CHAPITRE V

Résumé des stipulatons des capitulations et traités en vigueur . . 113

§ I. Droits généraux des Européens en Levant 114

§ II. Di'oits spéciaux aux coramei-çants européens 115

§ III. Taxes et droits légitimement dus par les Européens en

Levant 117

§ IV. Taxes et abus défendus envers les Européens 117

§ V. Privilèges et immunités diplomatiques et consulaires. . . 119

§ VI. Droits de juridiction reconnus aux tribunaux consulaires. 121 § VII. Seuls cas prévus pour la compétence de la juridiction

locale sur les Européens 122