‹ Essai sur les formes et les effets de l'affranchissement dans le droit gallo-francChapitre 53 sur 91 · Roth, Peudalitxt · texte numérisé non relu

Roth, Peudalitxt

2. KËglise avait ici une sorte de contrôle, car elle était seule à avoir des chancelleries ainsi à la portée de tous. En outre, elle trouvait dans ces fonctions une occasion de percevoir des droits de chancellerie et un moyen de s'immiscer dans la réglementation de la condition des personnes.

3. Voy. plus bas sur la forme matérielle de ces chartes, p. 84.

4. VI« Gapitul. 803, c. 8 : « Deinde volumus ut si ille homo servo aut ancilUe chartam in sua prxsentia fecerit, ipsa charta stahitis perma^ tieat. » Walter, Corpus, II, 189.

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