CHAPITRE XXVIII

Une autre question se rattache encore à celle du suffrage, c'est celle de la représentation des minorités. Elle a vivement occupé l'Angleterre pendant ces dernières années, et différentes réformes ont déjà été introduites et appliquées.

En France, ce problème n'a pas encore suffisamment attiré l'attention publique, quoique plusieurs publicistes en aient signalé l'importance, notamment M. Prevost-Paradol dans la France nouvelle, M. Dupont- White dans sa préface à la traduction du livre de M. Stuart Mill sur le Gouvernement représentatif et M. E. Aubry-Yitet, dans la Revue des deux mondes (1).

Le système de votation généralement en usage sur le continent aboutit à ce regrettable résultat, que les minorités ne sont point représentées en raison de leur force numérique. Il arrive même que la majorité qui dans le parlement dispose du gouvernement, représente non la majorité, mais la minorité des électeurs.

C'est ce qui a eu lieu, par exemple, en Belgique aux élections de 1870. Le nombre total des voix obtenues

(1) En Suisse, on s'est beaucoup occupé de cette question. Il s'est même formé à Genève une ligue pour la réforme électorale, sous la direction de M. Ernest N a ville. Voyez Travaux de l'association réformiste de Genève (1865-1871), recueillis par Ernest Na ville, r~ Genève, Q, Geprg 1871, et une note aux annexes,,

par les candidats libéraux était plus grand que celui réuni par les candidats cléricaux, et cependant ceux-ci avaient un plus grand nombre de leurs candidats élus.

Ce résultat, tout à fait en opposition avec l'essence du régime représentatif, est très-dangereux pour la stabilité des institutions parlementaires, et il pourrait se produire en France, avec le scrutin de liste par département, d'une façon bien plus grave encore.

Supposez en effet que l'un des partis nomme un peu plus de la moitié des députés dans des élections très-disputées et à de fort petites majorités, et que dans les collèges électoraux où il est battu, il n'ait presque pas de voix; dans ce cas, le parti vaincu sera en minorité dans la chambre, quoiqu'il ait eu pour lui la grande majorité des électeurs. En effet, il a eu d'une part presque l'unanimité, et d'autre part presque la moitié des voix, donc au total un peu moins des trois quarts. Le parti qui n'en aura obtenu qu'un peu plus du quart désignera le ministère et constituera le gouvernement.

Un mode d'élection qui rend possible un résultat aussi monstrueux n'est-il point par cela môme condamné à disparaître ?

Plus un collège électoral est étendu, plus la minorité est sacrifiée. Faites de toute la France un seul collège électoral, et la moitié des électeurs plus un nommera tous les réprésentants, l'autre moitié moins un n'en aura pas un seul.

Pour arriver à une équitable représentation des mi-

norités, les Anglais ont trouvé deux systèmes qui sont appliqués l'un et l'autre. C'est une preuve remarquable de l'amour du progrès qui anime l'Angleterre contemporaine que de voir une idée toute nouvelle, préconisée par quelques écrivains de l'école radicale, passer si promptement dans tes lois et dans la pratique, uniquement parce qu'elle est juste.

Le premier moyen employé pour représenter la minorité est celui du vote cumulatif. Voici en quoi il consiste : chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de candidats à élire, et il peut « accumuler » tous ses suffrages en faveur d'un seul d'entre eux. Supposez trois candidats à élire, dans le système actuel, la majorité les nommera tous les trois et la minorité ne sera pas représentée; avec le vote cumulatif, l'électeur, disposant de trois suffrages, peut inscrire sur son bulletin ou trois noms différents, ou trois fois le même nom, et chaque nom inscrit compte pour un suffrage. De cette façon le tiers des électeurs, en s'entendant pour ne voter que pour un seul candidat, est assuré de le faire passer, et la minorité se trouve représentée. Le vote cumulatif a été admis en 1870, ainsi que le scrutin secret, dans les élections des comités scolaires (school boards), et, chose rare, il a donné des résultats qui ont satisfait tous les partis. Ce système avait été appliqué dès 1856 par un acte de la reine d'Angleterre, le Ruatan warrant, dans certaines îles du golfe de Honduras, les Bay-Tslands, érigées, à cette époque, en colonie indépendante.

Le second moyen employé pour assurer la repré-

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tentation des minorités n'est pas moins ingénieux. S'agit-il de nommer trois candidats, chaque électeur ne peut inscrire sur son bulletin que deux noms. La minorité, à moins qu'elle ne soit tout à Hait insignifiante, peut donc avoir un représentant sur trois. Ce système avait été proposé par M. G.-L. Craik, professeur d'histoire au « Queen's collège » de Belfast; il l'avait fait connaître en 1836 dans le Ccmpanîon to the wwtpoper. Lors de la dernière réforme électorale en Angleterre, il a été adopté pour les élections de certaines villes qui ont plusieurs députés à élire.

Enfin il est un autre système plus compliqué, mais meilleur que les précédents, imaginé par M. Andrse eu Danemark et par M. Hare en Angleterre, exposé et défendu en France avec grand talent par M. Aubry- Vitet II aurait pour résultat de donner à chaque opinion un nombre de représentants proportionnel au nombre de ses adhérents, ce qui est bien l'idéal du gouvernement représentatif.

J'ai cru devoir appeler l'attention sur ces intéressantes combinaisons pour deux motifs : d'abord parce que le mode de voter en usage en France et sur le continent est très-imparfait et ne produit pas une représentation exacte des différentes opinions; ensuite parco que les Français, pour fonder la liberté politique, doivent apprendre à respecter les minorités, ce qu'aucun parti n'a su faire et n'est encore disposé à faire.

