NATURE DES OBLIGATIONS CRÉÉES PAR LES LOIS DE LA GUERRE

Quelle est la nature des obligations spécifiées dans les lois de la guerre ? Ne lientelles leurs signataires que sous condition de réciprocité, ou bien existent-elles pour tout État qui y a souscrit, quel que soit Tennemi auquel il a affaire ?

Deux de ces lois seulement sont explicites à cet égard : ce sont les Déclarations de Saint-Pétersbourg et de Paris, où il est dit qu'elles ne sont obligatoires que pour les parties contractantes ou accédantes, en cas de guerre entre elles. Il semblerait, d'après cela, que les diplomates réunis à Genève,

d'une part, et ceux qui ont tenu conseil à Paris et à Saint-Pétersbourg, d'autre part, n'aient pas été d'accord sur la faculté ou sur la convenance d'introduire, dans les traités relatifs aux lois de la guerre, une clause de réciprocité; à moins qu'il n'y ait une distinction à établir sous ce rapport d'après la nature des faits visés dans chaque cas particulier.

Cette dernière hypothèse se présente d'autant plus volontiers à l'esprit, que les lois existantes sont diversement dénommées : à Paris et à Saint-Pétersbourg c'est sous le titre de « déclarations » qu'elles ont été établies, tandis qu'à Genève on a conclu une « convention ». J'ose pourtant penser que, quoique les deux termes ne soient pas synonymes, on s'en est servi un peu au hasard. Il eût été préférable de réserver le mot « convention » pour les instruments créant des obligations qui sans eux n'eussent pas existé, puis d'appeler « déclarations » ceux qui ne sont au fond que des

professions de foi unilatérales, malgré la forme contractuelle qu'elles revêtent. Ces deux espèces de clauses se rencontrent dans les textes en vigueur, mais ceux-ci n'en font pas ressortir la différence. Si jamais on entreprenait de les refondre dans un moule nouveau, il conviendrait de grouper la Convention de Genève et la Déclaration de Saint-Pétersbourg sous la rubrique € déclarations »,et de retrancher de la dernière le paragraphe relatif à la réciprocité^ pour ne laisser subsister cette réserve que dans la Déclaration de Paris, laquelle recevrait le nom de « convention » mieux adapté à son contenu.

Les lois dont nous nous occupons ici ont invariablement pour objet l'atténuation des maux de la guerre, au moyen de la suppression des rigueurs qui ne constituent pas des moyens de contrainte efficaces; mais les actions qu'elles prohibent ne dénotent pas toutes le même degré de déprava-

tion chez ceux qui les commettent. Il en est contre lesquelles le cœur se révolté, parce que, selon l'expression consacrée, elles portent atteinte aux « principes humanitaires », c*est-à-dire à un droit primordial, qu'on a appelé avec raison « le droit commun de Thumanité », ou, plus simplement, le « droit humain (^). » Par ce dernier adjectif, on donne à entendre qu'il s'agit de prérogatives dont tous les hommes indistinctement peuvent se prévaloir en tant qu'hommes, et dont le contraire est tout ce qui mérite la qualification d'inhumain. Ce dogme, contre lequel nulle nation civilisée n'oserait s'inscrire en faux, bien qu'il ne soit pas toujours mis en pratique, repose sur un axiome, en vertu duquel l'homme, hormis le cas de force majeure, est personnellement inviolable, soit dans son corps, soit dans son âme. Or, qui dit axiome dit une vérité dont

(*) Pillet, T(evue générale de droit international public y 1. 1, p. 13.

la source se perd dans les régions, inaccessibles à notre entendement, où notre âme s'est formée.

Le droit qui en résulte, quoique primitif, n'est cependant rien moins que naturel, en ce sens qu'il ne s'est rév^élé que fort tard. On ne l'a même consacré légalement que bien longtemps après l'avoir entrevu. Il apparaît comme le faîte juridique de l'édifice social, et il est tout simple que des intelligences bornées n'aient pas discerné d'emblée les hautes vérités qui le constituent, bien que celles-ci paraissent aujourd'hui élémentaires. Elles n'ont pu devenir perceptibles pour l'homme, qu'après que son éducation et son talent d'observation psychique ont été affinés par une longue série de siècles. Je les comparerais volontiers à ces étoiles et à ces planètes dont les savants enrichissent la liste des corps célestes, au fur et à mesure seulement que leurs télescopes portent plus loin. Les yeux de l'esprit participent de l'imperfection de

