PRÉFACE

Toute loi répond à un besoin de justice ou d’utilité. C’est dans la tendance vers l’un de ces buts, parfois vers tous les deux, qu’elle trouve sa raison d’être et sa justification. La législation sur les servitudes militaires n’a jamais eu-qu’un objet : l'intérêt de la défense nationale. Si nous parvenons à démontrer que ce but n’a pas été atteint, parce qu’il ne peut pas l'être, étant données les conditions nouvelles de la guerre moderne, nous aurons par cela même établi l’inutilité de cette législation. Telle est l’idée qui nous a inspiré cette étude.

Mercier. F

20 Es

Les institutions d’un peuple doivent se modifier avec le temps : elles sont condamnées à marcher avec le progrès. Inconnues des peuples anciens, les servitudes militaires s’imposèrent au législateur sitôt que les premiers progrès de Partillerie firent sentir la nécessité de protéger les places fortes, et à cette époque, hâtons-nous de le dire, elles rendirent de orands services. Mais avec les perfectionnements incessants des engins de destruction, qui permettent aujourd'hui à deux adversaires invisibles lun à l’autre d'échanger des projectiles à des distances prodigieuses, les servitudes militaires ne constituent plus pour les places fortes qu'un moyen de protection inefficace et démodé.

En attendant un changement peut-être prochain dans nos lois, nous essaierons d'analyser les nombreux textes de lois ou de décrets qui ont formé notre législation sur les servitudes militaires. Le dernier texte général est le décret du 10 août 1853. — Pour chacun des points de cette étude, nous avons suivi pas à pas les transformations successives depuis son origine jusqu’au décret de 1853. Une législation ne se crée pas de toutes pièces en un jour, et il importe, pour la bien connaître, d’en étudier les précédents.

Bien des. détails ont été empruntés au savant ouvrage de M. Delalleau, Des servitudes mililaires, ouvrage quin’a qu'un défaut : c’est qu’il date de 1833, — Nous avons inséré dans le COrps de celte thèse de nombreux arrêts du Conseil d'État. Les décisions de

ALL EE jurisprudence offrent surtout cet avantage qu'elles nous fournissent des solutions sur des points particuliers dans le détail desquels il n’était pas possible à la loi ou au décret de pénétrer. Enfin, nous manquerions à un devoir de reconnaissance qu'il nous est doux de remplir si nous omettions de remercier ici un des membres les plus éminents de la commission de l’armée, M. le baron Reille, député du Tarn, qui a bien voulu nous prêter l'appui de ses conseils et de ses lumières, et qui se propose de porter à la tribune de la Chambre la question importante et actuelle de la suppression de nos lois sur les servitudes militaires.

RE ner (A fa

e (AE