‹ Essai sur les formes et les effets de l'affranchissement dans le droit gallo-francChapitre 47 sur 91 · De Rozière, Recueil des Formules, I, p · texte numérisé non relu

De Rozière, Recueil des Formules, I, p

dominicae incarnationis illo, régnante illo rege et praesidente in cathedra supradictae civitatis episcopoillo, vel in monasterio illo, in dei nomine féliciter. Amen. Ait enim romana auctoritas : quaecumque leges sine et consule fuerint prolatae, non valeant ».

A Tépoque de la loi ripuaire, c'est-à-dire aux vi* et vu' siècles, on peut affirmer que ces affranchissements in ecclesia étaient fort nombreux. On le sait par les documents mentionnés plus haut en parlant de Tordination des serfs comme cause d'affranchissement et par ce fait que cette forme in ecclesia se retrouve dans presque toutes les lois barbares.

En effet, la loi des Wisigoths antiqiia et de Gamba S la loi des Alamans^, la loi lombarde de Liutprand^, la loi de Tassilo, de popular. legibus ^, ne laissent aucun doute à cet égard.

Il faut joindre à ces lois :

V Plusieurs capitulaires de 788, S 6; de 806, S 6; de 816, S 6, et de la collection des capitulaires V, 32 ^;

2" Un grand nombre de formules d'actes d'affranchissement ou d'actes de dernière volonté, les unes du vi' siècle ^, d'autres du VII* "^î et enfin les dernières des viii* ou ix* siècles ^ que nous ne pouvons reproduire ici en entier.

Page 1