V. Coutume de Bourbonnais . — art

Nivernais 9 chap. 8 , art. 19

De Chûteauneuf en Berry , art. 17.

feu (1) ; et dans plusieurs autres provinces, des tentatives avaient été faites pour établir la taille réelle dans quelques-» unes des provinces où elle était inconnue, mais sans succès.

Parmi les tentatives de ce genre , il faut citer celles faites par Charles Ylll en 1491 , et suspendues Tannée suivante (2), et celle ordonnée par Golbert , mais sur des bases si incertaines , que rimpdt d*un très grand nombre de terres en surpassait le produit; de là, Tabandon de villages entiers qui força à revenir sur une opération si vicieuse (3).

Un édit du Roi, du 6 juin 17Ô3 , ordonna le dénombrement des biens-fonds du royaume pour arriver à une répartition plus équitable « toutefois sans atteindre les privilégiés ; mais ce fut sans résultat — Il fallut prendre de nouvelles mesures , déterminées par la déclaration du 7 février 1768. Il y est recommandé aux commissaires de prendre les connaissances les plus étendues sur la consistance du terrain de chaque paroisse, sur les différentes cultures et productions, leur prix et leur valeur courante. ( Art. YI.)

(1) En Languedoc ce root de feu avait une signification autre que celle qui lui est ordinairement attribuée : on l*entendait d'une certaine portion de territoire , capable de supporter la quantité d'imposition qui devait être levée par chaque feu ; c*éiait Testimation d'une certaine quantité de biens à une somme fixe, sans avoir égard au nombre réel des ménages. (Traité des Impositions ; in-4''.9 t. 2.)

En Provence , Testimation des feux était renouvelée tous les trente ans , ainsi que le cadastre de chaque paroisse. {9Ié^ moire sur les États provinciaux,)

Les généralités de Moutauban et de Grenoble étaient aussi cadastrées.

(2) Mémoires sur les Impositions , par Moreau de Beaumont; in-4°. Paris, 1784 » t. 2., page 115 et suiv.

(3) Notes de Tédition de Voltaire, de Désoer; Siècle de Louis XIV.

Il sera question de ce travail dans la première tenue de rassemblée provinciale de Montauban.

Les taux des paroisses d'une même élection seront comparés entr*eux hors du département et seront mis dans une juste proportion relativement à la valeur du produit intrinsèque du territoire de chacun , à PefTet de connaître les paroisses surchargées. (Art XI).

L'article 19* retire la faculté accordée aux tailial^les de se fjiire imposer pour leurs biens-fonds au siège de leur établissement, bien qu'ils eussent des biens répandus dans plusieurs paroisses.

Mais ces belles dispositions furent sans effet , et les anciennes provinces cadastrées le restèrent d'une manière incomplète; tes autres ne le furent pas du tout (i).

Cependant le gouvernement avait sous les yeux un exemple encourageant

Depuis long-temps , TAngoumois était dans l'état le plus malheureux « les terres restaient incultes, l'impôt arriéré de 12 ans , les campagnes désertes. Gomme le Berry , cette province s'était trouvée surchargée d'année en année par les suites d'un funeste privilège qui augmentait sans cesse le nombre des nobles et des exempts (2). — En 1737 , on commença à y établir le cadastre ; l'opération faite avec de faibles ressources dura 30 ans pour 180 paroisses; mais l'élection d'Angoulême devint la plus riche des cinq élections qui composaient l'intendance du Limousin (3).

Des essais d'amélioration avaient encore été tentés dans la généralité de Paris. — Un long règlement émané de M. Ber-

(1) Le roi de Sardaigne avait affranchi ses sujets de la taille personnelle, par édit du 20 mars 1762. (Cet ôdit est rapporté en entier dans le Mémoire sur le rachat des droits féodaux ^ du comte d'Entraigues ; 1789 , in-8°.)

(2) Privilèges accordés par Charles V en 1373.

