LATTES

tractait une maladie au service du bateau, était soigné aux frais de l’armateur et touchait son salaire pendant toute la durée de la maladie, si celle-ci ne durait pas plus de quatre mois (article 462 du Code de commerce, modifié par la loi du 12 août 1885).

Et c’est à dessein que nous avons spécifié que cette règle s'appliquait au matelot naviguant aw mois, car souvent on ne s’y conformait- point dans les bateaux armés 4 la part : dans ce système, si le marin, du fait d’un accident arrivé à bord, se trouvait incapable de travailler — d’une facon temporaire ou définitive —- ou s’il mourrait, lui, ou, le cas échéant, sa famille, touchait un secours dit d'urgence. Ce secours était insignifiant, bien-que la loi du 30 janvier 1893 qui établis- sait la retenue de 4 0/6 sur les primes à la marine marchande, soit venue l’augmenter légèrement.

La somme totale allouée au marin ou à sa famille, se composait généralement d’une subvention de cent francs en cas de mort ou d’incapacité permanente de travail, et d’un supplément de 40 francs s’il avait des enfants âgés de moins de 16 ans et non embarqués. Ce secours, versé une fois pour toutes était bien minime, et rares étaient les cas où la veuve obtenait qu’on continuât à lui verser une pension de 30 à 80 francs, dont on devait, d’ailleurs, souvent interrompre le paiement.

La loi du 21 avril 1898 vint donc améliorer la situation du marin blessé ou malade, en établissant le régime de l’assurance obligatoire. (La loi du 8 juillet 1894 avait déjà rendu obligatoire les assurances dans les mines). Il y à, certes, là

Bourgain 7