BIBLIOTHÈQUES SPÉCIALES

En 1818.

en 18:8^ d’ap. Bnilly « 0,000

En 18.'8.

Bibl.othcque particulière du Roi

du » onscil d’Etot (au Louvre) du Musée royal du Ministère de l’intérieur Archives du royaume Conservatoire Institut

Bureau des longitudes Jardin du Roi Muséum d’ histoire naturelle Ecole des ponts et chaussées des mines Conseil des mines Collège de France Faculté de médecine Collège Louis-le-Grand Conservatoire des arts et métiers Qu mi* -Vingt»

Bibliothèque du Ministère de la guerre du t-nnaeil de santé du Comité central d’artillerie du dépôt de la pierre du dépôt des fortification»

de F Ecole polytechnique de l’hôtel dès Invalides de l’Imprimerie royale (recommencée) de la Cour de cassation, dont Fanckmne bibliothèque des Avocats fait le fonds

Pibliothcqne du Tribunal de première instance

de Tordre dea Avocats (recommencée) du Ministère de la police de la Préfecture de police du Ministère des affaires étrangères du Ministère de la marine du dépôt des i'artes et Plans du tlollcge de la Marine, è Angoulème des ports de Trest, Toulon, Rocbefort et Lorient

du Ministère des Gnances do la t.our des comptes de la r.hambre des Députés

de la Ibmbie des Pairs

En 1848.

En 1828.

On voit par la statistique des bibliothèques spèciales que je donne dans cet ouvrage la différence entre les chiffres des volumes qu’elles possédaient en 1828 et celui d’aujourd’hui. Quant à la Bibliothèque Royale on peut évaluer à cent cinquante mille le nombre de ses acquisitions pendant ces quinze années, è raison de sept mille publications nationales et de trois mille étrangères qui lui parviennent annuellement

(2) Cet ouvrage m’a fourni, sur quelques-unes des bibliothèques administratives, une partie des renseignemens statistiques que je donne dans cet essai et que j’ai complétés à l'aide des documens qui m’ont été donnés par plusieurs administrations.

(3) Voici ces deux circulaires :

2 juillet 1841.

J’ai fait établir auprès du secrétariat général de mon département une collection de documens et ouvrages administratifs destinée au service de mes bureaux. L’utilité de cette bibliothèque administrative centrale sera facilement appréciée ; elle doit être pour le ministère de l’intérieur, dans un degré plus élevé et avec des développemens plus complets, ce que sont, pour les préfectures et

les sous préfectures , les bibliothèques administratives, dont la formation a été constamment favorisée.

Cette collection comprend les procès-verbaux et autres documens imprimés de la chambre des pairs et de la chambre des députés, les publications officielles et semiofficielles qui ont été faites par l’ordre des ministères et des grandes administrations publiques ; elles seront complétées par leur concours. Les principaux ouvrages spéciaux qui, par les matières qu'ils traitent, se rattachent a la science du droit administratif seront également réunis dans cette collection.

Hais les départomens doivent lui fournir aussi toutes les publications officielles et celles d'intérél administratif qui émanent des préfectures, des sous-préfectures et de toutes les administrations locales. Vous devez concourir, sous ce rapport, è ses développemens.

Je vous invite donc à continuer de m’adresser régulièrement, pour cette collection, les exemplaires du recueil des actes administratifs de votre préfecture, conformément à ma circulaire du 32 mars 1841, et à me transmettre un exemplaire de tous les actes, publications et imprimés qui par leur caractère, les objets d’intérét administratif qu’ils traitent, et l’importance qu’ils peuvent avoir, mériteraient une place dans cette collection. Tels sont maintenant : les rapports que vous avez présentés au conseil général de votre département, les délibérations de ce conseil, les budgets départementaux, les écrits publiés i l’occasion des élections, l’annuaire et les statistiques du département, etc. Vous me les ferez parvenir, soit que ces publications émanent d’nne source officielle, soit qu’elles aient été faites seulement sous les auspices et dans l’intérêt d’une branche quelconque de l’administration.

J’ai en pour but, en réunissant les élémens théorique* et pratiques de la législation et de l’administration du pays, de faciliter l'instrucliort et l’expédition des affaires. J’espère qu’en vous associant à celle pensée, vous contri-

buerez a me procurer les moyens de la réaliser. Je vous saurai gré de ce que vous ferez pour arriver & ce résultat Recevez, etc.