(3) Courrier de (^Europe; année 1781 , page 147. Précis^, d'un projet de cadastre^ par Dutillet; 1781.

fier de Sauvigny avait changé complètement le système (rétablissement de la taille. Des commissaires se transporlaleot dans les paroisses pour en faire le département ; et, pour arriver à le faire équitablement , ils devaient constater Tétenduc et la contenance de chaque piice de terre eu prenant une mesure uniforme , celle de Paris et Tarpent du Roi ; fixer trois classes de qualités de terre : bonnes, médiocres ou mauvaises ; donner Testimation du prix du loyer de chaque classe en se faisant représenter les baux des fermiers et des petits cultU valeurs , pour arriver à connaître la vraie valeiMr des terres par la comparaison des baux avec les produits , déduction faite des frais de culture et avec le prix des denrées : la ventilation des baux pour séparer chaque nature de biens , y compris les prés , vignes^ terres arables, etc. (1), était le moyen indiqué pour arriver à ce résultat.

Tel était Tétat du cadastre en France en 1778 ; je ne pousserai pas plus loin ce sommaire , cela m'entraînerait trop hors de mon cadre. L'établissement du cadastre général étant de beaucoup postérieur à celui des assemblées provinciales , et celle du Berry Tayant rejeté « je devais seulement rappeler ce qu'elle pouvait voir en jetant les yeux autour de ta province; elle fut effrayée par les difficultés de Texécution, le long délai, de 15 ou 20 années jugé nécessaire pour Paccomplir, et par les plaintes que faisaient souvent entendre les provinces cadastrées (2).

(1) Instructions données par M. Bertier de Sauvigny, art. 6, 7, 8.

(2) Ce n'était pas en Berry seulement qu'on redoutait les opérations du cadastre. Un auteur écrivait : « On a cru remé- > dier à la foule des inconvénients qui se présentent lorsqu'il » s'agit de répartir également l'impôt sur le territoire, en pro- » posant des moyens pour établir un cadastre général; maisla y> confection de ce cadastre est visiblement impossible.» Tou-

Le cadastre rejeté , le bureau pensa qu^il fallait comme»* cer, pour arriver à une égale répartition, par rechercher tout d'abordla proportion qui existait entre les facultés des contribuables de chaque paroisse isolément, pour arriver par là à

tefois il convient qu*on enviait les provinces qui en avaient même d'imparfaits. — Il termine en se déclarant Tenneml de rimpôt territorial , comme le plus inégal en répartition , et ce* lui dont la perception est la plus arbitraire. ( Hémoire sur V administration des finances , par le Marquis Ducrest ; Londres, 1788.)

Necker lui-même, dans Tapologie de son administration , déclare le cadastre de la France impossible à exécuter. {Sur V administration de M. Necker ; 1791 , pages 177 à 180).

Le sentiment de répulsion que rassemblée provinciale du Berry témoigna pour le cadastre sembla s*être propagé dans cette province y sinon généralement, du moins dans quelques esprits. — Un homme toul-à-fait distingué, ancien député de la noblesse de Berry à rassemblée nationale, M. de Bengy- Puyvallée se fit Tinterprètc de cette antipathie. — Il publia en 1818 une brochure intitulée : Réflexions politiques sur le CadoMtre considéré sous ses véritables rapports avec la pro* priété territoriale. — Le caractère personnel de Tauteur , sa qualité d'ancien député , de président du Conseil-général du département du Cher en 1818, donnaient de Timportance à cette brochure. — M. de Puyvallée n*hésitait pas à déclarer que le système du cadastre était contraire au bien public , qu*ii blessait les droits delà propriété et les principes de Tordre social.

Il ne faut pas oublier toutefois ce que dit Montesquieu : « Dans la taxe des terres... il est difficile de connaître la dl!^ fêrence des classes de terres , et encore (^us de trouver des gens qui ne soient point intéressés à les méconnaître. Il y a donc là deux, sortes d'injustice : l'injustice de l'homme et Tinjustice de la chose. Mais en général la taxe n'est point excessive ; si on laisse au peuple un nécessaire abondant , ces injustices particulières ne feront rien. Que si , au contraire, on ne laisse au peuple que ce qu'il lui faut à la rigueur pour vivre, la moindre disproportion sera de la plus grande conséquence. » (Esprit des lois , livre XIII, chap. 7.)

proportîôBde paroîsc à paroiMe (i); cf cda povr b réparOtkMidcs TioftiiBH!».