Mis en relation, en ma qualité d'étranger, avec des hommes d'opinions opposées, j'ai toujours été é toi) né

et peiné des jugements malveillants et injustes que chacun portait sur ses adversaires.

Pour le républicain, le monarchiste est un homme à idées étroites, incapable et ennemi du peuple ; pour le conservateur, le républicain est un fauteur de désordre, un intrigant, un communiste (1).

Chaque parti, au lieu de chercher un moyen équitable pour que ses adversaires soient représentés en raison de leur nombre ou de leur mérite, serait plutôt disposé à adopter toute combinaison qui pourrait les exclure du parlement.

Il serait difficile, j'imagine, de persuader aux conservateurs que, puisqu'il y a des communistes en France, il est bon qu'ils soient représentés à la chambre, et les libéraux ne comprennent pas davantage que, s'il y a des partisans de l'inquisition, il est utile de leur procurer l'occasion de se produire à la tribune nationale.

Sans doute' nous devons désirer que les opinions que nous considérons comme dangereuses disparais-

(1) J'hésiterais à émettre cette appréciation, si je ne l'avais trouvée exprimée par des juges plus compétents que moi. Voici ce que disait excellemment à ce sujet M. Emile Beaussire : « Nous supportons mal la contradiction dans les choses qui nous tiennent à cœur. L'opinion la plus téméraire, la plus inepte est pour nous un dogme hors duquel il n'y a point de salut. Chaque parti veut être une église et n'admet pas le doute sur son infaillibilité. Les plus libéraux cherchent des faux-fuyants pour ne pas donner aux dissidents la liberté qu'ils réclament pour eux-mêmes. De là cette facilité avec laquelle s'établissent les dictatures et se perpétuent, entre les mains de tous les partis, dans leurs alternatives de victoire et de défaite, les mêmes moyens de compression. » Voyez la Revue des deux mondes âui°'maii87i.

150 ESSAI SUR LES FORMES DE GOLYERfŒMEHT.

sent ; nous devons les combattre par nos paroles, nos écrits, nos votes; mais, tant que ces opinions respectent la légalité, nous devons les tolérer et même leur assurer la représentation à laquelle elles ont droit. Il y a pour cela plusieurs excellents motifs.

D'abord, nous ne sommes pas infaillibles; nous défendons, peut-être de très-bonne foi, une mauvaise cause. L'esclavage, la torture, les privilèges les plus iniques n'ont-ils pas été défendus ainsi ? N'imposons donc point silence à ceux qui ne pensent pas comme nous.

Ensuite nous, majorité d'aujourd'hui, nous ne le serons peut-être plus demain. Respectons doue scrupuleusement les droits de la minorité, afin qu'elle respecte aussi les nôtres le jour où nous serons les plus faibles.

Enfin, quand une doctrine existe, plus elle est subversive, violente, insensée, plus il est urgent qu'elle se produise au grand jour et qu'elle soit discutée. Son inanité, son impuissance seront publiquement démontrées, et, chose essentielle, on sera averti de son existence et on apprendra à la combattre.

Les divers gouvernements qui se sont succédé en France ont toujours cru que, pour sauver l'ordre, il fallait comprimer toute manifestation des idées considérées comme subversives; leur ménager une représentation aux chambres eût paru monstrueux.

Le résultat de ce système a été que ces idées ont

fait leur chemin dans l'ombre, et que la bourgeoisie,

gui dormait en paix sous Yfe£\à& à& c&&\sà& s&rèces,

t>E LÀ REPRÉSENTATION DES MINORITÉS. 13 1

s'est trouvée trois ou quatre fois déjà précipitée tout à coup en pleine révolution, avant qu'elle soupçonnât le moindre danger. Ce système vient de la tradition catholique, profondément empreinte dans tous les esprits.

L'Église n'admet pas les dissidents; elle les brûle ou les damne. Les partis font de même quand ils peuvent : ils guillotinent leurs adversaires, ou du moins leur imposent silence. C'est la môme intolérance, la même horreur de toute contradiction, de toute hérésie.

En Angleterre, pays de libre examen, on tient au contraire à ce que toute opinion un peu considérable ait une représentation officielle. N'a-t-on pas entendu récemment le chef du cabinet se féliciter de ce que la ville de Limerick venait de nommer au parlement un membre qui, sous le nom de home rule, ne demande rien moins que la sécession de l'Irlande et le démembrement du Royaume-uni (1)? Pareille per-

(1) Je reproduis ici les paroles prononcées par M. Gladstone à Âberdeen, le 26 septembre 1871, parce qu'elles nous donnent l'opinion de l'un des esprits les plus clairvoyants de notre temps, qui n'eu compte plus guère. « Si quelques idées violentes se manifestent dans le pays, soyez sûrs que l'endroit où elles peuvent se produire avec le moins de danger est la chambre des Communes (Applaudissements). Je regrette qu'un grand collège semble momentanément sympathique à des idées qui sont inintelligibles pour moi ; mais cette disposition étant donnée, je dis que c'est un grand bien pour le public quand les champions d'idées impraticables viennent les exposer devant les représentants du peuple. Ces idées sont soumises à la discussion, et quand le savant gentleman qui vient d'être élu prendra sa place au Parlement, nous ferons de notre mieux pour que toute cette question du home rule soit discutée k ftvcA ^ôr«& <t\. bravos). »