29 décembre 1811

Par ma circulaire du 2 juillet, j’ai engagé MM. les préfets à me transmettre, pour la bibliothèque administrative centrale que j’ai fait établir au secrétariat général de mon ministère, les publications d’intérêt administratif imprimées dans leur département ; tous ont répondu è cet appel, en m’adressant les document dont ils pouvaient disposer. Je vous remercie de votre empressement et je ne puisque vous engager à continuer de concourir aux développement de eette bibliothèque, qui réunira en un dépèt central toutes les publications émanées des administrations locales ou s'y rapportant, et qui, en facilitant ainsi les recherches pour l’expédition des affaires, présentera un caractère de véritable utilité.

Je tiens surtout à ce qu’elle possède la collection des annuaires départementaux; ces ouvrages peuvent être, par les documens qu’ils contiennent, d'un précieux secours pour l'administration. On y trouve, en effet, avec le tableau des établissemens, des fonctionnaires et des divers agens des services publics, des détails sur le commerce, l’industrie et l'agriculture du département. Quelques-uns de ces recueils sont rédigés avec soin et peuvent être considérés comme un résumé de la statistique locale. Ce sont des sources de renseignemens utiles à consulter, et qu’il serait difficile de se procurer ailleurs que dans une collection centrale.

Je vous Invite donc è m’adresser régulièrement à l’avenir, pour la collection des documens et ouvrages administratifs, un exemplaire des annuaires qui peuvent être publiés dans votre département ou des ouvrages qui en tiennent lieu.

Aussitôt que la publication des annuaires pour 1812 aura lien, je tous prie de me les transmettre, et je vous invite à vous conformer entièrement, pour l’avenir, A toutes les instructions de la circulaire du 2 juillet 1811, que je viens devons rappeler.

(4) Ces deux lettres donneront une idée de l'intérêt que l’administration a attaché h la formation de cette bibliothèque administrative :

Paris, le 1 ” avril 1841.

J’ai l’honneur de vous adresser, pour le service de votre bureau, le catalogue de la collection des documens et ouvrages administratifs du ministère.

L’utilité de ces bibliothèques administratives dans les grands centres d’administration où s’instruisent et se règlent les affaires qui touchent aux intérêts généraux et particuliers du pays, est incontestable. Dans ces précienx dépôts de publications officielles, de recueils de jurisprudence et de livres spéciaux, on puise avec les élémens et les principes du droit administratif, ces connaissances et cette instruction positive qui facilitent l'examen et la solution des questions pratiques. Le gouvernement qui a étendu l’enseignement du droit administratif et multiplié ses ebaires, a montré en même temps combien il appréciait l’utilité de ces collections destinées à compléter cet enseignement, en favorisant de tout son pouvoir la formation de bibliothèques administratives dans les préfectures et les sous-préfectures. Ce qu’il faisait pour les administrations départementales, il ne pouvait, dans sa prévoyante sollicitude, manquer de l'accomplir pour l’administration centrale de l’iotérieur.

Aussi M. le ministre, pendant sou administration précédente, avait senti l’importance d’une collection semblable pour le service des bureaux du ministère et il avait décidé sa formation qui fut immédiatement eomroencée.

La collection des document et ouvrages administratifs a

reçu depuis lors des accroissement successifs et sans avoir atteint encore le degré d'universalité et le caractère absolument complet qui doivent distinguer un établissement de ce genre, elle présente déjà une véritable importance. Le nombre des publications pour la plupart officielles qu'elle contient s’élève à plus de mille volumes. Indépendamment des procès-verbaux et autres impressions de la chambre des pairs et de la chambre des députés, celte collection contient, du moins en très-grande partie, les publications officielles et semi-officielles qui ont été faites par l’ordre des ministres et par les grandes administrations publiques. Ces importantes publications qui forment la base d'une bibliothèque administrative ne se trouvent que difficilement réunies cl il est souvent impossible de se les procurer, surtout pour les consulter avec soin.

MM. les ministres et les chefs d'administrations ont concouru activement it la formation de cette collection en lui faisant adresser les documcns qui appartenaient à leurs administrations. Leur concours assuré servira à la tenir constamment au courant de tout ce qui sera publié officiellement.

