CHAPITRE XV

5'=^ SUSION DB L*A8SBICBLéB DB BOUBGBS.

CanaL — Permanence des membres de VtusembUe, — Nouveau •projet d^ emprunt repoussé, — Répartition des contributions ; V assemblée est obligée d'employer des moyens de rigueur.

Agriculture et industrie, — Des causes de la misère des classes inférieures de la société, — De leur condition, — De la distribution locale des hommes, — De leur éducation, — De leur emploi. — Moyens proposés pour remédier aux maux de ces classes ; écoles^ ateliers de charité, — Privi, lèges à accorder aux nouvelles constructions ; extinction du métayage; fiefs,

S*"^ Session à Ville franche, — Foires, — Mendicité, — - Rareté des bois.

Résumé, — Comptabilité.

La cinquième tenue de rassemblée provinciale de Berry s'ouvrit le 23 octobre 1786. — L'intendant, au nom du roi, félicita rassemblée sur les bons résultats de la méthode adoptée par elle , p our la construction et l'entretien des routes , et rengagea à y donner des soins soutenus , ainsi qu'à trouver le moyen d'entretenir les chemins vicinaux sur les fonds de charité. — Il lui recommanda encore de s'attacher à la juste répartition des vingtièmes de la taille, par des procédés unilormes pour toute la province.

— WP? —

I> annoifça que le cëiiseU s^éCait arrêté è fo peméie de Péta* blissement d*un canal , qui, en communiquant à VienoD avat le Cher, et par suite aussi av«c la BaMe^^ite et l'Océafty Ira^ ferserafft leBerry en passant par Bourges ^ et se rendrait dàai ta fiaufe^Lofve; — Le roi, pour fevoriser ces travaniy oftait une somme égiaVe' à cette* que la provinoe fBomiraiirf par àm moyens hissé» â wn théts.. Il scf réservail de fowe eaDMalner pfta particuflèrenfent dafffs sew coaseil les rapport» qui! hd arsrienf été soomjb sur les causes de k» langueur de far 6énéM^ mé du Berry;. il ne rendait pas eMore èi TassemMée son caraefêre éfee6f , sans Cependant traocker cette question si iopor* tante. « Sar Majesté ne s^esl poiot eifeorr expliqoé^r déini«iipe> ment, dir le commissaire départi^, sur ie projet de régflèHMBt relatif à fe régénératiba de TassemMée proviiKiato;: a<m iataK ûm est que von» vous bomiev à Icd pT»p«sef lea refflpiaceoie«b ée eeux cfe ses nfemfePts* ^e* f ««»' avev perdu» dcpui» v tm^é vh iMre séance » {!).

(1) Huit membres étaient absents pour cause de iiiada'(flfer, dix étaient à remplacer pour diverses eauses. L*kbfcé TermlAeEi pHiewr de* Notre-Dame âe Gtsçatf^ te aHUMpiiB de Mosset, MM- TrotigBoni de Levroa% DuperUiis d'Argenio» , TaUJan^ di^ d^ Plaix et Périgois de La Cbûtrc, avaie&t donné leur démission ; MM. de Sancey et d'Ëspagnac s'étaient retirés, n*ayant plus de propriétés dans la généralité r M. Mardiand , abbé de Etmtj et Ve eomte de La Rocàe^€faevnim, étweal m«rts. M. Blanchard, élu comme prieur de Notre-Dame de Salles de Bourges, avait cessé de Têlre. — Furent éhis : M. B ourlicp , abbé de Varennes ; M. Grangier, prieur de Saint-Ursin , de fibur^; M. Constantin,, cinmoine- de Leimus> fow le <^ipr^? — ponrla noblesse*; M. ^marqufvde LafqgenWy tte»'*tenatit général; M. dé Beauviffiers oewte de Botançate, grand d*Espagne ; le comte de B^bre ; fo' ecMHie de Trairp ; — poifr ie tiers^-état : Bf. Torchon, anden édusviw de Boerrgeir ; M. E>esr9afets , ancien maire de La> Châtre ; 1^ Pigean», avocat à Argentow; M. Cirodde, baSfy ée Lcfrooi. M. Fouquet, trésorier de France, fut nommé syitdlr»

Cette année , il fut formé un bureau spécial pour le canal tle navigation.

Les rapports consacrés aux routes n'ont plus l'intérêt général qui se fait sentir dans les premiers. Les discussions de principes y ont disparu. Toutefois j'y ai remarqué un projet d'emprunt pour lequel on présentait une combinaison nouvelle.

Après avoir exposé l'insuffisance de la contribution en argent pour ouvrir toutes les routes demandées , le rapporteur fait apercevoir une ressource nouvelle. Les paroisses éloignées des routes n'avaient été taxées dans l'origine qu'au sixième de la taille , à cause de cet éloignement ; depuis , les travaux exécutés les avaient rapprochées des routes ; il était juste d'élever le taux de leur taxe. Mais c'était un mince produit pour chaque année , dont on pouvait tirer promptement un bon parti en l'affectant à payer les arrérages et remboursement par annuités du capital d'un emprunt qui permettrait d'exécuter de suite des travaux considérables. Toutefois le bureau n'osa pas s'arrêter à cette idée, ni en faire l'objet d'une proposition, bien qu'elle fût de nature à diminuer la répugnance que l'assemblée avait pour l'emprunt.

