièmes, la capitation, se montant ô 6 millions 100,000 livres, et les dons gratuits ( 1,500,000 livres). Pour faire apprécier lear importance , il suffît de constater que la taille était dans la province estimée le tiers du revenu net , et les vingtièmes, le tiers de la taille ; restait la capitation, les charges locales « octrois, etc., etc.

La taille était réelle, répartie sur un tarif arrêté en 1660 par feux et bellugues , chaque feu contenant cent bellugues (1) ;lëi crues étaient réparties de même. — La répartition se fiiisait dans chaque communauté diaprés cette division contenue dans un livre appelé le Cadastre, — Les biens nobles étaient seuls exempts, que leurs propriétaires fussent roturiers ou non. Le dixième de la taille dans les villes , le douzième dans lés bourgs, le quinzième dans les villages pouvait être distrait pour être imposé par un rôle spécial àur les taillables plus aisés ; c'était le comppids cabalistique (2).

Les vingtièmes avaient été l'objet d'une sorte d'abonnement avec chaque communauté ; on les avait supprimés pour les ohar-

(1) Mémoire de Tintendant pour le duc de Bourgogne. £697.

(2) La vicomte de Turenne formait un rôle à part et ne payait que la taille.^ Elle ne fut réunie à la couronné qtCea 1737, comme la principauté d'Henrichemont en Berry ne le ftit qu'en 1772. .......

gçs et offices , en laissant toutefois aux communautés la latitude d*augmenter la capitation des officiers qui échappaient à cette imposition : c^était ouvrir une large voie à Tarbi traire.

La capitation personnelle était taxée par une réunion de députés désignés dans le sein de chaque communauté ; tout y était livré à des appréciations que ne guidait aucune règle certaine (1).

ht reste était à tout égard connu en Berry. Le trop allivri remplaçait le moins imposé de cette province, quoiqu*ayant une autre origine.

Les frais de garnison s^élevaient & 150,000 livres par an (2) ; elle était employée tant contre les contribuables que contre les collecteurs eux-mêmes.

Le point capital 'de ce rapport est celui qui traite du cadastre : il reconnaît que le cadastre d'alors renfermait des injustices frappantes telles, que, par reflet de la disproportion de Timpôt , la culture de certains fonds y suffisait à peine ; en sorte que Tintérêt du propriétaire eût été d*en faire Tabandon , sans la loi cruelle qui défendait à tout taillable d'abandonner les fonds trop allivrés sans abandonner en même temps tous les fonds quMl possédait dans la même communauté (3).

(4 ) La Capitation des nobles et autres privilégiés ne formait pas te vingtième de la capitation totale , et cependant elle absorbait chaque année près des deux tiers du fonds de 50,327 1* destiné & faire face aux non valeurs , décharges et modérations ; de sorte qu'il ne restait plus à distribuer qu'une sonune de 18,000 livres à la classe la plus nombreuse des contribuables , qui supportait les dix-neuf vingtièmes de l'imposition.

(Discours du commissaire du roi à la séance d'ouverture de là tenue de 1786. T. 3 du procès-verbal imprimé.)

C2) Dans son rapport, l'intendant ne les portait qu'à 90,000 livres; mais le bureau crut être modéré en les portant à 150,000.

(3) Le cadastre était de 1669. Dès 1727, on avait été obligé d'imposçr, en plus de la taille, une somme de 120,000 livres,,

Le bureau rechercha lea moyens de remédier à ce mal^eo rejetant toutefois la pensée de refoire le cadastre général de la provipce, comme un remède pire que le mal et une opération impraticable (1). Il fit adopter le plan suivant : Admettre à réclamer les communautés qui paraîtront trop allivrées d*un tier» ; — arrêter qu'elles seront admises par le bureau intermédiaire; que ce bureau fera faire la vérification, par tous les moyem possibles, des difiércots sols de la province^ qui seront classés d'après Timportanœ de leurs produits; — que la communauté admise & réclamer fera faire son cadastre à ses fi^ûs, ipais par des experts abonnateurs nonmiés par moitié par elle et par les syndics de la province; le tiers expert, en cas de partaj^, étant à leur choix, et s'ils n'en conviennent pas, au choix dw bureau. Si le sur-taux d'un tiers est reconnu, il en sera Jfait décharge au département suivant , pour le surplus être réparti sur les autres communautés.

Qu'une somme de ^0,000 liv. du trop allivré restera affectée à ce premier usage : 20,000 I. seront consacrés aux frais pr^- DMnaires de l'opération , et le reste rendu aux peuples.

Quant au moins imposé se montant à 80,000 livres, il fut di^ cidé qu'il serait distribué suivant la forme aujourd'hui siûyl^ pour les ordonnances de décharge.

Les vingtièmes, — L'existence d'un cadastre avait permis à l'assemblée de Villefranche de laiie quelque chose pour améliorer la répartition de la taille ; pour les vingtièmes qui àtteigîtaient les fonds nobles non taillés , elle fut comme en Berry

dite le trop allivré , pour remettre aux communautés trop chargées ; mais bientôt le trop -allivré avait été confondu avec le moins imposé, et du reste cette répartition , abandonnée à l*apbitraire de l'intendant, était souvent livrée à la faveur.

