CHAPITRE IV

Droits et obligations des vétérans qui avaient reçu des

concessions de terres.

Nous avons maintenant une idée de ce qu'étaient les concessions de terres et des territoires où elles se faisaient, Ce qu'il importe en outre de connaître, ce sont les droits et obligations qui incombaient aux vétérans concessionnaires. Il faut tout d’abord établir une distinction, déjà signalée : Sous l'Empire, avons-nous dit, il existe deux sortes de concessions. Ou bien les terres étaient données aux vétérans à charge par eux de les cultiver, et de subvenir ainsi aux besoins de la population : c'était alors une pensée d'ordre économique qui avait inspiré ces libéralités; ou bien les terres leur avaient été concédées dans le but spécial de veiller à la défense des frontières. Pour les premières, destinées surtout à parer aux conséquences désastreuses qu’amenait l'abandon de jour en jour plus accentué des travaux agricoles, elles furent surtout en . usage au Bas-Empire. Ces terres étaient exemptes d’impôt, et les concessionnaires étaient gratifiés de sommes d'argent, de bétail et de semences pour subvenir aux

poses premières dépenses (1). Puis, comme le mal n'était pas enrayé, Valentinien, Valens et Gratien autorisèrent les vétérans à s'emparer des terres négligées sans que le propriétaire put s’y opposer ni réclamer une partie des fruits (2). Puis Valentinien, Théodose et Arcadius déclarèrent déchu du droit de propriété quiconque serait resté deux ans sans posséder (3). Constance avait déjà prescrit, en 337 à quiconque posséderait des terres fertiles entourées de terres désertes, de défricher ces dernières, à peine de

(4) CG. Thod. L:3:.De lit Liv.:VIL, Tit. XX: Veterani juxta nostrum præceptum, vacantes terras accipiant et ad emenda rura necessaria pecuniæ in nummum viginti quinque millia follium consequantur; boum quoque par, et frugum promiscuarum modios centum. Qui autem negotii gerendi habuerit voluptatem, huic centum follium summam immunem habere permittimus. Præter nos ergo qui vel domiciliis vel negotiis detinentur omnes qui vacatis et nullum negotium geritis, ne inopia laborelis, al hoc remedium debetis concurrere. Dat. III. id. Octob. Constant, xonstanti. et Gonstan. cons.

Loi 8 eod. tit Omnibus benemeritis veteranis quam volunt patriam damus et immunitatem perpetuam pollicemur. Habeant ex vagantibus sive ex diversis ubi elegerint agros, et a lege habeant, ut sibi soli eorumdem fructus cessuros esse cognoscant..… ampliùs addentes, ut etiam ad culturam eorumdem agrorum et animalia et semina probeamus, etc.

(2) Loi 11. eod. tit. Ad Jovinum magistrum militum : Commoneat tua sinceritas hoc sanctione veteranos ut loco absentium squalida, et situ dissimulationis horrentia de solita fructuum indemnitate securi, quantüm vires unius cujusque patientur, exerceant : namque decernimus, ut his qui soli relicti terras sul caverint, sine molestia præjudicioque dominorum provectuum emolumenta quærantur; nihilque illis qui messium tempus adsolent aucupari, Agratici nomine deseratur (Valentinus et Valens).

(3) Gode de Justin. Loi 8. De omni agro deserto. XI, LVIH.

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confiscation des unes et des autres (1). Ces règles furent confirmées par les successeurs de Constance (2), et Justinien décida que toute terre inculte et sujette à l'impôt foncier, serait, par décret du président de la province, et sauf appel au préfet du prétoire, adjointe à un fonds voisin cultivé, et que le propriétaire de ce dernier serait à compter du jour du décret responsable de l'impôt du fonds inculte (3). I fallait, pour motiver une pareille législation que les travaux de l’agriculture aient été bien délaissés et que les effets désastreux de cet état de choses se soient faits cruellement sentir. Hâtons-nous de dire que ces prescriptions tombèrent en désuétude sous les successeurs de Justinien.

Cette première catégorie de concessions astreignait les titulaires à la culture de la terre et ne les grevait d'aucun service militaire. Cela résulte des textes et de l'esprit même qui avait inspiré cette institution, D'ailleurs, ces concessions pouvaient être faites sur un point quelconque, sur les frontières ou dans l'intérieur des terres; il est toutefois probable, vu leur origine récente, qu'elles ne devaient guère être accordées que dans l’intérieur des provinces, tandis que les terrains limitrophes (fundi limitanei) étaient plus spécialement réservés aux concessions faites dans un but militaire. De ces dernières seulement

(1) Cod. Théod. L. 4, XI-I. De annona et tributis. Si quis ab em, phyteuticariis seu patrimoniali possessore privati juris quippiam comparaverit eujus substantia alias possessiones sustentare consueverat et succisis quasi quarumdam virium nervis reliqua lababuntur, earum possessionum onera subiturus est, quæ penes distractores inutiles permanebunt.

(2) Code de Just. Loi 6 de om. ag. dis. XI, LVIIL.

(3) Nov. (XX VIII, chap. VIL.)

