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ftes procédés, les rennscs et dédiarg^s dépehflissetffi fftllki pfodamaot cràè ùé drof t était ta toirié^^eticè nècèssatre de ^ retpoAsaililHé quam au didMfMit ûk rabonriement. tïn tiëisoM principe posé par le tafiport , c*6st que les comKntdiâfiitéà dëfiient isototnet le droit de répartir rimpdt, dans itiit fiiftériew,- farce que ce droit les attache par ridée â'iiû infèrèl cmmun, parce q<i*fl lettr assure Id liberté de reiMiftfyeler léhh nûAet, «ahant les èttangements, les erretirt, leii atcMèéft^^ pèurraient mirrenif» o« être teconnus. Pour eda, fl dmit niecMBlreitienC se fiére én^ distinctioif entre la térifiéatiôiif def fa valeur des biens et la répartition de ri&]f{MI; defà, ià fMnilté précieuse pour les propriétaires d*une paroisse, de so^a^ le père d*oae fiatmiHe nombreuse, d*àdoudr les proportions de (%Bp6t pour les petites propriétés. Cette fiberté doit kfttr être lanée^ car rasage qu'ils en feront n'intéresse que les m e u ift to de la commionauté. Mais il n*en est pas de mette pour rériftratiôn des Mens, qui doit servir à fixer la sommé impoèablé sur dia^^ coimramattté. Il y a Ri fintérét général , VëftkVii iW ih doit être liiie contradictoiteiiient par les agen» de la ^rotince et lès délégués de la conHnune pour la garantie des dèur ftAérêtf qui sont opposés. --> Quant à trotrrer pour la prbvinèè dés d é idgèés capables, zélés, exacts, mais non rétribués, fètéSl une illusion que huit ans de mécomptes ne permeftàïétrt plib* deeoioierver ; un service mm important, aussi compliqué ne poiivatit être livré aix eapriees d'uù travalf gratuK. De pins, ii feBiÉt amer ^administration des moyens de faire étfre la Vérification partout où il serait nécessaire, de manièi^' à né p<te' voir compromettre Tensemble de ses travaux par le mauvais vMdoir de <y«eiques paroisses obstinées Ou iiMolentes. It fat dotM; arrêté qu'il serait établi dans M provinéé sîx boib- Védficaleurs permanents, aux honoraires de i,50f>'l. iy po«r opérer une meifleure proportion deaf v{ng:tienic^ ; qée les commissaires seraient nommés par le ft^reau inférmédiailre, ofiéreraienl sous sa dépendance et lésidéraiefVt dans le

lieu qu^eUe aurait déterminé ; qu'ils concerteraient leurs travaux avec les fondés de pouvoir des contribuables de chaque paroisse, et déféreraient à la commission intermédiaire toutes les difficultés que ce concert pourrait occasionner.

Six semaines avant de se rendre dans une paroisse pour la vérifier, le conmiissaire devait prévenir le syndic et le préposé au recouvrement des vingtièmes afin que ceux-ci puissent avertir les propriétaires par trois publications dont certificat du curé ou de deux notables devait être produit par lui ; de plus , il devait être assisté du délégué de rassemblée provinciale et opérer sans les propriétaires qui duement prévenus ne se présenteraient pas.

I^a fixation des vingtièmes de chaque paroisse» hors le cas de ventilation, faite par quelque grand propriétaire, était maintenue provisoirement, pour les impositions respectives être changées à Tépoque de chaque assemblée générale et de proche en proche. En cas de plainte de la part des propriétaires, la commission intermédiaire pouvait commettre, pour procéder à une contre-vérification, le commissaire prorincial d'un autre ressort, ou toute autre personne à son choix. Double expédition du travail des commissaires serait dressée par eux , un^ pour le syndic de la communauté , Tautre pour Le syndic de Tadministration.

La répartition devait se faire par les propriétaires entr'eux , d'après les renseignements contenus dans les vérifications. En cas de négligence de leur part, la commission intermédiaire devait pourvoir.

