CHAPITRE XI

1780. — 3* Session db l* assemblée de Boubabs.

Répartition de la taille. — Amélioration dans les voies de contrainte. — Répartition des vingtièmes» -— Opposition que rencontrent les réformes. — Difficultés de C assiette de cet impôt, — Nécessité des ventilations, — Décision de Ca»semblée.

Traites, — Tabacs. — Gabelle, — Domaine. — Contrôle des actes, — Marque des fers, — Aides, — Don gratuit. — Résolution de rassemblée.

Travaux publics, — Suppression de la corvée. — Règlement,

— Navigation ; rapport de M, de Séguiran, — Plans du duc de Chârost, — Projet d'un canal du Cher à la Loire,

— Projets pour ranimer Cagriculture et l'industrie.

Impression des procès verbaux.

La 3* session de rassemblée de Bourges fut ouverte le 21 octobre 1780; de sorte qu'il faut regarder la tenue de 1779 comme tout-à*r«iit supplémentaire.

Le roi ••fit connaître par l'intendant qu'il laissait encore à Tassem' lée le choix des moyens à adopter pour la répartition des vingtièmes et pour la construction des routes ; mais il ajoaait tontefois, c que le maintien des corvées qui exigeait si souvent Tintenrention de l'autorité serait bien difficile à concilier avec l'esprit d'une administration provinciale qui doit singa- Jièrement s'occuper de l'avantage des peuples. »

A|)rès avoir accepté une somme de 85,000 liv. offerte par des personnes de la noblesse et du clefgé, payable en six ans, pour être employée à des objets d^ulilité, l'assemblée s*occupa des imposllions. Le brevet de la taille de 4780 était conçu de manière à Tautoriser, à déléguer non seulement son bureau intermédiaire, mais aussi d*autres députés, pour assister avec voix prépondérante aux assemblées des élus. Les deux brevets étaient pour la première fois confondus en un seul. L*assemblée regretta de ne pouvoir en faire opérer la perception sur un seul rôle ; mais la différence des termes de paiement et de délai pour les recouvrements en retard l'empêcha de réaliser cette simplification du service.

Quant aux bases de la répartition de la taille, il ne flit rien proposé pour les changer ; le bureau se contenta de faire Péloge de la méthode introduite pour la répartition de la capitation en Haute- Guienne; méthode qui était applicable à la taille personnelle, mais ne proposa pas de Tlmiter. Il invita les receveurs des tailles à employer la voie des garnisaires, et non plus des huissiers, parce que ceux-ci étant inamovibles, commettaient toutes sortes d'abus et d'exactions, tandis que les garnisaires étaient révocables (1). Il fit aussi exprimer le vœu de voir accorder aux communautés qui le demanderaient le droit de nommer des préposés à leur choix, au lieu des collecteurs ordinaires des tailles. Les villes de Moulins et de Nevers y avaien t été autorisées par arrêt du conseil du 18 juillet 1779, motivé sur la reconnaissance des abus de l'ancien mode de perception. On demanda en même temps pour que les asséeurs passent

(1) Dans l'élection de Bourges les frais de contrainte par huissier s'élevaient jusqu'à 7^300 llv. par an, l'emploi des garnisaires en 1781 les réduisit à 3,233 liv. ; la même année, une élection voisine payant à peine les deux cinquièmes de ce que payait celle de Bourges, avait vu la contrainte par huissier s*élever à 3,182 liv.

lire déttgnéf par élection et non plus à tour de rôle. — Jen*ai pM ¥0 (|u*il ait été doiyié suite à ce projet; seulement if fat arrêté que les rôles de contraintes seraient publiés pour retenir les agens du flsc par la crainte de la publicité.

CVst encore ici le lieu de constater une omission du proofiaforbal Imprimé « où ne se trouve pas un rapport de TabbA de VdrI sur les vingtièmes. J'en citerai presque textuellement on ptMsgf* qui nous révèle un point de Thistoire morale de Padtttinistraiion provinciale, et des luttes qii*elle eut à soutenir: « l«cs abus les plus odieux trouvent des voix en leur favear, lonqu*uit sage législateur veut y mettre la réforme, et tovt chnngrmcnt heureux cause quelquMncommodité à œax qne Ton détourne de leur routiue journalière. •

L'abonnement des vingtièmes avait été aocueilli avec entfaoa« iiasme par la province i la répartition entre les contribuables avait fié confiée è dea commissaires eboisis par eux et qui dt^ ftieiit <i\M^f remploi des fbrmes de Tancienne direction des vtngil^fis d*nl k>s x-exatiotts avaient jeté Pinquiétude dana M <«prils» Il avait IMltt cependant indiquer aux contribuables \pn \kMi% rt ks Rmnes dan:» lesquels ils devaient procéder pour flK>ls<r Kr^ra rmmnîtaaires, pour éclairer eenx«ci, pour obtenir ll'<wi% k ftnlmxaenient des erreurs qui pouvaient leur écb^tfK^i ponr l^iirc iMirtenir ensuite le résultat de leur travail à la rvunuMmknt (uMmédiaire et pour que celle-ci pftt rend» leur

t^VM <*^ qn) avait fwniié le eorpa des instmotions et des ■»tM<« V i gy aniiK i» dan« U gténémliié; mais la siq^caee de celle nwwH^ ^Irvait <i\x> wmtrariée par Pignorance des uns et le aaauv4iU \ymW^v ^ auitt»^ Dnsieors des contribuables donnûent an\ WWkWt» iMU^'iplkiy d<« inieiyrétatîons erronées; on a^en m^l^ }(mi^ (fA^^l<>r au gouH^ awueen t et à Padnànisbatian des vw*!! wKtMvwK a la tiWM^uiHné ikfa jawprteiaawa^ eai aHan a^^ )(#h4a*rt^'<pfc^ »a iw^^^^l^ e|iAata(ni ne mdait ^ « uppriMÉaBr

T'adinînistratioii provinciale ne (vouvant avoir qu'une exittencQ^ éphémère, le gouvernement se servait d^elle pour avoir H te^ cret des biens territoriaux et pousser e^isuite à Pexeès Pimpôt des vingtièmes.

Vainement les membres de Padministration annoneèMiit partout que les intentions de rassemblée n*éta!eQt pas de cou» naître le revenu réel des terres, que loin de là ^ elle aratl entendu laisser au choix des contribuables les bases de réparti* tion, sans en demander la connaissance; les Imaginationa alarmées ne se calmèrent pas, le plus grand nombre des pa» roisses ne voulurent pas procéder au travail qui leur était demandé, plusieurs déclarèrent s*en tenir aax rôles Qxés par lis régisseurs des vingtièmes.

Dans les paroisses où il avait été nommé des répartiteurs, \e^ bases d'opérations varièrent beaucoup ; mais tous avalent r»i connu la difficulté d*évaluer le produit annuel d^un terra}» compris dan< des propriétés non affermées à prix d^argent ; ils avaient aussi senti qu'il y aurait une dureté préjudiciable à IV griculture à approfondir les produits obtenus par les cultivateurs les plus industrieux , que c'eût été infliger une peine au travail et au talent. Beaucoup pensèrent que la valeur rcspeo^ tive dçs terres devait être fixée d'après le cours commun de cet biens, et non suivant le parti différent que chaque cultivateur savait en tirer; que cette valeur serait plus facilement constatée au moyen des prix de vente que par le revenu annuel.

