‹ Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les capitulations et la réforme judiciaireChapitre 98 sur 146 · Rapport de M. Mancini, page · texte numérisé non relu

Rapport de M. Mancini, page

celui de l'Exposé des motifs de M. le duc Decazes et celui du Règlement d'organisation judiciaire, et le 29 janvier il publiait un article à la louange de M. le duc Decazes et de l'Exposé des motifs dans lequel on relevait avec éloges tous les points sur lesquels nous n'avons pu être d'accord avec M. le Ministre des Affaires étrangères et qui ressortent clairement de nos observations sur l'exposé des motifs pages 141 et suivantes du présent.

Le 17 février c'est un article de la Revue des Deux-Mondes, signé : G. Lavallée, qui fait l'objet de l'article du Phare en faveur de la réforme. L'importance de M. Lavallée, qui fut un des plus utiles collaborateurs de M. de Lesseps pour conduire à bonne fin le canal de Suez^ nous oblige de relater avec soin les arguments que nous trouvons dans l'analyse du Phare, car nous tenons à bien faire connaître l'argumentation de ceux qui diffèrent d'opinion avec nous. Donc, selon M. Lavallée, la réforme, « tout « en 'paraissant limitée aux matières judiciaires peut s'éte^idre « aux lois politiques, aux mœurs et à l'état social de l'Egypte; « les conditions actuelles justifient, pour l'Egypte, l'ambition de « pratiquer le droit commun des nations civilisées ; » le texte des Capitulations ne justifie pas la coutume; « le Khédive s'auto- « risant des déclarations faites au congrès de Paris, en 1856 « était fondé à conquérir le droit de justice territoriale. » Les Capitulations ne seraient pas violées par la réforme judiciaire ; le khédive a tout intérêt à bien choisir les magistrats des nouveaux tribunaux, « il ne voudra pas s'exposer à perdre le « grand procès qu'il plaide devant l'Europe afin de mériter... la « participation de V Egypte aux devoirs comme aux avantages « des peuples civilisés. » Le Coran se prête aux interprétations des légistes, et la nouvelle loi sera un code approuvé par les puissances.

Tous les cabinets ont accepté cette réforme, « l'opinion réflé- « chie et désintéressée des étrangers, parmi lesquels figure en X première ligne M. de Lesseps, en sollicite l'adoption, l'appli- «• cation immédiate ; » par ces motifs M. Lavallée conclut qu'il est impossible « que la France se tienne en dehors de l'opinion « européenne... qu'elle y perdrait par son isolement Vïnûxxence

« considérable qu'elle s'est acquise en Egypte... » Gomme on peut le voir, les idées de M. Lavallée sont semblables à celles de M. de Lesseps : comme lui il nie que la réforme toucherait aux Capitulations, comme lui il croit au vice-roi des droits que les traités ne lui accordent pas, comme lui enfin il juge les progrès de l'Égjrpte, les idées européennes et civilisatrices du Khédive sur les apparences superficielles; mais tout ce raisonnement ne saurait résister à la réalité des faits que nous avons établis. Remarquons que, comme tous les partisans de la réforme, M. Lavallée argue d'une acceptation générale de toutes les puissances qui n'existait pas en février 1875 et qui n'existe pas encore aujourd'hui, et ' il finit par signaler le danger de Visolement qui semble de plus en plus Vultima ratio des défenseurs de la réforme aux abois.

Le 23 février 1875, le Phare d'Alexandrie, oubliant ses affirmations antérieures que toutes les puissances avaient adhéré à la réforme judiciaire, publie l'entre-filet suivant : « L'adhésion « de toutes les puissances à la Réforme judiciaire en Egypte « sera bientôt un fait accompli. — Le Reichstag autrichien « a accueilli par un vote favorable, que l'empereur François- « Joseph vient de sanctionner, la loi relative à cette réforme. « — En Italie, le projet de loi, présenté à ce sujet par M. Visconti- « Venosta, a été soumis d'urgence à la ratification de la Chambre, « et nous avons la ferme conviction que, dans cinq ou six jours, « il sera approuvé. — Enfin, les nouvelles qui nous parviennent «^^ de France sont aussi favorables à la réforme. On nous assure « que la proposition de M. Decazes passera à une grande ma- « jorité. »

Et le lendemain 24 février, le même journal reproduisait textuellement l'entre-filet ci-dessus et le faisait suivre d'un résumé de l'historique des négociations suivies par les divers gouvernements français depuis 1867 jusqu'à la Convention du 10 novembre 1874; il reconnaît que l'Assemblée nationale « s'est « montrée d'une grande prudence et d'une grande sagesse dans les « questions diplomatiques, » mais il cherche à lui faire entendre que la question ne serait plus intacte, qu'il y a des engagements

pris , et il ne dit pas que tout a été fait sauf ratification du pouvoi?^ souverain de V Assemblée ^ Enfin l'article finit par cet aveu précieux : « 11 est facile de dire que la France abandonne « d'anciens et utiles privilèges ; mais pouvait-elle les maintenir » lorsque l'Europe entière abandonnait les siens ? » Nous trouvons cet aveu précieux, parce que jusqu'à présenties officieux ég-yptiens soutenaient que la Réforme ne touche pas aux capitulations, que la France ne faisait aucun abandonnement, qu'elle ne ferait que gagner au nouveau régime, etc. Le Phare dit ensuite qu'une situation isolée ne pourrait, pour la France, contribuer à étendre son influence, mais qu'une « grande majorité se trouve acquise à la proposition du duc Decazes. »

Quatre jours après, le 28 février, les nouvelles télégraphiques de France n'étaient, sans doute, pas aussi rassurantes, les opposants d'Egypte ne s'étaient pas laissé décourager par les affirmations aussi optimistes qu'injustifiées des officieux du cru, et le Phare rentrait en campagne par un long article dans lequel on reproduit les dires, déjà tant de fois réfutés, que la réforme ne modifie qu't^n point secondaire des Capitulations, que ces traités établis pour régler les rapports de « quelques centaines de marchands isolés, » sont inapplicables à une époque où l'on compte en Egypte trois cent mille Européens, trente mille Français, chiffres aussi erronés que les autres dires du Phare ; que les dixsept juridictions juxtaposées constituent une situation intolérable et pleine de périls; mais on tient à mettre en garde l'Assemblée nationale contre le danger que certains de ses membres « ne se « fassent les auxiliaires bénévoles de certaines intrigues parlera mentaires et qu'ils ne s'associent, tout simplement, sans le « soupçonner le moins dic monde, a des efforts d'ordre essen- « TIELLEMENT CLÉRICAL. » Comme si le clergé, par l'article 6 de la Convention du 10 novembre 1874, ne se trouvait pas directement hors de cause dans la réforme judiciaire f

Dans un troisième article, publié le 16 mars 1875, le Phare d^ Alexandrie s'empare de tout ce que M. le marquis de Cazaux

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