‹ Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les capitulations et la réforme judiciaireChapitre 95 sur 146 · CAMPAGNE DE JUILLET 1874. — JOURNAUX ANGLAIS ET FRANÇAIS · texte numérisé non relu

CAMPAGNE DE JUILLET 1874. — JOURNAUX ANGLAIS ET FRANÇAIS

Nous n'avons rien vu ensuite, dans les journaux, de relatif à la réforme judiciaire jusqu'à la résolution de M. Baillie-Gochrane présentée à la Chambre des Communes, dans la soirée du 2G juin 1874. L'honorable membre de la Chambre anglaise, <■■ considérant que le commerce de la Grande-Bretagne est pro- « fondement intéressé à ce que la navigation du canal de Suez « ne subisse aucune interruption, » dit qu'il « est désirable que « le gouvernement de Sa Majesté donne enfin son adhésion aux « propositions de réformes judiciaires à introduire en Egypte, « propositions suggérées et approuvées par les représentants de «< tous les pouvoirs européens et tendantes à l'établissement de « tribunaux en vue d'une meilleure administration de la justice « et du jugement des contestations qui pourraient s'élever « entre des 'propriétaires de navires anglais et l'administration «< de la Compagnie du Canal de Suez'. »

Si M. Baillie-Cochrane avait eu connaissance de la pétition de M. Ch.-A. de Lesseps, que nous avons analysée page 333 du présent, il y aurait vu que la Compagnie du Canal de Suez * reste « jusqu'à nouvel ordre soumise aux usages antérieurs, c'est-à- • dire à la juridiction du Consulat général de France 2, * et sans doute qu'il aurait admis avec nous que cette juridiction que M. de Lesseps n'avait pas encore indirectement répudiée en portant sa question de tonnage à Constantinople, donne toute garantie aux propriétaires de navires anglais qui auraient des contestations avec la Compagnie, surtout avec le droit d'appel à la Cour d'Aix qui ré-

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