Une antre difficulté se présentait h Tégard de la ventilation des terres d'un domaine situées sur différentes paroisses, et qui étaient taxées au chef-lieu de la propriété. Aujourd'hui que chaque pièce de terre est imposée pour la commune où elle est située, nous avons peine à comprendre comment on se lirait de rinextricable chaos que devaient produire ces perceptions : y remédier était une mesure que le bon ordre exigeait; car chaque jour des terres réunies à une ferme eu étaient sép?r4es par vente ou autrement, et les rôles de plusieurs paroisses te

gMmvaient compléteoieiit bouleversés. Mais les seigociirt et le» populations s^opposaient à cette ventilaUoo« les répartiteurs redoutaient un travail aussi considérable à faire sinmltaoément dans toutes les paroisses ; on objectait encore la grande difficulté de faire cette séparation par paroisses, attendu Tincertitude de leurs circonscriptions soufent indéterminées au milieu des fastes bruyères et des pâtures ; on craignait que les répartiteurs trouvant les terrains de diverses natures isolées, ne voulussent pa» tenir compte de ce que leur valeur dépendait de leur union.

L'assemblée espérant avec le temps vaincre toutes les résistances et éclairer les esprits, prit un arrêté qui prolongeait le terme fixé d'abord pour la confection des nouveaux rôles ; elle rappela que les répartiteurs auraient la liberté de choisir les bases 'qui leur paraîtraient les plus propres ^ produire une équitable répartition entre les contribuables de leurs paroisses. — Elle fixa un terme auquel toutes les ventilations devaient être achevées.

Le bureau des imposition* de 1779 avait fait un long rapport sur les impositions analogues à celles que nous appelons au- \ourd'hui contributions indirectes. — Ce rapport ne fut alora suivi d'aucune délibération. L'assemblée de 1780 s*en occupa.

Ces impositioiis étaient les traites ou douanes , le monopole du tabac, les droits domaniaux ou de contrôle, la gabelle, les aides ou droits sur les vins ; les droits sur les cuirs, lés dons gratuits des villes, la régie des hypothèques, etc. (1). De ces objets, les cinq premiers les plus importants formaient ce qu'où appelait les cinq grosses fermes.

Le$ traites oa douane$ s'étaient multipliées de la manière la plus désastreuse pendant la féodalité, et avaient élevé des barriè'

(i) L*énumération de ces impôts se trouve en partie, cb* IV» page 70: elle se trouve au complet dans Forbonnais.

ressur les limites de toutes les seigneuries un pey importantes ; à une époque un peu plus rapprochée, d^autres motifs plus louables a?aient amené Timpositiou de taxes pareilles, souvent pour des besoins temporaires; mais leur objet rempli il était rare de les voir abolir. — Étaient compris dans les traites tous ces droits désignés sous les noms de baut-passage, d*imposition ftvraine, de domaine forain, de traite domaniale, de ^trépas delà Loire^ douane de Valence , etc.

La quantité immense des bureaux de douanes, la variété de leurs tarifs j excitèrent les plaintes des états généraux de 1614; Taddition de nouvelles provinces compliqua tellement le réseau des barrières intérieures , que Cotbert eut la pensée de les placer toutes à la frontière et de rédiger le tarif unique de 1664. •— Une partie seulement des provinces accepta ce tarif, entre autres le Berry. Mais les provinces voisines ne voulurent pas s'y soumettre , et la double ligne des douanes fut établie sur leur limite commune (1). -— Louis XV voulut aussi rectifier le tarif vers 1760. Ce travail avait été confié au génie de M. de Tnidaine; mais on abandonna ce projet (2),

Les droits du tarif de 1664 étaient affermés par Tétat. Les provinces qui y étaient soumises étaient les pays de grosses fermes, les autres étaient désignées sous le nom de provinces réputées étrangères. — Enfin on appelait en finance pays étrangers les conquêtes de Louis XIV qui étaient restées en dehors des lignes dédouanes françaises, payaient les mêmes droits que les étrangers et commerçaient librement avec eux.

De toutes ces distinctions résultaient des complications telles

(1) Les éials de Bourgogne avaient devancé les autres dans la pensée de Tunion nationale, et avaient accepté le tarif de Golbert ; mais ils ne tardèrent pas à avoir à se plaindre des grosses fermes. (Voir Une Province soua Louis XJV, par A. Thomas.)

(2) Discours de Calonne aux notables.

que les traités sur celte matière forniaicnt des votumes, et qim Tabbé de Véri ne craignait pas de dire que si quelqu'un éteit assez curieux pour lire tous les détails des précautions laM nombre que la bigarrure des droits et des tarif» îmagMs successivement avait forcé à prendre, il ne pourrait seonrire dans le pays réputé le plus policé du globe terrestre (i).

L*abbé de Véry concluait quMl n'y avait rien de mieux à fldM que de transporter toutes les douanes à la frontière (2) : Il y voyait deux obstacles qui sont la barrière permanente ()n*on oppose de tout temps aux améliorations flnandères x le rcape el pour les anciens privilèges et la crainte de diminuer la recette du trésor (3).

Obligé de cboisir dans une foule de documents, je ne fMii consigner dans ces pages que les objets qui formaient^ le base des délibérations des assemblées dont j^écris Thistoire. Néaa» moins je ne puis passer sous silence une partie de ce rapporf^ qui montre jusqu'à quel point les idées de liberté avaient pn arriver dans certains esprits, et même devancer de beaucoup ce que nous voyous admis de nos jours. — L'abbé de VérI ex»

(4) Vauban s'élevait contre ce^ douanes intérieures « qui rendaient les Français étrangers aux Français mêmes, contrairement au principe salutaire de Punité ; il ajoute qu'il y a tant de bureaux, de droits, de vérifications, que le producteur aime mieux laisser périr chez lui sa marchandise que de la transporter. » {Dîme royale) .

(2) C'était l'avis de Necker, mais il reculait devant les difficultés de l'exécution. — {Compte rendu au roi, — 1781).

Voir sur les effets désastreux produits par les traites, le détail de la France, de Boisguilebert. Il ne craint pas de dire qu'elles faisaient vingt fois plus de tort aux biens en général qu'il n'en revenait au roi.

(3) Les bureaux des traites foraines étaient à Ghâteeuroox et h Argenlon. — En 1696 le droit avait été de 30,000 liir. -* Voir Mémoire sur la généralité de Bourges , par Dey de 8éraucourt, intendant.