La proBière opératioi oéecsnire était de Cure procéder à rérahiatioo des fonds par des |aiiiftiiMM cC operts. Il y atait Ui une première dificoJié.

Le barcaa craigiiait la dé6ance qv^allait inspirer aa people cette éraloatioa ; • ao peuple qui nlnagiiie jamais qa^aoeoiic apéralioo ait pour bot soa soulagement « mais qui croit Ionjours que ce n*cst qo*vo mojen d^angmcoler Timpôt. » — ^Tonlefob rabbé de ?éri ajoote sagement qn*n ne propose pas celte défiance populaire comme on obstacle qm doite arrêter mw opération jogée Traiment ntile ; mas il doit être compté s*il peut inflaer snr le saccës de Topération , et il Ini semble bien k craindre que dans lés é? alnations les habitants ne s*attachent à nusqoer la vérité. — Il pense donc qa*il Cinl oser de ménagemenis, emplojer d'abord la méthode ositée poor la répartition des sommes imposées poor la réparation des églises et des presbytères» eten faire l'essai pour la perception des fingtièmes, afin de ne rien précipiter an débat* dans Tespérance de tronrer plus lard les moyens d*a|danir les difficoltéf qn^apportaieot à Tégale répartition les pririlèges de la noblesse et des exempts.

Ici, le rapporteur ne touche qu'en passant , et sans Tapprofondir, la question de savoir si l'impôt peut atteindre réellement les capitalistes sans qu'en résultat il vienne toujours retomber sur le propriétaire de biens -fonds. — Au surplus, et sans rien préjuger sur le fond de cette grande question économique si vivement débattue encore de no» jours, il pense que si, par application d'une théorie nouvelle, on plaçait tous les impôts sur les terres , on entendrait s'élever une

(1) C'est la Méthode que Necker proposait au Roi dans son Beux Compte-rendu ( page 64 de l'édition in-4*).

Toix générale : qu^on exemple de riropôt les capitalistes qui sont le plus en état de le supporter; ainsi, dit-il, rassemblée doit aux propriétaires la satisfaction de leur laisser croire que les capitalistes non-propriétaires payent leur part d*impôt (1).

Quant à la taille et à la capitation , le bureau trouva tant de difficultés dans ce qui les concernait ; les exemptions , les privilèges y jetaient tant d'embarras et de conrusion , qa*il ne crut pas pouvoir aborder dans cette session aucun projet de réforme.

Le travail remarquable de la commission se terminait par une pensée d'humanité ; prévoyant le prochain déplacement de cette foule d'agents du fisc , qui vivaient d'un travail autorisé par la loi , elle leur promet son intervention pour leur assurer de nouveaux moyens d'existence.

Le rapporteur demandait : i«. Si l'assemblée et son bureau intermédiaire remplaceraient l'Intendant pour la répartition de l'impôt P

2*. Si on conserverait rintervention des trésoriers de France et des élus?

(1) Necker, Admxnxiiratxon des finances,

J- B, Say, Economie politique , livre V., chap. XVI.

Rœderer, Gh. de Tracy, les économistes du xviii*. siècle, annotés par M. E. Daire, etc., etc.

L'Ami des hommes dit : que l'impôt sur la glèbe est le plus utile à la glèbe, attendu que ni plus ni moins elle supporte tous les autres , mais la différence est grande de porter d'aplomb ou de côté. (4"*. partie).

Feuille villageoise , t. i«'., page 215. Journal de l'abbé Gerutti. — Œuvres de Turgot Plan d'un mémoire sur les Impositions , t. le**, page 409 ; édition de M. E. Daire.

