TROISIÈME LETTRE

« Souakin, le 22 RaLln-Awel 1287 (20 juin 1870). « A MON KiLS Mohamwed-Abou Yousouf el Azhary.

« Après mes salutations, je vous annonce que je suis arrivé à « Souakin, il j a neuf jours. Je vous ai déjà ésrit une lettre avant « celle-ci, du vapeur El-Tor,

« Il y a des contradictions dans les ordres qui me regardent ; « on écrit de Souakin au gouverneur de Suez et à celui d'Alexan-

* drie, pour savoir le lieu de ma destination, si elle est Souakin, « ou le Fleuve-Blanc, comme aussi pour savoir si mon exil est « temporaire ou pour toute la vie : dans ce dernier cas l'injustice « serait trop grande et j'en appellerais à la malédiction du Ciel.

« Saluez pour moi la dame Manoun et dites-lui que la distance <■ du Caire à Souakin n'est que de cinq jours, un jour jusqu'à « Suez, et quatre jours sur le vapeur. Dites-lui aussi que s'il lui « plaisait de m'envojer Faradj avec quelques guinées pour sub-

* venir à mes besoins, comme aussi pour soulager l'âme d'un de « i-eux qui la servaient, ce serait un trait de bonté que je n'ou- « blierais jamais. Mais si votre aïeul cheik Hassan consentait à « m'envojer, par le moyen d'un de vos oncles, cinquante guinées « pour m'aidera supporter ce triste séjour loin de vous, jusqu'à « ce que Dieu veuille me délivrer, ce serait encore mieux.

« Quant à vous, Dieu vous aidera ; parce que je ne vous laisse « pas d'autre héritage que son nom !

« Si je suis transporté au delà d'ici, je vous en informerai par « lettre. Jusqu'à présent, je suis respecté, et, en outre, j'ai de « quoi vivre : ne soyez donc pas en peine pour moi.

« Saluez de ma part vos deux frères Mahmout et Yousouf. « Baisez, toujours pour moi, les mains de votre mère, comme « aussi celles de la mienne. Saluez mon père et mes frères, mon « oncle S. Exe. le bey Osman Effendi Badrân, et tous ceux qui « demanderont de mes nouvelles.

« Je prie Dieu tout-puissant de ne pas m'enlever toute espé- « rance, et de nous réunir bien vite.

« Signé : Yousouf Sadyk El Azbâry. »

Après la divulgation de l'existence de ces lettres et de leur contenu, la police locale ne put nier qu'elle avait connu les causes de l'absence du malheureux Yousouf Sadyk ; l'affaire se compliquait au détriment du gouvernement égyptien : le délai fixé pour la remise des titres de propriété à l'acquéreur de la propriété du docteur Rossi était passé, un énorme dédit était dû, et pour parer aux conséquences de si beaux agissements, V autorité locale découvrit dans le bureaic de M. Sahbit-Pacha, sous-ministre de l'intérieur^ tous les titres du docteur Rossi, titres recherchés en vain depuis plusieurs mois *. Ce dernier trait est à lui seul toute la moralité de l'affaire ! Ces titres, miraculeusement retrouvés, furent aussitôt mis à profit par le gouvernement égyptien pour délivrer le Hodjet demandé; on fit cet acte avec une telle précipitation, que le cadi de la province de Galioub y inséra même des énonciations fausses, mais cette remise du titre fut faite trop tard, des préjudices considérables étaient causés et une instance est pendante pour en réclamer au gouvernement égyptien la réparation.