ceux du corps, et Tinfini sollicite les uns comme les autres. Jamais on ne s'est appuyé avec autant d^assurance que de nos jours sur ce droit originel, et pourtant il est encore à Tétat embryonnaire. A peine Tat-on intronisé dans deux ou trois domaines, tandis qu'il devrait présider à toutes les relations réciproques de ceux qui en sont tout ensemble le sujet et Tobjet. Il se dégage peu à peu d'un chaos d'idées sans précision et sans autorité, pour se fixer dans des formules qui lui donnent accès dans le monde des réalités ; de même que, — s'il m'est permis d'emprunter de nouveau une métaphore aux sciences naturelles, — la matière cosmique ne se détache des nébuleuses que lorsqu'elle est organisée, pour s'offrir à nos yeux à l'état d'astres parfaits. On ne peut donc reprocher aux Sociétés qui vivent encore dans d'épaisses ténèbres intellectuelles de l'ignorer, mais à celles qui sont assez éclairées pour s'en rendre nettement compte, il s'impose avec une autorité

supérieure à celle de tous autres commandements. Du moment qu*on le tient pour l'expression de règles impératives, indépendantes des milieux, la dignité de chacun exige qu'il s'y conforme en toutes circonstances, et Ton serait mal venu à alléguer, pour s'en dispenser, le mauvais exemple donné par un adversaire sans scrupule ou arriéré. Qu'il s'agisse d'une guerre internationale, civile, coloniale ou autre, subordonner sa conduite à celle d'autrui quand la conscience a parlé, c'est forfaire à un devoir sacré.

Les prescriptions du droit humain ont donc un caractère absolu et universel, et ce n'est pas les créer que de prêter pour ainsi dire serment de les observer, en les insérant dans un document officiel. Quoique revêtues de la même forme que les actes qui servent de base au droit international, elles diffèrent essentiellement de la plupart d'entre eux, par des caractères que j'espère avoir mis suffisamment en évidence.

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Ce n'est pas uniquement du droit humain que doit s'inspirer le législateur soucieux de remplir jusqu'au bout son office envers les armées en campagne. Ce droit ne peut être invoqué que pour protéger l'homme contre des attentats dont sa personne même serait l'objet ; mais cette dernière n'est pas seule en cause dans les événements de la guerre. Les choses, les biens, y tiennent aussi une grande place, et la façon de se comporter à leur égard doit être déterminée par des conventions entre États, du moment qu'on ne veut pas l'abandonner au caprice de chacun. Les arrangements de cette sorte n'ont pas en général pour but de proclamer des vérités indiscutables, mais de constater des concessions mutuelles, auxquelles ceux qui y souscrivent ne consentent que parce qu'ils les jugent conformes à leurs intérêts.

Les engagements pris sont alors réciproques et n'ont rien d'immuable. Les actions qu'ils interdisent, pour nuisibles qu'elles

soient, ne dénotent point nécessairement de la perversité chez leurs auteurs, et quand les gouvernements qui en subissent le jougjugent à propos de les dénoncer, ils ne compromettent pas leur honneur en le faisant, pourvu qu'ils ne prennent pas leur adversaire par surprise.

La première question qu'on se pose d'ordinaire, à la nouvelle des sinistres variés dont la terre est journellement le théâtre, c'est de savoir s'il y a eu des victimes ou si les dommages sont purement matériels, et l'émotion produite est tout autrement vive quand on apprend que des hommes y ont perdu la vie ou ont passé par de poignantes angoisses, que si la fortune publique ou privée a seule été atteinte. Eh bien, cette différence dans l'intensité de la secousse morale produite par les grands désastres, selon la nature des malheurs qu'ils ont causés, répond assez exactement, quand il s'agit de calamités telles que la guerre, où la responsabilité de l'homme est

en jeu, à la distinction du droit humain et du droit conventionnel.

Appliquées aux lois existantes, les considérations qui précèdent permettent de faire sans peine le triage de celles de leurs parties qui relèvent du droit humain, et devraient désormais s'imposer toujours sans conditiotis à ceux qui y ont acquiescé, et de celles qui, empruntant toute leur autorité à la volonté des contractants, ont par cela même des destinées incertaines.