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rt) il importe de s'occuper. Elles étaient accompagnées «de certains avantages. Le gouvernement accordait aux vétérans des avances d'argent et leur fournissait des semences (1). Un paganus ne pouvait les acquérir (2) même par prescription (3), et s’il s’en emparait, il encourait la Confiscation et la peine capitale (4). Les vétérans formaient entre eux une grande famille ; ils étaient soumis à une juridiction spéciale exercée par le commandant du groupe pour les procès criminels qui pouvaient surgir entre eux. S'agissait-il d'un procès criminel entre un vétéran et un paganus, le chef militaire pouvait en connaitre, si le paganus était demandeur. Sinon, le paganus devait être traduit devant le Rector provinciæ; c'était encore le Rector provinciæ qui statuait sur les différends des vétérans entre eux, ou sur les difficultés entre vétérans et privati. Ainsi le décidait un rescrit de l'empereur Constance (5). En retour de ces avantages divers, les vétérans étaient assujettis à certaines charges. Ces terres concédées

(1) Lampride. Vie d'Alexandre Sévère, Ch. 57.

(2) Lampride. Zbid.

(3) Cod. Just. Loi 3. De fund. limit., XI, 59 (Théodose et Valentinien.)

(4) Cod. Just. Loi 2. De fund. limit. XI, 59 (Const. Honorius et Théodose,)

(5) Code Théod. Loi 2. De Juri. d. II, I. Definitum est provinciarium rectores in civilibus causis litigia terminare, etsi militantes exceperint jurgia, vel moverint. Ne igitur usurpatio judicia, legesque confundat, aut judicibus ordinariis adimat propriam notionem, ad provinciarum rectores transferantur jurgia civilium questionum. In criminalibus etiam causis, si miles poposcerit reum, provinciæ Rector inquirat: si militans aliquid admisisse firmetur, is cognoscat, cui militaris rei cura mandata est (355.)

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étaient tenues (comme plus tard les fiefs) sous la condition expresse du service militaire en cas d’invasion sur les frontières (1); mais elles furent exemptées de toute autre charge (2). Les vétérans pouvaient transmettre ces terres à leurs enfants mâles et à eux seuls, sous la condition que ces enfants serviraient plustard dans les troupes romaines, à moins qu'ils n’eussent pas les qualités requises (Cod. Théod., Liv. VII, Loi 5 (De re militari, tit. D) Eod. tit., Loi 8, — Liv. VIL Lois I et IV, Tit. 22; et Cod. Just. De fins off. milit. Liv. XIL Tit. XLVIIT) ; en ce cas, ils étaient affectés aux curies. Les Empereurs, tou- Jours prévoyants, et ne pouvant se servir de ces fils de vétérans pour la défense des frontières, les employaient utilement au recouvrement des impôts. A défaut d’enfants mâles, la concession des vétérans faisait retour au groupe dont le défunt faisait partie.

Voilà des points certains : une controverse va s'élever quand on se demandera si les vétérans placés sur les territoires-frontières étaient obligés de cultiver leurs terres. M. Léotard (Æssai sur la condition des Barbares établis dans l'Empire romain au IV® siècie) nous dit (pages 116 et suivantes), en parlant des terræ limitaneæ: Ces terres leur étaient accordées pour les mettre en culture, et il fonde son opinion sur le passage déjà cité de Lanpride, Vie d'Alex-Sévère, ch. EVIIT : Addidit sanè his et animalia el servos ul possent colere quod acceperunt, ne per inopiam hominum vel senectutem

(M Cod.-Theod! Loi 7: De”terris-limitan. L. VIT, tit. XV. (Const. Honorius et Théodose.)

(2) Cod. Just. L. 3, De (und. lim. Xf, LIX (Const. Théod. et Valentin)

ENT possidentium desererentur rura vicina Barbariæ, quod turpissimum ille ducebat. » M. Garsonnet répond (Histoire des Locations perpétuelles, page 164) : Rien dans les textes ne nous invite à penser que les vétérans étaient astreints à la culture des terres. Sans doute, le gouvernement désirait que les vétérans employassent leurs loisirs aux travaux des champs, et il les y encourageait en leur faisant des avances d'argent où en leur fournissant des semences. Mais le texte invoqué ne va pas plus loin; il n’impose aucune obligation de cultiver, et cela se comprend d'autant mieux qu'à côté des terresfrontières concédées dans un but purement militaire, 1l existait, ainsi que nous l’avons répété, un ensemble de terrains concédés dans un but purement agricole et que, lorsqu'il s'agissait du salut même de l’Empire, les empereurs ont dù bien peu se préoccuper des intérêts de l'agriculture. M. Léotard nous paraît avoir confondu deux institutions qui n'avaient entre elles que de très lointains rapports.

Le droit du vétéran sur sa terre n’est pas un droit de propriété. En effet, un propriétaire a le droit de disposer de sa chose comme il l'entend; il peut l’aliéner à titre onéreux, la donner entre vifs, en faire l’objet d’un legs. Rien de pareil pour un vétéran. Ce bien constitue une réserve au profit de son fils. Le droit même du vétéran n'est qu'un usufruit viager. A sa mort, cette terre reviendra nécessairement à ses enfants mâles (les filles seront exclues), et s’il n’a pas de fils au corps de troupes dont il fait partie, rien ne nous paraît s'opposer à ce que le vétéran puisse donner sa terre à bail sous la condition qu'il ne s'en éloigne pas, afin de pouvoir la défendre contre toute attaque.