PREMIÈRE PARTIE

Chapitre I*^ — Introduction. — Division des anciennes provinces de la France en pays d*États et pays d'Élections. — Tableau des pays d'Élections. — Les intendants commissaires départis. — Leurs attributions. — Mode de nomination ; leur mobilité; leur pouvoir absolu. — Projets d*états provinciaux parFénélon, 1711; par le marquis de Mirabeau « 1757. — Turgot contrôleur-général; ses tentatives de réformes; son projet d'états provinciaux page 1'*.

Chap. II. — Necker est nommé contrôleur-général. — Mé-* moire au roi sur les vices de Tadministration des pays d'Élections; sur les avantages qui résulteraient de rétablissement d'assemblées pro\inciales. — Motifs de choisir la généralité de fierry pour faire cet essai. — Arrêt du conseil , du 12 juil-* let 1778^ qui établit une administration provinciale à Bourges. p. 28.

Chap. III. — Formation de l'assemblée provinciale de Berry. — Liste de 16 députés désignés par le roi. — Cérémonie de la séance d'ouverture ; vérification en commun des pouvoirs ; élections des membres de l'assemblée. — Arrêt du conseil du 1*' novembre 1778, portant règlement de l'assemblée provinciale. — Examen de ce règlement. — Double représentation du tiers-état. — Admission du clergé aux assemblées provinciales. — Présidence de Tarchevêque. — Commission intermédiaire. — Comparaison du règlement du 1" novembre 1778, avec les lois organiques des administrations et consei s départementaux. — Ouverture de la première tenue.

— Division de rassemblée en bureaux. — Rapport du bureau de régiement.^Élections.— Clergé. — Exclusion des curés. — Division du règlement en quatre chapitres : 1* de la convocation et formation de rassemblée provinciale ; 2° de la manière de traiter les affaires et d'en délibérer; 3» des ofiSciers de Tadniinistration ; 4° de la commission intermédiaire. — Comparaison de ce règlement avec ceux des états de diverses provinces 43

Chap. IV. — Impositions ; leur énuméraliou. — La taille, son origine. — Examen rapide de la législation. — Testament de Philippe-Auguste. — Ordonnances de saint Louis, 1256, 1270. — La taille devient permanente sous Charles VII, 1448.

— Le taillon et autres crue* jointes à la taille. — Tribunaux*

— Trésoriers de France. — Élus ; abus qui s'y étaient introduits. — Frais considérables de perception. — Mode de répartition de la taille entre les généralités d'élections et les élections : ses inconvénients. — Rapport du bureau des impositions. — Collecteurs. — Répartition de la taille dans la communauté; embarras des collecteurs. — Abus des exemptions. — Misère des campagnes. — Citation à Pappui du rapport. — Le vingtième, son origine; objets sur lesquels il porte. — Exemption du clergé p. 78.

Chap. V. — Méthode proposée à l'assemblée provinciale de Berry pour arriver à une meilleure répartition des impositions.

— Essais de M. Du pré de Saînt-Maur. — Mémoire du comte du BuaL — Mémoire du sieur Coussin. — Dime royale ; ses avantages, ses inconvénients. — Opinions de Th. Paine, Young, J.-J. Rousseau, J.-B. Say, baron d'Holbach, deVauban. — Taille réelle et taille personnelle — Es^tais de cadastre.

— Propositions du bjreau de l'impôt — Délibération de l'as* semblée. — Demande d'abonnement des vingtièmes et de leur répartition dans chaque paroisse par les contribuables. 114^

