SUR

DES

INTRODUCTION

Jusqu'au XIX« siècle, officiers et soldats en campagne n'ont eu à se soucier que d'une seule loi, celle de leur propre pays, qui, lorsqu'elle réglait leur conduite, le faisait conformément à leurs mœurs nationales, sans avoir besoin d'être harmonisée avec celles d'autres États. Il n'existait pas de prescriptions obligatoires pour plusieurs peuples. Il y avait bien des habitudes plus ou moins répandues de courtoisie récipro-

INTRODUCTION

que, que des belligérants chatouilleux pouvaient se faire entre eux un grief d*avoir enfreintes, mais comme ces traditions n'étaient consignées dans aucun texte authentique, et que les savants les plus autorisés ne s'accordaient même pas à leur sujet, les garanties de modération qu'elles offraient étaient bien faibles.

Aujourd'hui il n'en est plus tout à fait ainsi. On a essayé à diverses reprises, non sans succès, de réagir contre les entraînements de la lutte, par le moyen de lois communes à toutes les sociétés policées, et je me propose de présenter ici, à ce sujet, quelques vues d'ensemble. Une rapide esquisse de celles de ces tentatives qui ont abouti m'apparaît comme la préface obligée de ce mémoire. C'est donc à la tracer que je m'appliquerai tout d'abord.

Le plus ancien des accords auxquels je viens de faire allusion ne remonte pas même à quarante années, et voici quelle en fut l'occasion.

La France et l'Angleterre ayant, en 1854, déclaré conjointement la guerre à la Russie, sentirent la convenance d'adopter envers leur ennemi une ligne de conduite identique pour leurs deux marines. Animées, d'autre part, du désir de se montrer magnanimes, elles firent savoir, le 30 mars 1854, qu'elles s'abstiendraient de délivrer des lettres de marque à des corsaires, et que toute liberté serait laissée au commerce neutre,

sauf bien entendu quant à la contrebande de guerre. Chacun des auteurs de cô manifeste faisait, en cela, une concession et se relâchait de sévérités dont il était coutumier. La France renonçait à saisir sur des navires ennemis les marchandises qui appartiendraient à des neutres, et la Grande- Bretagne à s'approprier les biens de ses ennemis quand elle les trouverait à bord de bâtiments neutres. Cette entente ne se fit pas sans de laborieuses négociations et n'intervint que pour un temps. 11 fut nettement dit qu'elle prendrait fin avec la guerre, et même avant s'il plaisait à l'un des États signataires de la rompre. Néanmoins deux ans plus tard, alors que la paix venait d'être signée à Paris, les grandes puissances contractantes, satisfaites apparemment des résultats obtenus, souscrivirent, le 16 avril 1856, rengafi:ement de se comporter toujours de même à l'avenir.

La diplomatie en prit occasion pour trancher aussi un autre point douteux relatif

aux usages de la guerre, mais elle en laissa plus d'un dans le vague. Trop d'ambition eût pu compromettre le succès d'un premier essai. C'était déjà beaucoup que d'oser réprouver quelques pratiques qui comptaient encore de très nombreux partisans.

On frayait ainsi la voie à une réforme plus complète, en donnant un exemple encourageant à qui voudrait tenter de faire un pas de plus dans la même direction. Qu'on ne l'oublie pas d'ailleurs: le droit maritime, sur lequel a porté l'effort des négociateurs de 1856, avait subi jusqu'alors à un moindre degré que les autres parties du droit des gens l'influence régénératrice des idées modernes, et c'était pour lui, par conséquent, qu'il y avait le plus d'urgence à inaugurer une ère nouvelle. Les contestations auxquelles il ne cessait de donner lieu furent, en eJBfet, explicitement invoquées par les parties contractantes, en témoignage de l'opportunité de la Déclaration de Paris.

Reprenons, afin d'en préciser le sens, les diverses parties de cet acte important.

Le but principal poursuivi par les belligérants sur mer a été, pendant longtemps, la ruine réciproque de leur commerce, parce qu'ils considéraient que c'était là le tort le plus sensible et le plus décisif qu'ils pussent se faire. Chacun visait, avant tout, à porter atteinte à la prospérité matérielle de son adversaire. On s'inspirait, au surplus, de la même idée dans les guerres continentales, où souvent la dévastation des territoires envahis accompagnait leur occupation. Vers le milieu de notre siècle ce procédé avait fini par susciter, chez les esprits réfléchis, assez d'indignation pour que le moment de le réprouver semblât enfin venu. On avouait que de semblables dépradations n'étaient guère efficaces pour amener un antagoniste à mettre bas les armes ; puis que la croyance, en vertu de laquelle la personne et les biens de gens inoffensifs devaient courir les mêmes risques que les

propriétés et les défenseurs de l'État, n'était pas en harmonie avec la théorie moderne, qui veut que la guerre se fasse entre gouvernements et non entre individus. On ne s'occupa, toutefois, que des hostilités maritimes; parce que sur terre la réforme désirée était déjà tacitement accomplie, et ne s'y heurtait plus à des préjugés aussi tenaces que sur mer.