^rhne le vttu de foir tomber complètement les barrières des dôttâtted et liroelame le principe de laisser tout passer (i)

Je pTatie également ici pour mémoire les plaintes contre le prit da tabac trop éfefé au-dessus du prix naturel, et contre rarifiée de commis que nécessite la repression de la contrebande à laquelle pousse cette disproportion (2). Je n^omettrai pas Aon plus un fait qui pourra bien se reproduire de nos jours poir la même denrée. -^ En 1758 , le gouvernement crut, en augmentant le prix du tabac de 12 sols par livre, accroître d^un dfiqtiléme cette branche de son revenu , et porta la livre de 2 1. 10 s., à 3 1. 2 s. Celte expérience prouva la vérité de cet axiome un peu trivial peut-être , mais fondé sur Tobsertaiiofi, qu'en finance deux et deux ne font pas toujours quatre; le produit diminua d'abord et ne remonta à son premier taux ^tt'ail bout de plusieurs années.

Pendant deux ans rassemblée s'occupa de ces questions si importantes sans pouvoir arriver à une solution favorable. Une l^orme partielle était une complication de plus à ajouter à edles qui embarrassaient ces deux branches d'impositions; et les représentants de la province durent se contenter de formuler des vœux pour Tamélioration du régime des traites, sans rien préciser.

Gabelles, — La question de l'impôt sur le sel a été de tout temps une des plus difficiles à résoudre dans l'organisation financière du pays; encore aujourd'hui, eile est l'occasion de

(1) C'était l'opinion des économistes, opinion vivement débattue de nos jours.

(2) L*abbé de Véry évalue à 25,000 le nombre des commis et à 25,000 le nombre des contrebandiers et faux sauniers arrachés aux industries honnêtes par l'appât d'un gain illicite, mais considérable. Il évalue à trente millions la perte qu*éprodvait le pays en traitement des commis et manque de production de ces 50,000 bras.

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du roi Jean , dont la folle iotrépidlté fit perdre à la France de grandes batailles et gagner un de ses plus déplorables impôts.

Le prix du sel pour la gabelle fut d^abord fixé à un cinquième * en pins de sa Taleur, laquelle était nécessairement modifiée piar les frais de transport. — Henri III afferma le premier le produit de cette branche de son revenu.

A la fin du r%ne de Lquis XIV, la France se trouvait partagée, sous ce rapport , en pays de grande gabelle, pays de petite gabelle, pays redimés et pays exempts ; noms qui indiquent suffisamment la disproportion de Pimpôt. Le Berry était compris dans la grande gabelle et avait comme pour les traites une ligne de douaniers sur sa frontière méridionale (1).

Les greniers à sel étalent appelés ou de vente volontaire ^ quoique tout y fût forc^ et soumis à la plus dure inquisition, ou d^impôt. La forme de vente par impôt ne devait pas tarder à en; traîner les 'plus cruels effets. — Le cahier de Champagne et Brie aux états généraux de i 588^ fait la peinture la plus triste des pays soumis à cette exaction et en demande Tabolition *(2). Dans ces derniers le grènetier envoyait à chaque habitant, par la voie des collecteurs de paroisse, la part de sel que la loi le forçait à prendre. Le taux était d*un minot de sel par quatorze personnes, à raison de 60 livres. C'était le sel du devoir; si on remployait aux salaisons, on était condamné à l'amende et confiscation; là on forçait le citoyen à prendre le sel quMl ne voulait pas. Grêlait sur les frontières des pays redimés, sur une

(1) La gabelle en Berry était de 1,700,0001. dont 1,200,0001. seulement entraient au trésor royal. — Calonne, dansTétat présenté aux notables, la portait pour cette province à 1^728,936 1. (Procès-verbaux des notables»)

(2J Collection de pièces des États Généraux, — Code des gabelles.

xône de doq lieaes environ. Dans une zone pareille du paj» redimé, on lui refuiak au contraire le sel qu'il demandait audelà de la taxe, dans la crainte de le lui voir transporter dam le pays de grande gabelle; Tun élaiC forcé de prendre^ Tautre ne pouvait acbeter et était soumis à des visUes domiciliaitcs sans cesse renouvelées.

Je ne puis retracer id toutes les extravagances qu'avait inventées le génie fiscal des fermiers généraux* même dans les pays de peiite gabelle et redîmes. —• El la livraisim de cette marchandise, qu'on imposait, àotami lieu.au plus scandaleux coulage passéen droit par la forcede Thabitude^ — Les juges ^ les grènetiers se partageaient le bon de masse, — Rien n*^ plus curieux <]ue le détail des précautions qui permettaient de réaliser le bon de masse. — La trémie était peu remplie dans la crainte que le sel précipité avec trop de force , ne se tasiiàt j Fouvertnre de la trémie était bouchée quand on y versaltie sielp la barre était passée avec rapidité sur la mesure. Ces produits honteux étaient partagés entre les fermiers et leurs juges (i^ Il y avait encore les cavités de la boule de tei:re a^latie^ 4ont on se servait pour marquer ; même ie suppLémetii du balai , résultat du balayage après la distribution (2).

Et cependant c'était moins le haut prix du sel que déploraient les administrateurs éclairés que les désordres nombreux qu'occasionnait dans la société la bigarrure des lois qui y étaient relatives ; c'étaient les abus de la perception deTimpA^ le pays étant couvert de commis (3) nécessilés par la multitude de variationsdesdroitssur un développement de 1,200 lieues (4). — De là, une guerre intestine qui minait sourdement, et

(1) UAntifinancteTf page 65 et suivantes.

(2i L'Antropophagie, — Amsterdam, 1704- 3] VIII* mémoire 2« série. — Assemblée é» notablea. 18,000, Eneycl méih, 25,000, dit l'abbé de Venu

qfidqaefoh à (brce «mrerte a ne p«nie des provinces. £ii I647, bail officiera d*tiD grei>ier à sel, en Saintonge, furent massacrés. Lft contrebanée était aydaoieuse, active, infatigable, tentée qu'eille était par la prodigieuse différence des prix, S«r la frontière an Berry , sar la Marche, on payaU le sel de 7 Â 9 Vw, le minci, il coûtait de 60 à 61 1. 14 s. en Berry. Qoel appât 1 Le wl, objet d'une consommation si considérable j au lieu d'éCte somnis à un commerce régulier, devenait Poccasioii d'un tHime puni de la peine capitale ; il entraînait la ruine des fo>^ milles , tes tortures , les galères , la mort ! En présence d*une pareille perturbation, comment répondre froidement qu'on s^ leiposait volontairement, quand on sait quelle fascination devait exercer sur des esprits grossiers, et des hommes da» la misère, ta vue <]*un gain qu'ils pouvaient acquérir si rapidement?

Mais ces vexations n'atteignaient pas seulement le contrebandier, un misérable commis au cœur dur, aux formes grossières, rendu féroce par le mépris dont il se savait entouré « «vait le droit, sur les frontières des provinces, de fouiller jusque dans les lits , dans les meubles les plus secrets. Les citoyens de tous rangs, la femme, l'homme le plus honorable, étaient lObligés à toute heure de livrer leur iotérieur aux investigations brutales d'un bomme qui se vengeait du mépris par les exaclîMM, et Pressait des procès-verbaux, auxquels foi devait être ajoutée (1) ; et ces procès- verbaux entraînaient des condamnations effrayantes , les galères , la peine de mort (2) , et occaaiomnaieiit en juoyenue, par au , 3,700 saisies domiciliaires ,

(1) La contrebande et la surveillance -s'exerçaient de nuit ; les prairies 'des domaines sur la lisière étaient dévastées par les fSfaevaux des contrebandiers et des commis.

