DANS LA HAUTE-EGYPTE

La !''« classe ne paierait que 45 p. par feddan, soit iv. 11 65

La 2« » » :i5 p. » 9 06

La 3° » » 20 p. » 5 18

Et comme si ce taux de l'impôt n'était pas assez élevé, bien que pour la première classe de terrain il soit presque le double du dixième du produit brut moyen, des augmentations successives, dont les consulats n'ont pas été avisés officiellement, ont été ajoutées aux impôts, en sorte que les chiffres ci-dessus de 1868 ont été presque doublés. Voici le tableau des sommes réclamées

en 1874 pour impôt des terres soumises à la dîme, situées dans la Haute-Egypte :

Isolasse.... 50P. E.+ 1/6 +10 0/0 -^ 50 0/0 du tout = 96 P. 1/4 = F. 24 93

Les terres de la seconde catégorie^ dites terres haradjis, payaient du temps de Saïd-Pacha (1861) :

l^e classe 95 p. E =: Fr. 24 60

Grâce à la munificence de S. A. Ismaïl-Pacha, les mêmes terres ont payé en 1874 :

l"classel20P.E.+l/6+10,0/0+50,0/0dutout,soitautotal231P. =F.59 83 2» » 100 P.» » » » » » 192» 1/2= 49 85

A ces sommes, qui représentent en moyenne plus des 2/3 du revenu brut moyen des terres, le gouvernement égyptien a ajouté une taxe dite de service qui est de 75 centimes par feddan, plus un droit de timbre de 25 centimes par feddan, ce qui augmente les chiffres ci-dessus de i franc chacun.

De plus, en l'année 1590 copte (10 septembre 1873 au 10 septembre 1874), le gouvernement égyptien a perçu arbitrairement de tous ses administrés une taxe égale au 1/4 de l'impôt total dû par chaque contribuable à titre « de secours à cause des terrains qui n'ont pas été atteints par l'inondation insuffisante de 1873. » Nous croyons inutile de faire ressortir le caractère essentiellement vexatoire et arbitraire du fait que nous venons de signaler, et en rappelant que la base légale de l'impôt dans l'empire ottoman est la dîme, que cette dîme peut se représenter en Egypte par une somme de 7 fr. 50 en moyenne par feddan , nous devons

ajouter que les chiffres donnés ci-dessus pour les haradjis sont ceux appliqués à la Haute-Egypte, mais que pour la Basse-Egypte ils sont notoirement plus élevés.

Quant à la classe des terrains mouhah ou libres^ ce sont en général des terres incultes et non touchées par les inondations, et comme elles font partie du domaine public^ nous reconnaissons au gouvernement égyptien le droit de fixer aux concessionnaires qiii y consentent telles redevances qu'il lui convient.

Les biens wdkfs peuvent appartenir à une quelconque des trois catégories ci-dessus désignées, et en dehors des mosquées et des tombeaux qui font partie du domaine public et ne payent aucun impôt, tous les autres wakfs subissent Timpôt de la catégorie à laquelle ils appartiennent, plus une certaine redevance, la plupart du temps fort minime, appelée khaikre, qui est payée par le détenteur de l'immeuble à l'administration pieuse à laquelle la nue propriété du bien appartient.

Or tous ces impôts étaient payés régulièrement du temps de Saïd-Pacha par les Européens propriétaires d'immeubles en Egypte, mais depuis quelques années les augmentations exorbitantes et illégales de l'impôt foncier ont fait que la plupart des propriétaires européens refusent de payer au delà de ce qu'ils doivent légalement, et les tribunaux consulaires se refusent à forcer lesdits propriétaires de subir ce qu'ils regardent comme une véritable exaction. De là un motif pour le vice-roi de désirer sa réforme.

En outre des chiffres que nous avons signalés, nous devons mentionner la prétendue loi de 1288 (1871), dite de la mokahala (compensation), et en analyser les dispositions. Elle est précédée d'un rapport du conseil privé du vice-roi, dans lequel nous remarquons ce passage * : « La participation du dernier vice-roi ù « la création du canal de Suez a imposé de lourdes charges au « pays. Le déficit laissé par le gouvernement précédent, le ver- « sèment de sommes énormes à la Compagnie de Suez, et, par-

1. L'Egypte, journal officiel du Gouvernement égyptien, numéro du 16 sep' temLre 1871.

« dessus tout , les intérêts qui s\iccumulaient sur toutes ces « sommes, ont obligé le gouvernement à recourir au crédit « de l'Europe dès les premières années de votre administra- « tien. »

Plus loin, nous lisons dans le même rapport : « Le mal réside « imiquement dans le taux élevé des intérêts que paye le gouver- « nement, et qui, à eux seids, absorbent 2olus de la moitié de « nos ressources, il influe en même temps sur la quotité dSmpôts « que nos agricidteurs sont obligés de payer et conséquemment « sur la prospérité de toutes les classes de la population, de sorte « que cette population souffre doublement de ces intérêts élevés « que les ressources de notre pays ne justifient nullement. »

Ainsi, d'après le conseil privé du vice-roi d'Egypte, c'est le canal de Suez qui serait la cause principale des dettes de l'Egypte! Quand nous nous occuperons de l'état réel du progrès dans ce pays, nous dirons ce qu'il y a de vrai dans cette allégation, pour le moment nous revenons aux impôts et à la moukabala, et nous continuons notre analyse : « La cause constatée du mal étant dans « les intérêts exorbitants qui sont à la charge de la population, « le conseil s'est demandé s'il n'était pas possible que la popida- « tio7i se payât à elle-même ces intérêts, en un mot, si en 'rache- « tant le capital que le pays se trouve devoir, elle ne pouvait « pas se délivrer de la charge et par conséquent des impôts qui « pèsent sur elle et qui ne servent qu'à payer ces intérêts. »

« C'est à ce principe que s'est arrêté définitivement le con- « seil privé. »

Examinons maintenant la mise en pratique de ce principe telle qu'elle résulte de la loi :

L'art, i'^^ dit : « Les contribuables qui voudront obtenir les « droits et avantages ci-après définis, devront, en échange, ver- « ser au trésor une somme égale à six années de leurs contribu- « tions foncières, sur la base de l'impôt fixé pour l'année cou- « rante » (1871).

