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pitalkMi* Dans chaque communaoté, il détail élre fiMmié un taJMeai» où seraient partagés en plusieurs colonnes les oontri- / buables taxés aux mêmes taux. Ce rapprochement mettait les asséears élus à même d^inscrire chaque habitant dans la colonne où sa fortune connue devait le faire classer.

Les charges locales (nos dépenses communales) se montaient à 400,000 1.; les propriétaires des banlieues des villes demandaient à en être exemptés ; rassemblée décida quMls devaient y contribuer, puisqu*ils trouvaient un grand avantage dans la proximité des cités, qui leur donnait la facilité de débiter leurs denrées sûrement , et à prix élevé, et de se procurer des engrais abondants pour fertiliser leurs terres ; mais elle reconnut aussi qu'il fallait distinguer entre les dépenses d'utilité générale et celles destinées à l'avantage exclusif des habitants des villes, et en conséquence elle donna pouvoir à sa commission intermédiaire défaire cette distinction, lorsqu'elle autoriserait les dépenses municipales.

L'objet le plus important confié au bureau des tailles, était Texamen des moyens de rectification du cadastre dressé par Tordre de Colbert (4). Ce ministre avait choisi la généralité de Montauban pour l'essai de cette nouvelle méthode, parce que la taille s'y repartissait déjà sur des tables d* abonnement. Chose incroyable, l'intendant M. Pelot, remit son travail au bout de deux ans. Cette précipitation fut désastreuse. — Il s'était contenté de diviser la généralité en 12,000 feux sans établir aucune comparaison entre les communautés ; et son œuvre imparfaite fut consacrée par le règlement du 26 août i666, et l'arrêt du conseil du 5 avril 1669.

Nous avons vu que l'assemblée de 1779 avait rejeté la pen« sée de retire en entier le cadastre, et déterminé les règles d'à* près lesquelles les communautés pourraient obtenir des révi-

(1) Codes des tailles. — Arrêt du 13 février 1664.

sioDS partielles. Il restait à donner les moyens de ûiire cette révision. On s*arréla à la division des terres en trente classes, d*après les éléments suivants : la nature de la terre, la proportion de la semence avec la récolte, le produit habituel de la dlme, la comparaison des frais de culture ordinaire avec U récolte, le prix des ventes, le prix habituel du loyer, la fréquence des grêles, des inondations, etc. Un certain nombre iPexemples pris dans chacune des trente qualités, donnerait une moyenne d'impositions dont le taux servirait de table d'abonnement ; et c'est d'après cette table que le nouvel allivre- TMent de%ait être fait. Les bornes de cet ouvrage ne me permettent pas de suivre ce travail intéressant dans tous ses détails, mais sa lecture doit en être recommandée aux hommes spéciaux (1).

Pour éviter les frais de poursuite contre les pauvres taillabiés, on demanda que cet impôt fût désormais perçu par douxièmes, de mois en mois.

Obligé de faire face aux frais de la guerre d'Amérique, le contrôleur général avait été obligé de refuser une réduction des vingtièmes. Celte année, l'assemblée se borna à solliciter l'abonnement, et la révision du travail des contrôleurs qui avaient exagéré la valeur des produits.

L'assemblée de 1779 avait demandé qu'il fût procédé aux adjudications des travaux de routes par petites portions. Elle y voyait plusieurs avantages ; les concurrents seraient plus nombreux, par conséquent les prix plus avantageux ; il pourrait s'en trouver dans les localités, qui auraient plus de facilités pour l'exécution , qui seraient mieux surveillés, et l'argent

(1) Je renverrai pour toutes ces opérations du cadastre, aux deux volumineux in-4o qui contiennent les procès-verbaux de l'assemblée. Cette importante matière est longuement et savament traitée.

dt ta proviiiee sérail referaé duis le pày% m^me* — Uè>gfmr vemeaieiit avait approuvé ce» vues» et donné de» or4ve8 ea eonséquence aox ingénieiirs (i).