(i) L'assemblée du Berry aussi avait cru le cadastre impot* sible à exécuter.

#êéèlfet«MNeit«r'rab(Miièiaeiit powr se débarrasser des contl K M ei PS étraifigerB d éù ftrire nne ftillsdre de famille.

Après s^fttre occupé de la répartition , le bureau s*occupa des moyens de perception ; de la contrainte et de ses abus , et 11 signale les plus odieux ; de même pour la saisie des fhilts. Dans rimpossibillté de la suivre dans ses travaux sur ce sujet , ce qui nhVntralnéraU en 'dehors des limites que je me suis tracée», je élÀs eepetidttnt rappdfer qu^il proclamait que la perception de llAipdt était quelquefois plus onéreuse au peuple que llmpAt Hd-taàfinHeSi Une saisie des fmit»disculée et menée à sa fin sulBlalt raréttMM aux frais qui etk étaient la suite ; souvent elle entraînait la mine des séquestres établis, toujours elle leur était préjudiciable.

Le séquestre était d*Obligation, et presque toujours le laboureur, résigné à Tabandon de sa propre récolte , répondait de la plàs légère négligence au saisi, au collecteur et aux créanciers ajant Eut oppctitlôn.

Leii frais de saisie étaient de seize sols par jour, des colïecteWnrsehi doimaient trente & un employé pour vingt saisies, muldpfiéeSè dessein , et bénéficiaient de tout le surplus.

tH>ur là première année, les mesures proposées ne furent que quelques palliatifs peu propres à réprimer de si cruels abus.

La eapitation eA une des formes d*impositions les plus andomeSi, Employée dans les Gaules, elle survécut aux invasions des Bai)>ares ; tin acte de Charles-le-Chauve en parle ; plus tard elle disparaît , et lorsqu*en 1356 , le roi Jean proposa aux États diinpôser une capitation , ils s'y refusèrent d'abord et s^y resignèrent ensuite (1). Mais cette imposition n'est pas encore celle qui se levait dans le siècle dernier.

C'est Louis XIV qui l'imposa par déclaration du 18 janvier 1695 « engageant sa parole de roi qu'elle cesserait trois mois

(1) Encyclopédie méthodique^ finances, t !•■

après la paix. Il y était joint un tarif contenant 22 dasses dans csquclles devaient être vép^rtis tous les sujets du roi, y comiiri» le Dauphin; toutefois, étaient exempts les taillables payant moins de deux livres et les pauvres.

Le clergé se racheta moyennant un don gratuit.

La répartition devait être faite par les intendants).

Supprimée en 1697, rétablie le 12 mars 1701 , prorogée indéfiniment en 1715, la capilation ne cessa d^étre levée qu'à la révolution > et fut successivement augmentée. En 1762, la répara tilion dut se faire comme celle de la taille. Pour les capitation»' des privilégiés, des nobles, des cours et des tribunaux, ctic;^ elles se répartissaient toutes suivant des règlements particuliers' dont la nomenclature serait trop longue et sans objet (0*

On devine facilement que la capitation fut successivemeot augmentée, doublée et triplée.

La difficulté de la répartir avec équité avait engagé Necker à émettre ridée de sa suppression au moins à Paris, peur y suppléer par un autre genre d'impositions (2), Au contraire, le marquis de Mirabeau voulait remplacer tous les impôts par une capitation générale dont il évaluait le produit à 700,000,000* (3). M. de Boulainvilliers la demandait seulement pour remplacer la gabelle et les aides.

L'arbitraire régnait souverainement dans la répartition de la capitation qui devait être proportionnée aux facultés de chacun , sans qu'il y eût de base certaine à cette appréciation. — Cependant il y avait de» améliorations à introduire qui n'échappèrent pas au bureau. D'abord l'abonnement de l'impôt ; ensuite un ordre dans la confection des rôle» qui permit de comparer entr'elles les différentes taxes. L'assemblée arrêta que les rôle»

(1) Voir Code de» Tailles ^ pasiim,

(2) Compte-rendu, 1781.

(3) Richesse de VEtat, 1762.

seraieirt dhrifléspardaaBes proportionnelles entr^elleg , lcs < ft ic lf es seront vérifiées par des asséeurs pris dans les dillérentes classer -

Don gratuit. — L'histoire de cette imposition ressemble ft celle de toutes les autres. Établie en 1758 pour six années , 'prorogée en 1763, puis en 1765, en 1768 jusqu'en 1774* pai»* jusqu'en 1780, enGn jusqu'en 1790. Les villes sur lesquèlle»' elle frappait devaient en payer le montant au moyen d'octrois sur les bestiaux, le vin, le bois et le foin. Beaucoup s'étaient abonnées ; mais en Haute-Guienne , cet abonnement était si onéreux qu'on fut obligé de l'étendre à des bourgs et à des villages. Ce détail fut un des plus embarrassants dontdûtjs'occuper l'assemblée ; mais il est d'un intérêt tout local et bien effacé aujourd'hui.

