Page 339 du présent

de la France au cas où seule elle ne ratifierait pas le projet de réforme judiciaire.

Nous examinons ensuite l'enquête faite parmi les notables français du Caire et d'Alexandrie et nous établissons que cette enquête a produit vingt-quatre voix contre et quatorze voix i^our la réforme à Alexandrie, vingt-cinq voix contre et dix-sept voix pour au Caire ^

Nous rappelons que tous les notables non négociants n'ont pas été consultés à Alexandrie, tandis qu'au Caire on n'a pas interrogé les seuls Français fonctionnaires salariés du Gouvernement égyptien ; puis, nous citons de longs extraits de l'opinion motivée d'un avocat français, fils d'un ancien Consul général de France en Ég3'pte^ aujourd'hui ministre plénipotentiaire, M. Le Moyne, habitant depuis plus de douze ans le Caire, qui conclut en faveur de l'acceptation de la réforme, mais dont l'argumentation vient cependant confirmer d'une manière si frappante la thèse que nous soutenons contre l'acceptation du projet égyptien, que ces extraits méritent à tous les points de vue d'être lus et appréciés.

M. Le Moyne reconnaît, en effet, l'exactitude de la plupart des faits que nous invoquons à l'appui des dangers qu'il y aurait de changer quoi que ce soit au statu quo, mais désespéré de ne pas trouver protection sufiisante de la part des autorités consulaires, il accepterait la réforme en désespoir de cause, en matière civile et commerciale seulement, car il déclare avec énergie que son Oui « est absolument subordonné à cette condition sine qua non que la compétence des nouveaux tribunaux en matière pénale soit réduite aux étroites limites de la police des audiences. »

Après avoir relaté la pétition française du 20 février 1875, qui réunit à peine quatre-"^ingts signataires en faveur de la réforme, nous avons résumé et réfuté les motifs favorables à la réforme que nous avons rapportés dans cette première partie du chapitre XI.

Les trois premiers motifs consistant dans les inconvénients des