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particulières, classèrent ou déclassèrent telle ou telle place forte, ou créèrent des postes militaires, entre autres : L'ordonnance du 14 avril 1846 portant que l'ouvrage à couronne dit d'Orléans est classé comme ouvrage définitif faisant partie intégrante de la place de Marsal ; l'ordonnance du 29 juin 1846 qui classait comme postes militaires les batteries de Mers et du Tréport.

Puis des arrêtés : arrêlé qui classe comme poste militaire la redoute de Perthus (27 mars 1848). — Arrêté qui retranche la ville de Chaumont du nombre des postes militaires (7 décembre 1848).

Et des décrets : Décret qui classe la ville de Bitche dans la première série des places de guerre (28 février 1850). — Décret qui raye du classement onze places de guerre ou postes militaires (8 juillet 1850).

La loi du 10 juillet 1850 dans son article 6 déclare que le « tableau des places de guerre et des postes « mililaires annexé à l'ordonnance du 4er août 1821 « sera remplacé par le nouveau tableau joint à la « présente loi ». Et l'article 1* du décret du 10 août 1853 nous apprend que le nouveau tableau est divisé en deux séries dont la première correspond à la première et à la deuxième classe spécifiées dans la loi du 40 juillet 1791, mais sans comprendre aucun poste, et dont la deuxième correspond à la troisième classe et comprend tous les postes.

Dans l'intervalle entre la loi et le décret qui devait l'appliquer, deux décrets importants avaient été rendus : le décret du 28 septembre 1852 qui portait

220 = que l’enceinte de la ville de Toulon serait immédiatement agrandie : et le décret du 23 juin 1853 qui classait la ville de Lyon dans la deuxième série des places de guerre.

Une décision du 23 mai 1866 dans une pensée d'abandon ou de déclassement d’un certain nombre de places fortes avait décidé en principe que la situation de 98 places, postes et ouvrages serait modifié savoir : 18 par abandon et aliénation du terrain militaire ; 11 par déclassement, 39 par suppression des servitudes, 30 par réduction des zônes de servitudes. Un décret du 26 juin 1867 a mis cette mesure à exécution pour les places et ouvrages des (rois premières cCalégories en disposant que lé produit de la vente des terrains, bâtiments militaires et matériel des points de la première catégorie sera réservée pour faire face concurremment avec les autres crédits demandés annuellement au Corps législatif aux travaux d'amélioration à exécuter dans les principales places.

Sous la République, les lois remplacent les décrets : Loi du 27 mars 1874 relative aux nouveaux forts à construire autour de Paris ; loi du 17 juillet relative à l'amélioration des frontières de l’est. — Loi relative au classement de la nouvelle enceinte du faubourg de Belfort 31 décembre 1875. — Loi qui déclare certains fortins, postes et batteries situés sur le littoral du 1° arrondissement maritime. 831 décembre 1875. Plus récemment encore, loi du 21 avril 1879 qui déclasse l'enceinte actuelle de Calais