‹ Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les capitulations et la réforme judiciaireChapitre 1 sur 146 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Chronologie et aperçus généraux sur les capitulations 10

§ I. Capitulations pisanes de 1173 lU

§ II. Capitulations génoises de 1453 13

§ III. Capitulations vénitiennes de 1454 13

§ IV. Capitulations florentines de 1488 19

§ V. Capitulations françaises de 1507 et 1528 24

S VI. Capitulations françaises de 1535 24

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