X2) Béclaratimis du f« «mai 1706 , 3 mars 4714^ 6 iml- If* ^704.

2,d00 arrestations d'hommes, 1,800 arrestations de Temmes, 6,600 arrestations d'enfants, la saisie et confiscation de 1,100 chevaux et de 50 voitures. Les tribunaux fiscaux peuplaient chaque année les galères de 300 contrebandiers (4).

Les provinces privilégiées n'étaient même pas à l*abri des tentatives fiscales des exploitants de la gabelle, les États de Bourgogne avaient de la peine à eu défendre leurs peuples. — Il fallait des arrêts du conseil pour les protéger en 1700, contre un fermier général qui voulait les forcer à payer ce qu'ils ne prenaient pas de sel, bien que, dit l'arrêt du roi lui-même, il y ait en Bourgogne, beaucoup de gens qui ne consommaient aucun sel , du moins une grande partie de l'année. « La pauvreté où ils sont de ne pouvoir acheter, non pas du blé et de l'orge, mais de l'dvoine pour vivre, les oblige de se nourrir

(1) Les malheureux faux sauniers sont dans les cachots du cruel tribunal, dont les fermiers généraux ont obtenu l'érection et dont ils payent à haut prix les membres; tribunal qui ne sait que punir, qui ne connaît que les lois bursales, qui, sur la déposition des commis qui ont partagé la capture , condamnent à mort Des juges payés par les fermiers osent , les

mains pleines de leur or, prononcer sur le sort de ceux qui ont fraudé la ferme. (L* Antifinancier^ pages 64 et 65.)

Il est constaté, par la correspondance de l'intendant Dodart avec le contrôleur général Orry , quo les commis ayant trouvé dans le domicile du nommé Bonnin, de la paroisse de S't-Christophe, près Lignières, une femme ayant une poignée de sel dans sa poche, dressèrent procès-verbal, sans faire mention que celte femme était une voisine ; que Bonnin fut condamné à 225 livres d'amende , que trop pauvre pour payer ou en appeler, il fut mis en prison d'où l'intervention seule du curé put le tirer. (Archivée du Cher, fonds de l'intendance.)

Le contrôleur général dans son mémoire N<* VIII de la seconde série, aux notables, porte à 4*000, le nombre dessaisies, à 500 celui des condamnations aux galères. (Procès-verbal de la 1'* assemblée des notables, t. I. )

d*torbe, et même de périr de faim!.... » C'est un arrêt da conseil d'état du roi qui le dit!.... (1).

Le privilège avait trouvé à se faire jour, là , comme ailleurs, et les puissants s^étaient fait accorder le franc-salé , Texemp- <ion de la gabelle ; de là, surcroît de charge pour le peuple, et des procès continuels entre la ferme et tous ceux qui prétendaient avoir droit au franc-salé.

Le maréchal de Vauhan avait proposé au roi de faire ce •qu^on n*a pratiqué que long->temps après« de rendre le commerce du sel libre , et de ne le taxer qu'à sa sortie des salines, et il joutait : « Une considération importante qu'on doit toujours avoir devant les yeux, est que le sel est nécessaire à la nourriture des hommes et des bestiaux, et qu'il faut toujours aider et faciliter sa consommation , sans jamais y nuire , par quelque raison que ce puisse être.» (2)

Le projet du maréchal pouvait seul améliorer cette branche d'administration , et l'assemblée provinciale du Berry chercha en vain des moyens de se redimer, ou d'abonner la gabelle ; la oécessité de se garder sur toutes les frontières lui eût imposé des sacrifices énormes, sans éviter les effets de la contrebande qui aurait été transportée de la frontière de la Marche et du Limousin sur la frontière du Poitou, du Blaisois., de l'Orléanais et du Nivernais ; les difficultés de la répartition étaient un autre obstacle. — Sur quelle base faire payer les nobles , les privilégiés, les ecclésiastiques, les villes de Bourges et d'Issoudun , tous soumis à des impositions variées et sur des rôles dif-

(1) Une Province sous Louis XiV, par Alex. Thomas , pages 84 et 85.

(2) Dime royale, troisième fonds.

Tous les pubticistes se sont occupés de la gabelle. — Saint- Simon en déplore les abus, la perte du travail des commis, gardes, etc., qu*il porte à 80,000 bommes^ l'inégalité des pro«* vîncei, etc. — [Mémoires^ t XV, page 872.)

ferens, qui iie permeitaiéift pas de trouver troe iiM< de vépÉiriftion commune à tous ? Aussi, aux éi^\»^é»érûu\ de 1780, «n gi<tfiidliombye tJeeablers delnandèrent râbolilion dé la gabelle^ disant : «Ce régime est fin|H>ssible à reroi*m^:U suppression seule peut véritableoieiït obvier èuk aiaux de t6«t genre, ios^ parables de sOn existence ; TadoncisSeÉierit «ipi^on iroadrfttt Idf donner serait presque un malheur pour Ui nattMi« paicèffil^

ëonsotiderait sa Oonstltodon vicieuse (à).

Les procès- verbavx lie font pas toention d-un projet -teflis •an bureau par M. delmighah, qui étendait ses tn«k tfo dHà et cercle '^e ta ga^tte. -^ f I préposait de la '<^hang^r %n «n iiiir. pôt de a liv. par tête, \(*vé par Tadminlstra^ibb proviiieitfle; A\à itioyen de cet \mp6i (2) , le gouvernemcAit chargerait In fvoi- >ince d*nne partie de la dette dé Téiat, de 34 millions à 5 poàf cent d'intérêt, soil 1,200,000 1. qu>lle pa^Féfait aftnuellemeijt aux créanciers de Pétat; le surplus de la taYe démandé, aVec ses intérêts , devait, au bout de 90 ans, servir au-renib(Mh«etaent des 24 millions; moyennant quoi, le gouvemettent'iè Siérait engagé à affranchir la prôfvhioe de toute gabelle h perpétuité^ et aurait vu sa dette diminuée d'une somme considé* vable.

ffe n*ai Tait connaître ce projet que pour le faire sdftN' de roubli où il a toujours été laissé^ et montrer qiËte* les pehwnnes

(1) Tableau des demandes contenues dans les cahiers des trots ordres.

