Chapitre I

Utilité det Bibliothèque s administratives.

La connaissance des lois administratives et de leurs nombreuses interprétations est indispensable, chacun le comprend, à tous les fonctionnaires et employés de l'ordre administratif, La pratique ne suffit pas, il faut encore pouvoir appeler à son appui la théorie et les commentaires. Les traditions de bureaux, les précédens administratifs sont utiles, mais ne forment pas l’instruction complète qui est nécessaire aux agens du gouvernement. À côté de la loi civile et de la loi pénale qu’ils sont appelés à appliquer se placent la loi administrative et la jurisprudence résultant des instructions ministérielles.

Les fonctionnaires et les employés sous leurs ordres, qui forment ce qu’on appelle le personnel de l’administration, possèdent, je n’en doute pas, la connaissance générale de ces diverses législations. Elle est exigée, dans des proportions

diverses, de tous les candidats aux emplois de cette nature par les réglemens ministériels, et j’aime à supposer que les réglemens sont toujours fidèlement exécutés; d’ailleurs l’étude du droit administratif a pris, depuis quelque temps, un développement remarquable. Des chaires ont été établies pour cet enseignement, et les auditeurs ne manquent pas autour d'elle. Toutefois cette connaissance générale des lois civiles et administratives ne suffit pas, il faut pour la pratique une science de détails qui ne peut s'acquérir qu’avec la plus grande peine ou la plus longue expérience. Il est aussi une nature de renseignemens dont la mémoire la plus puissante ne parviendrait pas à retenir les mille détails.

Les bibliothèques administratives, en plaçant sous la main des fonctionnaires et des employés les divers documens composant la législation, la jurisprudence, le droit administratif et toutes 1rs branches qui s’y rattachent, fournissent cette instruction pratique, indispensable pour le travail du cabinet et des bureaux.

Les ministères et les grandes administrations publiques doivent posséder des bibliothèques administratives, c’est-à-dire, des collections de livres spéciaux, Utiles à leurs travaux et en rapport avec leurs attributions. Ces bibliothèques doivent se trouver dans tous les établissemens qui ont à s’occuper officiellement des intérêts publics et privés,

collectifs et individuels du pays, qui ont des affaires à instruire et des décisions à prendre, en un mot, dans toute administration publique. Aux ministères, ces collections sont indispensables pour le service du ministre, des chefs et des employés.

Sans doute les administrations pourraient trouver, avec plus ou moins de facilité, dans les grandes bibliothèques nationales, les ouvrages et les documens dont elles peuvent avoir besoin pour l'instruction des affaires qui leur sont soumises et l'enseignement de leur personnel, mais outre la difficulté du déplacement de ces objets, une autre obstacle générait encore le service : C’est le nombre de] ceux qu’il faut desservir. Tandis qu'un ministère tiendrait un document, les autres, et aussi le public, en seraient privés. Il leur faut donc une collection des livres les plus usuels sous la main et disponibles à tout instant pour le service de leurs bureaux. Il faut [que chacune de ces administrations ait d’abord les mêmes livres généraux, puis les livres qui correspondent a ses attributions et à ses travaux spéciaux.

Ces bibliothèques doivent avoir cette grandeur qu’appellent l’étendue des travaux ministériels, leur importance morale et matérielle, l'influence qu’ils exercent sur tous les intérêts du pays.

L’établissement de bibliothèques administratives, appropriées à leurs travaux et à leurs missions, doit avoir lieu, non-seulement dans les grands ministè-.

res, dans les hautes administrations centrales de Paris, dans les préfectures et les sous-préfectures, mais encore dans les mairies, dans les académies et les facultés, dans les bureaux des divisions militaires et des administrations financières, dans les évéchés et les consistoires, dans les ambassades et les consulats, enfin dans toutes les institutions où on a des affaires à instruire et des décisions à prendre. Le gouvernement ne saurait trop conseiller et favoriser de semblables créations qui rendent plus de services qu’elles ne coûtent de dépenses. Les ministres doivent en surveiller la composition et l'agrandissement dans les établissemens qui sont soumis à leur direction hiérarchique.

Tous les citoyens, ainsi que l’Etat, le gouvernement et l’administration publique, sont intéressés à ce que l’instruction des affaires publiques et des affaires privées, dans leur rapport avec l’administration, 6e fasse avec tout le soin et toutes les lumières désirables. Les fonctionnaires chargés de tant et de si graves travaux ne sauraient donc être < entourés de trop de moyens propres à les éclairer quand il s’agit pour eux de prononcer sur les questions sérieuses qui leur sont soumises.