Le roi, sur quatre candidats qui lui furent présentés pour les deux places de syndics, agréa M. le comte de Panât , ajournant la seconde nomination. M. Boutaric, un député, était mort avant la réunion de l'assemblée ; le comte de Volonzac et M. Dufau de Broussolles furent nonmiés par elle sur la présentation de quatre candidats faite par le président après avoir consulté les députés de l'élection.

La session fut terminée par la nomination de correspondants et des cinq députés honoraires, après quoi on nomma une députation chargée o de porter aux pieds du trône l'hommage de la vive reconnaissance, de la fidélité, du respect et de l'amour des peuples de la province et spécialement des membres de l'assemblée. »

Il fut aussi arrêté de faire imprimer les procès-verbaux , « la publicité devant soutenir le zèle , le courage et l'impartialité des administrateurs. En rendant les citoyens témoins de leurs travaux , elle devait établir avec eux une sorte de correspondance et provoquer la communication de toutes les lumières (1).»

(1) Discours du président, pour la clôture.

Llmemblée airèta adM qa^ serait Hmppé one inédalll6 àla fSMfe'du AoispOitf «perpétuer la «eiéimiii^ du'MéttfhH sigfieflé qu*il- avait accordé à la .province.

Des 7« Deum furent chantés -par le chapitre de ViHeMiiMfte et par oeïtti de Conques. Peu dejofurs auparavant, rassemblée en ^tarp$ «Tait assisté è celui He la prise de Orenade.

CHAPITBE IX.

1779-1780. — Commission intermédiaire iU Berry «T ife tfaute-Guienne, — Opposition des élections, — Travaum pour Ut répartition des vingtièmes. — Édit d'abonnemertt. Réclamation de la cour des aides, — Instruction de la commission. — Répartition des impositions locales. -~ De la eapUation, du moins imposé. — Des fonds de charité» Travaux-publics, — Division des tâches avec liberté de rachat, — Exemptions. — Arrêt du 23 mai 1780. — Prajeh sur la corvée, — Opposition des ingénieurs et de Cinten^ dont, — Correspondance du comte du Buat, — Tendance xi la décentralisation, — Réception par le Roi de la députation de rassemblée. — Baute-Gtdenne,

Aussitôt rassemblée de Berry séparée, son bureau lutermédiaire r^it ses séances su^peodues pendant la session , et désigna ceux de ses membres qui procéderaient à la répartition de la taille « concurremment aYec les élections ; mais il rencontra une vÎYC opposition dans ces tribnnaux. La première difficulté fut une contestation de préséances: les élus de Bourges aoraient-ils la droite ou la gauche de rarcherèque, président de la commission inte;rmédiairc? Ces magistrats demandaient pour les autres élections que des deux commissaires déléguéi

UD au moins (di de la noblesse. Ce fut Tobjel d'une note remisé àù comi^IeaNi^éiiéral , par M. de Bareutin lui-même , après une conférence tenue par plusieurs membres de la cour des aides. .•• ■

F/opposition des élus de Cbâteauroox fut plus vive ; ils nièrent la légalité de l'intervention des commissaires de rassemblée provinciale, prétendirent n'en pas connaître les membres et dressèrent procès- verbal de ce qu'ils déclarèrent une humilotion &ite> toutes les élections, puisqu'on donnait à leurs égaux le droit de les présider ; ils écrivirent au contrôleur-général pour demander que ces députations fussent décentes et composées de représentants des trois ordres.

L'élection d'Issoudun alla plus loin encore et se plaignit dV voir été présidée par des hommes tout au plus ses égaux, — Ces hommes étaient M. Soumard^ maire de Bourges, et M, Delavarenne, lieutenant particulier au bailliage de Vierzon.

Toutes ces protestations furent communiquées par le ministre à la commission intermédiaire qui n'eut pas de peine à en faire justice, et releva comme elle le devait ce qu'elles avaient d'impertinent pour ses deux délégués; elle s'en remit du reste au gouvernement du soin de réprimer ces entreprises (1). M. Necker ordonna que les élections se transporteraient à Bourges, ainsi que cela se pratiquait avant et s'était fait en Haute-Guienne, et il écrivait en même temps à l'archevêque et à Tabbé de Véri qu'il s'entretiendrait avec eux de toutes ces questions l'hiver suivant.

Le bureau avait à exécuter la décision de l'assemblée relative aux vingtièmes (2). Quelques difficultés s'élevèrent; la principare porta sur ce point, que l'assemblée avait prescrit

Mémoire MS, du 7 octobre , 1779.