Chafnpa^», — Sut le rapport de la commiàsioi» du hMt (Nk Mié, rassenrbtéè denranda au rtfi Texemption dès^ d^H» él» contrôler et dé Centième denier pour les a<Aé» qi<} seraient pMM séfii entre les seigneurs et lies empbytéotes , contenait ccfHfev^ slon des droits dé chart<pàrt en censives (2)^

te champari étdtt fé droit qu*avalt le seîgneuir Ûtèf^eim» une pdr(ion déterminée de$ produits de la tére. Getfe'q«MNllé> était réglée par Tes coutumes locales, ou par des titrer ; eINi variait dans différentes provinces, dtf qua/rf an vfaigtfèidic. Dans les pays où le seigneur prélevait trots gerbe» sur doiiiflr, la dîme ecclésiastique, une, les impositions, deux atf ■ladiu^ la semence et les frais de culture, cinq; il n*en resiaH |^s qu'une pour le cultivateur. — Aussi la misère arlivaât*cllé bientôt, et les champs étaient alMrtfdonnés. Ce résultat flit constaté par la délibération de l'assemblée protineiale, et viendrait comtaltre la théorie exposée plus haut, en ftiven^ â» la perception de Pimpôt en nature.

te même bureau témoigna le vœu qu'dn n'admit à exerècr la proression d'arpenteurs géomètres que des hommes éoiMii» à des épreuves de capacité. Animé d'un bon esprit dé progrès, il demande l'alldcation d'une somme annuefle pour fatoriser dans la province des getmes de prospérité qui ne poutaient H développer sarfs secours : » Alors, disait le rappopleHr, ov pourra entreprendre âei Opérations Vastes, utiles à l'agHool^ tiiré, ou récompenser par des prix les citoyens qui le^ aurent

(|> Necker donne de grands éloges à ce système, et dit que dans certaines localités, les rabats ont été d'un quart Mif tes anciens pHt. — (Administration de$ /^nanees^'n, 18e» )

(2) Cette demande fut à peu près sans succès.

ftiileB erec in^Higeace; «ncoursgcr les «asufactures; éUblir lies cours d'accouehemvnt ; appeler des vétérinaires kabiles; •uvrir des écoles gratuites de dessia ; aidera rimportatiop d^ar* bres utiles ; chercher de la marne , du plâtre ; améliorer Tétablissenent <ks iiaras et les laines du pays. • Ge dernier objet était lellemeiit important pour |a province, que le Jbureau fit ordonner dans cette session l-acquisition de TiBgb>quatre bé* Hers flamands, pour être confiés à autant de cultivateurs, à ht «barge <l%in rendre deux Tannée si|ifante, et ces quarantebuit être encore distribués comme les premiers > et ainsi de suite.

Comrnunaux» -^ Ge bureau traita encore une qvestion d*une haute importance, qui a souvent été agitée en Franoc et à l'étranger, et depuis long-temps, qui est aujourd'hui «m des objets les plus intéressants de méditations pour les administrateurs, les communaux. — Avant de songer à tirer un parti avantageux de ces immenses terrains, il a fallu penser à leur conservation ; car c'était une proie facile que les anciens seigneurs s'appropriaient sans scrupule , et on peut dire ^uMl n'y a rien de changé à cet égard ; car aujoupd^bui , petits et grands, les usurpent avec une égale ardeur. — r Sur la plaiate des états généraux de Rlois, rordonnanoe datée de cette ^ille (1977) enjoignit aux procureurs du roi de procéder leontae les seigneurs, ou autres, qui après avoir soustrait les titres de propriété des communautés, se seraient emparés des coamanaox par fDrce ou par dol. (Art. ^Sh).

'Une ordonnance -de 1600 autorise le rachat des^emniflinaai et'ttsages vendus à vil prix pendant les troubles. (Art. ^9.) (1)

Le cahier du bailliage de Bourges, aux états généiaox de I?0i4f demande encore la répres^n des usurpations (fi)(

(1) Or^Tf^^wnimr J^ fait 4çslf(il|^. Çpde def UliU^»* i* h p. 204.

(î) CoUection 4^ ll^\^^4^ém^

le cahier de la ■oMewe de te nène proftaett •• tl9% renoB- Tdait œtle deneiide en manilnlaDt le fCM defoir lee eeMniiblées fNTOfiiiciales chargéet de Murrelller lee ceumMUia»! et de

les utiliier.