Aussi l’utilité des bibliothèques administratives est-elle hors de la discussion ; elle n’a pas besoin d’être démontrée, tout le monde l’admet, les fonctionnaires, les administrateurs, les employés intelligens et laborieux, plus que tous les autres.

ClMÿltrf II.

Statistique des Bibliothèques administratives.

Quoique la nécessité des bibliothèques administratives soit reconnue, leur existence dans les grands établisscmens qui sont créés pour s’occuper des affaires du pays, n’est pas encore aussi générale qu’on devrait le croire. C’est à peine si ces utiles collections existent dans quelques ministères et dans quelques administrations publiques de Paris et des départemens.

Tous ces établissemcns ont, il est vrai, soit des archives, dont quelques-unes contiennent des documens précieux, soit des bibliothèques ordinaires où se trouvent des livres d'un certain mérite; mais it part quelques-uns, ils ne possèdent pas de véritables bibliothèques administratives dans l’acception que doivent avoir ces mots.

En suivant l’ordre officiel des ministères et de leurs dépendances, je vais donner quelques détails sur les bibliothèques qui sont établies dans ces administrations, et qui s'approchent, plus ou moins, de ce caractère ou le possèdent complètement.

Je ne veux donc m’occuper spécialement ici que des bibliothèques administratives, c’est-à-dire de celles qui, appartenant à une administration, doivent servir à l’exercice de cette administration. Ainsi je laisserai de côté les grandes bibliothèques publiques, les bibliothèques particulières du Roi et des châteaux royaux. Quant à celles de la chambre des pairs et de la chambre des députés, quoique fort remarquables par leur composition et le nombre des ouvrages qu’elles contiennent, elles n'entrent pas dans le cadre que je me suis tracé ; toutefois elles méritent une mention spéciale.

La bibliothèque de la chambre des pairs remonte à l’établissement du sénat. Sans être entièrement étrangère à la théologie, aux arts et à la littérature, elle est surtout intéressante par ses collections de jurisprudence, de politique, d’économie politique, d’histoire et de législation française et étrangère, par exemple, en ce qui concerne l’Angleterre et la Russie. Sur environ 18,000 volumes, dont elle se compose, plus de 16,000 appartiennent à ces dernières divisions de la bibliographie. Mais les parties les plus précieuses de ce dépôt consistent : 1" dans une collection manuscrite des registres du parlement de Paris, depuis 1254 jusqu’à sa dissolution; elle parait avoir été commencée par les soins de

F. Dugfté, conseiller au parlement en 1636; 2' dans un recueil de discours des gens du Roi, tenu depuis 1364 jusqu’en 1523, recueil qui a été fait par les ordres de l’avocat-général Le Pelletier de Saint- Fargeau ; 8“ dans des registres, également manuscrits, contenant des procès faits aux grands du royaume, depuis les premiers temps de la monarohie jusqu’au commencement du xvm' siècle ; 4 " dans une collection qui renferme plus de 40,000 cartes, gravures et plans , et que la chambre doit à la libéralité d’un des membres qu’elle a perdu dernièrement, M. le comte de Morel-Vindé.

La bibliothèque de la chambre des députés se compose d’environ 52,000 volumes ; c’est l’ancienne bibliothèque du corps législatif, elle est remarquable par sa composition. Elle comprend des ouvrages sur toutes les matières ; mais, depuis quelque temps, on fait porter les acquisitions presque exclusivement sur les ouvrages de jurisprudence, d’histoire, d’économie politique ou de sciences y ayant rapport. Cette bibliothèque comprend quelques ouvrages imprimés, rares, et aussi des manuscrits parmi lesquels on remarque plusieurs manuscrits autographes de J.-J. Rousseau , tels que des brouillons ou premiers jets de beaucoup de lettres de la Nouvelle- Héloïse ; deux copies, dont

l'une avec te* dessins originaux de Gravetoi, du mène ouvrage ; une copie d’Emile ; une copie en musique du Devin du Village, mais principalement le manuscrit des Confessions, d’après lequel a été donnée, en IMf, la première édition complète de eet ouvrage. Cette bibliothèque est uniquement destinée au service de la chambre des députés.

Voyons maintenant quelle est la situation actuelle des bibliothèques appartenant aux ministères et aux grands établissemens d’administration, d’enseignement et de justice qui ressortissent à leurs attributions.