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peut-être même y devraient-ils voir comme un signal d'arrêt, auquel la sagesse leur commanderait d'obéir. Mais il n'en est pas ainsi, j'ai hâte de le dire. Quand le sentiment général s'est affirmé, c'a été bien moins dans le dessein de refroidir le zèle du législateur que pour accroître sa hardiesse.

Toujours est-il que les indications qu'il a fournies permettent de discerner clairement quelles sont les vues qui prévalent dans les cercles compétents, et qui devront servir de guides aux congrès futurs. 11 convient donc d'en donner ici un aperçu.

On remarquera que, dans toutes les occasions que je vais avoir à rappeler, c'est la Convention de Genève et non la Déclaration de Paris qui a servi de point de départ à de nouvelles propositions. Je signale d'autant plus volontiers cette particularité, qu'elle vient à l'appui de ce que j'ai dit d'une distinction à établir, entre les lois fondées sur le droit humain et celles qui ne

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reposent que sur Taccord des volontés. La Convention de 1864 appartenant à la première de ces catégories et la Déclaration de 1856 à la seconde, on comprend sans peine que Tune ait enflammé les esprits et les ait lancés à la poursuite de succès similaires, tandis que Tautre n^a point suscité d'efforts analogues ni même obtenu Tapprobation de tous les États. La Déclaration de Paris avait épuisé, pour ainsi dire, les concessions que les convenances réciproques des belligérants leur permettaient de se faire alors, et il fallait attendre, pour obtenir davantage, que des découvertes scientifiques ou industrielles ou des progrès économiques eussent fourni de nouveaux éléments de discussion. La Convention de Genève, au contraire, ayant pour fondement la conception d'un droit antérieur à l'application qu'elle en faisait, il n'y avait pas de raison pour s'arrêter, avant d'avoir tiré de ce principe fécond toutes les conséquences compatibles avec les mœurs

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contemporaines. Les hommes de 1864 n'avaient pas visé aussi loin. Ils s'étaient modestement tenus pour satisfaits de frayer la voie, et d'inciter par leur exemple leurs successeurs à les imiter; mais ils avaient ouvert une écluse vers laquelle le flot humanitaire se précipita, tandis que la situation créée par leurs devanciers de 1856 allait rester longtemps stationnaire.

Le droit maritime envisagé au point de vue commercial — le seul dont les négociateurs de 1856 aient tenu compte — ne s'est donc pas modifié depuis cette époque, personne ne se flattant de faire prévaloir, en cette matière, des idées plus libérales que celles qui régnent chez la plupart des peuples depuis une quarantaine d'années. Ce n'est pas qu'il n'y ait encore à faire dans le même sens. Si Ton consulte par exemple les annales de l'Institut de droit international — dont la fonction spéciale est de scruter la conscience juridique du monde civilisé et de s'en faire l'écho — on verra

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quMl a abordé plusieurs questions qu*il estime urgent de résoudre, mais pour lesquelles les hommes d'État opposent toujours aux juristes les mêmes fins de non recevoir.

On dit l'empereur d'Allemagne disposé, à Theure actuelle, à affronter les difficultés que rencontre encore la reconnaissance de la liberté du commerce et à convoquer une conférence pour la proclamer, mais le succès d'une telle tentative, même sous un aussi haut patronage, semble problématique. Il ne faut pas désespérer cependant du triomphe de la justice, qui se produit parfois à l'improviste.

Tel fut le cas par exemple pour la Convention de Genève. Ceux qui la proposèrent s'attendaient à un échec plutôt qu'à l'exaucement de leurs vœux, ce qui n'empêcha pas l'événement de donner raison à leur témérité.

A peine signé, ce traité devint l'objet de nombreuses critiques de détail. La première

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levée de boucliers contre le texte adopté fut conduite par les Sociétés de la Croix- Rouge, véritables sœurs jumelles de la Convention de Genève, puisqu'elles ont été conçues en même temps et qu'elles ont eu le même berceau. Leurs principaux griefs portaient sur ce que les immunités octroyées aux blessés et au personnel sanitaire étaient soumises à trop de restrictions, et sur l'absence de toute clause relative à la marine. C'était donc une révision extensive et exclusivement philanthopique qu'elles réclamaient.

