DES BIENS DES MOSQUÉES OU AVAKFS

Le mot ivalif veut dire proprement arrêt. On appelle ivakl un bien frappé à' arrêt, d'inaliénahilité entre les mains de la personne morale qui le possède. Les biens faits ivakfs en Turquie et en Egypte sont des biens concédés à ce titre à des établissements pieux tels que les mosquées pour leur entretien, celui des personnes du culte, l'entretien des écoles, des fontaines et des bains publics qui sont généralement attachés aux mosquées.

En Egypte, les biens frappés de la servitude appelée ivakf sont d'une étendue et d'une importance considérable, car depuis l'établissement de l'islamisme tous les princes qui ont régné, soit indépendants, soit tributaires sur ce pays, ont tenu à honneur de fonder des mosquées et de les doter généreusement. Il y a même des terres qui sont frappées d'un double loakf; ainsi le sultan Murad déclara walif au profit des villes de la Mecque et de Médine des provinces entières de l'Egypte, qui comprenaient nécessairement des ivalifs déjà établis; tous les détenteurs de terre dans ces provinces payent encore aujourd'hui un khaikre (redevance) pour Elharamein (les deux villes saintes).

En outre, des fondations de walifs émanant des sultans et des gouverneurs généraux, de nombreux particuliers ont légué la nue propriété de leurs immeubles à diverses mosquées, pour les soustraire aux confiscations de tout temps si usuelles en Egypte. Tous ces loakfs de diverses fondations existaient encore du temps de Méhémet-Ali, au profit des établissements pour lesquels elles avaient été créées ; mais le premier des vice-rois d'Egypte s'empara de la plupart de ces biens, en s'obligeant à payer les redevances insignifiantes dont ils étaient grevés ; cependant ce payement ne fut effectué de sa part qu'en faveur des mosquées qu'il y eût eu danger immédiat à déposséder complètement. Aussi M. Giaccone, délégué italien à la commission du Caire de 1869, disait-il, pour combattre la réserve relative aux loakfs : « Une grande partie des

propriétés (de l'Egypte) sont ou ont été entre les mains de l'administration des wakfs, il resterait peu à juger en matière immobilière au tribunal nouveaic ^ . > Mais M. Giaccone ignorait qu'Ibrahim-Pacha, fils de Méhémet-Ali, constitua une partie de sa fortune en vjaM au profit des villes saintes des musulmans, mais qu'il réserva la jouissance de ces biens à l'aîné du sang de sa famille, jusqu'à extinction de sa famille en ligne directe, collatérale et adoptive. C'est pourquoi le vice-roi actuel a aujourd'hui la jouissance de ces biens constitués en tvakf^âr son père, et certains de ces biens, de nous fort bien connus, payent le khaikre du sultan Murad aux villes de la Mecque et de Médine.

M. Giaccone ignorait sans doute aussi que la constitution d'un bien en wakfTpeul se faire par sous-seing privé, par testament et verbalement en présence de témoins ; on conçoit donc combien il serait facile d'antidater un acte de ce genre, qui n'est tenu à aucune formalité légale donnant date certaine. Et comme la faculté de réserver la jouissance peut s'étendre aussi loin que la nature le permet, qu'on peut corriger la nature en vendant réellement, tout en ne faisant en apparence qu'?(Ji acte d'adoption facile à réaliser sous la législation du Coran, on pourra constituer en icakf tous les immeubles qu'un bon musulman voudra soustraire à une juridiction entachée de la présence des infidèles. D'un autre côté, en constituant une rente perpétuelle insignifiante quant au chitïre, au profit de l'établissement pieux dont la jouissance pourrait no jamais advenir^ on obtient aussi l'autorisation légale de vendre les proprités xoalifs à charge de payer ladite rente.

Ces dispositions de la loi musulmane font qu'en fait, aucune contestation relative à des immeubles ne pourrait jamais être de la compétence des tribunaux de la réforme judiciaire y l'article 12, titre I" du règlement organique excluant de la compétence desdits tribunaux les demandes relatives aux biens wakfs, le gouvernement ég3''ptien, comme les particuliers, pouvant faire déclarer v:alifs toutes les rares parcelles qui ne seraient pas frap-

1. Procès-verbaux de la Commission du Caire, séacce du 6 novembre 1869, page 17.

pées ah antiquo de cette servitude spéciale. Et cette manière de voir est tellement justifiée, que malgré les énergiques demandes de M. Tricou, commissaire français en 1869, « les biens loalifs n'ont pas été déterminés quant à leur étendue ^ »