CS. (UE

que l’un d'eux ait donné naissance à l’autre. Le bénéfice mérovingien était viager et non héréditaire (1). La concession devait être confirmée à chaque mutation de titulaire ou de seigneur; tandis que chez les Romains, elle était perpétuelle et définitive. La première pouvait être faite par le Roï ou tout autre seigneur ; nous avons dit au contraire que les concessions militaires de Rome ne pouvalent être faites que par les Empereurs. Avec la majorité des auteurs (2), nous croyons que le bénéfice mérovingien avait sa source dans les anciennes coutumes germaines, dans les relations personnelles et temporaires qui unissaient les chefs germains et leurs compagnons d'armes. Après la conquête, tout était partagé, le butin et les terres ; en sorte que cette institution toute germaine n'a eu de commun avec les bénéfices romains que le nom, emprunté à Rome, parmi les nombreux emprunts que les Barbares aimaient à faire à la nation la plus civilisée. Toutefois certains auteurs (2) ont contesté cette opinion : « Rien n'était plus fréquent sous l'Empire, dit M. Serrigny, que ces concessions aux Lètes, aux Gentiles et aux soldats vétérans placés près des frontières ; quoi de plus naturel que les Barbares après la conquête des Gaules et de l'Occident de l'Europe aient conservé et pratiqué ce genre de concession ». Nous voyons trop de différences entre les deux institutions pour admettre entre elles le moindre rapport de parenté. Outre les points déjà signa-

(1) Du Cange, Gloss. hered. et infin. latinitat.

(2) Lehüerou, Zast. Merov., livre IT,c. 1171: Léotard op. cit., p. 189 et suivantes. Garsonnet, op. cit, p.225 et suivantes. Seule la terre patrimoniale (terra salica) était héréditaire et se transmettait de père en fils ; elle devint plus tard lalleu. 3

(3) M. Serrigny, Droil public Romain, t. 1, n° 457 et suivants,

L'AROuEE

lés, il faut ajouter que le lien qui, en Gaule, unissait le donataire et le donateur était un lien de dépendance individuelle ; le bénéficiaire servait personnellement celui qui l'avait gratifié ; tandis que le vétéran Romain ou le Lète servait l'Empire; et ses obligations n'étaient nullement contractées en vue de l'Empereur.

On a ensuite comparé le bénéfice romain avec le fief lequel est, sans contredit, une émanation directe du bénéfice Mérovingien. Et il faut avouer que certainement le caractère essentiel du fief est l'obligation du service militaire ; le fief est transmissible héréditairement sous la condition, pour le nouveau titulaire, de porter les armes et de remplir loyalement les engagements du contrat. Autant de points de ressemblance avec le bénéfice romain, mais il ne faut pas essayer de trouver d'autres points communs, et pour montrer la dissemblance entre les deux institutions, il suffirait de répéter pour le fief ce que nous venons de dire pour le bénéfice mérovingien.

Les système romain n’a donc existé pendant tout le le moyen âge qu'à l'état de souvenir. Les Empereurs d'Allemagne ont recueilli cet héritage. Le maréchal Marmont, nommé après la paix de Vienne, en 1809, gouverneur général des provinces Illyriennes, avait été chargé par Napoléon de lui présenter un mémoire sur les . régiments-frontières de l'Autriche (1). En outre, dans ses voyages, 1l a donné de nombreux détails sur ces établissements militaires. Les Confins militaires (die militärgränze) s'étendent sur la frontière turque en Croatie, en Slavonie et en Hongrie. Ils ont été organisés pour repousser

(4) Duc de Ragus: : Mémoire sur les régiments-frontièress 2e sirie, tome I. Revue rétrospective.

SOS Pres les invasions répétées des Turcs, de même que les colonies militaires des Romains furent créées sous l'Empire pour mettre obstacle aux invasions périodiques des Barbares. Après la paix de Carlowitz (1699), le prince Eugène de Savoie jeta les bases de ce système que le maréchal de Lascy devait perfectionner.

Mais mieux avisée que Rome qui se vit forcée d’appliquer ce système aux Leti et aux Gentiles, c’est-à-dire à des individus de race Barbare et n'ayant aucun lien avec les Romains, l'Autriche Finstitua contre des Musulmans en faveur de chrétiens émigrés (Albanais, Serbes) dont elle obtint une grande fidélité (1). Il ne faudrait pas croire toutefois que les deux institutions soient tout à fait identiques. Les Empereurs d'Allemagne semblent avoir en vue un but à la fois agricole et militaire. Nous savons au contraire qu'à Rome le but militaire fut seul envisagé. Comme le /imilaneus, le Granzer,(soldat des confins) doit le service militaire en retour des terres quilui ont été concédées et dont il tire profit ; et ce service est obligatoire pour lui et ses fils. Mais de plus, si le Granzer s'échappe, il est saisi comme vagabond ; s’il récidive, il est puni de la prison ou du fouet. A Rome, ces rigueurs n'existent pas : par l'abandon de la concession, le vétéran peut se soustraire à ses devoirs envers l'Etat. A l'âge de 20 ans, le fils du Granzer appartient à l'armée ; le fils du vétéran ou du Léte était incorporé dès l’âge de 18 ans. L'un et l’autre n'avaient qu'un moyen d'échapper à- cette

(1) Revue %es Dcux-Mondes, 1er nov. 1869. Les confins milit. de l'Autriche : M. Georges Perrot. — M, Garsonnet : Zocat. perpét., pages 598 et suivantes. - Revue des Deux-Mondes, 45 oct. 1861, L’A utriche orientale, par M. S.-René Taiïllandier

y es obligation du service militaire : c'était d'entrer dans les ordres (1).