Les départemens doivent lui fournir toutes les publications officielles et celles d'intérêt général qui émaneront des préfectures. M. le ministre a l’intention de joindre 4 ces documens une collection des principaux ouvrages de jurisprudence qui, par les matières qu’ils traitent, se rattachent à la science du droit ad ministratlf.

Consacré spécialement à l'usage du ministère de l’intérieur, cet établissement doit surtout contenir de la manière la plus complète les documens publiés par les soins de ce département. Je vous invite donc 4 lui transmettre un exemplaire non-seulement de ceux qui seront imprimés 4 l’avenir, mais encore de toutes les pièces imprimées qni, émanant du service que vous dirigez, pourraient se trouver en votre possession.

Je désire que vous considériez celle invitation comme

une instruction administrative que vous (levés régulièrement exécuter. Je verrais avec peine qu'elle ne fftt pas généralement observée. »

Vous apprécierez sans doute l'intérêt que présente, pour les travaux de l’administration, cette collection dont je vous adresse le catalogue. Mettre à la disposition des bureaux une série de doeumens officiels dont la réunion se trouve difficilement, surtout lorsque la date de leur publication est éloignée, placer à cAté de ces importans matériaux des traités théoriques et pratiques d'un mérite constaté, en un mot, faciliter par le développement des études administratives l’instruction et l’expédition des affaires, tel est le but que eet établissement est destiné à atteindre J’espère que les résultats répondront à la pensée qui l’a institué. —

Paris, 1er octobre 1812.

Vous avez reçu dernièrement le deuxième supplément au catalogue de la collection des doeumens et ouvrages administratifs ; il constate les accroissemens notables que cette collection a reçus depuis quelque temps. Elle possède déjà la plupart des doeumens officiels provenant des ministères et des administrations départementales, ainsi que les ouvrages de jurisprudence administrative les plus usuellement consultés L’intention de M. le ministre qui J'a fondée est, comme vous le savez, de favoriser ses dévdoppemcns, et d’jr réunir tous les ouvrages de droit civil et administratif qui peuvent être utiles pour l’instruction des affaires. . ■

Outre les résultats généraux que doivent produire l’établissement et les accroissemens de bibliothèque administrative, il est un antre avantage spécial qu’elle doit présenter en permettant d’obtenir une économie dans les dépense» du ministère. Avant la formation de cet établissement, les ouvrages nécessaires aux travaux de l'administration étaient achetés pour l’usage spécial d'un bureau ; quelquefois l'acquisition en était faite simultanément par

plusieurs services distincts, et occasionnait ainsi des frais

considérables ; mais alors même, ces ouvrages se trouvaient disséminés, et les bureaux qui ne les possédaient pas, ignorant où ils étaient déposés, ne pouvaient les consulter. Quant aux collections volumineuses, le prix en rendait l’acquisition impossible pour chaque partie de l'administration qui était obligée d’y avoir recours. A l'avenir ces inconvénicns n’existeront plus. Au fur et à mesure qu'un ouvrage est reconnu nécessaire, il est déposé dans la bibliothèque administrative, et il est mis à la disposition de MM. les chefs et employés qui peuvent le consulter aussi long-tctnps que les recherches l'exigent. Les achats particuliers de livres pour le compte des bureaux deviendront ainsi, hormis dans certains cas, inutiles à l’avenir. Je vous invite, en conséquence, à restreindre les demandes d'acquisition d’ouvrages administratifs à ceux qui seraient absolument indispensables pour le service spécial dont vous êtes chargé. Quand un ouvrage vous sera utile, il suffira d’en donner avis h la conservation de la bibliothèque administrative, et les mesures nécessaires seront prises pour y faire déposer cet ouvrage dont vous pourrez avoir immédiatement communication.

Vous appréciez, ainsi que moi, les services qui peuvent être rendus par cet établissement. La centralisation dans un dépét spécial des collections, des recueils, et des livres d’enseignement théorique devait être, en effet, d’un grand secours ponr MM. les chefs et employés, en facilitant les recherches et en mettant à leur disposition tous les élémens du travail. L’empressement que les bureaux ont mis à profiter des ressources qni leur étaient offertes a témoigné do l’utilité du but que l’on s’était proposé, et qui, poursuivi avec persévérance, dotera le ministère de l'intérieur d’une bibliothèque administrative centrale, établissement indispensable il toute grande administration.