Une première et solennelle décision fut donc prise à cet égard en 1856. Elle consista à permettre aux belligérants de ne pas interrompre toutes leurs relations commerciales avec les neutres, en prohibant la capture, soit de la marchandise ennemie qui circulerait sous pavillon neutre, soit de la marchandise neutre qui se trouverait à bord d'un navire ennemi, la contrebande de guerre étant exceptée dans l'un et l'autre cas. Les neutres trouvent leur compte, naturellement, à être placés sous ce nouveau régime, qui les met partiellement à Tabri des perquisitions et des vexations, accom-

pagnées parfois de spoliation et de voies de fait, auxquelles la coutume antérieure les exposait, mais c'est avant tout au point de vue des belligérants que le Congrès de Paris s'est placé ; il a voulu dégager leur trafic d'entraves surannées, en condamnant des actes qui le paralysaient complètement.

Un débouché lui a donc été procuré. On n'a pourtant fait que Tentr'ouvrir, du moment qu'on a réservé le cas de la contrebande de guerre. Il en sera ainsi tant qu'on ne se sera pas mis d'accord sur les caractères spécifiques de cette contrebande, et que chacun pourra la définir à sa manière. Aujourd'hui que Ton comprend ad libitum sous cette dénomination une foule d'objets d'utilité générale, qui ne servent point exclusivement à la satisfaction de besoins militaires, les belligérants peuvent, par des décisions imprévues et capricieuses, se causer l'un à l'autre un tort considérable, dont les neutres pâtissent aussi. Une entente relative à la nature de la contrebande de

guerre est donc très désirable; mais Tin^ certitude qui plane encore sur elle n'empêche pas que Tinviolabilité du commerce neutre n'ait été reconnue en principe, et Ton peut féliciter hautement les auteurs de la Déclaration de 1856, d'avoir inscrit dans cet acte une doctrine dont il était bien temps qu'on tentât d'assurer le triomphe.

11 est fâcheux que le vent de générosité qui soufflait alors n'ait pas eu assez d'énergie pour balayer tous les obstacles mis à la navigation commerciale des belligérants.

La capture de leurs bâtiments marchands continue à passer pour correcte, du moment qu'on a gardé le silence à son sujet dans une occasion où il eût été naturel de protester contre elle, si on l'eût voulu.

Cette opinion est du reste ouvertement professée. S'il ne s'était agi que de protéger des cargaisons, il est permis de supposer que le Congrès de Paris y aurait consenti, puisqu'il a déclaré insaisissable cette même

propriété ennemie trouvée sur des navires neutres. Il apparaissait ainsi que ce n'était pas précisément la liberté des échanges qu'on redoutait.

Les arguments les plus pressants invoqués en faveur du statu quo ont bien montré qu'au fond ce qui donnait de Tombrage c'étaient les navires mêmes de l'ennemi et leurs équipages, plutôt que leur chargement. On les considérait comme une réserve de la flotte de guerre, pouvant recevoir inopinément une destination militaire et constituant, par conséquent, une force utilisable, à l'égard de laquelle il fallait avoir les coudées franches. On se fit scrupule dès lors d'empêcher que ces vaisseaux ne fussent de bonne prise et les hommes qui les montaient réduits en captivité.

C'est sans doute en se plaçant à ce point de vue qu'on a dit qu'il y avait là une question de politique et non une question de droit; mais cette affirmation n'est pas exacte. Le problème est mixte, et la vérité

est que, dans la solution adoptée, les considérations opportunistes Tont emporté sur les raisons juridiques. La justice, qui commandait le respect de la propriété privée, a été sacrifiée à Tintérêt de la victoire. 11 n'y aurait pas grand chose à redire à cette décision, si réellement le succès de la campagne devait être compromis par un régime de plus grande tolérance, mais cela n'est rien moins que prouvé. Des personnes fort expertes contestent que des navires de commerce puissent encore rendre de réels services comme embarcations de combat.

D'autre part, s'il est vrai que des marins civils soient enrôlables pour faire manœuvrer des bâtiments armés en guerre, s'en suit-il qu'on ait le droit de les traiter d'ores et déjà en ennemis? Il n'y aurait pas de raison dans ce cas pour qu'on n'agît pas de même sur terre, envers les habitants paisibles exposés à être appelés sous les drapeaux. Tant que les uns et les autres s'adonnent à leur genre de vie habituel, sans

l6 CHAPITRE I

coopérer à la lutte, leur liberté doit être respectée.

Envisageant la guerre maritime sous un autre aspect, celui de la police des mers, le Congrès de 1856 a prononcé l'abolition de la course. Les partisans de cet usage invoquaient en sa faveur son absolue nécessité.