La conférence générale que la Croix- Rouge tint à Paris, en 1867, lui fournit l'occasion de formuler ses désirs. Elle la saisit avidement et sollicita ensuite les gouvernements de donner une consécration légale à son préavis. Cette requête fut bien reçue, en ce sens que les États contractants consentirent à venir siéger une seconde fois à Genève, en 1868 ; mais leurs décisions s'écartèrent beaucoup du programme qui leur

avait été soumis. Ils repoussèrent la plupart des desiderata des pétitionnaires, n'amendant la convention primitive que sur un petit nombre de points et y ajoutant des prescriptions qui concernaient les guerres navales.

Ce résultat ne satisfit complètement personne. La Croix-Rouge regretta de n'avoir pas obtenu davantage, et les gouvernements laissèrent entendre qu'on avait exercé sur eux une pression regrettable, pour leur arracher des concessions qu'au surplus ils se refusèrent à ratifier. Les « Articles additionnels », péniblement élaborés en 1868, n'entrèrent donc jamais en vigueur.. Ils ont bien été admis temporairement par les Allemands et les Français en 1870, mais, la guerre finie, ils ont repris leur place dans les cartons ministériels, jusqu'à ce que sonne l'heure d'une seconde révision, qui continue à être vivement réclamée de divers côtés.

Le traité de 1864 est perfectible assuré-

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ment, mais ce qui n'est pas moins évident c^est que, dans son état actuel et malgré ses défectuosités, il exerce déjà une excellente influence. Il suffit, pour se convaincre qu'on lui reconnaît généralement de grands mérites, de jeter les yeux sur la liste de ses signataires, car la vue seule en est très instructive. Le nombre des États contractants, qui n'était que de douze à l'origine, s'est accru graduellement jusqu'à atteindre le chifire de trente-huit, et à cette augmentation numérique a correspondu naturellement une extension considérable du territoire dan| lequel règne le nouveau droit. On a vu ce dernier franchir rapidement les limites de l'Europe et empiéter sur les autres continents. S'il ne les a pas encore conquis en totalité, il y occupe du moins des positions importantes, d'où il rayonnera infailliblement sur les pas de la civilisation.

Mais il y a plus. En rapprochant, pour beaucoup d'États, la date à laquelle ils ont adhéré à la Convention de celle où la guerre

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a sévi chez eux, on se convainc que chaque campagne a déterminé les nations qui s'y trouvaient engagées à remplir cette. formalité, si elles ne l'avaient pas fait précédemment. Comment, dès lors, ne pas en conclure que ces puissances ne se sont décidées à agir que parce qu'elles y ont vu un précieux moyen de se préserver de dangers immi nents, sans compromettre le succès de leurs armes ? Quel enseignement aussi n'y a-t-il pas à retirer de l'exemple donné par l'Autriche, qui ne consentit à s'enrôler parmi les partisans de la Convention de Genève qu'à l'issue d'une lutte mémorable, au cours de laquelle elle reconnut apparemment que son abstention venait d'être préjudiciable à ses soldats?

Celui des Etats européens qui avait montré le moins d'empressement à se rallier aux principes de la Convention, la Russie, après avoir paru s'en défier y adhéra en 1867, et se convertit si bien alors à l'idée de donner des lois à la guerre qu'il s'efforça, dès l'an-

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née suivante, d'en susciter à son tour. Il est permis, je pense, d'attribuer son zèle tardif, de même que celui de TAutriche, à la façon satisfaisante dont l'acte de 1864 avait subi, en Bohême et en Vénétie, l'épreuve des champs de bataille. Si cette expérience n'avait pas été encourageante, la prudence dont les Russes avaient fait preuve les eut portés à garder le silence, plutôt qu'à prendre l'initiative d'un nouveau traité. Recueillons donc, comme un témoignage favorable à la Convention de Genève, la noble am- ' bition qui s'éveilla chez eux d'en faire conclure d'autres à sa ressemblance.

