CHAPITRE VI

Le projkt de réforme judiciaire en Egypte 122

§ I. Origine du projet de réforme judiciaire. — Phases successives des négociations auxquelles il a donné lieu 123

§ II. La convention du 10 novembre 1874 132

§ III. ExpQsé des motifs du pi'ojet de loi soumis à l'Assemblée

nationale 141

§ IV. Règlement d'organisation judiciaire pour les procès mixtes

en Egypte ou règlement organique 200