Du moment, disaient-ils, qu'il est admis que les belligérants visent à anéantir réciproquement leur commerce, n'est-il pas évident que leurs flottes ordinaires se trouveront le plus souvent insuffisantes pour s'acquitter efficacement de cette tâche en tous lieux, et qu'il faudra leur donner des aides ? Mais ce raisonnement, quelque plausible qu'il fût, n'arrêta pas l'élan de la diplomatie, qui voulut rendre hommage au principe de la liberté. Elle se montra cependant inconséquente, en ne mettant pas du même coup les bâtiments marchands de l'ennemi à l'abri de la capture. Dans ces conditions, si un belligérant a une flotte de guerre moins puissante que celle de l'autre, il sera bien

difficile, et j'oserais même dire injuste, de Tempêcher de compenser cette infériorité en se faisant soutenir par des croiseurs d'occasion.

Une dernière clause de la Déclaration de Paris concerne les blocus. Ceux-ci, y est-il dit, « pour être obligatoires devront être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher l'accès du territoire de Tennemi. » Cette disposition pare à un abus assez fréquent, consistant à prohiber d'un trait de plume, pour tout navigateur, rentrée de certains ports ou même l'atterrissage sur toute une ligne de côtes, quoique celui qui en interdit l'abord ne soit pas en mesure d'en barrer le chemin par la force. Aux yeux de qui les notifie, ces blocus sur papier constituent en état de contravention les téméraires qui n'en tiennent pas compte, et attirent à ceux-ci des représailles. Ils causent ainsi au négoce un préjudice considérable qui n'est nullement justifié. Une loi pénale, en effet, ne peut

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régir des lieux où ne s'exerce pas l'autorité du souverain qui la promulgue. Or le délit de violation de blocus fictif a lieu dans la mer territoriale de Tennemi, c'est-à-dire dans une zone où celui-ci règne seul, tant qu'elle n'est pas occupée par un envahisseur. En exigeant fort sagement que tout blocus fût effectif, on n'a cependant pas, selon certains critiques, indiqué avec assez de précision les caractères d'un tel blocus.

Il est bien vrai que, dans un cas donné, la « suffisance » des forces employées à ce service peut être contestée et que l'appréciation en est délicate, mais il ne semble pas que le sujet se prête à une définition plus rigoureuse que celle adoptée. D'ailleurs eût-on réussi à en trouver une à Paris, il faudrait probablement la modifier aujourd'hui. Nous vivons à une époque où de merveilleuses inventions, appliquées à la marine, changent si profondément et si fréquemment les conditions des guerres navales, que, pour ce qui les concerne, les

formules sans souplesse deviennent caduques avant d'avoir vieilli.

Le droit des gens relatif à ces guerres est demeuré stationnaire depuis la Déclaration de Paris, quoique, sur bien des points encore, le besoin se fasse sentir d'une législation précise. Bon nombre d'usages auxquels on persiste à se conformer ont fait leur temps et sont peu en harmonie avec les exigences du sentiment général, à l'heure actuelle. La guerre continentale a été mieux partagée, ou du moins elle a eu son tour de faveur, et se trouve aujourd'hui régie partiellement par quelques dispositions qui en tempèrent la virulence. La Convention de Genève du 22 août 1864 a été la première à lui mettre un frein, et c'est sur ce traité que nous devons maintenant porter notre attention. Les circonstances qui lui ont donné naissance sont tout autres que celles auxquelles se rattache l'acte de 1856. Il n'y a aucune connexité entre les deux initiatives ni aucun rapport de filiation entre

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elles, quoiqu'elles se soient suivies d'assez près.

C'est à la guerre de Lombardie, qui succéda en 1859 à celle de Crimée, que la Convention de Genève doit son origine.

Les plaintes auxquelles donna lieu, après cette campagne, la disproportion, qu'on y avait douloureusement remarquée, entre les moyens de secours mis par les gouvernements à la portée de leurs soldats et les exigences de sauvetage de ces malheureux, aboutirent comme on sait à l'institution de la Croix-Rouge, dont le but est de suppléer aux lacunes du service sanitaire des armées. Or, au moment où l'on voulut doter la charité de ce nouvel organe, la logique intervint et réclama l'abrogation préalable de coutumes qui y faisaient obstacle. On sollicita, pour les volontaires dévoués et courageux qui, par pur amour de leur prochain, consentiraient à affronter les dangers des champs de bataille, la garantie

qu'on les laisserait accomplir leur tâche dans une sécurité relative, qu'on ne les confondrait pas avec les combattants et qu'on s'abstiendrait de commettre intentionnellement des violences envers eux. Puis on comprit bien vite que si Ton octroyait cette immunité à des auxiliaires bénévoles, il n'y avait pas de motif pour n'en pas faire bénéficier également le personnel, tout aussi bienfaisant, qu'ils ne feraient que seconder. 11 parut même rationnel de commencer par protéger les médecins et les infirmiers officiels, afin d'accroître autant que possible Tutilité de leur présence, avant de chercher à attirer à leur suite les membres d'une société privée, dont on pourrait peut-être se passer.