Et depaift, on n'a pas encore atteint ce double bot Pe«r lee sur? eiller, l'administration supérirure aurait besoio d*iiB eoiH cours actif que les circonstances ne lui permettent pas de ren« contrer toujours ; pour les utiliser, la question est encore vif ement débattue. Tous les publicistes qui ont provoqué Tamélioration de Tagriculture comme le plus sûr moyen de procarer du travail et de Taisance aux masses , ont demandé le changement du régime de ces biens considérables. C*est le vœu émis par le marquis de Mirabeau en 1750. — • Si les communes sont des bois , dit-il , ils sont ravagés, coupés en tout temps et sans ménagement, broutés, détruits; si ce sont des cliamps, ils sont en friche et ne rapportent rien; si ce sont des pacages* Us sont couverts de roseaux , le riche y envoie beaucoup de bestiaux, le pauvre ne peut y mener que quelque béte maigre et languissante (1). Un champ occupe beaucoup de monde s*il est très bien cultivé , on y voit travailler en tout temps ; plus vous faites rapporter à la terre, plus vous la peuplex » (2).

Cette observation que les pacages communs ne sont un avantage que pour les plus riches habitants des paroisses, n'avait pas échappé aux économistes et aux agronomes anglais. — Ils ont écrit que les pauvres trouveraient bien plus d'avantages, si les communaux étaient cultivés, par les salaires constants que leur procureraient ces nouvelles améliorations. — Un d'eox proposait la vente des communaux en réservant un terrain de trois ou quatre acres à chaque cabane (3). Un autre remarqua que la taxe des pauvres s'élevait à un taux plus considérable

(1) Mémoire sur C Agriculture , envoyé en Suisse.

il) Ami des homme».

8) Arithmétique politique , par Arbulhnot.

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dans les communes qui avaient des communaux , par l'habitude de fainéantise qu'y cootractaient les habitants (1).

Des publicistes s*opposent à la mise en forme des communaux , et en demandent le partage comme seul moyen efficace de les utiliser. Affermer, disent-ils, pour employer le produit de la ferme aux dépenses communales, c'est spolier le pauvre en faveur du riche, qui supportait la plus grande partie de ces dépenses, et qui par conséquent se trouve soulagé d'une part considérable de l'impôt, laïKlis que le pauvre ne retire rien; les vendre est encore pire ; il n'y a donc que le partage (2).

Tel était aussi Ta vis adopté par l'assemblée de Haute- Guienne. « L'opinion générale semble demander ce partage. Les communaux bornent la masse des productions nationales , et arrêtent les progrès de la culture ; ils sont aussi stériles pour le pauvre que pour la société. » Le bureau pensait qu'il fallait procéder au partage de ces communaux « en les divisant d'abord en deux portions égales : l'une pour être divisée par têtes, l'autre en proportion du taux de la taille de chaque habitant. — Je ne le suivrai pas dans l'examen de quelques points dé détails particuliers à quelques localités de la Province.

On remit aux syndics le soin de dresser un projet de règlement sur le partage des biens communaux de la province , conformément à ces principes, pour les soumettre à l'approbation du roi (8).

(1) Young : Former tour, (. IIL

(2J îklanuel de Politique , par V. Guichard, 1842.

(3) Ce projet de règlement ne fut jamais sanctionné. On sait que la loi du 14 aoQt 1792 décréta le partage des biens communaux réglé par les lois des 18 mars, 10 juin et S août 1793, 9 brumaire an II, etc. Aujourd'hui on comprend de nouveau la nécessité de les utiliser pour l'intérêt général et pour celui des communes. — Le conseil général du Cher, dans sa séance du 27 août 1844» s'est prononcé pour la mise à ferme des communaux.

La Uauie-GuieDue a?ail ^ssédé des mines de •cuivre» avait uoe mine de couperose ; on y trouvait ailleurs le ptomb et le ittinerai de fer, et des mines de charbon de tenre aàondan tes.

Celte source prenière de ricbesses ne pouvait man4|tter «l*atp tirer rallenlion de rassemblée, qui crut devoir deoiaoder aa roi la cession du droit de (aire des concessions de mines, afin qu'elles ne fussent livrées qu*à des hommes capables d'aa tir<r tout le parti possible (1).