Voir, page, 162.

tfue lés vifigtlèiDCS de cbaqac domahie ftassent payés it«li3 la

paroisse où était le chef-lieu de la terres M. Neeker objectait

avec raison qu*ane terre ayant souvent des dépendaDce» daD»

phisletfrs paroisses (i), ce mode de répartition empècberaH

d'atteindre Jamais le but qu'on se proposait , savoir : une

égate proportion dans chaque communauté pour arriver è.éta-

bHr aussi Téf^atité proportionnelle entre les communautés

elles-mêmes. La commission Voulait restreindre cette taesufis

aux chefo-lieux d*eiploitations agricoles, parce .qu'elle voyait un

grave inconvénient à évaluer séparément le produit d'une pof^

tion drbérltâge dont la valeur est relative et dépendante de sa

féunion avec tous les autres héritages du même domaine. EU|e

préférait un mince avantage àrintérét capital de ropératkm et

le ministre dut prendre sur lui de trancher la question poor

Tempécher d'entrer dans cette mauvaise voie. ...

Je M puis suivre cette affaire des vingtièmes^ dans tous ses

détails. Il en est cependant d^atéressants. L'esprit novaleiu* €t

timide à la Ibis de Necker s'y fait voir sous ce double asped :

]*abbé de Véri était f intermédiaire de l'assemblée , dans celle

affaire, ainsi qu'en font foi de nombreuses notes de sa w^

et il entraînait quelquefois lé e6ntrôleur-généra>. Ainsi oeliii-

rï voulait qu'on ne fît d'essai que dans une élection} .<— 5;à

cause des pliiintes et des discussions, répond l'abbé de VJei^t

oui sans doute, comme il en existe déjà pour les véri^icatiops;

mais les répartiteurs de la localité seront de meilleurs. jugl»

que les préposés des vingtièmes*. .«• Si le conseil a pejajr. des

discussions, il est maître de n'entamer la méthode uoqvi^

que dans un coin seulement ; ce ne serait'pa» mon avif »* pji^-

cequMI multiplierait pour quinte ans les embarras quitoese-

tùtii pas plus forts pour la totalité que pour un canton, j» . ; ;

(i) Une terre en Haute-Guiehne s'étendait^ sur tHmr'de pafcrisses.-'" • • ■ - - ' •/■■ - ^-v ^:... ^-h.i^::; .■c.":

t779ril ètritiÉniiiMiniiéi (Uime Ifttueiée 9iéi'NoBkmit.9k^Si reeoBiiBande de inettre dani Pèiteutton toute li m^emt^. H cirooof peetiOR posiiMc» , de^ne négliger rien po«r eMifttiHHm eC'6elaire^lMC0BtrHMlablc«'8a^l'etprit de juitieeQui doit^pré^ 8ider»ièr tcmtes ces opérations v ilxappeUe que la pradenoe-euga de^néoagementSt même lôraqu^on>1UtlrlMeB*.

Le» fingtièmes de> la géoéndtté étaient ûzés par raboanement à 646>tai K iS si, dont* 6Sê\S6ê L defaient entrer a» trésor, le reateaffeeté aln n#D-*falecMrs, fraia de perceptioBy peosien des employés desvtngtièmes-ïsiippriméa, et enfin. mn$ frala^ de la nouvelle 'admlnistratioti (art&: l*')* Le rà^e- de d»r 'trilMIioD entre lesi>aroisses dotait être arrêté par la oomasi»-^ sion intermédiaire et la qnole part'de ohaqne propriétaire fiiée: par dea'comniissaifee: choisit par e«x (art. S),. au.nondNre.de diou'de5j dant'la commimeuté'Ott atlleiirs<(art. 4); enoaa. de retard^ le borena lotermédiaite noasnierait les commia*» sal#es'(art, -5). Tout devront- régler leur travail d'aprè»^ km instruotione dv-bureanqùirendite les rôles ecéeutoires (art«^:'6i et 7), et^ statuera sur les difieuités, sa«f appel ancooffiL (art 8), Rie» n^etalt innové k laforme de perception el aait voies- de contrainte' (art. iO^i; mais le oompte des receveai». dévaH^ 'étte*' Tendu pardefvantiradailnlStratiMi'«provinBiala:« CNk 80»4iureta'lncermédlaire» (artJ il).

Gertirrét proeoqua éss plainèesde la-part de laeoor daa. aidesi'en ce^qolconoemaii l'attribution dn£ontentlettX'à;>raik miftiitration provinciale; ellela réclama fNMir tes é)ectioa8»Jls lui fut 'répendu qraecette idaûnistrationk péaétréedcs oonveanii principes <p^ motivaient rabewiemeni, les appUMpierait mieoxi que rassemblée remplaçait riotendant à qui cette juridiction n'avait pas été contestée, et enfin que la multitude de cotes nouvallas ^f|à aUaisnfci^alter. dece travail devait occasionner des plaintes nombreuses qui seraient jugées sans fraàhféir'la»

oQipniflsioo intennéd^ire» tandis qi|?avec les défiemos 4ei Ui proQédare<ordtnaire« les rîcbes. éeraaerAieqilesTaililesv coame poonla taUte, parce que les procès coûtemieni à oemt-Qi le dé^ cuple de ce qaUla pourraient espérer de diminution»

L'aria fiitpdbUé, par- la commission intenaédiaite le. 6- dèeembre 1779 et suivi le 28 avril 1780 d'une instroctioi^ qui aiaitéié soumise préalablement au ministre.