Telles furent les idées dont se pénétrèrent les rédacteurs de la Convention de Genève.

On voit que leur intention différait de celle des diplomates de 1856. Tandis que ceux-ci se préoccupaient surtout d'empêcher de trop grandes perturbations dans le jeu des

échanges internationaux, en 1864 les intérêts matériels ne jouaient plus aucun rôle; la pitié seule guidait les négociateurs, qui cherchaient à lui faire sa part à côté des nécessités militaires. Les préambules des deux actes en font foi. A Paris on voulait, affirmait- on, « établir des principes fixes, une doctrine uniforme, » parce que le droit maritime en temps de guerre « avait été pendant longtemps Tobjet de contestations regrettables, et que, de l'incertitude des droits et des devoirs en pareille matière, peuvent naître des difficultés sérieuses et même des conflits. » A Genève on tint un autre langage ; on se dit « animé du désir d'adoucir les maux inséparables de la guerre, de supprimer des rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille. »

Il est assez singulier que le précepte fondamental proclamé par les auteurs de la Convention de 1864 n'y ait pas été mis en évidence. Il faut aller jusqu'à l'article six

pour le rencontrer. « Les militaires blessés ou malades, » y lit-on, « seront recueillis et soignés à quelque nation qu4ls appartiennent. » Ainsi, en présence d'un combattant ennemi devenu impuissant pour la lutte, Tordre donné exige qu'on vole à son secours. Ce n'est pas assez de ne plus lui faire de mal, il faut encore lui faire du bien. A l'hostilité doit se substituer, non une attitude passive et indifférente, mais une activité secourable, une commisération agissante. Voilà bien la pensée dominante d'où découle tout le reste du traité. La situation légale des blessés une fois établie, il n'y avait plus qu'à en déduire, comme on l'a fait, certaines conséquences forcées, telles que le respect des ambulances, des évacuations, des hôpitaux, ainsi que des médecins et de leurs aides, dans la mesure où une telle exception est praticable; l'adoption d'un signe distinctif, afin de rendre reconnaissables les personnes et les choses pro-

clamées inviolables ; la libération des prisonniers invalides ; etc.

. La Convention de Genève fut conclue à la requête d'un petit Comité de philanthropes suisses, qui s'appuyait sur le préavis d'une conférence internationale sans caractère officiel. Les gouvernements ne résistèrent pas longtemps, pour la plupart, à l'entraînement des pétitionnaires. Le seul scrupule de quelque valeur qui ait retenu un certain nombre d'entre eux a été la crainte de créer à leurs généraux des obstacles sur le chemin de la victoire. Ceux-là préférèrent réserver leur opinion, jusqu'à ce qu'il eût été démontré par des laits que cette appréhension n'était pas fondée.

Le troisième et dernier acte authentique, dont se compose la série actuellement existante des lois de la guerre proprement dites, est la Déclaration signée à Saint- Pétersbourg le 4/16 novembre 1868. De

même que la Convention de Genève, elle intéresse les blessés.

Les projectiles explosibles non seulement frappent mortellement les hommes qu'ils atteignent, mais leur occasionnent en outre de très vives souffrances, et ils venaient d'être inventés quand le tzar prit la résolution généreuse de ne les tolérer qu'à titre exceptionnel dans l'armement de ses troupes. Il y vit un excès de cruauté et, conséquemment, un moyen repréhensible de mettre des hommes hors de combat. Supposant, d'autre part, que les divers gouvernements européens partageraient cette opinion et s'associeraient volontiers à lui pour proscrire l'emploi des nouvelles balles, il convoqua dans sa capitale une « Commission internationale, » afin d'arrêter les termes d'un engagement général qui ne tarda pas à être pris. L'interdiction des projectiles explosibles fut décrétée, mais uniquement pour les armes portatives. On ne voulut pas aller jusqu'à çn priver Tartil-

lerie, à laquelle ils pouvaient rendre d'utiles services pour la destruction de barrières purement matérielles. C'est le poids qui sert de critérium pratique, pour déterminer quels projectiles sont considérés comme destinés à l'infanterie et par suite conime exclus: tous ceux qui pèsent moins- de quatre cents grammes appartiennent à cette catégorie.

J'ai annoncé l'intention de présenter quelques remarques générales sur la législation dont je viens de donner une idée succincte. J'aborderai donc maintenant Texamen des questions qu'on se pose le plus naturellement touchant ces lois d'une espèce nouvelle. Et, premièrement, pourquoi les a-t-on faites ?

La conclusion de traités concernant l'état de guerre n'a pu avoir lieu qu'à la suite d'un changement notable et récent dans la manière d'envisager les prises d'armes.

Cest ce qui apparaîtra, si nous recherchons

comment il se fait que, longtemps réfractaires au joug de la loi, elles aient fini par le subir.