La Convention de Genève appartient évidemment à la première catégorie. Elle a pris sous son égide des êtres inoffensifs, pour les mettre à Tabri des mauvais traitements que de plus forts qu'eux leur infligeaient ; elle a visé à accroître les secours sanitaires que reçoivent les soldats blessés; à leur épargner le souci des tribulations qu'un retour offensif de l'ennemi pourrait leur susciter ; à protéger les personnes qui s'emploient à leur service; à abréger la

6o CHAPITRE IV

durée de leur captivité; à faciliter Tassistance religieuse aux malades et aux mourants; elle a fait un devoir exprès à quiconque de se montrer charitable envers eux. Si elle a étendu sa protection jusqu'aux hôpitaux et aux ambulances mêmes, elle a eu soin de ne le faire que dans la mesure où ses dispositions tutélaires profiteraient à ses malheureux clients, ce qui montre bien qu'elle s'est strictement cantonnée dans le domaine du droit humain. Aussi a-t-elle exclu sagement de ses injonctions toute réserve relative à la réciprocité.

La Déclaration de Saint-Pétersbourg est si proche parente de la Convention de Genève qu'elle doit être mise au même rang qu'elle. C'est le même mobile qui, après avoir conduit le législateur à favoriser de diverses manières le soulagement des blessés, Ta porté à prendre des précautions pour que leur mal ne fût ni incurable ni douloureux à l'excès. Il y a, dans les deux cas similitude de fin et harmonie de moyens,

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si ce n'est que de ceux-ci les uns sont curatifs et les autres préventifs. Dès lors il aurait été naturel de les assimiler quant à la non-réciprocité. Mais on ne l'a pas fait.

Fut-ce par inadvertance ? Je ne sais. Toujours est-il qu'on a exposé ainsi des belligérants à se trouver dans une étrange position. Pénse-t-on, par exemple, qu'un signataire consciencieux des actes de 1864 et de 1868, mis en présence d'un ennemi qui n'aurait pas souscrit au second, userait sans scrupules de la faculté qui lui a été laissée de le cribler de balles explosibles, alors qu'il a juré de se montrer miséricordieux envers les blessés de toute nationalité? Et inversement, pourrait-on compter sur l'observation de la Convention de Genève par une puissance qui, après l'avoir signée se serait refusée à faire de même pour la Déclaration de Saint-Pétersbourg, donnant ainsi un démenti manifeste à sa profession d'humanité?

Il en est tout autrement de la Déclaration

de Paris, qui ne traite que de matières commerciales. Ici on ne se trouve plus en présence de maximes juridiques qui s'imposent, mais d'intérêts qui se discutent. Les procédés proscrits ne sont pas forcément entachés de lèse-humanité. Les abus seuls auxquels ils donnaient lieu étaient « humainement » répréhensibles. Les corsaires, pourvus de lettres de marque qui en faisaient des agents de TÉtat pour courir sus au commerce, mus par le seul appât du gain, n'étaient, il est vrai, rien moins que courtois. Apres à la curée, quand ils arrêtaient un navire, fût-il neutre, ils y exerçaient un pouvoir arbitraire et soumettaient parfois l'équipage à de véritables tortures, pour en obtenir des aveux ou des déclarations à leur décharge. Aussi les qualifiait-on avec raison de « fléaux de l'océan (') » et de « pirates patentés (-). » Le belligérant

Q) Hautefeuille, Droit maritime, p. 435.

(*) Bluntschli, Droit international codifié, n° 670.

qui les prenait pour auxiliaires se permettait quelque chose de comparable à l'emploi de troupes barbares dans les armées de terre, car il ne trouvait à les recruter que parmi les aventuriers plus ou moins tarés.

Mais la course peut se concevoir et se pratiquer sans ces excès qui n'en sont pas Tessence. La sauvegarde accordée à la propriété des neutres, et dans certains cas à celle des belligérants, Tinterdiction de la course et des blocus fictifs quoique étant des mesures justifiables, le plus souvent même excellentes et équitables, ont besoin pour devenir obligatoires d'être légalement convenues entre les intéressés. Tout le monde n'est pas tenu de considérer comme inutiles les moyens de nuire à l'emploi desquels elles s'opposent, et c'est à ceux qui les jugent tels à s'entendre sur ce point avec leurs antagonistes éventuels.

