‹ Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les capitulations et la réforme judiciaireChapitre 117 sur 146 · RÉSUMÉ GÉNÉRAL ET CONCLUSION · texte numérisé non relu

RÉSUMÉ GÉNÉRAL ET CONCLUSION

Devant les opinions contradictoires émises pour ou contre la réforme judiciaire projetée en Egypte, devant les énonciations inexactes que nous avons cru remarquer, surtout dans l'exposé des motifs de M. le duc Decazes, nous nous sommes imposé la tâche d'examiner les documents qui établissent le droit ancien, c'est-àdire actuel, des Européens, et les documents déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale, pour en induire ce que serait le droit nouveau^ c'est-à-dire le droit à venir, de ces mêmes Européens, au cas où le projet de réforme judiciaire deviendrait un fait légalement accompli.

Dans notre chapitre i^*" *, nous avons recherché l'origine des capitulations, qui sont le point de départ, la base du droit ancien, du droit actuel. Nous avons établi qu'elles sont la conséquence forcée de la doctrine du Coran, de l'antagonisme religieux qui est comme l'essence de la religion islamique ; de l'exclusivisme barbare, des prescriptions despotiques et sanguinaires qui ressortent

Page 1