(5) Cette collection de plans de villes est fort précieuse,

«Ile constitue une des parties les plus importantes des archives du ministère de l'intérieur. Bien placée, cataloguée avec soin et tenue d’une manière qui permet de la consulter, eiledoit présenter un grand intérêt, car elle peut donner des renseignemens, introuvables ailleurs, sur i’origine des propriétés et leur état souvent changé par suite des constructions et des alignemens nouveaux. La valeur de cette collection est, dit-on, estimée à plus d’un million.

(6) Cette bibliothèque est eu ce moment dans un local provisoire, par suite des constructions qui ont été faites à l'Ilftlel-de-Villc de Paris, mais elle sera réinstallée dans cet hôtel dès que l'état dés bâti mens le permettra.

(7) La dépense d’impression de ce recueil est imputée sur le fonds de l’abonnement (circulaire du 21 septembre 1815). Il doit en exister nn exemplaire dans chaque souspréfecture, et plusieurs dans chaque préfecture.

(8) On peut prendre une idée de ces utiles établissemens par le catalogue de l’un d’eux que je cite au hasard, parmi ceux de toutes les préfectures départementales (Allier).

Abonnement au Recueil périodique des Arrêts du Conseil d’État.

Bulletin administratif de la préfecture de t’Allier, depuis 1807.

Bulletin administratif de la préfecture de l’Ailier (troisième collection, de 1813 à 1837).

Bulletin annoté des Lois, de 1789 à 1830, avec les tables (d. 1810), 100 vol.

Bulletin universitaire, 5 vol.

Circulaires du Ministre de l'Intérieur jusqu’à la fin de 1830, ouvrage double, chacun un, 6 vol.

Code des Impositions (1791), 1 vol.

Code des Contributions directes, Belmondi, 1 vol.

Code des Ponts et Chaussées et des Voiries ; collection

complète des Lois, Arrêtés, etc., concernant le service des fonts et Chaussées et des Mines, Ravinel, 6 vol.

Code Rural Français, oo Recueil méthodique des Lots civiles, administratives, etc., accompagné d'un commentaire explicatif.

Collection du Bulletin des Lois, à partir du 1er prairial an n jusqu'à nos jours (en triple).

Collection des Lois, de septembre 1780 à nos jours.

Collection des Sénatus-Consultes de l'Assemblée nationale constituante, par Arnoult.

Comptabilité des dépenses sur le produit des Contributions directes, 1 vol.

Dictionnaire des Communes, 2 vol.

Dictionnaire général et raisonné de Jurisprudence en matière civile et commerciale, criminelle, administrative et de droit public, 9 livraisons in-4», par Dalloz (Armand).

Dictionnaire des Travaux publies, Tarbé de Wauxclair, 1 vol.

Ecole des Communes, de 1831 à 1837 inclnsivement.

Ecole des Communes (année 1810).

Formulaire municipal, Miroir, 7 vol.

Instruction générale sur les Appels, 1vol.

instruction sur les frais de Justice, 1 vol.

Instructions snr le service général de la comptabilité dns Finances, avec modèles, 3 vol.

Instruction pour les travaux de la répartition de la Contribution foncière, 1 vol.

Journal des Cardes Nationales, de 1831 è 1837 inclusivement.

Journal Militaire, de 1831 à 1836 inclusivement, 13 vol.

Jurisprudence administrative, Recueil complet et raisonné des Arrêts du Conseil d’État en matière contentieuse, par T. Chevallier, 2 vol.

Jurisprudence du Conseil d'Etal, depuis 1806 jusqu’à la fin de septembre 1818, Sirey, 1 vol.

Législation complète îles Fabriques des Églises, présen tant un traité particulier de chaque matière sur le temporel des Églises.

Législation électorale, 1830, Fayard de Langlade, 1 vol.

Législation et Jurisprudence des Ateliers dangereux, insalubres ou incommodes, par Macarel.

Lois administratives, Boudonneau, 6 vol.

Lois municipales, Dictionnaire Duqucnel, 2 vol.

Manuel administratif, Fleurigeon, 4 vol

Manuel du Recrutement, 1833, 1 vol.

Observations sur le projet du Code rural, 4 vol.

