‹ Essai sur les éléments constitutifs du délit civilChapitre 23 sur 32 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

La simplicité n’est pas dans la nature des choses humaines, etilest rare de voir une cause unique produire un unique effet. Aussi, le dommage subi par la victime ne rentrera-t-il quelquefois pas entièrement dans des classifications toujours un peu artificielles. Il participera de l’un et de l’autre des préjudices que nous venons d'examiner, la victime sera atteinte à la fois dans son patrimoine matériel, et dans son patrimoine moral. C’est ce qu’on appelle le préjudice mixte, c'est-à-dire préjudice participant à la fois des deux.

En présence d’un préjudice mixte, quel sera le devoir du juge ? Evidemment, il devra, par les dommages-intérêts qu'il allouera, essayer de réparer autant que possible Lez deux sortes de préjudices subis ; la réparation, en effet, doit remettre autant que possible les choses dans l'état où elles se trouvaient avant l’acte dolosif, « le devoir du juge chargé d'apprécier souvent l'existence ou la non-existence d’un préjudice par la partie civile, est donc de tenir compte dans sa décision de ce double élément d’appréciation, matériel et moral (1) », dit avecraison la Cour de cassation. Remarquons que, si le plus souvent le Juge, confondant les deux sources de préjudice, accorde une somme unique pour la réparation de l’un et de l’autre, il

(4) Cass., 27 décembre 1895, D. 1896.1.356.

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