L>a marel|e à suivre pour les demandes eodédui^^ft y. eH tracée^ et« ressembla ^ ce qui se pratique aujourd'hui devant iM GOttseils.de préfiecturef* L'art« 14 pniscrivait aux. seigneurs, dç terres.dont les cotes ne sentent pa|. divisées entre les paroisses Où les.^mds étaient situés» de faire incessamment la ventilatioa deieur eote, généi;ale » comparée avec les fonds jde leunullflé^ renteSiparoisses,

I»erXèle>du bureau n^épargoa aucune démarche, pour >Ql)teiiiR un bon résultat; mais il avait à lutter contre une foree iuvîa^t oibke« la; foree d*inertie< Au mois de novembre 1780 # ii tk^M^^ vait encore reçu que. trente-quatre noininations de. répartie, teurs (1)> et; seulement treiic rôles (?)•

Un arrêt du conseil du 17 -janvier 1780, mit fin à one/O^iihi tcstation élevée par rintendant^ et. confirma le bureau IMOK médiaire^dans le.droÂt qu*on lui déniait dq; régler lesi»peah> tions locales.

Chaque année Je roi «foîsait sur. les JiapoBltloBS>iuMbxw»|se appdéeJe moins imppsé^ donti^e. mçntaiit venait eu., s^ulagchs. ment aux oontribttables.qui avaient épriauvé des.sinistres«,])i^. puis 1708 seulement, il avait été réglé par M. de Laverdy» contrôleur général, que le moins imposé ne serait réparti entré

nrr

-^J llj

(1) Sur plus de 700 paroisses : 20 de Tj^çction de Qourges» ^ 4 de odie dissoudun, d^de Chftteduroux , 1 de Là Châtré, ' de La Charitér

(2) Dix de Télection de Bourges , a de celle de La Cbarité^ .

toutes 4e8 généralités qu^après le département et kMnQae toutes les récoltes seraient Taites. Des abus forcèrent M. Tarant ft rapporter cette décision (1775) ; mais en 1776 , If. 4e Clugny en revint à ce qni avait été prescrit en 1768 (1).

Le bureau consulté à ce sujet, eiposa que Tannée «vait- été des plus mauvaises, que les avoines évaluées pour on hoitièiiif»

dans les produits de la généralité , avaient péri ; le roi ac* cojda 25,000 1. pour le moins imposé et 50,000 1. pour les béliers de charité. « Il faut, écrivait le ministre, ne les planer qu'avec beaucoup de circonspection auprès des villes; il est rare qu'elles n'aient point quelqu'établissement pour frévenir ou secourir la mendicité : c'est dans le sein des campagnes qu'il faut principalement verser ces secours, et préférer pour Tobjet de ces travaux les communications vicinales dont la .multiplication et la perfection progressive sont nécesMii^ pour rendre utiles les grandes communications que dirigeirt lea ponts et chaussées ». M. Necker enga^i^eait le bureau à eidlèr les seigneurs, les abbayes, à concourir à ces travaux {w des contributions volontaires, en leur montrant les avantages iPélolgner de leurs possessions la misère et la mendicité, tf*y aider rindustrie, d'y faciliter le transport des denrées, eu leur fissent entrevoir la récompense à côté du bienfait , et la satliÉieti on d'avoir été généreux.

L*a86emlilée avait maintenu provisoirement la corvée, il fallait en régler l'emploi ; le 29 septembre \ 779 , le bureau iii|ermédiaire rendit l'ordonnance dont suit l'analyse (3) : Le

fl) Lettre de M. Joly de Fleury, Septembre 1784.

(S) Cette ordonnance fut rendue sous l'inspiration d*ane lettre de M. Necker, annotée de sa main, en date du li septembre 1779. — Elle fait foi du soin avec lequel il suivait les travaux de l'assemblée; il y recommande encore la sa'géife ei la prudence, l'esprit d'ordre et de justice, de ne rieo négiifl(er pour éclairer et persuader.

firèambule mppelle la nécessité pour la province de s^oiivrlr des cbemins, et le regret qu*a éprouvé rassemblée provinciale d'être obligée de maintenir provisoirement la corvée, dans ta crjainte qu'un plus long délai n'entraînât le dépérissement des routes. Les articles disposent : que les tâches seront assignées aux communautés en masse^ en présence des syndics auxquels sera remis un devis parliculier de chaque tâche, pour être par eux publié. — Chaque communauté devait être appelée > opter entre le travail en nalure ou sou rachat en argent. En cas d'option du. travail en nature, le partage entre les corvéables en sera fait par les syndics «ridés des conseils des ingénieurs ou piqueurs. Dans le cas de rachat, la communauté devra procéder à l'adjudication de sa tâche, dans le délai de trois semaines. — Le prix des adjudications sera perçu par un collecteur spécial et versé par lui entre les mains des entrepreneurs^ sur un mandat délivré par le bureau intermédiaire, sur le vu des certificats des ingénieurs. Les travaux seront reçus par lin député du bureau, assisté des ingénieurs , en présence des syndics et principaux habitants.