En 1777 les états du Languedoc s'étaient occupés d*un ménkbire où on proposjit remploi du sel en già'nd , pour la nourriture des bestiaux. — On y indiquait de mam|uer t)e ée) èb l'unissant à d'antres substances, de manière %ni*fl Mèfkkt ;9tre edipld^é qu'à cet usage»

(S) Il comptait 600.000 habitants en Berrj, diont 20^,è()ii horé d'état dé payo* rimpdt : les )i00,0ÛO à 4 1. par fêté,, au-* raient payé l,600,io60 ifv.

iaipt^elèes à radministration de la province poussaient loili \eij»s iié&i épécniàxhe%

.: DomainCf^ — Celte branche des revenus royaux devait, elle ^nisi, attirer Tattentiou des administrateurs des provinces; catdepombreux abus s'étaient introduits dans presque toutes ses tiCBrnclies et produiraient de fâicheux effets sur la ^dspérité pu>lillque. Quelques-uns de ces abus échappaient à toutes les invffttif fiions » k cause de Tobscurité des droits qui leur aiaienl donné naissance ; d'autres offraient plus facilement prise k la 4Si7tîquef NçMf les passerons rapidement en revue, en indiquant ton^^j^ens propos^ j>ar, les assemblées, provinciales pour ;|r. rè- UèUr Tordre»

Dohiaine territorial. -^ L'es "rôls fnikiA ^'avaienl ^ irevfedà 4<i^ 'cclftii qu'ils retiraient dé leurs dôimaines. Ces dé^iAaînes (^iânt nonibrènx ; un savant aTlètnand en à compté 175 dans rêteiiâùe dé TeinpiVc Garldvii^gien , dont l)ea^cÀiip scint deVe^ nûk'de'grandes villes (i);il8 'y Vivaient hvec (ô^ leurs fidèliéé, îàfaWl de rim à rautre. Bientôt ce domaine fut diinintié {A^lés Ventes, 'dons , échanges, et 6n voit tonJourS lè« roié-VIélà froîPïfièihWacè chercher, au comtÀencémènt àt Ictir'règi^, à rësMK tïf ce qà*bn kvait arraché à fà '^iblebse éi à rincurié ^e 'lëui^ prédécesseurs et finir comme eux fni'r gaspiller cèYiefbrtiAJeJ-^ tin '^i( plus déplorables âbùsqnlisVà firent futlà^réà'tion ifâ office mûtTles auxquels ifs'àilfnl^iiaTëntâeàVévéTiâs^âùrlëi dS&ialncs. Après ce inodënn trouva Tes fïèàéfiéa , lés fîefs> léà Hiyiyëiiiénl^; lés engàgeûVents, lés éài'pbyiéo^es il qiïelqdeë ftiUcss.formes. „ .

De la dilapidation du domaine naquit le principe de PinatreMÉSnéé'déiJIiAéé à rà pli^Mfttâ séi^ toûrdbnnafiicéè re^

Xï) Hd\rÉiànn, Labèùtà^, BiMtiÂre itu dt^àii de'pro0iét<é en Occident ^ livre VII, chafK II. - • -*- '■•■-

latif es à cette importante matière est DorabreiHe (i)« Bi deoi siècles et demi , de 1318 à 1559, on compte vingt-deia ordomunicesd*annuIations de toutes les aliénations antérieures, sans que ces aliénations aient cessé jusqu^à la fin de la monarchie (2). Sous le règne de Louis XV, on imagina de donner à bail pour trente ans à des compagnies : les domaines, et les prétentions domaniales du roi. Ces baux ayaient jeté le trouble et Tcffroi dans bien des provinces. En Lorraine , en Roussiilon , en Poitou, en Bretagne, sous Louis XVI, on n'osa plus les renouveler.

D*autres compagnies en prenant à bnil les prétentions du domaine sur les terres vaines et yagues, marais, landes, bruyères, menaçaient d'enlever aux paroisses tous leurs communaux et inquiétaient tous les propriétaires de terres de cette nature.

C'est le fléau de semblables concessions que le rapporteur conseillait à l'assemblée de conjurer par des représentations au roi. — Il terminait en disant : t II est bien dur que les prin* cipes domaniaux n'aient pas pu prévenir les dégradations importantes do domaine et qu'ils ne servent qu'à fournir ^des prétextes pour inquiéter une foule de possesseurs paisibles, t II rappelle combien il est urgent pour le pays et l'agriculture, que cette possession précaire disparaisse , que la propriété soit à l'abri de troubles continuels.

En 1829, sur de nouvelles poursuites faites dans toute la- France par l'administration des domaines, pour recouvrer tous ceux qui devaient revenir à l'état, M. le comte Dam saisit la chambre des pairs d'une proposition pareille à celle .du

(1) V(iir Beeueil des ordonnances des rois de la iroitiémê race, tomes I", VIII, IX, X, XV.

— Voir un discours du comte Daru à la chambre des Pairs. — Séance du 11 juin 1829.

(S) On connaît les fameuses affaires du duché de Féoestrange, du comté de Sancerre , etc.

rapport dont il vient d'être donné les conclusions, et appoyèe sur les mêmes motifs (4).

Le contrôle des actes ^ imaginé sous Henri III, pour la sûreté de actes de propriété fut bientôt une des ressources de lafiscalité. La plus légère probabilité par induction, par approximation ou par simple conséquence , servait de titre au fermierpour exiger les droits les plus hors de la prévision des ordonnances. Dans le doute, le fermier substitué à Tétat, interprétait tout en sa faveur, et les exactions les plus révoltantes restaient impunies, tant il fallait de délais et de frais pour obtenir justice I — Un seul fait suffira pour démontrer que le désordre régnait dans cette partie de la ferme (2). Il fut impossible à la commission de l'assemblée elle-même , de préciser quels objets en faisaient partie, quel était leur montant , etc. (3).

Les conclusions du bureau étaient de solliciter du roi l'abonnement du contrôle, et d'en faire un tarif public assex doux pour attirer les citoyens à faire par écrit toutes les transactions , au lieu de s'en détourner, comme il arrivait avec les exactions des fermes. Il pensait qu'avec cette diminution de tarif, le revenu augmenterait, parce que les familles cesseraient d'éviter les actes authentiques, et que du reste , dût-il en coû-

(i) Voir le Moniteur de Juin 1829.

Recueil des discours prononcés à la chambre des pairs, N" 112 de 1829.

(2) Montesquieu a flétri cotte sorte d'impôt: « Il faut, pour se défendre du traifant, de grandes connaissances > ces choses étant sujettes à des discussions subtiles; pour lors, le traitant, interprète des réglemens du prince, exerce un pouvoir arbitraire sur les fortunes. (Esprit des his , livre XII , ch. IX.

(3) On trouvera la nomenclature très longue, et cependant bien incomplète des exactions des préposés au conù^le des actes , dans le pamphlet intitulé : Les- Antropophages^ Amsterdam 1764 1 in-S**.

le? air sacrifice à la province, on n'aeheterait pas trep cher fa paix et la sécurité des familles.