L'art. 2 stipule que le versement pourra être fait aux choix des contiHbuables, en une seule fois ou en six ans au plus.

Les avantages promis en échange d'une si lourde charge sont,

d'après les articles 7 et 20, la promesse d'un dégrèvement d'impôts sur les terres pour lesquelles on aura payé les six ans de double impôt, dégrèvement qui serait de moitié de l'impôt tel qu'il existait en 1871, mais qui ne serait effectué qu'après payement intégral de la surtaxe. De plus, on ne pourrait jamais ordonner d'augmentation sur ce chiffre ainsi réduit.

L'art. 22 dit que les versements seraient facultatifs et non obligatoires.

Enfin l'art. 29 « interdit au gouvernement égyptien de déli- « vrer des bons du trésor, ni faire aucune opération qui pourrait « lui imposer des charges, ou lui faire supporter des droits de « commission. » C'est-à-dire de faire de nouveaux emprunts.

En fait: La disposition de l'art. 22 n'a été observée que pour les Européens, tous les sujets ottomans ayant été forcés de payer la surtaxe dite de Moukabala.

Les impôts n'en ont pas moins été augmentés de surtaxes, d'irrigation, de timbre, de secours pour ceux qui, n'ayant pas été inondés, ne peuvent payer leurs impôts, et enfin tout dernièrement, en avril 1875, on annonçait la demande d'une avance égale à la moitié de l'impôt de Vannée prochaine, nouvelle exigence appelée saihme (titre au porteur), parce qu'elle se paye sous une déduction de 2 1/2 7o> ^t en outre l'exigence d'un abandon de 4 % en nature sur toutes les cultures de coton de la basse Egypte « afin de donner au gouvernement les moyens de remettre en activité les filatures de coton depuis longtemps abandonnées, »

Enfin, depuis l'interdiction d'emprunter de l'article 29 relaté ci-dessus, le gouvernement égyptien a réalisé l'emprunt de 1873 de 32 millions de livres sterling (808 millions de francs), l'emprunt dit national de 1874, dont nous parlerons ci-après. Et au commencement de l'année courante (1875) un nouvel emprunt de 5 millions de livres sterling (126,250,000 francs).

Cette dernière inobservation d'une ordonnance (illégale selon nous à tous les titres, mais qui devrait au moins être respectée par ceux qui l'ont édictée), est étrangère à la question d'impôts. Les deux autres violations que nous avons citées, permettent de

dire que la perception connue sous le nom de moukahaïa est réellement en fait une surtaxe d'impôts, et la preuve, c'est que les sommes perçues sous ce nom n'ont pas été employées à libérer d'anciennes dettes, mais qu'elles ont été données jusqu'à concurrence de 2d millions 250,000 francs, en garantie de l'emprunt de 1873^ que l'acte de cet emprunt définit la moukahaïa * « en- « gagements pris par les propriétaires et assurés sur leurs pro- « priétés effectives pour la libération de la taxe d'un et de^ni * sur ce qu'ils possèdent. ■» Ce qui prouve qu'en 1873 on avouait cj^niquement que la moukahaïa, au lieu d'être une avance volontaire qui serait compensée au profit de ceux qui l'auraient faite, n'est en réalité que la libération d'une taxe sur ce que possèdent les propriétaires égyptiens : donc la moukahaïa est un impôt.

Nous aurons occasion de revenir sur les articles de la loi de 1871, à propos des finances égyptiennes, mais nous ne pouvons pas passer ici sous silence l'art. 9 qui commence par ces mots : « Les terrains connus sous le nom de Aouassieh et payant la « dîme comme les terrains Ochouris, 5ero?î^ complètement assi- « MILES à ces derniers si leurs propriétaires font le verse- « ment sus indiqué. » Car cet article a une grande importance pour ce qui concerne les impôts fonciers en Egypte.

Et en effet, on appelle Aouassieh (patrimonial) tout ce qui appartient à une administration personnelle au vice-roi ou aux membres de sa famille. Donc les propriétaires des Aouassieh sont le vice-roi, et les princes ses 'fils ou ses gendres, puisque S. A. Ismaïl-Pacba est devenu propriétaire des biens de son frère et de son oncle, aujourd'hui exilés à Gonstantinople. Nous avons déjà dit que le vice- roi et sa famille possèdent la majeure partie des terrains cultivables de l'Egypte. Tous ces terrains ne sont pas moulks et par conséquent soumis à la dîme ; l'art. 39, en assimilant les Aouassieh aux terrains soumis à la dîme, distrait par ce seul fait des sommes considérables du trésor égyptien, caries payements d'impôts que le vice-roi se fait à lui-même ne consistent que dans des mentions dans les registres, mais ne font rien entrer