Chap. VI. — Berry. — Session de 1778, — Routes. — UistOr

riqoe de Tadminlslraliou des cbemins pablict. — D^ordreB da moyen-âge. — Règlement. — Sully, grand-foyer. — Conrtruclions sous Louis XV. — M. de Trudaine. — Classement des routes. — Enlrelien des pavés aux frais du roi, des chaussées d'empierrement par les provinces. — Corvée ; son appréciation en général, son origine, ses abus, — Elle est supprimée en 1776 , rétablie en 1777. ^ Instructions ministérielles. — Méthode suivie dans la généralité de Berry. — Évaluation de forcos employées à la corvée. — Projets de ringénieur en chef* — Rapport du bureau des travaux publics. — Examen des divers systèmes qui lui sont soumis. — L*;isscmblée arrête que la corvée sera maintenue provisoirement. — Proposition relative à la navigation. — Nomination de la commission intermédiaire. — Clôture de la première session p. 132*

Châp. VII. — Commission intermédiaire de Berry. — Elle divise la généralité en 24 arrondissements. — Premiers obstacles. — Enregistrement de Tédit d'établissement de rassemblée. — Travaux publics. — Comptabilité. — Répartition de la taille.

2* session de l'assemblée de Berry , 16 août 1779. — Vingtièmes; offre d*abonncment, délibération pour Paccepter. — Mesures pour leur répartition. — Travaux publics; calcul des forces de la contribution en corvée et en argent. — Projet de corvée mixte. — Projet d'emprunt. — Ordre à suivre dans Texécation des travaux. — Principes. — Utilité des routes pour tous indifféremment. — Les routes doivent être construites par tous les citoyens qui ont les moyens d*y concourir. — Celte charge doit être répartie proportionnellement aux facultés des contribuables. — Les routes doirent être construites avec la plus grande économie possible des fbrces publiques. — Examen des moyens d'exécution. — Répartition des tâches entre lès paraisses ; tableau proportionnel de contributions. — Mémoire du duc dn Chârost. — - Arrêté. -— Ajournement de la <lécision. — Ateliers de charité. -<- Agricul-

ture. — Traitemeot des députés p. 153.

Chap. YIIL -*- 1779, i'* session de l'assemblée de Haute- Guienoe. — Arrêt du conseil pour établir l'admioistralioa provinciale en Dauphiné ; elle y est repoussée , elle est établie dans la Haute-Guienne (généralité de Mootauban). Liste des députés. — Rapports des bureaux, du bien public, dn ré* glement, des travaux publics, des impositioDf. —* Gapitatlmi,

— Don gratuit. — Députation au roi, Te Detim, nédaille. , .... p. i7>

Ghap. IX. — 1779-1780. — Commission intermédiaire de Berry et de Hante-Guienne. — Opposition^ des [élections.

— Travaux pour la répartition des vingtièmes. — Edit d*aboanement. — Réclamation de la cour des aides. — ^Instruction de la commission. — Répartition des impositions locales. — De la capilation, du moins imposé. — Des fonds de cbarité.

— Travaux publics. — Division des tâches avec liberlé de ra** chat. — Exemptions. — Arrêt du 23 mai 1780. — Projets sur 'a corvée. — Opposition des ingénieurs et de Tintendant. *^ Correspondance du comte du Bual. — Tendance à la décen* tralisation. — Réception par le roi de la députa tion de rassemblée. — Hautc-Guienne p. 195*

Chap. X. — 2*^ Session de rassemblée de Haute-Guienne^ Méthode nouvelle pour la répaitition delà capitation, — Dew charges locales. — Cadastre ; son imperfection. — Amélio^fSi* tiens. — Routes; division des tâches. — Champarts, — De*mandes de divers règlements, d^une caisse de secours pour rindustrie. — Introduction de béliers flamands. — Projet de règlement pour le partage des communaux. — Mines. — Unité des poids et mesures. — Carte de la province.

— Assemblée de Moulins en 1780. — Sa suppression en 1781 , . . .^. . . p. 208«

Chap. XI. — 1780. — â« session de^ l'assemblée de Bourges. — Répaiiilion de la taille. — Amélioratien daHe

les voies de contrainte. — Répartition des ▼ agtième9. — Opposition que rencontrent les réformes. — Difficulté de l*a8siette da cet impôt. ~ Nécessité des Tcntilations. — Décision de l^assemblée.