Marque des feti, — Cet impôt avait été imaginé sou» Henri IV, pour distinguer les fers aigres des fers doux, et edipécher de sulistituer les premiers aux seconds dans la fabrication des objets de quincaillerie, coutellerie, serrurerie, etc. — Ca projet abandonné fut repris par Richelieu en 1626., etd«a contrôleurs à la marque dos fers établis auprès des usines de Pintérieur et des frontières. — On y -assujétit successivemenC ks fers travaillés, la fonte. — L^exportation du minerai fût soumise aux mêmes prohibitions que celle des tabacs et du. ael^. Plusieurs provinces ne payaient de droit ni pour les fi»s qu'elles produisaient (1), ni |)Our cenx qu*elles. tiraient de Ifé» franger» Cette circonstance et les diSélrences des droits entre les autres généralités occasionnaieikt une fraude active et des Biesures de répression. Les usines furent soumises à Texersice (3)i»

Turgot avait adressé au contrôleur général des observations mt le eomitieice des fers, où iiconduait entr*antres choses à i^ailiranchissement de la roarqqc (3); m^is devenu' ministre, il.le fut trop peu de temps pour effectuer cette réfbrme.

L*assemblée dé Berry demanda ^abonnement de eet impôt'; elle invita les maîtres de forges à faire leurs offres, s^engageant à leur servir d^intermédiaire (4). Il ne fut pas donné de suite à cette délibération.

(1) Les forges de Télectioii de Chftteauronx eu étaient e^.eipptes.

(2) Ordonnance de 4k680.

(3) OEuvres de Turgot annotét»s par M. Bugène Daire. — Lettre à Tabbé Terray sur la marque des fers, 24 déç. 1773.

(4) Bans un mémoire lu à l'assemblée des notables^ Caloune pone à 129,170 liv. te produfH de la marque des fers eià

Les aides, — Les aides sont, ainsi que iMndique leur nom, nn secours, un subside ; et ce nom pouvait s'appliquer à tous les impôts. — Mais dans le langage financier il fut spécialement attribué aux droits perçus sur les boissons.

b^Tenues permanentes en 1382, les aides furent bientôt Tocc»sîon de privilèges, de rachats, d'exemptions qui introduisirent dans leur perception les bigarrures les plus bizarres.

L^ offîjces créés pour cette perception se multiplièrent à ripQnj: les jaugeurs, les courtiers, les jurés vendeurs, les jurés déchargeurs de vins, et cent autres. — Les droits additionneuse succédèrent rapidement ; les principaux étaient : le droit de g^os,,rannuel, Iç huitième , le quatrième , le droit de Parifijf,^ liçs douze deniers d^ conservateurs, les droits d'inventsùjre, la subvention du vingtième, la subvention nouvelle, le doublement, le dix>it pour les villes^ 4 sols pour livre, nouveau sol pour livre en 1760, sixième sol en 1763, huitième en i77,^r. ^^QujanV^ux dons gratuits, nous avons vu plus haut e^^ quoi i)s consistaient ; le mode de perception variait sans cesse et les droits locaux étaient encore plus multipliés que les dfoit^ géniaux.

La législation sur les aides formait à elle seule un recueil effrayant^ et il »'y était fait une langue à part. Ce désorjdrq livrait le tôntribuable à toutes les fantaisies de& agens des fermiers généranx. C'est ainsi que Teau jetée sqr le marc sorti du pressoir avait été assujettie aux droits d'aides ; de telle sor|e que le journalier dans les villes du Berry payait plus pour sa boisson que pour sa taille et sa capitation. Le domicile des citoyens était continuellement violé par les inspecteurs aui( boi^ sons qui exerçaient régulièrement les habitants peu aisés comiDe les cabaretiers^ sous le titre de consommateurs, et leur faisaient payer les droits de détail de l'^xcéds^nt ^e la consommation qui leur était fixé comme s'ils l'avaient ^endu. Cela s'appelait le Irop bu. — Caait la peine inOigée à la

fraude sopposée, la peine prononcée sur la Muppoiition du dé* m. C'était le délire de la finance (1).

Le nombre infini des bureaux apportait des entraves sans cesse renouvelées à la circulation, et la multitude des buralistes créait une caste nouvelle que le peuple voyait dans son sein occupée à le tourmenter et exemptée pour cela de tailles » de collecte, de tutelle, de curatelle, de logements militaires» de corvées^ toutes charges dont le lourd fardeau retombait encore sur le paysan quMb opprimaient; et encore c'était toujours le plus fort taillable qui obtenait un bureau, parce qu^il offrait plus de sohabilité.

Un économiste a calculé que les aides, peur faire entrer dO millions dans tes caisses de l'état, coûtaient en dépenses effectives, 60 minions^ et causaient au pays un préjudice de 80 millions par les obstacles qu'elles mettaient au développement de la richesse nationale ^ en tout 140 millions pour en toucher trente (2).

L*amélioration de cette partie de Tadministration financière offrait des obstacles presqu'insurmontables, et on sait que nous sommes bien loin à cet égard d*étre arrivés à la perfection.

Frapper une taxe sur chaque arpent de vigne offrait deux causes de ruine pour le propriétaire de vignes; perçue chaque année, quelle que fût la récx)ile, elle le ruinerait dans les années de stérilité; répartie également sur chaque arpent, elle était injuste, puisqu'elle prélevait la même somme sur des revenus bieu différents. (3) Le choix était difficile, malgré l'offre de bien des^

(1) L*Antî/inancier, — pagcliS.

(2) Letrosne, Administration provinciale.

(8) C'est encore là un abus existant. Le pauvre paie 5 cent» pour une bouteille de mauvais vin qui coûte 20 cent., c'est-à* dire 25 p. 0/0 de sa valeur. Le riche paye 5 cent pour une bouteille de vin de Champagne, qui coûte 5 fr.

— Hi — propriétaires de racheter par cette dernière impositkm toas le» droits d'aide; car, dit sagement le rapporteur, « un administrateor ne doit pas toujours regarder comme unp base bien assurée de ses opérations les offres ferbales qoe font des contribuables surchargés par une méthode accablante , lorsquMfs désirent d*en être déchargés. Dans le moment qu'on sent fortement un mal considérable» on se soumet atec joie au moindre mal; mais, lorsque le temps a fait oublier le mal ? iolent, on se trou? e également accablé par le moindre mal , lorsque les propositions ne sont pas fondées sur la l>ase de la justice distributive. G*est donc à ces propositions d'équité que l'administrateor prudent doit s'attacher, soit qu'il fasse des lois par sa seule inspiration, soit qu'il accepte les offl-es faites par les contribuables. » Et l'assemblée se borna à demander la régie des droits d'aide, eu y comprenant le don gratuit, qui, perçu sur les fins et par la régie des traitants, avait donné lieu aux mêmes abus.

Travaux publics, — Le minisire, tout en laissant à l'assemblée l'option entre la corvée et le rachat en argent, avait fait connaître son choix et fait observer que le maintien de la corvée parai^ait incompatible avec l'existence d'une administration provinciale ; il avait indiqué Hraposition additionnelle à la taille des campagnes et à la capitation des villes franches comme le mode d'imposition à adopter pour remplacer la corvée. Il supposait que la taille affectait les revenus du clergé et des nobles , propriétaires des biens pour lesquels les vilain» étaient taillés ; mais c'était le vilain qui allait en prison en cas de non payement, et non son maître. M. Necker prenait encore comme toujours une demi-mesure ; il soulageait les peuples de la douleur de la corvée, mais leur en laissant toujours porter seuls le fardeau sous une autre forme, tandis que les privilégiés de tous genres allaient voir augmenter leurs richesses sans y contribuer.