Agriculture et commerce, — Dans les précédentes sessions , le bureau de l'agriculture et du commerce avait mis courageusement le doigt sur les plaies de la province de Berry, et avait proposé des moyens énergiques de guérison. Il avait fait demander par l'assemblée l'abolition de la vaine pâture, de la communauté ^taisible, la diminution des possessions par indi-

fis , la répression du vagabondage, des règlements pour la do-^ mesticité agricole. Mais sa voix n*avait pas été entendue; M. de Galonné, au milieu de ses fastueuses opérations, achevait de ruiner les finances et n*avait pas le temps de s*occuper de pareils détails. Nous avons vu que le commissaire du roi ne dit pas on mot dans son discours d*ouverture qui pût foire espérer de promptes améliorations. « Le roi se réservait de faire apprécier les mémoires par son conseil. >

M^is le bureau ne se découragea pas : dans un nouveau rapport, après avoir témoigné ses regrets de Tabandon où Tavait laissé le ministre, il continua à signaler les vices d'organisation de la province, et à indiquer les remèdes qu*il jugeait devoir y être appliqués.

Il signala d*abord, parmi les causes de la dépopulation des^ métairies et de rembarras où Ton était pour trouver des domestiques d'agriculture , cette circonstance que dans beaucoup d'endroits on ne soumettait pas à la taille les fillesou les garçons qui vivaient isolément dans des chambres, allant en journée. L'exemption de la taille que l'usage leur accordait était un encouragement à ce genre de vie fécond en désordres; retirer l'exemption au célibat. était le mode le plus simple à proposer pour arrêter cet abus, et c'était chose raisonnable ; « car, toute personne ayant feu et lieu, et faisant un profit, doit être sujette à l'impôL » Mais les lois sur la taille n'avaient pas prévu ce cas , et le bureau pensa qu'il fallait d&" nrânder au législateur de s'expliquer sur cet article , en proposant d'imposer les garçons depuis l'âge de dix-huit ans, au double de ce que payait un journalier marié, les filles de seise ans au double dé ce que payait une veuve sans enfants.

Ensuite le rapporteur se livré à un examen approfondi des causes de la misère des agriculteurs* Ici il s'élève à des coiiâ« dérations de l'ordre le plus élevé, et ce qu'il dit pour le Berry s'applique plus ou moins à toutes les contrées de la France*. Cette partie remarquable des travaux de l'assemblée provin-

flflMS bïfn 4es poioU il |r 9 ?M piugoè» <kpiMs pwi (|epii«MMe » il naste encone à réi|«i«r ine» 4>^ft oums q«ie w>«l^ l« raffiort.

Dca» la crûnte de décoUrer «e ddcmont, je vaw«o dopaer l'mia^yye eu^fite, et o*y aiovAer que peu 4e «bose :

Qvel «era ftH^ume Aïonn^te, le lK>n cii^^ien t /gaï k \» ni? dii }llliiacime populaUpp d'une grande capitale» m seatie 8oa cœur se resserrer, quand il réflécltit qiie les tcQ^ qujirtfl au IIMWI9 4e oeMe Multitude sont des liowaes 4ép)aoéi^ inutile» à Ip soelétét iurilit» par lea»r genre de vie ? Aawî la nwiUipliratioo d## iwimneft bV^ p^ t^^^^oun» un nioâif de joia» 41e ne doit dtme^M èir? provoquée par tQu(tc|s sortes de moyjen», et cette multiplication doit toujours être subordonnée à .d';»i|tre8 icMléiiAlf^ Sa \t$ h o wm cs fe ipulti^^nif il i^ut qu'il» remplissent la Krtie «I Îmvi qu% la aurchargent ; U fout qu'ils deviennent Mtto les uns au* nuiUï^i i3 importe par-dessvs t(utf qu'ils mmà t»Hs Teipèfie e^ le 4fi^ dç vertu qui^ï^vieoA d^ «liacua d'^w^

H fo«t f)04aidé|per les lywnasfs da«» leur rapport avec le tepritoine qu'il ra«t fertiliser , dans leur rapport avec la sociéU^ dopl l'ifnsew^le doit ^tre maintenu par la jmsticn et la police , et é/mi l'eiûs!(epp4>9 doit êuie déCendu^ contre les ennemis du 4eh#0 > 4i»0S Ifur raM>ort arec la religion qui cowplèW l'instructÂm «t fègle les mceurs» Toute classe qui est bonne swis quel-^ qv^AiB de fiîÊ rapports m^i^ 4'^tre beureuse 4e la manière qui lui «oAf knt ; aucune ne doit ^tre un objet de défaveur ; U nr dnit y «n ^pir que pour les individus qui^ par leur ma- ■itet d'i6tre, apparUei^Ment j^ n^s qu'il est possible k lout^ les classe»., H ne ispiit «plUles que par sun^rogation^ el sçnlemtot parce qu'ils yÂveut et eonsofpment en s'«v(;pupaut do leni' chMe priw^ CeMM^à au«0Q(rai«t est le pins çslin^e^ qui ^ rf»é *tiie è la 80fîié|éï/M»us plus de rapports.