Ordonnance Royale du 31 mai 1838, portant règlement général sur la Comptabilité publique.

Pensions de l’Armée (Manuel), 1 vol.

Précis des Lois et de la Jurisprudence sur la Police rurale, la Chasse et la Pêche.

Question de Droit administratif, Cormenin, 2 vol.

Recueil des dispositions législatives relatives aux Élections, 1 vol.

Recueil général des Arrêtés du Conseil d'État, depuis sa création en l’an vin jusqu’à 1830, par Roche et Lebon, 8 vol. in-8°.

Recueils (deux) méthodiques du Cadastre, 2 vol.

Régime ou Traité des Rivières et Cours d’Eau de toute espèce, par Garnier, 3 vol.

Réglement général pour l’exécution des Opérations cadastrales, 1 vol.

Répertoire de l’Administration municipale, Pichart, 2 vol.

Répertoire des Lois, du 6 octobre 1791 jusqu’à la fin de l'an u, 4 vol.

Répertoire des Lois et Arrêtés du gouvernement, de 1791 à l’an xi, 1 vol.

Répertoire des Sénatus-Consultes, Lois, Décrets, de vendémiaire an xi à janvier 1810, 1 vol.

Statistique de France, 1837, 2 vol.

Tables décennales du Bulletin des Lois, depuis le 1 « avril 1814 jusqu’au 31 décembre 1833, 6 vol.

Table générale du Bulletin des Lois, jusqu’au 31 décembre 1833, 7 vol.

Tarifs pour le pria d'expertise des Propriétés foncières,

1 vol.

Traité des Chemins vicinaux , avec un supplément d'après la loi du 21 mai 1836, par Garnier.

Traité de la Voirie, Davenne, 2 vol.

Voici le catalogue de la bibliothèque administrative d’une sous-préfecture (celle de Montluçon.)

Bulletin des Lois, depuis Iç premier trimestre de l'an n jusqu’à ce jour.

Tables décennales du Bulletin des Lois, depuis le 1 er avril 1814 jusqu’au 31 décembre 1833.

Recueil des Actes administratifs de la préfecture depuis le 31 juillet 1818 jusqu’à ce jour.

Six volumes des Circulaires, Instructions et autres du ministère de l’intérieur.

Questious de Droit administratif, par M. Cormenin.

Manuel des Commissions administratives des IlApitaux.

Instructions sur le Recrutement.

Manuel législatif et administratif de la Garde Nationale.

Code de l'Électeur municipal.

Instruction générale sur le service de la comptabilité des Finances.

Instruction relative à la comptabilité des Économes dans les Hospices.

Recueil des dispositions législatives, actuellement en vigueur, sur les Élections politiques, départementales él municipales.

Ordonnance du Roi portant réglement Sur les* frais de roule des Militaires isolés.

Réglement sur le service des Convois militaires par terre et par eau.

Recueil d’instructions sur les Poids cl Mesures.

Jurisprudence administrative, ou Recueil completel raisonné des Arrêts du Conseil d’Élat en matière contentieuse, par Chevallier.

Formulaire municipal, de Miroir.

Régime ou Traité des Rivières et Cours d'Eau de toute espèce.

Traité des Chemins vicinaux, par Garnier.

Code rural français.

Législation et Jurisprudence des Ateliers dangereux, insalubres et incommodes, par Maearcl.

Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur.

Recueil général des Arrêts du Conseil d’État, de l’an vin à 1830-1810.

Code municipal, par Leber et de Puibusque.

(9) «Depuis de longues années, un Française voulu profiter de ses voyages, pour accomplir un projet utile aux progrès des lumières et à l’avancement des sciences. Il a poursuivi avec persévérance et désintéressement ce projet qui tend à établir un système régulier et permanent d’é-, changes entre les bibliothèques et dépèts publics, et à rendre une valeur et une utilité réelles è ce nombre énorme de doubles qui se trouvent réiéguésel enfouis dans des magasins.

En 1836 et eu 1839, M. Vattemarca présenté aux chambres françaises des pétitions qui furent très-favorablcmcul accueillies, et il a vu son système non-seulement approuvé à l'étranger, mais encore mis à exécution dans plusieurs pays.

