Chapitre III

Ministère de la Justice et des Cultes. — Conseil d'Etat. — Cour de Cassation.

Le ministère de ia justice contient dans son administration centrale deux bibliothèques, celle de la chancellerie et eelic de la direction des cultes.

La première se compose d’ouvrages de droit, d’histoire, etc., qui sont conservés, en partie, à la section des archives de la chancellerie, et en

partie, au cabinet particulier du ministre. Le nombre des ouvrages qui les composent est évalué à 12,000, mais je pense que cette évaluation est exagérée, au moins en ce qui concerne les livres, plus précieux par leur nature que par leur nombre.

On cite parmi les plus remarquables : 1° collection d’édits, ordonnances, arrêts, etc., du xvui* siècle, 152 volumes in-4°; 2° collection d’ordonnances et réglemens sur les armées de terre et de mer, de 1663 à 1792, 37 volumes in-folioj 3" ordonnances des Rois de France de la troisième race, 19 volumes in-folio; 4" procès-verbaux des diverses assemblées législatives depuis 1789 jusqu’à ce jour, 530 volumes in-8° ; 5° recueil des actes publics pendant la domination française en Belgique, dans les départemens de la rive gauche du Rhin, dans le Piémont, dans la Toscane, à Rome, dans les provinces llly Tiennes, etc., 122 volumes in-4° et in-8"; 6° recueil des projets des codes, des observations des cours et tribunaux, etc., ces projets, etc., 50 volumes in-4"; 7° la liste des émigrés, 2 volumes in-folio et in-8°; 9° une copie des registres du parlement de Paris, de 1254 à . 1766, 250 volumes in-folio.

La partie la plus riche de la bibliothèque de la chancellerie appartient par sa nature aux archives.

En effet, ces archives contiennent parmi leurs documens les plus précieux les registres de l’ancienne

chancellerie, do 1765 à 1792. Les originaux : 1“ des lois de l’État depuis 1789 Jusqu’à ce jour, enexécucution de la loi du 5 novembre 1790 (art. l' r et 3), de celle du 17 juin 1791 (art. 82-84), de la constitution de 1791 (titre III, chap. IV, section l r % art. de la loi du 5 août 1792 (art. 4), de l’arrêté du 28 nivôse an vm (art. 3) et du sénatns-consulte organique du 28 floréal an xu (art. 139);

2“ Des ordonnances du Roi prescrivant la publication des traités et conventions;

3" Des ordonnances et décisions royales contresignées par le garde-dcs-sccaux;

4° Des diverses ordonnances contresignées par le président du conseil et d’autres ministres;

5" Des avis du conseil d’administration, établi en 1822 près du ministère de la justice, pour statuer sur toutes les affaires importantes ou difficiles, ou encore qui ressortissent à plusieurs divisions de ce ministère : en vertu de l’ordonnance royale du 31 octobre 1830, ce conseil délibère sur les affaires dont la connaissance était précédemment attribuée à la commission des sceaux;

6° Des arrêtés du ministère de la justice, à partir de l'an îv;

7° Des circulaires du ministère de la justice, à partir de 1790;

8 n Des arrêtés du comité de législation de la

Convention, déposés en vertu de l’arrêté du Directoire, du 1 er nivôse an îv.

A côté des actes originaux dont il vient d’être fait mention, se trouvent des ampliations :

1“ Des décrets impériaux et autres actes du gouvernement rendus antérieurement à 1814, sur le rapport du ministre de la justice;

2° Des décrets, ordonnances, etc., transmis par los divers ministères pour l'inscription au Bulletin des Lois;

3" Des avis du conseil d’Ëtat.

Les archives de la chancellerie possèdent aussi :

Le registre constatant la promulgation des lois, en exécution de l’ordonnance royale du 27 novembre 1816;

Les anciens tableaux de publication de l’an iv à 1816;

Le répertoire des décisions du ministre de la justice,

1 Les archives de l’ancienne secrétai rie d’État et celles du conseil d’Élat, riches toutes deux des plus précieux doeumens, pourraient être rattachées aussi à la bibliothèque du ministère de la justice; mais comme elles sortent réellement du cadre que je crois devoir donner aux bibliothèques administratives, et qu’elles rentrent entièrement dans la classe des archives, je me contenterai de les men-

tionner. Ceux qui voudront connaître leurs richesses pourront consulter les détails donnés sur ces collections par MM. Macarel et Boulatignier, dans leur excellent ouvrage de la Fortune publique en France et de ton Administration (2).

La direction des cultes a aussi une bibliothèque peu considérable et plus remarquable encore par l’intéressante composition des archives que par le nombre et la nature des livres. Ces archives remontent seulement à l'époque des premières négociations relatives au rétablissement du culte en France, en l’an ix (1800).

Elles contiennent : 1° la collection générale des dossiers relatifs aux affaires traitées dans le ministère, formant 912 liasses parfaitement classées; 2° les registres de la correspondance du ministre des cultes, depuis 1802 jusqu'aux premières années de la Restauration. Ces registres sont au nombre de 200, dent 120 appartiennent à la division du culte catholique, 35 à la division des cultes non catholiques, et le reste à la division de la comptabilité ; 3° la collection particulière des pièces qui contiennent des précédens utiles à consulter ou des documens généraux utiles à consulter sous le rapport historique et administratif: ces pièces remplissent plus de 100 cartons ; 4* enfin les documens provenant des archives du cardinal Caprara, légat du pape en France, qui sont relatives

aux affaires ecclésiastiques de 4800 à 1810, et formant 14 cartons.

§ IL

Le conseil d’État, dont M. le gardc-des-sceaux est le président, avait autrefois pour son service la belle bibliothèque du Louvro formée pour le Directoire, qui se compose de plus de 30,000 volumes, et qui avait été affectée à son usage par l’Empereur Napoléon. On la désignait même alors sous le nom de bibliothèque du conseil d’État, en vertu du décret du 5 février 1810, qui lui destinait, à ce titre , des exemplaires de tous les ouvrages publiés en France.

Sous la Restauration, la propriété de cette bibliothèque fut revendiquée par la liste civile -, toutefois, comme le conseil d’État siégeait au Louvre, dans le magnifique exil que lui avait faitLouisXVIII, il conservait un certain usufruit de la bibliothèque. Lorsqu’il fut installé dans l’hôtel de la rue Saint- Dominique, le Roi Louis-Philippe voulut le dédommager de la privation des avantages qu il retirait de cet usufruit, et il lui accorda une indemnité pécuniaire pour lui fournir les moyens de former les bases d’une nouvelle bibliothèque qui lui serait tout-k-fait spéciale.

Cette collection naissante n’est donc pas riche . elle ne se compose encore que de recueils do

jurisprudence et de quelques ouvrages spéciaux offerts en hommage ou achetés sur une faible allocation annuelle affectée à cette destination. Un tel état de choses, il faut en convenir, est peu en rapport avec la grandeur des attributions du conseil d'État et avec les études graves, étendues et incessantes auxquelles doivent se livrer les membres qui le composent. Il faut espérer que le gouvernement avisera à le faire cesser et à doter ce grand tribunal administratif d’une bibliothèque digne de lui.

§ III

La bibliothèque de la cour de cassation est fort remarquable, elle se compose d’environ 36,000 volumes; celle du tribunal de première instance en a 25,000; celle de l'ordre des avocats, 5,000, et celle de l’imprimerie royale, recommencée en 1819, a environ 3,000 volumes aujourd’hui.