BtM les yisemiitfffi* répubUqi««s p^u M«mbcen«ç^, 1a »iin|^dK^ 4fl» nMHN» app ^e loU^, qno lQ«t Uomw^ p<U ^tre ^ la

firif propriétBiae, evltivaleiir, «uerriar et mag^lKail^ L*cipfN»8é de cet aociea 4(lat des àommes <est rextrème dfUisailICMi «è beaucoup 4e feus ae fixit rieo <lu $oul« Le rappotteur, -apKlte avoir in^Miué l*orig«ie de la servitude, ajoute : m fion nomu df9paru de nos lois, mus elle «liste enoere de lait. Nos jourualiens, uoB fliétayers, août de véntafcles esclaves i|ui se «etident à nous par des marchés à courts termes, mais <|ue no«s aiModonuotis k la odsèce , du meuieot où ils cessent de nous ëUre nécessaiies ; mme BOUS puiûsaass en leur étant le pain, du OBoment oà mvs en sommes «léûonteats ; à qui nous laisseas tout le fardeau de l'éducation de leurs enfants ; sans moyens pour les éle^'er, -saHS aultfrilé pour tes contenir et les diriger, ils les éièrenl mal.» -^ Att<<deflsu8 de^fiHe classe vraîuseiit déploraUe s'élèTC celle des fglito femiws, mm cesse ^[poaés h des émigrations forcées, où il» dissipeiit leurs petites avances. C'est à i*examen de la oaadHion de lous ces èommes malbeureux que ce rapport est eMMtci^Ê. -^ Il est divisé en deux parties.

La presûère : Etat de la dernière classe du peuple. La deuxième : Projets et moyens d'amélioration.

La premiÔDe partie comprend «luatne articles : L I>e laconditvm des houiBies de la da-nière classe, jounwlierib anétayers et petits artisans épars dans les campagues. «^ Qu ne ^it p<MQt de bail aux mameuvres , on ne fait aux luè' tajfeiis #ue des baux de trois, m et neuf années; ou si tes biMi» imH de nmif années , 00 a soin de les couper par nm aupéedjç cbaix. -^ Les cMBs^uvrjas, ou Vacataires , soAt presï|ué tONJaurs des journaliers atitrés» de qui le bailleur exige la piéféitnee d^ leur travail» et souvent à un prix conyeuu H (rès modique, mais sans s'obliger à leur fournir de l'ouvrage peodM toute l'année, Tpèt peu sont propriétaires, poroe ^u'il aimhnrtétMi tard,» qu'après avoir négligé les réparaUwa, ilf» se trauMUt bors d*état de les &ire, et vendent leurs maisons s'ils le pMHwm, ^ lea idKuadounent et les laissent tomber. £u oiiteQ, liequi^Hip de w^ncpuvreries de e«0ip9i«e ont été dér

InûtGit wcfHÊÊi ^sc Ici propriélsvei

iMueené et les iure Taloir par «

Ujrer a Boiat iût tratailler que le propriéUire. Ai

Tici et lo mHzjtn lOBt «ms le pleio poafar dn

«1 de KNi fenner, qui peut leur àler tout ee q«*3s pvaisMBt

afoir« et les bumir en qnelqiie sorte ; car la paroiaK dNia tel

hoaaw est MaTent sa patrie.

IL De la dtstribiitioo locale des koamea. — Le npport sigaale id cette distributioo de la popwlatk» laborieuse, à raisoa de laquelle il j a plus de bras que de travail I frire dans m canton, tandis que dans les antres les bras manquent ponrie travail qui devrait s*7 foire. — Ce n*est pas in dig l Utna nent q«*il iaut favoriser le développement des booifs ; ce ne sera jamais on bien que les maisons des villages on les petites manœuvreries deviennent un patrimoine productif pour on étranger qui ne peut ni donner de Toccupation à ses locataires, ni souffrir de leur inconduite, ni être témoin de leurs besoins , ni les diriger comme des hoomies de cette classe ont besoin de Tétre.