Persistant dans son dévoûraent à faire réussir l’oeuvre qu’il a entreprise, il vient de parcourir les provinces de l'Amérique du Nord ; dans chaque ville, il parlait de relations à établir avec sa patrie sous les aaspicesde la science et de la civilisation, et toujours scs paroles ont été accueillies avec faveur, souvent avec enthousiasme. Les Étais-

Unis ont accepté avec empressement les rapports nouveaux qu'on leur proposait de former avec la France, et qui semblent si propres à resserrer les liens d’une ancienne amitié Les nations sont comme les particuliers : pour s'aimer, elles ont besoin de se connaître et de s’apprécier. Dans un système d’échanges intcrnationaui, on doit donc principalement s'attacher aux documens qui peuvent faire connaître chaque pays, ses lois et ses usages, c’est-à-dire aux documens administratifs et statistiques. Ceux publiés en France dérouleront aux habitans du Nouveau-Monde les résultats de l'expérience acquise par une administration née dans les temps les plus reculés, tandis que ceux recueillis en Amérique feront connaître aux vieilles sociétés les ressources qu’un peuple jeune sait trouver dans son énergique industrie.

Le congrès américain, les législatures de plusieurs états, les corporations de nombreuses villes, ont compris l'utilité de ce projet. Le congrès a ordonné que cinquante exemplaires des documens qu’il publie soient destinés chaque .année à servir à ce système d’échanges.

M. Vattemare est revenu en France avec un nombre considérable d’ouvrages et de documens qui lui ont été remis pour l’académie des sciences, l’académie des sciences morales et politiques, les deux chambres, les ministères, etc- La ville de Paris n’a pas été oubtiée, et M. Vattemare a adressé à M. le préfet de la Seine des livres et des brochures en grand nombre relatifs à l’administration en général, aux travaux publics, aux prisons, aux hospices, au paupérisme, et surtout à l’instruction primaire.

Ces ouvrages et documens, dont plusieurs sont précieux par leur rareté, et qui offrent tous un grand intérêt pour l’étude comparative de nos institutions et de celles des États-Unis, ont été conflés à M. Vattemare, par l’État du Maine et au nom des villes de Baltimore, Boston, New- York et Washington, par leurs autorités et par quelques

honorables citoyens, désireux de contribuer à la réalisation de cet utile système.

Dans sa lettre à M. le préfet de la Seine, M. Valtemare demande que la ville de Paris réponde à ces envois, en adressant à ces villes et i l’État du Maine quelques ouvrages de statistique, quelques documens administratifs, quelques comptes-rendus, et montre ainsi qu’elle est prête à consolider par ces échanges, les liens de sympathie qui existent entre les États-Unis et la France.

La chambre des députés a porté à son budget une somme de 3,000 fr. pour qu’un envoi fût fait au Congrès en échange des documens qu’il lui a adressés, et pour qu’il s'établit ainsi une utile réciprocité. Le sénat des États- Unis a reçu de la chambre des pairs un premier envoi de cent vingt volumes. Les différons ministères, de leur côté, expédient en Amérique les publications de leurs départemens : le ministre de la marine, entre autres, a donné une magnifique collection de cartes.

La ville de Paris n'avait pas besoin d’être stimulée par de semblables exemples, pour répondre dignement aux témoignages de bienveillance qu’elle a reçus. Elle cherchera dans les documens publiés par elle, ceux qui peuvent présenter de l’intérêt et sont propres k être adressés aux villes qui ont pris k son égard une si obligeante initiative; ils sont énumérés dans le mémoire de M. le préfet de la Seine, et font connaître les branches diverses de notre administration municipale ; on y joindra l’ouvrage de M. Baltard, qui représente les monnmensde Paris, et qui a de l'importance sous le point de vue de l’art comme sous eelui de l’histoire.