Un autre rapport fil le tableau qu'il est inutile de retraMr ici des nombreux incoovéniens attachés à la diversité desppids et mesures; les conclusious adoptées par Tasseipbléç ^9it^Â d'amener les marchands et le peuple par la dpucf^Mr à Adopter ceux de Paris, Les officiers municipaux furent invités à faire faire un tableau où tous les poids et mesures usités daiif k$ villes respectives seraient réduits au poids de marc «'ta l^au^e de Paris, en obligeant tous les marchauds à avoK le tableau chez eux, et à offrir aux acheteurs le choix des mesures, (eq condamnant à 10 livres d'amende ceux qui donneraient de fausses indications (2).

Une autre ordonnance prescrivit à toutes les communautés d'avoir un secrétaire payé par une ou plusieurs, chargé sotffiM respousabilité de la conservation desarcjiives communales-, du cadastre, des livres demuances, d'écrire les délibéfatippi, fUc»

(1) Le ministre répondit à ce sujet à la commisaioo im^rmédiaire qu'il n'approuverait pas l'exploitation en r^e, mais i|u'il était prêt à admettre des entrepreneurs.

(2) C'est encore là un projet de réfornye auquel l'aoswpbkb dut renoncer : on ae sera pas étonné de son peu 4e succès, 4tttt« sant, par exemple, qu^au P«y il y eut prcsqu'iosurrtataoB en 1312, parce qu'on avait voulu contraindre les babitaet »à i^ servir d'une même aune, pour les draps, les toiles, «le. ; Il firilal rinterventioo de l'autorité royale, r^ Otm publiés par Itf. -M comte Beugnot, t. II « p. 579.

La carte de la pro? ioce par Cassiui allait être terminée; mais rassemblée considéra que cette carte n*était qu^an canovas qu^on poavait agrandir à volonté pour y placer les détails nécessaires à Tadministration , de manière à permettre d^erabrasser d*un coup-d*œil les rapports qn^ont entre elles les différentes parties du pays , de reconnaître les terrains employés aux divers genres de culture et de s'assurer facilement de la nouvelle direclion à donner aux routes. — Ces avantages poa- Taient s'obtenir au moyen d'une carte au point double ou quadruple de celle de €assini, contenant les limites des arrondissemenis, diocèses, communautés et autres divisions de tous genres; indiquant les sinuosités des chemins, les montagnes^ les vallées, les chûtes des torrens, le cours des ruisseaux et des rivières. Cette carte aurait donaé 30 feuilles , tant pleines que vides, ou 20 feuilles pleines; la gravure seule aurait «oûté de 25 à 26 mille livres. Elle ne fut pas exécutée.

Le roi ayant agréé Toffre d'une médaille , le président fut chargé de tous les soins nécessaires à son exécution.

Administration db Moulins.

Dans celte année 1780 , IVf. Necker, pour procéder toujours progressivement, fit établir une troisiène administration provin* ciale à Moulins, par arrêt du 19 mars, motivé sur les succès t>btenus en Berry et en Guienne. La réunion préparatoire élaH convoquée pour le 1*' mai. « Pour ladite assemblée, aussi long-temps qu'il plaira à Sa Majesté répartir les impositions dans la province de Bourbonnais , en faire la levée, diriger la confection des grands chemins et les ateliers de charité, ainsi que les autres objets que Sa Majesté jugera à propos de lui confier. » Elle devait être composée de 52 membres, 26 du tiers-état, 16 nobles, 10 ecclésiastiques.

Il ne fut tenu qu'une session préparatoire, où on nonmia

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néraliléde Moulins^ IL deRe?erseaux, par sa résistance, onèiiie sous M. de Necker, résistance qui entrait dans les vues des ennemis de ce ministre, triompha de Popinion publique, et parvint à empêcher la généralité de conserver même l*ombre d'une administration libérale (!)•

{1) Je ^ens ce fait 4*un ami de la Camille de M. Neç^ier, M. Hochet, secrétaire général du conseil d'état. Mme de Stad le lut avait cité comme un exemple de la toute-puissance des intendants. — J'ai d^ rappelé que le duc de Saint-Bimon appelle Basville le roi du Languedoc M. de Reverseam avait conservé ,1a tradition.

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