Lorsque la guerre a sévi entre des sociétés organisées, elle est toujours née d'un différend, et le belligérant qui a pris Toffensive n*a jamais manqué de s'ériger en justicier dans sa propre cause. Se posant en victime, il fallait bien, selon lui, qu'il contraignît le coupable, vrai ou prétendu, à recevoir le châtiment de sa faute et à la réparer. Mais que d'hypocrisie, le plus souvent, dans cette allégation! Que de fois les vrais mobiles de ceux qui se donnaient ainsi pour des champions du droit méconnu n'ont-ils pas été la cupidité, l'ambition, le fanatisme ou la haine ! Parfois même on jugeait superflu de dissimuler de tels sentiments, car on a pu, presque jusqu'à nos jours, les laisser voir sans encourir nécessairement le blâme des honnêtes gens.

Il paraissait tout simple autrefois qu'une nation, qu'un souverain, assouvît de la sorte

ses rancunes ou satisfît ses appétits, en se couvrant du masque transparent de la justice outragée.

C'est à cet appoint passionnel qu'il faut attribuer le caractère atroce et impitoyable qu'a eu la guerre dès la plus haute antiquité. Si Ton était resté sincèrement sur le terrain des revendications avouables, on n'aurait pas souscrit à la fiction, unanimement admise, en vertu de laquelle il suffisait à deux peuples d'en venir aux mains, pour qu'aussitôt tous les rapports juridiques qui existaient entre eux, soit en vertu de traités, soit par un sentiment naturel d'équité, fussent rompus. Étrange façon, en effet, pour un État qui, en en attaquant un autre, eût voulu passer réellement pour un redresseur d'iniquités, que de commencer par méconnaître l'autorité du droit en vigueur !

Ce qui le prouve bien c'est que, pour sortir la guerre de l'ornière dans laquelle elle s'éternisait et lui imposer des règles fixes, il fallut la ramener à sa donnée pri-

ja*«»

mitive, et mettre l'accent sur cette vérité, que les actes violents dont elle est inséparable ne sont point son but. Jusque-là, le préjugé en vertu duquel on pouvait tout se permettre envers Tennemi régnait à peu près sans partage. Si quelque inspiration chevaleresque tempérait çà et là la rudesse des antagonistes et les empêchait de se traiter réciproquement comme des fauves, si même ces exemples devenaient contagieux et se propagaient, on ne pouvait y voir que des exceptions, de vaines protestations contre la sauvagerie traditionnelle de la guerre, qu'elles laissaient subsister parce qu'elles n'en détruisaient pas la cause. En dépit de ces clartés, qui scintillaient parfois sur les champs de carnage, il n'y avait pas de raffinement de cruauté qui ne fût dans Tordre, et l'on s'en apercevait bien à l'occasion. Personne, d'ailleurs, ne songeait à lier les mains aux intéressés en leur dictant des lois, car il était admis, à l'égal d'un axiome, que jamais des belligé-

rants ne se soumettraient à des obligations positives, la violence ne s'accommodant soi-disant d'aucune entrave.

Un temps vint pourtant où, imbus d'une plus saine philosophie et soutenus par l'esprit public, des juristes déclarèrent qu'il ne fallait plus voir dans la guerre qu'un instrument, défectueux à la vérité, redoutable sans doute, mais parfois indispensable pour suppléer à l'absence de juges dans les litiges internationaux. Ce jour après s'être fait attendre s'est enfin levé. On a déjà pu en saluer l'aurore, et c'est à sa lumière que les lois de la guerre sont écloses. Mais comment en est- on arrivé là? Comment cette prétendue chimère a-t-elle pu se réaliser?

Voici me semble-t-il l'explication à en donner.

Une réaction a commencé à s'opérer dans les esprits contre la guerre après 1815, au souvenir encore ému des hécatombes dont elle venait d'être la cause pendant la période révolutionnaire et napoléo -

nienne. L'Europe était rassasiée de massacres, et ne tarda pas à le prouver par la formation de sociétés dites « de la paix », qui, visant droit au but, intentèrent à la guerre un procès en règle, Taccusant d^être impie, immorale, absurbe, ruineuse, que sais-je encore? et ne réclamant ni plus ni moins que la pacification absolue et permanente du monde. Elles devançaient leur époque. Aussi, voyant que leurs philippiques n'empêchaient pas de nouvelles conflagrations d'éclater, elles ajoutèrent à leur programme et y mirent en vedette un article important : le recours à l'arbitrage. Les avocats de la guerre soutenant que celle-ci était le seul vrai moyen de vider les querelles des peuples, il s'agissait de combattre cette erreur, en montrant qu'il était possible de donner à de telles controverses une issue pacifique. On eut le tort toutefois d'afficher au début trop de confiance dans l'efficacité de ce remède, et de représenter l'arbitrage comme une panacée capable

d'apaiser toutes les haines et de dissiper tous les orages. Il exige une condition préalable, qui faisait et fait encore défaut dans le plus grand nombre des cas : pour que des arbitres s'acquittent de leur mandat, il faut qu'il existe des conventions régulièrement conclues et faisant loi entre les parties, sur lesquelles ils puissent étayer leurs jugements (^). Hors de lapas d'arbitrages possibles, mais de simples médiations seulement, sans autorité pour désarmer à coup sûr les prétentions contraires et conjurer le péril qu'on désire éviter. Lors donc que cette nécessité fut entrevue, on se mit à l'œuvre pour multiplier les traités de toute nature, afin que l'insuffisance de la législation fût de moins en moins opposable aux apôtres de l'arbitrage. C'était, en même temps, une excellente mesure préventive pour empêcher les contestations de naître.