1. Procès-verbal du premier drogman du Consulat gi^néral d'Italie en date du 10 mai 1871, page 448 du Mémoire précité.

Nous pensons que les faits que nous venons de citer seraient suffisants pour justifier des obstacles apportés par le gouvernement égj'ptien à la transmission des propriétés immobilières entre les mains des Européens, mais ces agissements ne sont pas les seuls qu'il mette en pratique : ainsi nous l'avons vu refuser de délivrer une propriété acquise par M. le duc d'Aumont aux enchères publiques, en invoquant des prétextes tellement absurdes, qu'après quatre ans de discussions et de résistances illégales, le gouvernement égyptien fut contraint de consentir à une transaction qu'il plut à M. le duc d'Aumont de rendre honorable pour l'autorité locale, mais qui aurait pu être des plus onéreuses pour le gouvernement, si la victime de ce déni de justice l'eût exigé ^ Tout dernièrement, c'est-à-dire en 1874, nous avons vu le gouverneur du Caire refuser l'autorisation pour la délivrance d'un Hodjei, en élevant la prétention d'exiger d'un propriétaire européen l'engagement préalable de ne réclamer aucune indemnité dans le cas où le gouvernement égyptien s'emparerait pour cause d'utilité publique à!une quotité quelconque de l'immeuble appartenant audit Européen ^. Enfin, au commencement de cette présente année , une société française possédant des terres près d'Alexandrie, qu'elle se propose de mettre en valeur, s'est vue contrainte d'avoir recours au consul général de France pour obtenir de l'autorité locale le droit de transporter des machines agricoles du chemin de fer au lieu de l'exploitation, les voisins des terres de la société refusant de livrer un passage pour ladite exploitation, ce qui est contraire aux usages et droits reconnus en Egypte.

A tous ces actes repréhensibles il y aurait à ajouter le détail des difficultés de toutes sortes que l'autorité locale, à tous les degrés, fait aux Européens possesseurs d'immeubles en Egypte, mais ces difficultés sont de la nature des anciennes avanies et nous les relaterons dans le paragraphe spécial que nous leur consa-

1. Voir le IMémoire autographié de la cause, publié à Paris et au Caire eu

2. La lettre officielle qui contient cette esigeance est aux archives du consulat de France au Caire. — Atfaire Moschoudi.

crons. Des faits que nous veuons de citer nous pensons que chacun induira, en toute justice, la preuve que le droit reconnu aux Européens de posséder des propriétés immobilières, est l'objet de toutes les entraves possibles de la part de l'autorité égyptienne, et que ce n'est pas trop de tous nos droits actuels pour nous défendre contre ces illégalités.

DES IMPOTS FONCIERS ET DES TAXES FRAPrANT L AGRICULTURE EX EGYPTE.

Il est de principe en pays musulman que la base de l'impôt foncier est la dîme y payable en nature, au gré des contribuables.

En Egypte, la propriété foncière est divisée en quatre classes distinctes auxquelles se rapportent des impôts différents, savoir :

1" Les terrains dits moulks, ahadiah et ocJiour qui appartiennent en toute propriété à des particuliers; on les appelle moidhs du verbe arabe maieh, posséder ; V ahadiah est un terrain onoulk concédé en toute propriété par autorisation du souverain territorial. Uochoiir est le nom générique appliqué à tous les terrains moulks, il signifie dixième ou dîme, et est appliqué aux terrains moidhs, parce que cette classe de terre doit être soumise à la dîme.

2° Les terrains dits haradjis, du mot haradj' (tribut), ce qui fait que haradji veut dire tributaire. Ces terrains appartiennent pour le fonds à l'État et pour V usufruit à des particuliers. Cette classe se subdivise : en terres atarieh dont la nue propriété est réputée appartenir fictivement à TÉtat, mais dont Vusufrnif^ comprenant tous les droits les plus étendus de propriété, appartient à perpétuité à des particuliers; et en terres haradjis simples qui peuvent être retirées par l'État aux usufruitiers^ si ceux-ci ne remplissent pas les conditions du titre de concession.

o"" Les terres dites mo^ihah, c'est-à-dire à vendre, libres, et

que l'État distribue chaque année aux paysans à charge de payer l'impôt, ou qu'il constitue en haradjis à sa convenance.

4° Les biens wakfs qui sont frappés dCinaliénabilitc au profit d'un établissement pieux musulman. Cette qualité de bien loakf peut être appliquée aux trois autres classes de terre que nous avons définies, sans changer les conditions de propriété et de transmission, ainsi que nous l'indiquons au paragraphe spécial relatif aux v:alifs.

Les catégories de terrain étant connues, il nous reste à dire que le rapport moyen d'un feddan (44 ares) de terre est, en Egypte^ de 75 francs par an, d'où suit que pour les terres soumises à la dîmei c'est-à-dire celles de la première catégorie, l'impôt annuel devrait être de 7 fr. 50 par feddan.

Au lieu de cela, une circulaire n° 604, en date du 17 octobre 1867, adressée par M. le ministre des affaires étrangères d'Egypte à MM. les consuls généraux des puissances européennes établit que, pour l'année 1868,