Ils débutèrent par la prohibition des balles explosibles, qui fut concédée sans difficulté par toutes les puissances à Saint-Pétersbourg, en 1868, ainsi que je l'ai déjà dit, et ce triomphe facile leur fit croire qu'ils pourraient oser davantage. Ils rêvèrent d'un vrai code, embrassant toutes les matières auxquelles les lois delà guerre sont applicables,

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et ils convièrent les puissances civilisées à venir en discuter le projet à Bruxelles, en

Les délibérations de cette assemblée ont eu une portée considérable. Si elles n'ont pas été suivies d'engagements pris par les gouvernements qui y avaient assisté, c'est qu'on avait rendu toutes les parties du programme solidaires les unes des autres en en formant un seul faisceau, de telle sorte qu'il suffit d'une opposition partielle pour faire rejeter en bloc des résolutions qui, séparément, avaient réuni chacune la majorité, si ce n'est l'unanimité des suffrages. Mais l'insuccès de la conférence de Bruxelles ne fut pas aussi complet que l'abandon de son œuvre autoriserait à le supposer. Ses débats, qui eurent un grand retentissement, permirent de se rendre compte du plus ou moins de diversité des opinions. On y compta les partisans que chaque coutume conservait encore, et la conscience publique, ainsi éclairée, stigmatisa à tout jamais celles

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qui n^avaient plus trouvé de défenseurs, ramenant pour le reste la tradition à sa juste valeur. Ainsi s'établit avec autorité une sorte de jurisprudence, qu'on invoque aujourd'hui sans hésitation lorsque la loi fait défaut. L'obstacle à une entente complète ne vint pas à Bruxelles en 1874, comme à Genève en 1868, de ce que le texte proposé était trop fortement teinté de philanthropie, car les militaires qui se trouvaient en majorité au sein de la conférence y auraient mis bon ordre s'il l'eût fallu. Les scrupules qui le firent rejeter portèrent plutôt sur quelques dispositions considérées, à tort où à droit, comme empreintes de partialité. On songea après la conférence de Bruxelles à remettre son travail sur le chantier pour le rendre plus acceptable, mais ce plan fut abandonné, et depuis plus de vingt ans, le statu quo a été maintenu.

Le perfectionnement des lois de la guerre n'a pas cessé néanmoins de se poursuivre en dehors des sphères officielles.

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C'est ainsi que la Déclaration de Bruxelles, délaissée par les autorités, fut soumise en 1875 à un examen très minutieux de la part de l'Institut de droit international, qui lui rendit un excellent témoignage. Cette compagnie savante publia en outre ses propres idées, sous la forme d'un Manuel des lois de la guerre sur terre^ et l'on put voir par là que les conclusions de la science se rapprochaient beaucoup de celles de la diplomatie.

Des représentants de l'art militaire ont tenu à leur tour de solennelles assises pour en délibérer. Le congrès qui réunit à Madrid, en 1892, un très grand nombre d'officiers des armées de terre et de mer appartenant à tous les pays hispano-portugais d'Europe et d'Amérique, rédigea un Projet de codification en harmonie presque complète avec les vues qui avaient prévalu au sein de l'Institut de droit international.

Ces indications, que je pourrais multiplier, attestent qu'un complément des lois

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de la guerre est généralement et sérieusement désiré, que les conventions déjà existantes sont considérées comme des essais de bon augure» et que les exigences auxquelles il s'agit de satisfaire ne sont pas tellement contradictoires que leur conciliation doive être tenue pour chimérique.

Pourtant les gouvernements ne manifestent aucune velléité de reprendre leur tâche inachevée. On ne saurait les blâmer de se montrer circonspects, afin de ne pas s'exposer à un échec capable de dissuader pour longtemps de toute tentative de même nature. QuMls ne permettent cependant pas à une guerre d'éclater avant de s'être entendus sur tout ce qu'on est en droit d'exiger des belligérants. Qu'ils prennent les devants, et se prémunissent contre des excès qu'on ne manquerait pas de déplorer.

Telle est la situation que le XIX® siècle sur son déclin va léguer au vingtième, si tant est qu'il ne la modifie pas pendant les

quelques années qui lui restent à vivre.

Elle figurera certainement à Tactil de sa succession et comptera parmi ses meilleurs titres à la gratitude de nos descendants, car elle est pleine de promesses, qui tendent à l'allégement d'une des charges les plus écrasantes de Thumanité.