Ainsi, la stratégie des amis de la paix a

(*) Cf. Bara, Science de la paix, p. 146.

^té se perfectionnant et leurs chances de succès se sont accrues. L^adversaire néanmoins a tenu bon, et leurs multiples efforts s'étant brisés çà et là contre des rivalités rebelles à tout accommodement, il fallut que la philanthropie fît entrer cette intransigeance dans ses calculs. En conséquence, sans perdre tout espoir de vaincre les résistances qu'on lui opposait, sans cesser une lutte vaillamment entreprise, . elle s'ingénia pour atténuer du moins, s'il se produisait, le mal qu'elle se sentait encore impuissante à empêcher. De là les lois de la guerre.

Le mouvement qui y a conduit a été suscité, comme on le voit, par une pensée de charité pure : celle d'épargner aux hommes des maux formidables. C'était son point de départ, mais il a dévié peu à peu du côté droit. Ses guides, éclairés par leur propre expérience, lui ont imprimé un cachet de plus en plus juridique, se résignant à lui faire suivre une voie moins directe mais sûre, pour se rapprocher de leur idéal. J'es

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time que s'il est devenu exceptionnel dé considérer les luttes à main armée autrement que comme un pis aller, un moyen empirique de trancher les différends entre États, c'est à eux, à leurs incessantes réclamations et à leur zèle infatigable, qu'il convient d'en attribuer le principal mérite. Et les lois de la guerre, à leur tour, ont été la suite de ce revirement de l'opinion publique, aux yeux de laquelle la guerre n'est plus qu'une sorte de combat judiciaire, un reste de cette vieille institution qui, bannie du droit criminel de tous les peuples civilisés, s'est réfugiée dans les usages internationaux, d'où l'on est pas encore parvenu à la déloger. Une telle assimilation, parfaitement fondée, entre ces deux genres d'appel à la force pour établir le droit, ne pouvait se limiter à leur but et devait s'étendre aussi à leurs procédés. Du moment qu'on ne veut voir dans la guerre qu'une procédure judir ciaire, il n'y a rien que de très normal à ce qu'on l'assujettisse à certaines règles, à ce

que chacun des individus qui y joue un rôle ne soit pas libre de s*y conduire au gré de sa fantaisie. Il y va de la dignité de la justice et de celle des belligérants eux-mômefs. On ne saurait tolérer que les armées, devenues — qu'on me passe l'expression — des « négociateurs à poigne » pour le compte de leurs gouvernements respectifs, continuent à céder à des entraînements capables de les aveugler sur la fonction qu'elles remplissent, et de leur faire méconnaître que la tâche de vaincre est la seule qui leur soit assignée.

La campagne humanitaire, dont les phases se sont presque régulièrement déroulées dans Tordre rationnel que je viens d'exposer, a donc été couronnée d'un succès partiel, et cela plus promptement qu'on n'eût osé l'espérer. Dans l'espace de moins d'un demi-siècle, ce qui semblait tellement impossible que personne n'y songeait sérieusement, a commencé à se réaliser. Les apologistes de la guerre, dont le nombre est

aujourd'hui bien réduit, sont seuls à n'en pas vouloir, et leurs arguments me semblent de nature à ne pouvoir gagner que des esprits frondeurs ou paradoxaux.

Il est digne de remarque que la généralité des militaires éclairés a applaudi au nouvel ordre de choses, et que quelques-uns ont môme puissamment contribué à l'établir.

Faut-il croire que, s'ils ont pris cette attitude c'est qu'ils ont pensé, avec l'Institut de droit international^), «qu'une réglementation positive, si elle est judicieuse, loin d'entraver les belligérants sert utilement leurs intérêts, puisqu'en prévenant le déchaînement des passions et des instincts sauvages — que la lutte réveille toujours en même temps que le courage et les vertus viriles, — elle consolide la discipline qui fait la force des armées? » Cette considération professionnelle a bien pu influencer des officiers, mais ce serait certai-

(0 Manuel des lois de la guerre. Avant-propos, p. 4.

nement faire tort à la plupart d'entre eux que de ne pas leur prêter des mobiles plus nobles. Il convient de se dire que les soldats de notre époque ne sauraient être comparés à ceux d'autrefois, qui, presque tous, n'embrassaient la carrière des armes que par goût pour la vie des camps et pour les aventures sanglantes. De nos jours, on ne revêt l'uniforme le plus souvent que par patriotisme ou par devoir ; la mêlée des combats n'est point d'ordinaire l'atmosphère de prédilection de ceux qui l'endossent, et ils ne sont nullement inaccessibles à la mansuétude, surtout quand on la leur prêche d'une façon persuasive. Aussi, lorsqu'ils ont été mis en demeure de s'associer à des essais qui, sans porter atteinte à leur honneur ni à leur vocation, tendaient à épargner beaucoup de maux à leur prochain, ils se sont joints à la population pour les faire réussir.