L'imposition sera faite d'office par la commission, et les travaux exécutés par ses soins en cas de retard de la part des communautés. — Les di0icultés seront jugées par des commissaires spéciaux , saufappel. Étaient exempts : les sexagénaires, • les infirmes, les veuves ne payant que 5 livres de taille, les miliciens, les invalides pensionnés, les divers employés des finances, les ouvriers des manufactures, les maîtres de postes, leurs chevaux et postillons, les garde-étalons, les collect^fif s , les syndics de paroisses.

Les pluies occasionn^reni des retards tels , que la commis- §iop fut obligée d'augmenter le délai par elle accordé pour Perécutioii de la corvée.

Mais tous ces soin^ ne pouvaient vaincre tout d'abord Vapathie naturelle aux habitants; force fut, après avoir épuisé les moyens de persuasion^ de recourir à la rigueur et Âe faire ina-

tervenir rautorilé royale. Un arrt't du conseil, du 23 mai 1780 rendit les syndics responsables en leur propre et privé nom de la confection des tâches, ou du paiement de l'adjudication qui en serait fuite, et ordonna que le prix en serait réparti au marc la livre de la taille sur les défaillans (i).

Celle mesure sévère accéléra les travaux; sur 488 paroisses commandée^ , dont les tâches étaient évaluées à 164,829 livres, nn tiers seul su décida dVibord pour le rachat en argent, mais beaucoup des autres renoncèrent ensuite au travail en nature» L'appréciation des tâches pour 1779 fut fixée ainsi : 6 livres dO sous par cheval, 2 liv. 12 s. par homme, pour le travail de Tannée ; le tout se montant à 213,504 Hv. (2), un peu plus du tiers de la taille; nous avons vu que dans la généralité de Montauban, la proportion était bien moindre, du dixième au onzième.

M. des Beauxplains, Tun des membres de la commission intermédiaire^ àTaide du rôle de la taille de l'élection deSaint- Amand, dont il était le subdélégué, fit un travail sur le remplacement de la corvée, qui doit trouver place ici (3). Il se sert du taux delà taille comme base, — depuis 5 sols jusqu'à 4 liv.; il fixe Timposition pour la corvée à moitié de la tai'le. — Par conséquent, pour 4 liv., 2 liv., et suivant une progression descendante à mesure que létaux augmente, il fixe à 6 1. la con-

(1) C'est ainsi que pour les chemins vicinaux^ la loi du 8 octobre 1791, celle du 21 mai 1836, durent donner à Tautorité le droit d'imposer d'oûice les prestations ou leur rachat, pour l'exécution de la viabilité vicinale.

(2) Les évaluations du conseil général du Cher en 1844 varient , pour la journée d'homme^ de 60 c. à 1 fr. 25 c.

(3) Dans ce mémoire , M. des Bt>auxplains porte à 1,490 le nombre de laboureurs de l'élection de Saint-Amand; à 2,000 le nombre de charrues ; à peine y avait-il quelques domaines de trois charrues.

tribotion da taillable de SO I. a au-dessus. — 6 I. éuit le taux du rachat ordinaire de la corvée ; de la sorte, aucun contri* buable n'éprouvait de surcharge sur l'état auciea , et au contraire les pauvres corvéables éprouvaient un grand soulagement, parce que le taillable à 5 sols se rachetait avec 2 s. d. . de huit jours de corvées. Il calculait que de la sorte IMmposition des routes dans toute la généralité donnerait : 274i430 !• 8 s. 7 d. ; plus, pour les villes de Bourges et d'Issoudun : iO,OM ]., — et fixait à 14,000 I. environ les frais de recoufre. ment, en établissant un receveur général à Bourges.

Un antre projet qui a quelque rapport avec les dispositions de la loi du 21 mai 4836 , consistait à imposer 12 sous pour chaque journalier, 20 sous par cheval , 10 sius par bœuf de trait, et à distribuer le surplus du prix de la tâche au marc la livre de la taille.

Cette année encore, Tadministration intermédiaire eut à se plaindre du mauvais vouloir des ingénieurs; leur refus de communiquer les projets relatifs aux travaux d'entretien des pavés de la généralité empêcha de commander les corvéyeurs pour les transports de matériaux, et les travaux ne furent pas exécutés (1). '

Cependant tous les embarras ne vinrent pas du dehors et de la part même des députés, la commission éprouva des difficultés. Elle avait pris le parti de se servir d'imprimés pour une partie de sa correspondance. Une lettre de ce genre fut adressée au comte du Buat, par M. de Bengy , procureur syndic Cette lettre était relative à la répartition des vingtièmes. Le comte du Buat se montra vivement choqué de deux choses, d'abord de ce que M. Delavarenne, député du tiers, avait été chargé avec des adjoints non députés des premières opérations; mais M. du Buat était alors absent ; à son retour il se montra égale-

(1) Lettre du 28 mars 1780.

