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de tous les versets du livre de Mahomet, lorsqu'ils s'occupent des étrangers, des non musulmans, c'est-à-dire des infidèles.

Dans le chapitre ii ^ nous avons prouvé que les capitulations ne sont pas des chartes de concessions gracieuses des sultans envers les puissances européennes, mais bien des traités bilatéraux librement discutés et librement consentis entre les puissances contractantes; nous ajoutons que ces traités sont des conventions synallagmatiques, car le traité français de 1535^, le traité vénitien de 1454^ stipulent tous les engagements réciproques entre les parties contractantes. — Dans le traité français de 1740, le sultan déclare avoir pour but de procurer encore plus de repos aux négociants et de vigueur au commerce '', autrement dit, d'attirer le commerce français, et pour cela il consent les garanties qui lui sont demandées par la France. Dans l'article 54 du même traité^ le sultan et la France s'engagent réciproquement à s'aviser de tout ce qui intéresse la sûreté réciproque de leurs côtes relativement aux déprédations des corsaires. L'article 80 réserve le droit pour la Porte de réquisitionner, dans certains cas, des navires français ^ ; enfin, en échange de toutes les garanties et privilèges accordés par la Porte, les Français s'obligent à payer certains droits déterminés pour la douane ', un droit à' ancrage, etc. ^. 11 ne saurait donc rester aucun doute sur le caractère sjnallagmatique des capitulations. Nous avons expliqué ^ que la forme de lettres patentes sous laquelle sont conservées la plupart des capitulations est la formule de ratification par les sultans de traités préalablement discutés, la formule de promulgation en Turquie desdits traités, formule qui était conservée de préférence comme étant la seule exécutoire en pays ottoman.