Cette doctrine n'est pas, je le sais, universellement admise. Si je me range parmi ses adeptes, c'est que je la trouve plus

conforme à la justice que celle qu'on lui oppose. — Dernièrement on a pu voir par exemple, pendant la guerre sino-japonaise, à quelles conséquences absurdes aurait conduit la théorie de la non réciprocité au sujet de la propriété privée de l'ennemi.

Le Japon, signataire de la Déclaration de Paris, n'aurait pas eu le droit de saisir sur des navires neutres des biens appartenant à des Chinois, tandis que les Chinois, libres de tout engagement, auraient pu faire la chasse aux marchandises japonaises transportées par des vaisseaux neutres ('). Sur quoi d'ailleurs se fonderait-on pour exiger l'observation de la Déclaration de Paris en tout état de cause, quand ses signataires eux-mêmes ne se gênent pas pour la violer entre eux, et quand toutes les dispositions qu'elle renferme sont menacées de devenir caduques les unes après les autres, ainsi que l'a fort péremptoirement établi M. Funck

Voyez Revue générale de droit international public,

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Brentano (V Cette situation suffirait pour convaincre qu'on ne se trouve pas là en présence d'un droit primitif et indiscutable, devant lequel il n'y ait qu'à s'incliner.

(^) Voyez Revue générale de droit international public, 1. 1, p. ^24.

Ne pouvait-on pas craindre, lorsqu'on a promulgué des lois de la guerre, qu'elles fussent sans influence sur la conduite des belligérants, du moment qu^aucune autorité internationale n'aurait qualité pour réprimer les velléités dMnsubordination qui se manifesteraient? Le défaut de sanction pénale, inhérent à toutes les conventions diplomatiques, n'est-il pas regrettable à un degré exceptionnel, pour celles d'entre elles qui visent à dompter des passions incompressibles en apparence ?

Une telle appréhension se comprend fort bien, mais, pour la ramener à des proportions raisonnables, il convient de lui opposer certaines garanties que la réflexion permet d'envisager avec confiance.

La première est que le besoin de semblables lois se faisait impérieusement sentir. Au cours des guerres modernes, plus d'un belligérant, quoique mettant son amourpropre à se comporter d'une façon irréprochable, n'a pu y réussir faute de savoir sur quoi se régler dans ces délicates conjonctures, et a donné lieu à de vives récriminations. Or la loi, depuis qu'elle a parlé, a rendu impossible tout reproche imprévu, du moins quant aux points qu'elle a élucidés, puisqu'il n'y a plus de doute à avoir sur la correction ou l'incorrection des procédés dont elle s'est occupée. Elle épargnera donc de cruels embarras aux belligérants scrupuleux, qui mettront d'autant

plus de docilité à se soumettre à ses ordres qu'ils se garantiront ainsi, soit contre des accusations mal fondées, soit, contre les représailles qu'elles entraîneraient.

Les lois de la guerre agiront de même sur les masses, parce qu'un langage ferme, sorti d'une bouche autorisée, leur impose toujours eh quelque mesure. Une maxime qu'on tire des limbes de la spéculation philosophique pour l'introduire dans un texte légal acquiert du coup, aux yeux de beaucoup de gens, un prestige qui influence leur volonté. « Lorsqu'un principe est consacré d'une manière générale », écrivait le professeur Bluntschli au maréchal de Moltke, (^) « il exerce sur les esprits et sur les mœurs une autorité qui met un frein aux appétits sensuels et triomphe de la barbarie. » Les simples coutumes n'exercent pas un pareil ascendant. Toujours plus ou moins contestables, elles ne se traduisent point en pré-

(^) Lettre de Noël 1880.

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ceptes clairs et précis. Leurs ordres anonymes, venus on ne sait d'où, présentent d'ailleurs des variantes à l'infini, passant d'une extrême sévérité à une tolérance non moins excessive, selon les circonstances du moment ou l'humeur fantasque du plus fort.