Le iNircMi dfH conhtmew Mt o p qf l ifi e M^ ••& Hi|fst^j|^ nianifesiéei par le pooinir ; Diis U an^le qu'il. Ail «biipdQnii^ atee regret la pensée de laiiaer le choix ««x oeaiaiiinaiilés eiHre letrafail en. nalare et le iBchal en nrpmU Oo IH d^nf^le Rappéri: « La perceptioacanatoce de tooi les genre» d!iiBpOU» raceonplifliemeni en natare de tnoali^ genret. de tenviçeit, telle a été la prepnère règle éet-soci^léiu on y a. tulMliliié 4M. pcreepUonf en argent, plnà ooérenaes, qaepour/Ia coflMiio^llé des gooteiaieaieDts, sans consultée, les penpiesk àujojttd^hm la profince en est encore à Ifélat primitif -poof les dieminSv U. liNit laisser Sox contribuables Pèptioa de la, cbaige die; lewr. exécution ^c*est vn aoBlagement qnH>n lenr.doà^ oonme priH pdrtionoer.laopntribation.Bux ronleSt à L'iotér^'quIoiiiBQ fe^ tlré^ est: une justice. V A la suiiede ladlseasaion qcm fituallDe. cerapportt, ilifpt arrêté :

ï*. Qu*il serait inces^mment dressé et arrêté un élat-de le contribution que chaque paroisse devrait fournir pour la oeii«> fection des routes ;

-2*. Que les travaux publies seraient dÎTisés comme cî-defant par ateliers répandus dans les différentes parties de la province, çt subdivisés dans chaque atelier en tâches correspondantes à la contribMlion respective des paroisses qui y seraient attachées ;

2S. Qpe l^s <^eviç.çs(ii9atifst ({e ces trayaux serfijl^nt p^reille^ mept divisa de m^mj^rc à fair/e connaître la valeur particulière . 4e chaqp^. t^cbe ;

4^ Que les ouvrages à faire sur les divers ateliers, seraient adjugés article par article, quoique dans un seul et.mên|e acte* aux- adjudicataires qui feraient les conditions meilleurea;

5*. Que les paroisses appelées aoxditès adjudications pourraient faire leurs offres particulières pour la tâche con^pondahte 6 leur contribution, concurremment avec les adjudféalaircs généraux , par la voie de telle personne qili fixerait leur

— Î43 — copfiance cQ^lllle capable d'acquitter elle-même ladite tâche et dpo t i^anojiqiqs ei^es se rendraient responsables ^ .

Ô**. Que les adjudicataires seraient payés dans lés temps ûxés lors de radjudioatlon, par des mandements qui leur seraient délivrjés sujr les. paroisses dont ils auraient exécuté les. travaux sa^ que les fonds passassent par d'autres mains que celle des collecteurs dans celles des adjudicataires.

J^'asscpblée proposa enGn un, projet de règlement sur cette lipporiante mat^èr.e sur lequel nous aurons occasion de revenir dan^ le chapitre suivant.

Nâoiigatiotu -^ Les travaux les plqa importapls., les anaélioiatioâs lea plus utiles sontpcesque. toujours réclamés, médi* tés, «asajiés bien des. années > quelquefois d^ û^clçs avapl. lemfTJ^éalisalioQ. -« Ain^» fut-il de la navSgalîpn di^.çQptre dç la France. C'était, uti objeltroii capital poiir,n*ayQir pas depoia. long-4em|i8. attiré Kattentioa des adminis)ratevi7s.; il.4ti»H. nftttréllemenL di^i^rnéi aux efforts, d&rasseni^ke.provipçiaieid^ Berrj(. Bile ne manqua pas.d'x^cone^r^ ses^soins. et.J4^)|illi^ir tends pas: à.comprendr£ ici KlUstoriqne de tout ce^qnjr y a raprport, et de tout ce qui a été tenté de 1778 à la révolufiop.; câf la création de voies de transport duns qqe vaste province (;qntraie est unobjet d'ii^téfêt général ^ qui s^rattaçbe à.u^ vai^ système. — l^isdeu^x motifs m'onkdécid^ à scinder ce travail en deux parties. Le détail circonstancié des travaux sur les fleuves et rivières de la généralité prolongerait trop ce récit'; d'autre part, l'assemblée n'ayant pas pu , à cause des circons* tapiqes, exécuter ses projets, la navigation de la Loire, du Cher, de TAuron., du canal de Berry ne se rattachent à son histoire que comme idée spéculative.

Toutefois, pour faire connaître Tétat où se trouvaient lea esprits soùs le rapport de l'économie politique comme des autres brancl^es de l'administration publique; je mettrai ici les principes, généraux proclamés p^r quelques membres de l'assemblée et adoptés par elle.

Le premier rapport sur la navigation du Berry est de M. de Ségoiran , devena éf éque de Nevers. Il énumère les principes qui doivent décider la construction des canaux : Le premier est que les canaux ne doivent être entrepris qu*avec une évidente utilité, indiquée par la comparaison des produits et des dépenses; s*il est libre à des particuliers ou à des compagnies de s^égarer dans des vues de cupidité ma! entendue , il ne Pest pas à des administrateurs d'opérer avec incertitude, parce que leurs ressources sont prises sur celles du peuple et qu^ils lui sont comptables de leurs erreurs; ils ont pour règle dans cette appréciation la multitude des rapports, les besoins du commerce, la position des lieux , Tabondance des denrées (i). Le prélat proposa Tadmission de ce principe^ objet aujourd'hui év. tant de discussions : Concevons des canaux utiles, et des compagnies entreprenantes en épargneront les frais (2).

Deuxième principe : les canaux destinés au commerce doi» vent être construits sur les profits qu'on en peut attendre. C'est le principe de péage appliqué en Angleterre aux routes, essayé en France en seplcinbre 1797 , aboli en avril 1806 , mais conservé pour les canaux.

Troisième principe : les canaux de dessèchements et d'arrosage doivent être faits aux dépens des pays intéressés. C*était Topinion de Vauban, qui voulait que les riverains concourussent

(1) On a de nos jours vivement discuté la question de savoir si les chemins de fer devaient traverser exclusivement les territoires déjà riches, ou aller vivifier dans les pays déserts, comme la Soio^up. Il s'est trouvé des hommes de talent pour écrire qu*il fallait laisser au centre de la France ou à ses extrémités, des départements déserts, bons seulement pour payer des contributions destinées ù enrichir ceux dont la prospérité est à son comble.

(2) C'est la grande question qui partage aujourd'hui la presse, l'exécution des chemins die fer par l'état ou par les compagnies.

à la construction des canaux, en raison directe de leur proximité; c'est ce principe qui a été consacré long-temps après dans notre administration.

