LES JOURNAUX FAVORABLES EN 1872 ET

Les événements de 1870 détournèrent les publicistes de la question égyptienne ; ce fut sans bruit, comme toujours, que les négociations furent reprises par le gouvernement égyptien, et la première dépêche du Livre- Jaune de 1875, atteste que c'est sur des informations indirectes que M. le comte de Rémusat apprit les nouvelles démarches des agents égyptiens contre les Capitulations.— Ces démarches, poursuivies avec une discrétion toute diplomatique, amenèrent la réunion, en janvier 1873, delà Commission internationale de Constantinople et nous n'avons pas connaissance que les partisans de la réforme aient rien publié alors en Europe. Mais â Constantinople, Le Levant Herald du 25 décembre 1872 contenait une longue lettre commençant par un éloge bien senti des Egyptiens «. qui sont loin d'être des sauvages « et des semi-barbares. Ils sont doués d'une somme de talents « précieux, égale à ceux de leurs frères d'Europe; ils sont avides « de profiter de tous les avantages que peuvent leur procurer

« V étude et l'application des arts et des sciences de l'Europe ; « ils ^OTiipatients et endurants à l'excès, et repoussent beaucoup « de coutumes et d'habitudes qui ne sont souvent que trop « communes en Europe. » Et ce passage que nous reproduisons textuellement, ne relate que les moindres des qualités reconnues par le correspondant du Levant Herald, aux indigènes égyptiens. Passant aux motifs qui militent en faveur de la réforme, le correspondant susdit met en première ligne les dix-sept juridictions consulaires^ qui constituent un état de choses « suranné; » puis il explique que la voie diplomatique entraîne souvent le Khédive

* insensiblement et sans s'en douter dans une affaire litigieuse et

* cela sans plus de raison que le Taycoun du Japon; » que la liste des sommes payées par le Khédive « sur des arrêts prononcés par les gouvernements étrangers » ou la liste des procès actuellejnent pendants contre le gouvernement égyptien, frapperait de « stupeur » le législateur ou le juge étranger. L'imprudent correspondant fait sentir que les Européens en Egypte ne contribuent pas suffisamment aux taxes sur la propriété ou à celles que l'on perçoit pour l'éclairage, le pavage et l'entretien des routes, et il termine par un éloge du Khédive et de M. Nubar- Pacha.

Cette lettre, qui ne justifie que de l'intention de plaire, ne contient en fait de motifs que ceux présentés par les agents égyptiens; elle fut reproduite par le journal o^qàqW Egypte, le 9 janvier 1873.

Le 21 mars suivant, le même journal officiel reproduisait un article du Phare du Bosphore, qui annonce la prétention du gouvernement français « à ce que les juges européens qui siége- « ront aux tribunaux égyptiens soient soumis ou du moins dési- « gnés par leurs gouvernements respectifs. » Il déclare que « le Khédive n''acceptera pas l'introduction d'une pareille « clause » et à cette occasion le journal de Gonstantinople dit <[ue la Réforme judiciaire n'atteint pas les Capitidations, que

* le projet de création de ces tribunaux est calqué sur les lois qui

* régissent les tribunaux européens, » que la législation « est « empruntée aux codes en vigueur en Europe ^^ao?a/;^^'^ aux us

« et coutumes du pays » (nous l'avons bien vu ! « que c'est dans X le but de mettre un terme à la complication et aux lenteurs de « la juridiction consulaire et aux difficultés qiie doivent siir- « monter LES européens dans les tribunaux actuels du pays, « toutes les fois qu'ils y ont recours contre les indigènes^ que le « KhédiDe s'est décidé à établir des tribunaux permanents, « dont la compétence comprendra tous les différends entre « européens et indigènes et entre le Gowcernement et les sujets « étrangers. » Et pour répondre à la prétention de la France, le Phare du Bosphore fait dire au Gouvernement égyptien : « Vous demandez le droit de désigner les juges ^o?fr mieux ga- « rantir ^os sujets dans leurs réclamations, la plupart du temps « insensées, contre moi; mais, dois-je être a la merci du juge « qu'il vous plaira de désigner et n'ai-je pas de mon côté le « droit de veiller à ce que mes intérêts et ceux de mes sujets ne « soient pas livrés à des juges de votre choix? » C'est justement le langage que nous désirons voir tenir par la France au Khédive, avec la différence que notre pays a des droits acquis et de justes griefs à invoquer qui lui donneraient le droit de parler ainsi, tandis que l'Egypte, qui doit subir l'exercice de ces droits, est coupable envers nous et envers ses sujets tout au moins de son indifférence en matière de justice et qu'elle se plaint à tort de notre juridiction.

Dans le numéro du M mai 1873 du journal o^cielU Egypte,

nous trouvons « un extrait des journaux arrivés par le dernier

courrier, » qui est la continuation de l'emploi du fait accompli

pour seul argument ; voici cet extrait : « L'Angleterre, nous as-

« sure-t-on, a donné son adhésion aux proposition du vice-roi

« d'Egypte, sanctionnées par le Szdtan et relatives à la Ré-

« forme judiciaire. On sait que cette réforme vise les anciennes

« Capitidations et tend à remplacer, contre certaines garanties,

« les tribunaux locaux. * (C'est tribunaux consulaires qu'on veut

dire.) Une commission européenne, établie « pour examiner cette

« réforme, a fini son travail et présenté ses amendements, ensuite

« desquels le vice-roi a fait les propositions dont il s'agit. Le Gou-

« vernement Britannique, comme nous venons de le dire, les a

« acceptées. Il est plus que prohahle que cet exemple sera « suivi par les autres puissances, les garanties données par le « (yoxiYeTnemeni é^y'^iien paraissant suffisantes. »

Cette annonce, qui ne pouvait avoir d'autre but que de décourager les opposants à la réforme, avoue que les projets égyptiens touchent aux Capitulations, mais en annonçant la fin du travail de la commission, r«ofAe.s/o/i de l'Angleterre et la sanction duSultan, on croit avoir démontré que tout est consommé, car on ne doute pas de V adhésion des autres puissances ; cependant le Livre jaune (page 165) atteste qu'en septembre 1873, la France n'avait pas donné d'adhésion, que la Russie et l'Autriche ont paru « dis- « posées à retirer quelques-uns des avantages accordés parleurs « représentants à Constantinople » et quant à la sanction du Sidtan, on se demande encore aujourd'hui si elle a été légalement accordée... Les affirmations du journal V Egypte étaient donc une manœuvre en mai 1873; en décembre de la même année, une nouvelle manœuvre plus directe et plus grave est tentée par le Gouvernement égyptien qui se permet de faire dire à M. le duc Decazes, que ledit Gouvernement « vient de conclure avec le Consul « général de France un arrangement qui résout la question de la « réforme judiciaire •», et le lendemain un télégramme de M. le marquis de Cazaux donnait un démenti formel k cette afhrmation égyptienne ^

OPINION DU CONSEIL d'aDMINISTRATION DE LA COMPAGNIE DU CANAL DE SUEZ