Aussi, quoique les lois de la guen'e ne mettent pas ceux qu'elles protègent à l'abri de tous les hasards dans le tumulte des combats, où les violents ont le verbe haut et la main prompte, leur intervention n'est pas à dédaigner. Si elles ne sont pas d'une efficacité absolue, si elles n'opposent pas une barrière infranchissable aux animosités que la lutte envenime ou fait naître, on peut du moins espérer que bon nombre de soldats y songeront en présence de l'ennemi, et que la crainte de commettre un crime suffira pour les empêcher de le perpétrer.

Considérons encore ceci : les puissances qui, d'un commun accord, ont classé parmi les actes délictueux des faits non réprouvés jusqu'alors, se sont obligées moralement à

introduire dans leurs codes nationaux des pénalités applicables aux auteurs de ces méfaits, et à leur faire subir, le cas échéant^ le châtiment qu*ils mériteraient. Elles ne se sont pas permis, toutefois, de décider immédiatement, en congrès, quelle serait pour chaque sorte d^nfraction là peine à infliger, parce qu'elles ont considéré qu'en agissant ainsi une réunion d'États outrepasserait sa compétence, la répression des crimes de toute nature constituant aux yeux des juristes un droit régalien absolument sacré.

Quand les législateurs nationaux articulent une défense, ils ne manquent jamais de Tappuyer par une disposition comminatoire propre à la faire respecter, mais ces deux opérations sont disjointes lorsque c'est d'une assemblée internationale qu'émane quelque interdiction. La diplomatie n'exécute alors que la moitié du travail, laissant aux signataires de l'instrument qu'elle a dressé le soin de le compléter chacun de son côté. Lors même qu'elle ne les y invi-

terait pas expressément, leur honneur est engagé à ce qu'ils y pourvoient, puisqu'ils ont assumé envers leurs co-contractants des responsabilités qui leur en font un devoir. Un traité est, pour tout État qui y a souscrit, une loi aussi obligatoire que celles qui émanent de son propre pouvoir législatif, et il ne doit rien négliger de ce qui est nécessaire pour en assurer Texécution. Il y a donc des raisons de penser que, même sous le régime actuel, les lois de la guerre ne sont pas dépourvues de toute sanction propre à en assurer Tefficacité.

Le gouvernement qui n'aurait pas voué sa sollicitude à cet objet s exposeiait à être sévèrement jugé, quand les tristes effets de son incurie apparaîtraient au grand jour.

Cela est surtout vrai pour celles des lois de la guerre qui consacrent des principes de droit humain. Les autorités qui s'en montreraient oublieuses, après y avoir donné leur assentiment , paraîtraient d'autant moins excusables qu'il s'agit de plus graves

intérêts. Leur faute ne saurait échapper aux yeux d'argus de la presse, et il suffirait qu'elle fût connue pour qu'aussitôt des clameurs de blâme s'élevassent de partout.

Les délinquants seraient mis en quelque sorte au pilori, et par ce retour à l'ancienne peine de l'exposition publique, — sous une forme adaptée aux mœurs de notre temps, — on leur infligerait une flétrissure trop redoutable, pour que la crainte de la subir ne maintienne pas souvent les administrateurs responsables dans la ligne du devoir.

Et ce ne sera pas seulement le public qui se révoltera en pareil cas. Il y aura quelqu'un d'aussi compromis que lui par ce manque de foi. Les États qui s'honorent d'avoir signé les lois de la guerre sont intéressés au premier chef à ce qu'il n'y ait pas de faux frères parmi eux, et l'on doit s'attendre à ce que, s'ils en découvrent, ils ne leur ménagent pas les censures. On en a eu la preuve dans Tune des dernières guerres.

Il est vrai que le caractère solennel de leurs

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remontrances, surtout si elles sont collectives, les engagera à en être sobres, mais aussi quand ils parleront leurs affirmations auront une singulière gravité, et leur verdict, qu'ils ne rendront qu'à bon escient, sera assez humiliant pour qu'un gouvernement qui se respecte ne s'expose pas à en être frappé.

Voilà des conséquences des lois de la guerre qui certes ont bien leur prix. Sous l'économie du droit coutumier, les reproches qu'on adresse aux belligérants manquent d'une base solide et ne portent pas toujours ; mais la critique devient une arme puissante, quand elle peut confronter les actes incriminés avec des promesses catégoriques, librement échangées entre puissances souveraines.