CHAPITRE HI

Des différentes zones et des servitudes afférentes

à chaque zone.

Les servitudes élablies à l'extérieur des places el des postes sont de différentes natures et ne portent pas loules sur une même étendue de terrain : Les parlies qui sont grevées des mêmes servitudes sont ordinairement désignées sous le nom de zones, parce qu’elles forment une ceinture aulour des places de guerre.

Paragraphe 1”. — Des différentes zones.

Il imporlait au plus haut chef de déterminer exactement l’élendue de chaque zohe et l'espèce des servitudes afférentes à chaque zone. Ces règles déjà posées par l'ordonnance de 1713 furent développées avec beaucoup de précision par la loi de 4791 qui modifia heureusement la législation antérieure : ses innovations sont contenues dans les articles 29 et

suivants. On peut les résumer ainsi :

NS

Trois zones sont instituées ; la première de 590 loises, la deuxième de 250 toises et la troisième de 100 loises à partir de la crête des parapets des chemins couverts les plus avancés (1).

Pour connaître les prohibitions afférentes à chaque zone, il faut tout d’abord distinguer entre les eonstructions proprement dites et les travaux dont parle l'article 29. Pour ceux-ci (chemin, levée, chaussée ou fossé), 1l ne peuvent être faits dans l’étendue de 500 toises autour des places de guerre, quelle que soit leur classe, sans que l'alignement et la position aient élé concertés avec l'autorité militaire. La même disposition est applicable pour les terrains environnant les postes militaires, sauf que pour ceux-ci la distance est réduite de 500 toises à 300 (art. 29). D'où ilsuit que l'autorité militaire aurait le droit, si l'intérêt de la défense le permettait, d'autoriser la créalion d’un chemin, chaussée ou fossé, même à la plus minime distance du pied des retranchements.

Indépendamment de cette prohibition, il existe pour les zones des places, l'obligation de ne déposer les décombres que dans les lieux indiqués par l'autorité militaire. Bien que le texte n’applique pas la même servitude aux postes militaires, l'esprit de la loi voulait que cette disposition leur fût étendue. C'est ce qui fut fait dans la pratique. Le décret

(4) L’article 29 de la loi de 1791 ne fait pas connaitre le point de départ de 500 toises dont il y est fait mention ; mais analogie avec les articles suivants ne permet aucun doute; le point de départ doit être le même dans tous les cas.

ARE de 1853, article 9, a assimilé sur ce point places el postes mililaires.

Cette servilude a été établie par l'article 42 de l'ordonnance du 7 février 1844. Mais elle portait sur tous les terrains sans considérer leur éloignement de la place, ce qui était absurde.

Quant aux conslructions, distinguons deux zones, l’une de 250 Loises, l’autre de 100 ; dans la première de ces zones, il ne peut être bâti ni reconstruit aucune maison ni clôture de maçonnérie, mais cette règle est spéciale aux places fortes de la première catégorie (1 et 2° classe). Pour les places de la deuxième catégorie (3° classe de places fortes et tous les postes militaires), cette prohibition ne s'applique que däns la distahce de 100 toises des parapets des chemins couverts les plus avancés ou des murs de clôture des postes, lorsqu'il n’y aura pas de chemins couverts ; au delà de cette distance, il sera permis d'élever des bâtiments et clôtures quelconques (article 32). Enfin et spécialement pour les places de la première catégorie, il est permis d'élever des bâtiments et clôtures en bois et en terre sans émployer de briques, pierres, chaux où plâtre, autrement qu’en crépissage — et cela seulement à la distance de 100 loises, c'est-à-dire dans la zone comprise entre la centième et la deux cent cinquantième toise. Nous avons dit ci-dessus qu’au delà de la deux cent cinquantième toise toute construction étail permise.

Donc, la différence à noter entre la première et la deuxième catégorie des places fortes, c'est, comme