Votre commission, que la suspension des travaux du conseil a empêché de vous présenter plus tôt son rapport, vous engage donc à accepter la proposition qui vous est faite par M. le préfet, cl è concourir ainsi k une œuvre utile, digne de toute votre approbation. Elle vous propose, en conséquence, de prendre la délibération suivante :

Le conseil,

Vu le mémoire en date du 17 août 1842, par lequel U. le préfet de la Seine lui tait connaître :

lo L’envoi d’ouvrages eide documens administratifs, qui, par l’intermédiaire de M. Vattemare, ont été adressés à la ville de Paris, an nom de l’Étet du Maine et au nom des villes de Baltimore, de Boston, de New-York et de Washington, tant par les corporations que par plusieurs honorables citoyens de ees villes j

2o Un projet d'éehange international d’ouvrages et documens ;

Ledit mémoire contenant proposition défaire hommage au» villes dont il s’agit des documens que possède la ville ' de Paris, notamment des ouvrages ci-après :

1° Comptes et budgets, tant de la ville que du département et des hospices ;

2" Recherches sUtistiques sur la ville de Paris;

3“ Histoire statistique du choléra ;

4" Collection d’ordonnances de la préfecture de police ;

8" Rapports décennaux du eenseü de salubrité ;

«o Rapports sur diverses parties de l’administration ;

7» Monumens de Paris, par M. Batlard;

8° Les publications du Comité centrai d’instruction primaire ;

9° Le Journal d’Éducation populaire, bulletin de la société pour l’instruction primaire ;

Vu les deux lettres de M. Vattemare, en date des mois d’octobre 1841 et janvier 1842, ensemble la liste des ouvrages offerts à la ville de Paris :

Considérant que la ville de Paris, heureuse des témoignages particuliers d estime et de bienveillance qu’elle a reçus de l’État du Maine, des villes de Baltimore, Boston, New-York et Washington, et de ceux de leurs citoyens qui se sont associés i eet acte de civilisation, doit user de réciprocité ;

Considérant que le système d’échange, à l’accomplisse-

i by Gopgle

Digi

ment duquel M. Vattetnare a consacré dos efforts conatans et désintéressés, peut avoir les résultats les plus favorables Tans l'intérêt des lettres, des arts et des sciences, et surtout dans celui des relations de sympathie et de vieille amitié qui existent entre les États-Unis et la France ;

Considérant que la ville de Paris est disposée à faire à cet égard tout ce qui sera en son pouvoir, lorsque le projet d’échanges internationaux pourra recevoir son exécution d’après des bases régulièrement établies ;

Délibère :

Art. 1 er. M. le préfet est invité à adresser à l'État du Maine et aux villes de Baltimore, Boston, New-York et Washington, les remerelmens de la ville de Paris, pour l’envoi des ouvrages et docuraens qu’ils ont bien voulu lui

adresser.

Art. 2 M. le préfet est prié de transmettre à chacune de ces villes et à l’État du Maine un exemplaire des publications énumérées ci-dessus et d’y joindre une copie de la présente délibération.

Art. 3. Le conseil se réserve de statuer ultérieurement sur le projet d'échange a établir, lorsque des propositions définitives lui auront été soumises par M. le préfet de la Seine.

Signé au registre : Besson, président;

Lafaülotte, secrétaire- Pour extrait conforme :

Le Maître des Requêtes, Secrétaire -Général, L de Jussieu. »

(10) Les bibliothécaires des principaux établissemcns administratifs que j’ai mentionnés dans cet ouvrage, sont :

Chambre des pairs, M. Carrey ; chambre des députés, M. Beuchot, rédacteur du Journal de la Librairie ; ministère de la justice, M. Dchaigucs ; direction des cultes, M. V. Ilamille; Conseil d’État, M. Régnault; cour de cassation, M. Denevers ; ministère de la guerre, dépôt de la

guerre, M. Denaix ; dépôt d’artillerie, M. Terquem ; hôtel des Invalides, M. Jacques ; Ecole polytechnique, M. de Fourcy; ministère de la marine, M. Bajot; dépôt de la marine, M. Angliviel ; ministère de l'intérieur, M. Léon Vidal ; bibliothèque administrative du secrétariat général, M. de Musset; bibliothèque de la direction des beaux-arts, conservatoire de musique et de déclamation, M. Bouée de Toulmont ; préfecture de police, M. Labat; ministère des travaux publics, école des mines, M. Dufresnoy ; ministère de l’agriculture et du commerce, M. Chareton ; conservatoire des arts et métiers, M. Boquillon ; Bourse, M. Bcrterè; ministère de l'instruction publique, M. Marmier; Sorbonne, M. Burnouf; Observatoire, M. Babinet; Institut, M. Feuillet ; Ecole de médecine, M. Dezcimeris ; ministère des finances, M. Evcrard ; cour des comptes, M. Paris.