Il résulte de ce qui précède, que le but assigné au législateur limite son intervention à des prescriptions restrictives de la liberté des belligérants, afin de Tempêcher de dégénérer en licence. Sa tâche consistera, la guerre n'étant qu'une dure extrémité, à la rendre le moins calamiteuse possible, à endiguer ce torrent dévastateur, de façon à circonscrire ses dégâts aussi étroitement que le comporte sa nature.

Ce sera un véritable problème que les légistes auront à résoudre, car ils se trouveront en présence de deux forces agissant en sens contraire et dont la loi devra être

comme la résultante. L'une est le mot d'ordre donné aux troupes : une fois lancées les unes contre les autres, leur choc est fatal, et il serait insensé de leur prescrire une conduite qui diminuât leurs chances de succès ; elles fouleraient aux pieds sans hésitation de semblables entraves. Mais voici la conscience morale de l'humanité, qui se dresse devant elles et les tient en échec par ses exigences, impéiieuses elles aussi, puisque l'armée qui les méconnaît encourt une flétrissure humiliante.

Comme il n'y a pas parité d'essence entre ces éléments opposés, ce n'est pas par leur fusion qu'on pourra sortir d'embarras. De la part des militaires des concessions sont compréhensibles. On conçoit fort bien que, dans le nombre des coutumes guerrières, il s'en trouve d'inutiles au triomphe final, puisque ce n'est pas ce point de vue seul qui a présidé à leur établissement et que des instincts malfaisants y ont aidé. 11 y a donc apparence qu'en passant au crible d'une

critique sévère toutes les pratiques des belligérants, on en découvrira qui ne supporteront pas Texamen et devront être abandonnées comme surérogatoires. Mais, du côté de la conscience, rien de pareil à attendre, car elle est foncièrement intransigeante, et même ses prétentions, loin de diminuer avec les siècles, s^accroissent sans cesse. Jamais on n^obtiendra qu'elle souscrive, fût-ce partiellement, à des procédés auxquels elle répugne. Elle ne réclame rien moins en réalité que la suppression de la guerre et ne pactisera avec elle à aucun degré. Se représente-t-on ses interprètes innocentant d'avance les meurtriers, les pillards ou les incendiaires, pourvu qu'ils opèrent en grand et s'appellent « soldats, »

tandis qu'elle réprouve énergiquement les particuliers qui commettent les mêmes méfaits en petit? Tout ce qu'elle peut faire, c'est de fermer les yeux sur des actes qu'elle tient pour repréhensibles, mais qu'elle se sent impuissante à empêcher.

Encore ne sera-ce que temporairement qu'elle s'y résignera, et conservera-t-elle Tespoir que chaque brèche, pratiquée dans ce triste héritage du passé, sera le prélude d'autres progrès vers l'accomplissement de ses vœux. Jadis ce scrupule n'existait pas.

On imprimait, sans rencontrer d'opposition, que le jus belli « permettait » de tuer telles et telles personnes ou de commettre tels et tels brigandages ; mais c'était là une casuistique sans assiette solide, une sorte de morale au rebours, dont le temps a fait justice. A quoi se résoudra donc le législateur quand, inventoriant les moyens de nuire, avec l'intention d'éliminer ceux dont on pourrait se passer, et désireux en même temps de répondre au sentiment juridique de ses contemporains, il se heurtera — ce qui est inévitable — à des prétentions contradictoires? Il lui faudrait un critérium propre à le guider dans ses appréciations.

Mais où trouver ce préservatif contre des décisions arbitraires ? En est -il un assez sûr,

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assez infaillible, assez précis pour inspirer une entière confiance et dissiper toute incertitude dans le discernement des excès à supprimer? La complexité inhérente aux actions humaines ne permet pas de répondre affirmativement. Dans un triage de ce genre, ce n'est qu*à une clairvoyance relative que Ton peut prétendre.

Une certaine limite cependant doit être résolument posée. C'est de n'avoir que des exigences auxquelles les populations et les armées soient prédisposées à se soumettre^ bien qu'elles n'aient peut-être pas pris les devants pour se les imposer elles-mêmes.

Hors de ce cadre, toute action législative serait impuissante. « Pour faire partie du droit public européen, » dit Dumon (*), « il ne suffit pas qu'une maxime soit enseignée par les publicistes ou même écrite dans les traités diplomatiques ; il faut qu'elle ait pénétré dans les cœurs des peuples, qu'elle

{^) Séances et travaux de V Académie des sciences morales et politiques, t. LXXXV, p. 41 .

soit revendiquée comme un axiome de probité publique, qu'elle ne puisse pas être violée sans exciter, si ce n'est toujours la résistance, au moins Tindignation universelle. »

Souscrire à cette proposition, c^est admettre, en fin de compte, qu'il faut se laisser porter par le courant de la civilisation.