ment irrité de la forme de la lettre à lui adressée, et en écrHrk d^un ton fort dur au contrôleur général et à M. de Beagy* Il wt plaignit que dans la lettre imprimée on n*avait pas laissé te courtoisie en blanc, pour la varier selon les personnes; qoe M. Delavarenne et ses adjoints i>e s^étaieat pas mis en rapport avec lui pour les opérations relatives au vingtième et à la dlvi^ sion de la province en arrondissements ; il ajoute dMis sa lettee au syndic : quMl trouve étrange, que celui-ci qualifie de ppéf -teniion le droit incontestable qu*a la noblesse de ne céder la rang qu'au premier ordre du clergé et de prendre tout rang* pas et préséance sur tous les clercs qui n'ont pas de dignité dans Pétat. « Dites aussi que c'est une prétention du roi que sa couronne soit au-dessus de la couronne cléricale >

Je ne sais pas si c'est à celte contrariété qu^il faut attribuer la retraite de M. de Bengy qui se démit de ses fonctions*

J^ai déjà eu occasion de faire remarquer qu'en Berry^omine en Guienne il se manifesta en toute occasion un désir de iéocar tralisation ; le sentiment de Tassociaiion y est complélemaM inconnu. Dans une longue lettre du 27 mai 1780 , le burcm intermédiaire sollicite du contrôleur général l'entier «bandoq des fonds que paye la province pour les ponts et chaussées, ta montant à 99,176 I. Elle expose l'avantage que retirerait le pays en général de la vivification du Berry par des roules at des canaux , et demande en conséquence à ne plus concourir aux travaux de ce genre, exécutés dans les autres proJriMMs « oubliant que par là elle renonçait à en recevoir des secours- A son tour.

Je ne puis omettre de parler ici d%n projet dû au dueite Chârost, cet homme de bien, auprès duquel 4outes les bîenlaisantes avaient accès ; — il se proposait d'établir Berry une école nationale qui aurait pu être imitée pir-lt gouvernement dans les autres provinces ; la noblesse de chaque province devait y fonder des bourses pour les jeunes nobles qui y apprendraient l'art militaire, -rr? Uo^ ICiPqf^ jdiv||ipp l^nr

les cntam du pea^le aurait lormé des soldats et sous-officiers, ou des artisans et oultivaleurs habiles. Le duc aYait déjà jeté M»bMe8 d'un pareil établissement à Paris. Il comptait former à Ghftrost eeini do Berry , se chargeant des frais de la première •Q^ée*, — Il B« fut pas donné de suite à ce plan ; il n*en reste p«is d*autre trace qu^nn mémoire adressé à Tarchevéque de Qcmiges , par M. de Chârost, et une lettre dans laquelle il demande à se charger, moyennant 24i0001iv., delà construction. ^*UBe lieuo de route, qu'il fera exécuter par son école.

I«9 députation au roi lui aYait été présentée. — Le procès dressé par un des députés s*est conservé. Il ne sera peut-être PAS sans intérêt de le donner ici en entier (4).

« M. Tarchevéque ayant prévenu M. de Lancosme et le sieur 4es âeauplainSf atinsi que MM. de Tadministration. qui mai domiciliés à Paris , que monseigneur le prince de Conty, ai sa qualité de gouverneur du fierry , voudroit bien denander au roi le jour et le moment auxquels il admettroit à stfA ati*^ diénce les députés dé fadùiinistration de cette province; lé jeudi S de ce mois dé février 1780, à 5 heures du sdr, M. Taiu* chevêque est sorti de son hôtel , dans son carrosse dans leqvel ëtcuent montés MM. de Lancosme et des Beauxplains, et suivi de M. de Bélhisy, évêqoc dUsez, de M. Tabbé de Véri, de ItfAl. les duc de Chârost, comte de Ghabrillant , oomte de L»> ziî^nan, marquis du Blosset, marquis de BoutiUiers, et baron tf'Èspagnac, aussi chacun dans leur carrosse : teos sont airrivéi à rhôtel de dority. Introduits chérie prince, et admfsàsen audience, M. Tarchevêque, revêtu de son rochet et cattall , portant la parole, lui a adressé un discour» relatif aux circonstances (et qui mérite , atnfsi que celui fait au roi, dontll éen

thiiii'i

(i) Je ne Tai trouvé ni dans le procès-verbal manuscrit;» uk dans Pimprimé « ni dans les journaux du temps.

— 5WJ —

parlé d-après , d'être consignés dans les rég:istres de nistration pour serrir de modèle à Tavenir).

» Monseigneur le prince de Conty a réponds qB*il se < avec plaisir de demander an roi son joor et son heure donner audience aux députés de radmmistration de sa ▼ince du Berry ; quMI instruiroit M. rarcfaerêqoe des ii tiens de Sa Majesté, et qu*il présenteroit lui-méiiie la dépotetioo.