On sait que c'est là un des élémens de la question du remboursement des rentes qui a tant de fois agité le monde financier et politique, et dont le rapport de M. Bignon à la chambre des députés , sur le budget de 1845, semble faire pressentir la solution prochaîne.

3". Si les rôles des paroisses seraient vérifiés à rélecUoo ? — Si on demanderait que le receveur-général résidât à Bourges?

Il ne fut pas pris de décision, non plus que sur la question relative à la part que Tassenoblée pourrait donner aux conseils d'arrondissement dons la répartition entre les pa*roisses. — Leur intervention paraissait très utile pour la bien faire, et diriger les nouvelles méthodes par rinfloence d'une administration plus rapprochée des contribuables ; mais le bureau n'en proposa pas la création , dans la crainte que le gouvernement ne prit ombrage de conseils aussi multipliés , et d'un autre côté , parce qu'il redoutait de voir ces conseils livrés à la vénalité comme les bureaux d'élection l'étaient devenus.

Quant aux collecteurs , le bureau adoptait avec empressement le projet du comte du Buat, qui consistait aies remplacer par des receveurs, demeurant dans les villes de marché , et auxquels les paysans pourraient ainsi facilement apporter leurs impositions , dont le rôle sérail fixé par trois experts nommés par les paroisses (1).

La discussion dans l'assemblée dura plusieurs jours , et il fut résolu :

l*". De solliciter la fixation de chaque vingtième de la province j par forme d'abonnement à la somme qui se lèverait la

(1) Cette idéi*, si simple aujourd'hui, était à cette époque une nouveauté due à Turgot ; — réfléchissant sur la misérable condition des collecteurs, et sur tous les abus qu'entraînait cette organisation , il trouva que leurs taxations pourraient fournir un salaire suffisant pour un homme chargé de la recette de sept ou huit paroisses , et qui sachant Kre et compter, donnerait des quittances aux paysans, et les rassurerait contre la crainte de payer double {Vie de Turgot), Cette réforme tut plus tard proposée par Dutillet, en 1781 {Courrier de C Europe),

présente année, pour en être le paycnienl continué tant que ohaciia de ces vingtièmes subislcrait (1);

2*. De proposer également que les vintièmes de chaque paroisse fussent fixés , pour le présent , à la somme portée dans les derniers rôles ;

3*. De confier aux contribuables des vingtièmes , dans chaque paroisse sous le bon plaisir du Roi , le pouvoir d*cn faire la répartition, et de nommer à cet eiTt-t trois d*enlr*euxou trois experts du Toisinage à leur choix , sans distinction de condition, lesquels seront chargés de dresser les rôles et d*imposer les biens proportionnellement à leur valeur respective.

4**. Quant à la taille et à la capitation taillable, l'assemblée ne pouvant pas dès à présent procurer aux contribuables les soulagements qu^elle désirerait , a arrêté d'en continuer la répartition sur le plan actuel ; et néanmoins elle propose à Sa Majesté d'autoriser les paroisses à nonuner annuellement trois experts au moins, cinq ou sept , et au plus neuf, suivant leur étendue, sachant lire et écrire, soit de la paroisse, soit du voisinage à leur choix , pour faire la répartition de la taille et de la capitation.

5*. Epfin rassemblée suppliait le Roi de lui accorder les pouvoirs dont elle avait besoin pour remplir les objets de son institution , s'en rapportant à sa sagesse et à sa bonté sur les moyens de concilier lesdits pouvoirs avec ceux qui existent et qui devront encore exister à l'avenir, priant son président d'en conférer avec le conseil du Roi.

(1) Il faut se rappeler que les vingtièmes , imposés par suite du mauvais état des finances, n'étaienlque provisoires; — il est vrai d'un provisoire qui durait toujours depuis près d'un siècle.

Cette demande d'abonnement n'était pas nouvelle, plusieurs provinces , la Bourgogne , la Franche-Comté , étaient abonnées. Un arrêt du conseil du 2 novembre 1777 avait annoncé une suspension de vérification pendant 20 ans»