‹ Essai sur les formes et les effets de l'affranchissement dans le droit gallo-francChapitre 85 sur 91 · Neugart, loc. cit., n · texte numérisé non relu

Neugart, loc. cit., n

8. Baluze, Capitularia £1, 90 i v. Ut a presenti die Leulhardus semper et ubique omnibus lods liberatus valeat uti propria potestate absque alicujus resultatione aut contradictione et quoqve ei libuerit omnibus modis liber et velut prosapia genitus. . . v

9. Muratori, Antiquitates italien £, 849 : a Eisque per quatuor angulos terrée orbis liberam facultatem eundi ac redeundi pressentis auctoritatis paginée concessi , quatenus potestative et libère ineedant quocumque voluerint , tanqtiam miles publiciu , civisque romanus, etc. » Voy. aussi acte de 1052 dans Bouquet, XI, 580, el à ce que j'ai dit sur le mélange des formes romaines et germaines au ix« siècle, p. 125-126.

à première vue si diverses , qu'un seul et même acte juridique dérivant de la tradition germanique.

Les lois lombardes de Rotharis ^ de Liutprand^ et d*Astolphe 3, de même que la loi des Chamaves sont en cela complètement d'accord *.

A côté de ces formes qui produisaient un effet absolu , on a cru trouver, dans le droit lombard , une forme qui n'aurait donné qu'une liberté restreinte et aurait constitué un libertinatis status opposé au libertatis status ^. Cette opinion se fonde sur les S§ 225, 226, 227 des lois de Rotharis et le § 23 des lois de Liutprand. On ne trouve cependant rien de contraire dans ces textes à notre opinion , car on ne peut y voir que les effets des conditions mises dans l'affranchissement ^. On se demande pourquoi dans le S 116 des lois de Rotharis , on ne voit plus les paroles solennelles du § 225 ; pourquoi dans le S 227, on ne doit plus montrer à l'affranchi que les routes sont libres pour aller où il veut : « non illi det quatuor vias; » enfin pourquoi dans le § 23 des lois de Liutprand , il est défendu d'affranchir m é'ccZma celui que Ton veut faire aldion? On peut répondre que. dans le premier cas, le maître pouvant toujours se réserver l^mundium on patrocinium , on ne devait pas déclarer l'affranchi amund^ comme dans le § 225 ; dans le

Page 1