Mais une telle règle, quelque excellente qu'elle soit, ne saurait suffire pour résoudre la difficulté, puisque ce qu'on cherche, c'est moins une direction générale qu'un point fixe et élevé, d'où l'on puisse dominer la situation à un moment donné. Considérons aussi que ce serait trop de demander, ainsi que le faisait avec persistance Charles Lucas, qu'on civilisât la guerre. La diplomatie a eu raison d'affirmer, dans le préambule de la Déclaration de Saint-Pétersbourg, que « la civilisation doit avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre, » mais il n'en demeure pas moins vrai que la guerre elle-même jure

avec Tidéal de la civilisation. Elle apparaît comme une trace de barbarie à effacer, plutôt que comme Tasile d*un germe à ménager. Avec quelque partialité qu*on fasse le choix de ce qui, dans les maux qu^elle cause, est abusif ou non, il vient toujours un moment où Ton se trouve en présence d'un minimum irréductible de violence, car la guerre sans effusion de sang ne serait plus la guerre. Or, Tacte de tuer son semblable ne portera jamais le cachet de la civilisation. Comment admettre d'ailleurs que celle-ci, qui vise à faire prédominer le droit sur la force, fasse alliance, pour ainsi parler, avec la guerre qui, dans ses arrêts, ne tient pas compte de la justice et donne toujours raison au plus puissant contre le plus faible? Une guerre civilisée est un non sens.

Partout on reconnaît à Thomme, comme un droit imprescriptible, celui de défendre son existence menacée. Aucun traité, par conséquent, n'ira jusqu'à lui interdire de se

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servir de ses armes à cette fin. On pourrait, en partant de là, classer, comme on Ta proposé, les agissements des belligérants en deux catégories, dont Tune échapperait à la proscription en raison de son utilité préservatrice, tandis que dans la seconde on reléguerait toutes les autres rigueurs, auxquelles s'appliqueraient les sévérités de la loi. Mais, si ce qu'exige la conservation personnelle appelle Tindulgence, tout ce qui outrepasse ses besoins n'est pas forcément superflu pour la victoire, dont le législateur ne doit pas faire abstraction. Il serait même absurde de mettre un veto ab^ $olu sur tout ce que ne nécessite pas la défense. En effet, de deux choses l'une: ou bien une semblable loi serait considérée comme ne s'adressant qu'à celui des belligérants qui, à un moment donné, se trouverait sur la défensive, auquel cas elle donnerait sur lui un avantage scandaleux à l'assaillant, lequel n'étant pas dans la situation visée pourrait se croire tout permis;

— OU bien^ si Ton admettait qu'elle oblige tout le monde, elle s'opposerait à ce que, d'aucun côté, on prît l'offensive, puisque celle des deux parties qui porterait les premiers coups à son adversaire ne pourrait alléguer un état de légitime défense pour les faire excuser. — Qu'est-ce, en outre, que la légitime défense? Cette expression est bien vague, surtout quand il s'agit d'une armée. Que comporte-t-elle ? C'est fort difficile à dire, car, pour être équitable, il faut admettre qu'elle s'applique non seulement à un danger immédiat, mais aussi à un péril prochain ou même éloigné, alors qu'elle se confond plus ou moins avec la prudence. Ses contours sont décidément trop indécis pour se prêter à l'établissement de repères fixes.

< En somme, pour faire de bonnes lois de la guerre, ce n'est pas d'après les caractères externes ou internes des actions sur lesquelles elles portent qu'on doit se régler. Des experts seuls sont aptes à dire quelle

est la mesure à garder. Il n'y a que des militaires capables d'apprécier sainement les facilités qui leur sont indispensables pour vaincre ; mais, comme ils pourraient être enclins à se faire la part trop belle, il conviendra de leur adjoindre des savants, en qualité d'oracles de la conscience juridique du monde civilisé, afin que les revendications de ceux-ci contrebalancent au besoin ce que celles des premiers auraient d'exagéré. Il est certain que les juristes ne feront jamais opposition à l'abandon généreux, par les militaires, de quelque coutume sanguinaire ou oppressive, mais le désaccord pourrait se produire en sens inverse, entre les demandes des juristes et les intérêts professionnels de leurs collaborateurs.

Si, après un débat contradictoire, ces derniers persistaient dans leurs prétentions, leur avis devrait l'emporter, car il serait fâcheux de promulguer des lois contre lesquelles auraient protesté ceux-là même que le soin de les appliquer concernerait.

On s'en consolerait en pensant que la loyauté des uns, unie à la prudence des autres, aurait mis dans le fruit de leurs délibérations la dose de sagesse compatible avec les mœurs de leur temps.