PETITIONS DE LA COLONIE ITALIENNE

« Les soussignés exposent :

« Que, depuis plusieurs années, caressant l'idée de parvenir à raJ)rogation des capitulations qui assurent aux Européens certains privilèges, le gouvernement égyptien essaye, par tous les moyens, de tromper V opinion publique sur le véritable état de civilisation auquel il est parvenu et sur le but qu'il veut atteindre par l'abrogation de ces capitulations.

« Que si, en effet, le gouvernement égyptien n'avait, par la prétendue réforme judiciaire, d'autre but que la sage administration de la

1. Mémoire, notes et documents contre le projet de réforme judiciaire. Paris, imprimerie Victor Goupy, 1875, page 134.

justice, il aurait avant tout commencé à réformer ses propres tribunaux où les principes les plus élémentaires de justice sont ignorés, et, qu'en outre il aurait dû donner les preuves de son intention de remplacer l'ancien système de gouvernement par un nouveau, exclusivement basé sur la civilisation.

« Que rien de tout cela n'a été fait, et qu'au contraire, si l'on considère bien l'administration égyptienne, si l'on fait attention au genre de justice qui est rendue par ses tribunaux ou plutôt par des embryons de tribunaux, si l'on jette les yeux sur l'avorton de projet (aborta) de Nubar-Pacha qui n'offre aucune garantie et qui est une véritable mystification, on devra se convaincre que la prétendue réforme, telle qu'elle a été rêvée par le gouvernement égyptien, ne produirait d'autre effet que la ruine irrémédiable de toutes les colonies, en les laissant désarmées, au gré du caprice de l'arbitraire et du despotisme le plus effréné, en les réduisant à l'état de misère des sujets indigènes.

« Que le gouvernement égyptien a notifié par des circulaires à tous les consuls généraux des représentations étrangères, qu'il a décrété la mise en vigueur pour les Européens de différentes taxes personnelles, lesquelles se trouvent contraires aux dispositions des capitulations, d'où il suit qu'on veut détruire celles-ci avant même que le consentement des puissances signataires soit donné.

« Que l'on a vu jusqu'à ce jour avec une grande et légitime surprise que le gouvernement de S. M. le roi d'Italie s'est montré le plus empressé à se rendre au désir du gouvernement égyptien, et qu'on ne peut en donner d'autre cause que l'ignorance où il se trouve sur le véritable état de ce pays.

« Que si, en effet, les capitulations ont été signées par tous les Etats européens, la cause en est le complet état de barbarie où se trouvent les États ottomans et l'impossibilité de laisser les États de l'Europe savante et civilisée sous de pareils gouvernements ; que pour détruire ces capitulations il faut que le gouvernement égyptien prouve que l'état de choses qui les avait fait naître a complètement cessé, ce qui n'est pas vrai, ce que la moindre recherche suffirait éprouver, eu égard à l'état de misère et d'esclavage où se trouvent les indigènes.

« Qu'il résulte de tout ceci que le gouvernement égyptien n'a jamais eu d'autre but que l'abrogation pure et simple des capitulations, sans rien réformer, sans dominer aucune garantie et à seule fin d'obtenir la domination absolue sur les Européens et de pouvoir les char-

ger d'impôts tout à son aise^ ce que le moindre examen du projet actuel de réforme peut montrer jusqu'à l'évidence, et dans lequel on a fait tout le possible pour avoir, dans les tribunaux, des hommes asservis au vice-roi, qui doit les payer...

« Alexandrie (Egypte), mai 1874 *. »

Cette pétition, couverte de près de deux mille signatures a été adressée à la Chambre des députés d'Italie ; on sait par le rapport de M. Mancini le cas que MM. les députés italiens en ont fait.

En outre de cette démonstration générale des principaux résidants italiens en Egypte, treize avocats italiens établis à Alexandrie, et au nombre desquels se trouve M. D. Gatteschi, le savant et laborieux auteur du « Manuel de droit public et privé ottoman » auquel nous avons eu souvent recours, avaient aussi, en mai 1874, adressé au parlement italien une pétition contre la réforme judiciaire ; nous en extrayons le passage suivant :

« Les soussignés, citoyens italiens, avocats de profession exerçant à Alexandrie (Egypte), font connaître à la représentation nationale :

« 1^ Que le projet de réforme judiciaire attaque les privilèges sanctionnés par les capitulations et les traités et qu'il ne répond pas à l'état de civilisation et d'instruction de l'Egypte. S'il était mis à exécution tel qu'il a été conçu, il produirait un effet contraire à celui qui en était attendu. Les Européens subiraient de graves dommages dans leurs intérêts.

« 2^ Que les nouvelles taxes sont absolument contraires aux capitulations et aux traités, elles ne peuvent par conséquent pas être appliquées aux Européens tant que les gouvernements de ces derniers n'auront pas consenti aux modifications correspondantes dans lesdits traités et capitulations ^.... »