CHAPITRE XXXVII

Pour fonder des institutions républicaines, il ne suffit pas de restreindre considérablement les attributions du pouvoir central, il faut encore assurer aux citoyens la jouissance des « libertés nécessaires ».'

Chose étrange et triste, ia France, qui a fait de si prodigieux efforts pour extirper de son sol tous les despotismes, n'a jamais joui pleinement d'aucune liberté, et les droits des citoyens ont toujours été à la merci de l'arbitraire des agents du pouvoir. La liberté de la parole et de la presse, la liberté de renseignement et de l'association, la liberté des cultes même, ont toujours été soumises à des entraves sans nombre, et livrées au bon plaisir de l'administration.

La liberté n'exclut pas l'action répressive de la justice, mais elle n'admet pas Yac&on préventive de h

police* Or, c'est celle-ci qui a toujours dominé en France.

En Angleterre, au contraire, les droits publics ont presque tous été établis par des décisions des cours de justice, et en Amérique c'est le pouvoir judiciaire qui établit l'accord entre les différentes autorités in* dépendantes les unes des autres.

Depuis que la république est proclamée en France* le système des mesures arbitraires n'a pas été abandonné, il s'en faut Ici, c'est un préfet qui fait saisir les presses d'un journal de l'opposition; ailleurs, un autre préfet déclare qu'il fera fermer tout lieu publie où se signera une pétition demandant la dissolution de l'Assemblée, quoique le droit démettre des vœu* soit le dernier qui reste même aux peuples asservis. Tantôt c'est un ministre qui défend les réjouissances à l'occasion de l'anniversaire du li septembre; tantôt c'est un général, qui donne l'ordre, à ses soldats, d'aiv rêter quiconque distribuera des brochures tendant à justifier le gouvernement décbui Ges mesures, que je cite comme exemple, ont été généralement approuvées, parce qu'elles atteignaient des minorités détestées : on oublie qu'elles sont la négation de toute liberté.

Paire arrêter est un vrai gallicisme (1); c'a toujours

(1) J'emprunte à un litre, peu connu, de M. Thiers, les-Pyrénées ou le midi de la France, une anecdote qui peint admirablement «et esprit d'illégalité et d'arbitraire, que le défaut de responsabilité a développé de tout temps chez les fonctionnaires français. M. Thier* visitait, en 1822, le midi de la France. Arrivé dans une commune non loin des Pyrénées,, il envoie, selon ïuia$& d'aViTi^^swBMfcâpfc

été, depuis les lettres de cachet, le dernier mot de l'autorité. Les membres de la commune passaient leur temps à se faire arrêter les uns les autres ; c'était la parodie du système toujours suivi en France.

Pour mettre un terme à ce régime, il faut faire comme les Anglais, déclarer les fonctionnaires responsables de toute mesure illégale, qu'ils aient ou non obéi à des ordres supérieurs. La résistance à l'arbitraire, même par la force, est considérée en Angleterre comme parfaitement légale, et, s'il en résulte mort d'homme, c'est un simple homicide excusable. Le fonctionnaire qui a agi illégalement est condamné, et il ne peut se justifier en s'abritant derrière les ordres de ses chefs.

Cette législation peut avoir ses inconvénients; mais le pire de tous, pour un pays qui veut être libre, c'est d'être à la merci des décisions arbitraires du pouvoir.

Il faut d'abord proclamer les libertés nécessaires en quelques lignes claires et à l'abri de toute équi-

de l'hôtel chez le maire pour faire viser son passeport. Le maire, indigné que le voyageur ne se soit pas présenté en personne, l'appelle devant lui, et le dialogue suivant s'engage : « Je sais, monsieur le maire, ce qui vous est dû, mais j'ai suivi l'usage. — L'usage ! Savez-vous, monsieur, que pour la moindre chose je fais arrêter. Voyons ce passeport. Quoi ! il est pour Paris, et vous êtes dans les Pyrénées. — Vous savez, monsieur le maire... — Je sais que je connais mon métier. —Mais, pardon, d'après la loi... — La loi, vous n'avez pas à me l'apprendre, la loi, et je vous répète que pour la moindre chose je vous fais arrêter. » Cela fait penser aux réflexions si piquantes de Paul-Louis Courier, à propos de la lettre d'un procureur du roi commençant par ces mots : « Veuillez faire arrêter et conduire en prison... »

voque, en mettant à néant toutes les anciennes lois restrictives. Il faut ensuite que tout fonctionnaire qui ne respecte pas les lois soit responsable de ses actes et puisse être poursuivi devant la justice, sans autorisation préalable ; c'est ainsi seulement que la liberté sera assurée, et qu'on répandra le respect de la légalité qui manque à tous les partis et qui a manqué à presque tous les gouvernements.

C'est en vain qu'on garantira la liberté dans des chartes sonores ; qui garantira ces garanties ?

En fin de compte, il n'y a qu'un moyen, c'est d'établir la responsabilité complète et sans exception de tout fonctionnaire civil ou militaire. Ce seront alors les tribunaux qui deviendront la sauvegarde de tous les droits, et, — comme cela doit être dans un pays libre, — la justice imposera à tous les pouvoirs le respect des lois.

Les seuls droits qui soient respectés sont ceux qui savent se défendre.

Le malheur de la France c'est que, poursuivant la liberté avec passion, elle n'a jamais voulu prendre le chemin qui y conduit.

Elle a détruit les corps indépendants, anéanti les autonomies locales, centralisé toutes les fonctions, accordé tout pouvoir à des agents irresponsables, rendu impossible toute résistance légale, et élevé ainsi un colosse qui absorbe toute la vie nationale et qui, dans l'enivrement de la toute-puissance, mène le pays à sa perte.

La France n'hésite pas à renverser tes fr^&s&fe&<k<3\*