‹ Essai sur les concessions de terres aux vétérans sur les zones frontières: droit français des servitudes militaires, spécialement des servitudes militaires autour des places de guerreChapitre 17 sur 47 · LUS · texte numérisé non relu

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Enfin, les vétérans avaient le droit de faire le négoce afin d'augmenter leurs ressources et pouvaient acquérir de nouvelles terres qui, ne rentrant pas dans la catégorie des terræ limitaneæ, était soumises à l’impôt (1).

Nous avons dit que sous le mot vétéran, il fallait comprendre les anciens soldats d’origine romaine et les Barbares qui avaient terminé leur temps de service dans les légions où les troupes auxiliaires à quelque nationalité qu'ils aient appartenu. De nombreux textes (2) nous parlent des Lœti ou Leti, soldats barbares qui prenaient du service dans les armées romaines. Ce mot Lœæti ne peut s'appliquer qu'à des hommes encore en activité de service, Car nous savons que la période normale écoulée, un vétéran quelconque, pourvu d’une honesla, causaria ou graciosa missio, obtenait, s'il ne l'avait déjà, la nationalité romaine pour lui, sa femme et ses enfants. Dès le r° siècle de l’Empire, tous les vétérans étaient donc citoyens romains.

Notons, en passant, que la situation des terres concédées à ces Loœti était identique à la situation des terres concédées aux vétérans: elles jouissaient des mêmes avantages et imposaient les mêmes charges. L'obligation du service militaire était attachée à la possessien même de ces terres : Inhærebat hoc militandi onus ipst agro

(1) Cod. Theod. XI, tit. I, loi 28. Veterani terras censibus obligatas ut cognovimus, vindicarunt, pro quibus tributum solvere dedignantur. Quoscumque igitur insertas censibus terras tenere fuerit deprehensum, illico ad solvenda tributa compelli præcipimus.

(2) Cod. Theod. Loi 10. De Cen. XIII, tit. XI (Const. Arcadius et Honorius).

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seu rei adeoque onus, ut loquuntur, reale. » (1). Elles ne passaient pas à de simples particuliers; en cas de deshérence ou d'abandon, elles retournaient nécessairement à un Lète ou à un vétéran (2). Ceci nous montre le rapport étroit qui existait entre ces deux institutions, les Lœti étant destinés à compléter et à renforcer les vétérans. Le Lète prêtait serment comme le vétéran et le légionnaire. Les terres ne pouvaient être prescrites; elles étaient 2mmunes. Il y avait toutefois un cas où le privilège de l'exemption disparaissait. C'était au cas d'un besoin pressant de l'État, au cas de superindictio à laquelle l'Empereur croyait devoir recourir pour faire face aux besoins du Trésor; et alors on taxait en raison du nombre d'années écoulées depuis la concession (Code Théod. XI, tit, 20. Loi 4.

A part les Lœti, les textes nous parlent encore des Gentiles qu'on a souvent confondus avec les premiers. Sans doute, leur condition fut analogue (3); ils différaient toutefois par l’origine, la date d'admission dans l'Empire, et par les lieux mêmes qui leur avaient été assignés pour cantonnements. Les Gentiles formaient eux aussi des colonies militaires et agricoles sur le territoire romain. C'est ce que nous indique un texte de loi du Code théodosien (Tit. 15, Loi 1, De ferris limitaneis, ch. VIH). M. Léotard affirme (4) que les Lœti se composaient exclusivement de Germains, tandis que les Gentiles étaient des Scythes ou des Sarmates, entrés dans l'Empire plus

1) Ramb. De lœtis., p. 31.

*) .Cod,Thod VIS tit XVe Lo | (3) Bocking, IT. De gentilibus (p. 1080-1098.) (4) Léotard. Op. cit,, pages 154 et suivantes,

récemment que les Lôtes, car il n'en est pas question avant la constitution de 365 sur les mariages entre Romains et Barbares. C'est sans doute à Constance Chlore, vainqueur des Sarmates, ou à Julien qu'il faut attribuer la création des præfecturæ gentilium. Au contraire, Gaupp ne voit dans l'expression Gentiles que le terme générique appliqué à tous les Barbares colonisés et dont une espèce s'appelait plus particulièrement des Loœti, Funfter Abschmitt, n° 169 et 170. (1) Les arguments que fait valoir M. Léotard nous paraissent tout à fait plausibles ; d'autant plus que son opinion nous permet de mieux saisir le développement progressif du système défensif des frontières ; pour arrêter le flot toujours montant des invasions, les vétérans n'avaient pas suffi; on leur adjoignit les Lètes, on eut enfin recours aux Gentiles (2).

(1) Voir aussi dans Le même sens : Rambach. De Léœtis, p. 24. Consulter aussi : Ammien Marcellin, XXVIII, I, $ 5. Garsonnet: Histoire des locations perpétuelles, p. 171.

(2) Ces nouveaux colons n’acceptaient pas toujours la situation qu’on leur offrait. Sous le règne de Probus, les Francs, cantonnés sur le Pont-Euxin, s’'emparèrent de quelques barques et ravagèreut les côtes de la Méditerranée, pillant Athènes, Syracuse et Carthage: puis, par le détroit d'Hercule, ils regagnèrent les Bouches du Rhin, étonués d’avoir pu traverser impunément l’immense Empire: révélation fatal: qui ne fut pas oubliée. (Duruy : Hisloire des Romains, tome VI, page 518.

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