» Le f endredi il du même mois, M. Tarcherèque ayant afoe lui M. de Lancosme et le sieur des Beauxplains , s'est rende à rbôlel de M. Berlin , secrétaire d'étal , ayant le départi du Berry. L^objet de leur visite étoit de savoir qnd joar présentation auroit lieu. Sur la demande qu'ils en ont faite aa ministre , il a répondu qu'elle étoit arrêtée pour le dimanche 13, à l'issue de la messe du roi, auquel nous aurions l'honiieiir d'être présentés par monseigneur le prince de Cooly et lui -; il a ensuite invité à dinerchez lui ^ Versailles, M. l'archevêque^ M. de Lancosme et le sieur des Beauxplains, en les priant d*a9socier généralement à cette invitation MM. de l'administration de leur province, qui les acompagneraient.

> Le samedi 12^ M. l'archevêque ayant avec lui dans soa carrosse MM. de Lancosme et des Beauxplains, est allé coucher ainsi quVux à Versailles, et aussitôt leur arrivée, ils y ont rendu une seconde visite à M. Bertin , avec le projet d*apprendre ultérieurement de ce ministre s'il n'était survenu aacan changement dans le jour et l'heure fixés pour leur présentation.

> Le dimanche 13, dansU matinée, M. l'archevêque a présenté àM. le comte de Maurepas, M. de Lancosme et le sienr des Beauxplains; ensuite accompagné de quelques-uns de BfM. de l'administration, il a fait avec eux visite à monseigneur le prince de Conty et à M. le dvecteur général des inances.

• Après ces visites, M. l'archevêque, M. de Lanoosne et le

sieur des Beauxplains se sont rendus dans la salle des ambassadeurs, où sont venus successiYement : MM. Tévêque d'Useit de Véry, de Séguiran, de Cliftrost, de Cbabrillan, de Lusignan, du Blosset, de Boulilliers et d'Espaguac, membres de Tadministralion ; et MM. les princes de Croy , comte de Fougièrps, comte de Montbel, comte de Bar, et chevalier de Garbonnière^ seigneurs propriétaires dans le Berry.

» A midi et demi, M. de Nantouillet, maître des cérémonie?, et M. de Watronville, aide des cérémonies, sont venus prendre la députation dans cette salle, et Tout conduite à la porte du. cabinet du roi dans Tordre suivant : M. Tarcbevêque à la lête avoit à sa droite M. de Lancosme et M. de Nantouillet, à sa gauche, le sieur des Beauxplains et M. de Watronville, et cette première ligne était suivie immédiatement par MM. les membres et propriétaires ci-dessus dénommés, marchant deux à deux.

m Arrivée à la porte du cabinet de Sa Majesté, la députation y a été reçue par monseigneur le prince de Conty, qui a pris la place de M. de Nantouillet, et par M. Berlin^ qui a occupé celle de M. de Watronville : elle a en cet état, et dès cette entrée fait une première et profonde révérence au roi , assis dans son fauteuil au fond du cabinet, et environné d'une cour nombreusél Parvenue au milieu du cabinet, elle a fait une seconde révérence pareille à la première , et puis une troisième, s*étant approchée de Sa Majesté.

> Alors le roi a ôté son chapeau , s'est couvert, et M. Parchevêque portant la parole, a prononcé un discours pendant lequel le sieur des Beauxplains a tenu un genou en terre.

» Après ce discours, qui a obtenu et mérité Tattention suivie dé Sa Majesté, elle a diL.... « Vous pouvez assurer ma province du Berry que je lui accorderai toujours ma protection. » ■ La députation ayant ensuite fait une profonde révérence, le roi a de nouveau ôté son chapeau ; elle a réitéré cette révérence en rétrogradant, au milieu, et à la porte du cabinet, où

monseigneur le prince de Conty et M. Bertin Tonl quittée ; fà, eHe a élé reprise par MM. deNantouillet et de WatronVîUe, qui , dans le même ordre qu'ils Tavaient amenée, Tont reconduite dans la sajlc des ambassadeurs.

V ^e soussigfié membre de la députation ci-dessus énoncée, chargé par monseigneur Parcbevêque d'en écrire le détail , à reflet d'être inséré en forme de procès verbal, au registre de» délibérations de la commission intermédiaire de notre adrainistration , certifie que je n'ai, à ma connaissance , omis ni changé aucune des circonstances de la cérémonie dont il s^agit.

» Fait à Paris le 15 février 1780.

» Geoffbenet DBS Bbadxplains. »

La commission intermédiaire de la Haute-Guienne avait en. peu de temps pour ses travaux, mais elle eut à enregistrer les^ décisions royales sur les objets des délibérittions de l'assemblée. Le roi approuva le projet de règlement arrêté par elle, mai» toutefois avec réserve de le modifier suivant les circonstances. -«• Il approuva également celui de la capitation.

La commission prépara le travail relatif au cadastre, et s'enquit avec soin de la répartition du don gratuit, qui fut trouvée tellement irrégulière, que le contrôleur général fit accorder à la province une réduction de 31,550 livres sur cet objet, en autorisant la recherche d'un meilleur mode de répartement.

Elle avait également tout préparé pour l'exécution du règlement adopté par le roi, pour les ponts et chaussées , et obtenu 50,000 livres pour les travaux destinés à améliorer la naviga.-. tjon.