Traites. -— Tabacs. — Gabelle. — Domaine. — Gontrôte des actes. — Marque des fers. — Aides. — Don gratuit. — Résolation de rassemblée.

Travaui publics. — Suppression de la corvée. -— Régiement. -^ Navigation, rapport de M. de Séguiran. — Plan du duc de Gb&rost. — Projet d*un canal du Cher à la Loire. — Projets pour ranimer Tagriculture et Tiodostrie. — Impression des procès - verbaui ....••• p. 220.

Chap. XII. — i78(M783. ^ Commissions intermédiaires.

— Retraite de M. Necker. — Berry ; abolition de la corvée.

— Difficultés pour la répartition des charges publiques. — Pépinières. — Haute-Guienne. — Travaux du cadastre. — Ecole d*ingénicurs-géomètres. — Opposition de la cour des aides de Montauban. — Abonnement des vingtièmes et do don gratuit. — Amélioration des travaux publics. . p. 24^

Cbap. XIII. — 1783. — 4* Tenue de rassemblée de Bourges; elle est retardée d*un an. — Il lui est interdit de renouveler le tiers de ses membres. — Nouveau règlement qat soumet ses opérations au contrôle de Pintendant, et diminue les attributions de la commission intermédiaire. — L'assemblée prend des mesures pour faire exécuter la nouvelle répartition des vingtièmes. — Nouvelle méthode pour la répartition de la taille.

Agricuilure; cause de sa langueur. — Apathie des classes ouvrières. ^ Vaine pâture. — Mauvaise qualité et inconstance des valets de ferme. — Communautés. — Colonage. — Indivfoion des héritages. — Délibération de rassemblée. — Trois questions sont mises au concours. — Emploi des souscriptions volontaires. — Canal. — Suppression d*un syndic. . p. 258»

GuAP. XIV. — Session de rassemblée de Uaute-Guienne, 1782. — Nouveau règlement. — Impositions. — Haras, — Houillères. — Société d'agriculture. — Cours d'accouchement.

Commission intermédiaire de Berry, 1785-1786, — Elle ne peut plus correspondre que par Pintermédiaire de Tintendant ; on lui retire successivement ses attributions. — Haute- Guienne; elle parvient à conserver plus de liberté d^'action ; cependant on lui enlève l'inspection des travaux d'art. — Carte de la généralité.

Assemblée de Villefranche, session de 17&4* — Elle adopte des bases pour la réforme du cadastre. -^ Emprunt pour l'exécution des routt s. — Laines, haras, mines, prisons. —Arrêt du conseil pour autoriser l'emprunt. p. 283.

Chap. XV. — 5e Session de l'assemblée de Bourges. — Canal. — Permanence des membres de l'assemblée. — Nouveau projet d'emprunt repoussé. — Répartition des contributions; l'assemblée est obligée d^employer des moyens de rigueur.

Agriculture et industrie. — Des causes de la misère des classes inférieures de la société. — De leur condition. •— De la distribution locale des hommes. — De leur éducation. — De leur emploi. — Moyens proposés pour remédier aux maux de ces classes ; écoles , ateliers de charité, privilèges à accorder aux nouvelles constructions. — Extinction du métayage. — Fie&.

5* Session à Villefranche. — Foires — Mendicité. — Rareté des bois.

Résumé, — Comptabilité p. 296.

Chap. XVI. — Première assemblée des notables , 1786. — Mémoire de M. de Calonne sur les assemblées provinciales. — Observations des bureaux sur ce mémoire. — Retraite de M. de Caloune. — Edit du mois de juin d787, portant création d*assemblées provinciales dans tous les pays d'élections. —

Régleiiient protisoirc. — Opposition dt pluiieurs parleneoliL 8f9,

Ghap. XVII. — Création de vingt-deux assemblées pro- TÎociilfS. — RégUment de l'assemblée de Lorraine et Bar. — Principaux objets des délibérations de ers assemblées. — Gon- Yocation des états-généraux. — Suppression des assemblées provluciales p. 332.