Où il y a déjà plus d*hommes qu*on n^en occupe, les constructions ne méritent aucune faveur. — Celui qui en bâtissant crée vraiment une place d*homme, parce qu*il joint à sa construction une exploitation, comme elle convient à un journalier ou à un fermier exploitant, et quMl s*as6ure en même temps des travailleurs nécessaires, mérite beaucoup de feveur pour sa construction. Si de plus il bâtit pour créer de nouvelles propriétés au profit de la classe dont nous déplorons le dénuement, son entreprise mérite toutes sortes de feveors.

II r. Éducation des hommes de la dernière classe. — Après avoir attribué leur mauvaise éducation à remploi multiplié qu'on fiiit des pâtres , le rapporteur ajoute : « L'état de la société et la civilisation existent en vain, pour la plupart de ces hommes qui n'acquièrent aucune lumière, qui n'apprennent à réprimer

aucune passion, en qui ne se développe le germe d'aucuue

vertu Nous le disons avec douleur, il n'y a aucune espèce

d'animaux que Thomme a domptés ou apprivoisés, qui soit traitée avec autant de mépris queTespèce humaine. Il semble qu'il importe peu quels soient les hommes, pourvu que dans le nombre il s'en trouve dont nous puissions nous servir, et sous un autre rapport, pourvu qu'ils soient assez nombreux pour supporter le poids de l'impôt Le mariage , dont un des buts de l'institution est d'assurer l'éducation des enfants , n'est assujéti à aucune autre règle que celle qui prescrit aux ministres de l'église de l'administrer à quiconque se présente , pourvu qu'il ne soit pas déjà marié, et le prouve; qu'il ne soit pas trop proche parent de celle qu'il veut épouser, et le prouve, et qu'il ait le consentement de ses parents ou tuteurs , ou prouve qu'il n'en a pas besoin. Mais si l'homme qui veut contracter cet engagement si respectable est réduit & la mendicité, s'il est infirme, s'il a le sang vicié et l'âme abrutie, s'il ignore et sa religion et tous ses autres devoirs, et que celle qu'il veut épouser lui ressemble ; si enfin il n'a rien , et est incapable moralement et physiquement de gagner sa vie , celle de sa femme et des enfants qu'il pourra avoir, quelle différence peut-on assigner entre ces enfants et les malheureux fruits des unions passagères et illicites ? Aucune , si ce n'est qu'entre ces derniers , plusieurs sont bien moins à plaindre , et qu'il a été fait des établissements pour leur procurer une éducation quelconque. .... B

IV. Emploi des hommes. — Pour les métayers , le rapporteur émet le vœu, que dans ces ménages si nombreux, où les longues nuits d'hiver engourdissent tant de bras, il s'introduise des fabrications qui s'allient avec la culture. « Ce sont sans douté les plus utiles, et par ce supplément d'occupations et de profits qu'elles donnent aux cultivateurs, et par leur bon marché. Mais vous devez sentir combien l'industrie aura d'entraves, tant que nous aurons dans nos domaines ces misera-

ét%a la fias LeffMTcnKmait a

de ckjuHé; f«u: le g o u r tim InreSy d œ <|v bs ■■«. . ■ « —i r>»i

it delean terres. Da reste, U ■feessilè' de dkuifé dus u cantm prowe en ^v^fl y s de popabtîoii , oa que les traiVKX d rfUUiu i om Ci fiontioB j sont abaBdomés ; qii*esl-«ed*a31eBrs q«>UK de 40 à 50,000 iÎTres pov 723 paroisMS ; tanfis q«^ ▼ a let propriétaire qui dépense à Ivi sral ledBqâèaae de cette : ■Bii|uiaiCBt partie que son goût, oa des cmx iBsUiicq liftres le izeiit dans sa terre pendant la phs grande paartie de Tannée. A oesnjet, raatenr attiilMie Pabandon des cavpagn» à reitensioo de la taSe sons le cartKnd, à la dèradlalîcHi canfée par les eontraintes ; « les propriétaires ne p o m aat pKis rester dans des maisons dont oo a\ait enlevé les porles, les fenêtres, les taHes> et jasqa^aax cfaevrons. >

« Voili le mal, mal très grand, très réel, et qui en tenant

eeUe partie dn penple, nous otoas le répéter, dans nn éHA bef

semMafale à la terrilnde, lui en ùàl eontrader tons let fie».

H «'agit d'y ehercher no' remède. •

Le» moyens. proposés par le knreau sont aa na«bre de