‹ Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les capitulations et la réforme judiciaireChapitre 4 sur 146 · CHAPITRE VIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIL

Les codes de la réforme .judiciaire et les lois actuelles de l'Egypte 216

§ I. Gode civil 220

§ IL Gode de commerce et code de commerce maritime 225

§ III. Gode de procédure civile et comerciale 227

§ IV. Gode pénal 230

§ V. Code d'instruction criminelle 235

§ VI. Quelques dispositions légales du Coran 236

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