Pour conclure, Tévêque de Nerers proposait de solliciter du roi protection et secours pour ouvrir un canal qui joindrait TAUier au Cher; de faire lever les plans et donner les devis; de demander au roi la remise de ce que la province payftit pour la navigation de la Charente » et Tabandon des coupes de la forêt de Trooçay (i) ; que cette délibération fût communiquée à rassemblée provinciale du Bourbonnais, pour obtenir son concours (2).

Le duc de.Chftrost , qui depuis long-temps s'occupait d'un projet de canal pour le Berry, fut entendu à son tour ; je me bornerai ici à faire mention des avantages généraux qu'il indique comme résultant de la construction des canaux : Un cbarriot attelé de six chevaux et conduit par deux hommes, ne porte que deux à trois milliers (3j, deux mariniers suflSsent à nn bateau chargé de trois cents milliers : un seul bateau rend

donc à la culture 200 hommes et 600 chevaux Il parait

certain quMl y a dans le royaume 40^000 chevaux et 20,000 hommes occupés à surcharger le prix des denrées et à détériorer les chemiusj qui exigent plus de 100,000 hommes pour les réparer. C'est ainsi que dans l'économie politique, toutes les parties se soutiennent et se correspondent , et que la conservation des chemins est liée à l'existence des canaux.

Je suivrai ailleurs M. de Ghàrost dans l'exposition de son

(1) Cette vaste forêt, presqu'inexploitée, était hi base de toutes les opérations proposées au gouîernement pour la canalisation du centre.

(2) Nous avons vu que cette assemblée disparut presqu'aussitôt que formée.

(8) Aujourd'hui, grftce à l'amélioration des routes, une voiture à deux chevaux peut porter avec des jantes de il centimètres 3,800 kilogrammes.

Miàënié ^lan tte cdbali^idih Lm itto^éi» d^éiMutlMi qu'il ^tèof revoir ikHAl PèiDj^loii des éoiéaiê (i), rinpolitioo «n^ nuelie de la navigation et des secours qii^<^ oblleiMlrvft'dtt 'ro(, li^ conttibulionk dèk'rlVerhfùs, en nelies esigeàDt <}ii*à IMpd^ue ùik ils retU^érkiént dd prèOt de« tt-av«\en exteutéft et par «ntfàité», en'lippliè|trïint ce |7r^lëV<jtDem %ufMut ilbk «otfpeàVle tllt>l0Velèïifiii<tin'eD[J|^nt. . i . ^

L*agrrcu1turè et Hùdusirié du Èétj^ étflieiA ^epttislmig* léinbs'rduibéeè Vhififtlb-pi\is iHifté'eAt dè,'ltfiilgtlè*'V. ^^l/^bè lié Sèguirà'è i^UéhibWèfr le <krtdé de eé' dé^p0l4i8èlËMil«;'le trooTC dans i'assiellc arbitraire de Pimpôt, léi^fttii'deeoVft- WàiéklionVte^fèVagês'dë'la gU>f1lè, la dtifé^Mé Ifll^rcëpltfBu/âes aides ; et il r'kjôùterifléfllè des liWfililtotà)de'là j^tff ^ée^ qui Msséii^ déë teaius Ibboried^s eAle'rtÀ'tétti'^iplafc lÛAlèstèlitdils» leurs chanvres Tes plus ésifftfé», et ë^tfpproprfer jjàrléur ap^ les profils itàmeàSéi iik^ékfiJk sbKir KinéNn^ itièfi), '— Rappelant Tes souveAlr^ de rartcicttiVé pro^ri4èdtt 'eémmelrcfi dôf Berry, il Cberche fë^ dièyerts' ITe fâ TaideA^; %riii\ c'es moyens, plusieurs pcovént être rc^rdéft'cûhMne dés principes généraux. ' ' ' • . ..

Il ajoute que râdtd1nistratioi!i dèlt algiklllodiii^M«« peuplel par ïà forcé dé Vexèdiplë, ^r î'eë^7r des'p^b(}tsV'pa<^ deé en- Icbiirâ'gemenls^ dés secours, même des sactificéis'; que pour celfa; il ïa ut Suivre l^ordré iiatutel dèsèbôSeit et tëâfér dd>i^h>i* fier le Berry, 'en y'falsant outrer ses pi^ticttèiâi hatorèll^. *^ Que c'est le moyen d^ ouvrir constamitoëot daM Tè fraVail uoiTrésâdUrce contre le besoin , d'apporter partout r«ctioo et Ih Tiei 'que lorsque la mpûn-d'œuvre ira i rouvrier, celui-ci

- ^1) 9lou$ bTon^.iru phii.bam celte qjueHioq IU'aII^/^ Pippos de la confection des routes , page 157. ,.. . , . . .. .

. 1(2) 6^ verra dàiis là éeéoifde partie Quelles téntativtl Al^nt faites pour impalrohisief Vîndusirile ^ Beiff, ¥t quel peu de succès on en put obtenir.

îdie mémi^uera jttéiÀi à fâ'malaHfœavrè; parce 'que sf lé tetbVs est éé pfbpnéié, lé travail est sa rfchekse; 'Il f'àiiVdôhc mlsftr^ des capitaux en mouyement , parce que sans eux tout languit , tes MIricaiits ntélaisés rie tràf aillent pds sur leurs filrfds, empruntent à de grda ki rérôts» écotiomlient sur I* (bbricatittâ pour vivre, et par là éloignent le commerce. Deux moyens étaient mis en avant pour produire ce mouvement.

Le premier, d*ouvrir un emprunt hypothéqué sur les fonds publics, remboursable par partie et à des époques reculées, afin de ne redemander au commerce ces secours que quand les profits en tiendraient la place.

Mais toutefois par prudence, M. de Séguiran engagea rassemblée de ne tenter ces opérations décisives qu*après avoir vu Topinion de son crédit s\nfrermir par des succès, et après avoir reçu les conseils de l'expérience. L'épreuve pouvait en être faite avec les fonds de souscription sur la bonneterie de Bourges et les filatures des autres villes.

Le second , de recourir à rassociation , déformer une société de commerce, à laquelle toute la province pourrait prendre un intérêt, et d'en former des fonds par des actions d*un prix modique, dont il serait délivré des reconnaissances aux porteurs avec des coupons attributifs d'intérêts.

L'assemblée s'occupa encore de la nécessité d'améliorer les prairies, d'assainir les marais, de perfectionner Tespèce des bétes ovines, de favoriser l'industrie du chanvre et de la laine, mais sans prescrire aucune mesure positive à la commission intermédiaire.

La dernière séance fut consacrée à la lecture du rapport de la commission des archives. Ce dépôt était tenu dans un ordre parfait , et nous devons encore aux bons soins du secrétaire , M. Merle de La Brugière, la conservation d'une foule de documents intéressants. — Après ce rapport, l'archerêque, président, entretint l'assemblée des d«ns offerts à l'admininistration par le clergé et la noblesse, et proposa d*en ajourner

remploi, la recette D*étaot pas encore effectuée, sauf ane somme de 6,000 li?. qui tal partagée entre tes victimes de la grêle et du feu.

Sur la proposition du président, il fut arrêté de solliciter du roi Tautorisation d^imprimer les procès-Yerbaux.