‹ Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les capitulations et la réforme judiciaireChapitre 110 sur 146 · EXISTE CONTRE TOUT CE QUI EST FONCTIONNAIRE · texte numérisé non relu

EXISTE CONTRE TOUT CE QUI EST FONCTIONNAIRE

1. Procès-verbaux des séances de la commission internationale du Caire, page 111.

2. Procès-verbaux des séances de la commission internationale du Caire, page 120.

3. Procès-verbaux des séances de la commission internationale du Caire, page 118.

M. Giaccone dit « qu'on sera très -porté à croire que les ju- « g-es se laisseront influencer parle Gouvernement... que la dé- « fiance est chez les plus honnêtes ^.. »

M. de Schreiner dit « qu'il faut bien déclarer que la défiance « {)orte sur la sincérité avec laquelle sera exécuté tout ce qui « aura été conclu avec les puissances^. »

M. Giaccone : « 11 faut remarquer que Von ne peut espérer « avoir des magistrats ayant une très-haute position en Eu- ■< râpe, ni de vieux magistrats que leur âge empêcherait de « s'expatrier ^. »

M. Pietri, consul-juge français, dit: « qu'il préfère Ismaïlah, « parce qu'il y a plus d'Européens, et que les magistrats seront « plus surveillés ^. »

Ces citations établissent la contiance qu'inspirait la réforme judiciaire aux commissaires européens et aux colonies d'Egypte; nous avons déjà eu occasion de citer diverses appréciations des membres de la commission du Caire sur la légalité de l'état actuel et les prétendus inconvénients qu'on lui attribuait pour les besoins de la cause; il nous reste à signaler comment le Gouvernement égyptien lui-même entend ses engagements diplomatiques, parce qu'on jugera par le fait que nous allons rapporter de la valeur des déclarations officielles de M. Nubar-Pacha.

M. Haie, agent et consul général des États-Unis d'Amérique, dit que « si dans un papier officiel^ comme est le projet, le Gou- « vernement dit qu'il s' adressera officieusemeni aux puissances, « il contracte en réalité un engagement officiel. »

M. Nubar-Pacha répond : « ciiiil ne le croit pas :... ce qui « est vrai, c'est que c'est dans son propre intérêt même que le

1. Procés-vei'ljaux des séances de la coaunis.sioii internationale du Caire, page 12:;^.

2. Procès-verbaux des séances de la commission internationale du Caire, page 103.

3. Procès-verbaux des séances de la commission internationale du Caire, page 94.

4. Procès-verbaux des séances de la commission internationalr du Cairei page 69.

« Gouvernement s'engage, cesi envers lui-même ^.. » Ce qui, en bon français, veut dire que le Gouvernement égyptien ne s'engage qu'envers lui-même, lorsqu'il traite avec les puissances

européennes!

Et muic erudimini !

:,ES JOURNAUX CONTRAIRES A LA RÉl-ORME.

Le 20 janvier 1868 le journal l'ÏJyiion de Paris publiait v.we correspondance du Caire dénonçant les entreprises égyptiennes contre les capitulations; après avoir résumé les principales dispositions de ces traités le correspondant signalait certaines imperfections égyptiennes à l'appui de la nécessité de maintenir les capitulations, et terminait par ce récit que nous reproduisons in extenso :

« Les affaires dlsmaïl-Pacha étant assez embarrassées depuis quelque temps, une traite émanant du trésor ou d'une autre administration gouvernementale no fat pas payée à son échéance ; le porteur voulut la fair'e protester et la présenta à cet effet, selon V'usage, à un des fonctionnaires présidant le tribunal niixte, mais le fonctionnaire refusa de faire un protêt contre le gouvernement... D'où il résulte qu'on doit s'attendre à semblable refus lorsqu'on aura affaire contre le pacha ou son gouvernement, et comme ils font beaucoup d'affaires, ce casse présentera souvent, et souvent aussi" nos intérêts pourront être lésés. »

Nous pouvons ajouter que la traite présentée au protêt était de 16,000 livres sterling (400,000 francs environ); qu'elle avait été tirée par le directeur de l'administration des biens privés du vice-roi ; que devant le refus de l'autorité locale d'accomplir cet

i. Procès-verbaux des séances de la commission interiiatioiuile fia Caire, page 110.

acte de procédure (le protêt), qui était de son obligation, M. Roustan^ alors consul de France au Caire, la fit protester parle chancelier du consulat de France au Caire; qu'à la suite de ce protêt, le porteur de la lettre de change demanda payement immédiat ou la mise en faillite de son débiteur alors en état de sus2:)ejisio7i de payement ; qne cette veciuèierégnliècemeiii transmise fut insolemment retournée, et que M. Outrey, alors consul général de France à Alexandrie, dut faire une démarche personnelle près du vice-roi pour obtenir un payement, quine put être fait que par cicomptes, sans lequel le porteur du papier de commerce vice-royal pouvait se trouver lui-même en état de faillite. — Nous attachons d'autant plus de prix à la correspondance de V Union que nous venons de citer, que c'est le premier exemple que nous ayons eu de la résistance de la presse européenne aux idées égyptiennes.

Une correspondance du Caire du 28 mars 1870 *, annonce qu'on fait signer aux fellahs (laboureurs égyptiens) une pétition en faveur de la réforme judiciaire, que cette réforme fait déjà des victimes : que les employés européens du fils aîné du vice-roi, le prince Méhémet-Tewiick-Pacha, ont été licenciés « parce qu'ils ont refusé de renoncer à leur nationalité et qu'ils « ont montré peu de goût pour la juridiction locale, » qu'un cocher du vice-roi a été maltraité par la police municipale « qui ne « respecte pas plus la qualité de serviteur du vice-roi que celle « d'Européen; » que cet individu s'étant plaint à son consulat, le vice-roi « a mis tout le personnel de ses écuries en demeure de « se soumettre à la juridiction du pays ou de quitter son service, » enfin, que de nombreuses pétitions se signent contre la réforme judiciaire.

Le journal la Patrie, de Paris, publiait les premiers jours d'avril 1870^ un remarquable article signé : Léon Troussel, dont nous ne donnerons que la conclusion : « S'il réussissait dans son « étrange projet (M. Nubar), nos nationaux établis en Egypte « n'auraient plus, 7ious ledisons avec conviction, qu'à quitterpour

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