Mais voici des règles particulières aux confins d'Autriche : La propriété y est collective et non individuelle ; elle se trouve répartie entre des associations (Haus-Communion) analogues à celles de l'ancienne Germanie (2). Les terres doivent être cultivées ; ici nous nous séparons entièrement des concessions romaines, où nous avons vu que les travaux agricoles n'étaient pas imposés. Sur les confins, si le titulaire d’une terre demeurée inculte pendant trois ans, après les assolements d'usage, n'obéit pas à l'ordre qu'on lui donne de faire cultiver sa terre, il est déclaré déchu de son droit, et le terrain est attribué gratuitement à une autre famille.

Chaque association à un chef désigné par l’âge ou l'élection ; il est gérant de la société et se fait assister dans ses fonctions par sa femme ou une autre femme élue maitresse de maison. À la fin de l’année, il est chargé du partage des produits entre tous les membres ; chacun reçoit une part égale ; mais en récompense de la peine qu'ils ont prise, le chef et sa femme ont droit à quatre parts pour eux deux.

Les biens de la communauté sont de deux sortes . Il y a les biens de fondation (Stammagut) et les biens excédants (Ueberland). Les premiers sont inaliénables et forment le véritable avoir patrimonial d’une communauté ou famille ; en cas d'extinction d’une famille, l’exploita-. tion du lot qu'elle possède passe à une autre famille à

(1) Le Granzer est exempt de l'impôt foncier et des principales contribations indirectes.

(2) Tacite Germ., c. XXVI.

EN la condition de fournir un même nombre de soldats. Les biens excédants seuls (das Ueberland) peuvent être cédés sans autorisation.

Avant 1848, le Granzer n'avait sur sa concession que le domaine utile: l'Empereur conservait le domaine direct. Après les événements de 1848, l'Empereur voulut récompenser les soldats des Confins militaires de l'appui qu'ils lui avaient prêté contre les Hongrois, et une ordonnance de 1850 déclara que le Gouvernement leur alandonnait en pleine et entière propriété (Als Wahres bestandiges Eigenthum), les terres dont ils n'avaient eu jusque-là que lusufruit. Tout ce qui concerne l'administretion supérieure et la justice est aux mains des officiers, le but principal de l'institution étant le maintien de l'esprit militaire et le recrutement de l’armée. La justice civile est rendue par un tribunal de première instance appelée session: ce tribunal est présidé par le lieutenant d'économie assisté d'un sergent-major ou de deux sergents, deux caporaux et deux chefs de famille. Les affaires plus importantes sont portées devant le tribunal d'appel, composé de trois auditeurs, gens de loi, ayant un tre et un costume militaire. Chaque auditeur est assisté de deux officiers. Pour la Justice correctionnelle l’inculpé, s’il est enrôlé, est déféré aux tribunaux militaires ordinaires, non enrôlé à la session. Pour les affaires criminelles, elles sont portées au régiment.

Ces terres sont exemptes d'impôt, elles ne sont imposées qu'en journées de travail qui servent à l'entretien des chaussées, des magasins militaires. Il en était jadis ainsi pour les Lètes. Nous ne voyons nulle part que les vétérans aient été astreints à la même obligation. L'institution des Confins militaires, très avantageuse à

M6 l'époque des invasions turques, avait de nos jours perdu toute utilité. Le 22 août 1869 une lettre impériale invitait le ministre de la guerre à préparer la suppression de cette législation spéciale pour les deux régiments de Warasdin et les dictricts de Zengge et de Sissek. Puis deux ordonnances du 8 juin 1871 et 9 mai 1872 ont mis fin au régime militaire des Confins. La loi de 1873 qui les à ralifiées a dissous les communautés de familles et autorisé chacun de leurs membres à demander le partage des terres. Au point de vue de la liberté individuelle il ne faut pas regretter celte législation qui se justifie toutefois par les services qu'elle était jadis appelée à rendre à l'Empire d'Autriche.

Nous n'allons pas nous altarder sur les colonies militaires de la Russie qui ne datent que du règne d’Alexandre 1% (1817) et sont l'œuvre du général de Witt; ces colonies s’éloignent beaucoup de Fidée romaine. Elles ont surtout pour but l'exploitation de la terre distribuée aux soldats-colons qui forment là dans la petite Russie et la province du Caucase trois divisions de cavalerie à quatre régiments.

Rappelons enfin pour mémoire l'institution des vétérans des camps. On donnait ce nom, sous le règne de Napoléon I, à des soldats blessés qui étoient casernés dans des camps fortifiés et devaient concourir accidentellement à la défense des places fortes. Ils furent institués par la loi du [°° floréal an XI (20 avril 1803) : on leur distribuait un certain nombre d'hectares qu'ils devaient cultiver et qu'ils ne pouvaient aliéner pendant 25 ans. Il y eut ainsi deux camps de vétérans l’un à Juliers, l'autre à Alexandrie. Cette institution disparut avec Napoléon I".