Le bureau terminait en appelant l'attention sur la nécessité d*amener les provinces limitrophes à teiminer les routes qu'on aurait conduites jusqu'à elles, sous peine de les voir rester inutiles (i) , et d'y établir des postes (2).

Si l'assemblée avait réussi à donner une meilleure direction

(i) C'est encore là une entrave qui arrête la confection des routes départementales et des chemins de grande communication, par la difficulté d'appeler sur leur continuation les fonds des départements voisins.

(2) Il n'y avait à cette époque que dix relais de poste dans toute la généralité, sur la route de Toulouse, de Vierzon à Bourges, et de Bourges à La Charité. {Postes de France pour Canné 1762).

^la confection des routes, il u*en était pas de même ponrles impositions* Par ses premiers travaux elle avait, mais en vain, cherché an mode exact de répartir les vingtièmes. C'est que rien n'est plus difficile que de faire de bonnes loi? d'impôts; notre arsenal législatif accumulé depuis plus de 50 ans en fait fi)i. — Faites avec précipitation ou mûrement réfléchies, les lois sur cette matière sont toujours Tobjet de plaintes nombreuses. L'administration de Berry avait vouhi les éviter, en agissant d'abord avec lenteur, en appelant les et toyens à coopérer aux réformes qu'elle voulait introduire.

Mais il avait fallu revenir de cette confiance qui voyait dans tout citoyen intéressé au succès un collaborateur exact et em* pressé. D'un autre côté, depuis la chute de Necker, non Seulement le gouvernement avait laissé l'assemblée sans direction, mais il n'avait même pas secondé ses tentatives. — Ainsi, en 1783, elle avait demandé que la commission intermédiaire pût envoyer dans les paroisses négligentes et à leurs frais, des commissaires répartiteurs chargés de dresser les rôles, et en 1786 le contrôleur-général n'avait pas encore répondu à cette demande.

L'évêque de Nevers, dont la nouvelle grandeur n'avait pas refroidi le zèle, chercha dans un rapport digne de ses précédents travaux la réponse à ces deux questions : 1^ Les moyens adoptés par les précédentes assemblées peuvent-ils produire l'uniformité de procédés et la bonne confection des rôles? 2* Fautil s'en tenir à ces mesures, ou en proposer de plus efficaces?

Sur la première question, la réponse était dictée par l'exemple du passé et par l'examen d,es résultats obtenus.

On avait confié aux propriétaires la tâche de répartir l'impôt, mais on ne leur avait tracé à cet égard aucune règle. — L'illusion d'un zèle tout dévoué avait trompé les députés, ils croyaient, dans l'embarras de donner des règles fixes, que l'unité de moyens naîtrait de la correspondance qu'ils espéraient voir s'établir de toutes les paroisses avec la commission inter

mf^iaUl^ et qu'^D même temps , initiée anif, détails de la conffsptioq de^rf[)ks, |a commission seraH à même, aprts avoir ameié \x\^^ ^nne répartira daps Tintérieur de» pprois^es,* d'établir eptr'ell^ une parfiaite égalité de charges. « Mais, comme le gisait reffi^rquer le rapporteur, le premier de ces deux résidti^t§ fi^ét^it pas toujours obtenu , lors même que les coniribuab^^ étaient ou paraissaient contents, parce que les mal- ^eure^x^ les indéfendus, ces classes Bombreuse» de petits propriétaire! terrassés pur Tinfluence des riches et par la dépead^^çp où les place le besoin, n'ont le plus souvent aucune idée dp proportions et de rapports. Ils semblent coote^ts parce ^uMls n'osent pas réclamer, ou n'en ont pas les moyens $ mais si leur Cf|ntnbutioa n'est pas précédée par une appréciation fidèle d(es |4ei^, par la détermination des produits, par des calculs exacts» Us nont pas évidemment obtenu la justice qui leur est due.»

Cependant l'incurie des habitants 4e la province et le défaut 4^ g;i^de les maintenait dans l'inaction : une vérification commencée par l'administration pouvait être achevée facilement et augmenter les charges de la province. Il y avait donc iiitér^ à se hâter, mais c'était difficile ; car les populations savaient ou ^Yjai^i p^^essenti, sans le savoir, le dicton devena proverbial du tion ^^fontaiqe : « Notre ennemi t c'est notre maître. » Hahi- \^ ^ voie ^administration ne les compter que pour les écraser d'iof pots, les peuples craignaient que leurs facultés mieux çêomies ne les fissent surcharger ; comme le prudent Troy^, ils craignant le pouvoir même dans ses bienfaits.

Apr^ avoir reconnu son impuissance à feire le bien par la 4puGe^r et la persuasiop , l'administration proviaciale devait QJI^evchta: des moyens 'plps efficaces de l'effectuer.

G^ ipc^eps, M. de Séguiran les propqsa; mais après avoir filit rficq^naltre en principe que toutes les opérations relative^ ^Uix. yingtiènpes, tant que durerait l'abonnement, devaient êt^ ^^igéf^ gaj^ l'assemble générale ou sa commlssiop intermé- 4i4r^; 4ft IQ^que la suyvçiUafice def p^poui^» U AxaUpn