INTRODUCTION

Les tribunaux souverains de l'Ancien Régime, les Parlements, avaient un ressort trop vaste et une compétence trop générale : pour une contestation de minime importance, le plaideur qui, suivant les mœurs judiciaires d’alors, voulait se rendre près de ses juges (1), était fréquemment contraint, aucune affaire presque ne se terminant dans les tribunaux inférieurs (2), d'entreprendre un long et coûteux voyage. Il lui fallait quitter sa terre ou son négoce, et, à grands frais, à grande fatigue et non sans courir quelques dangers le long de la route, gagner la ville où se trouvait le tribunal suprême qui statuerait en dernier ressort sur son cas. Il lui fallait, par exemple, s’en aller jusqu’à Paris, s’il était de Clermont ou de Lron, s’en aller, à travers toute la Normandie, jusqu’à Roien, s’il était d'Avranches, de Valognes ou de Granville. [/: plaideur le plus assuré de la justice de’ sa cause ne peavait qu'être effrayé et découragé par la perspective d’ue telle dépense de temps et d’argent.

/4e magistrat, de son côté, était surchargé par la besogne ae lui donnait la connaissance des procès d’un si vaste tertoire. « Dans l'étendue d’un ressort immense, pouvait-on ire de lui (3), son zèle trouve des occupations sans cesse

(1) Marion. Le Garde des Sceaux Lamoignon et la Réforme judiciaire \l'e 1788, p. 70.

\\ (2) Id. Ibid.

\\'3) Discours du chancelier Maupeou lors de la publication de V'Edit dé \‘vrier 1771 portant création de Conseils supérieurs. (Arch. Calvados, L 50).

Les

renaissantes, mais toujours limpossibilité d’acquitter sa dette et de soulager tous les malheureux qui ont des droits sur son ministère. » Il en résultait pour les plaideurs des « délais considérables, la justice, naturellement peu expéditive, étant, par surcroît, littéralement accablée sous la masse énorme des procédures qui affluaient de tous les points d’un vaste ressort... De là les procès interminables, les frais immenses, les haines se perpétuantentre les familles, le moyen fourni aux juges souverains de dénier justice à ceux qui n'avaient pas su se concilier leur faveur, simplement en ajournant leurs causes. «€ Combien d’affaires, dit « le Cri de la Raison (un pamphlet de l’époque) qui duraient « cinq, dix, quinze, vingt, trente ans, et qui même péris- « saient par vétusté ! L’hydre de la chicane, assise sur des « tombeaux, attendait les enfants après avoir dévoré leurs « pères... » Et «le même encombrement, pouvons-nous ajouter avec M. Marion, avait lieu au criminel avec des conséquences plus graves encore... (1) »

Bien souvent, d’ailleurs, les administrateurs et les publicistes, dans leurs ouvrages et dans leurs rapports, s’efforcèrent de montrer combien était regrettable un tel état de choses; les Justiciables eux-mêmes, quand on leur donna la parole en 1789, ne devaient pas manquer d’en faire l’objet d'une de leurs doléances (2).

(1) Marion. Lamoignon, p. 70, 71.

(2) Beaucoup, sans se plaindre nettement, manifestaient par leurs demandes combien ils eussent désiré une réforme. Les habitants de Boissey par exemple (art .6 du Cahier conservé aux Arch. Calvados. B. Etats généraux, Falaise) demandent « qu’il n’y ait plus que trois tribunaux dans le royaume : les Bailliages ou sénéchaussées, les Présidiaux et les Parlements, que chaque justiciable du Baiïlliage ne soit plus éloigné de plus de six lieues, celui du Présidial de plus de douze lieues et celui du Parlement de plus de vingt-cinq lieues. » « La justice, dit-on encore à Coupesarte (3° du Cahier conservé aux Arch. Calvados. B. Etats généraux. Falaise) doit être promptement rendue, d’une manière impartiale, moins coûteuse et à proximité de l’endroit où naissent les [contestations]. Une réforme dans ce corps et un règlement nouveau seraient bien intéressants pour le peuple. »

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C'est ainsi, pour ne citer que quelques exemples choisis çà et là en Normandie, que les habitants de Cui-Saint- Fiacre déclarent qu'il est « désagréable et onéreux de poursuivre un appel à la Cour pour des sommes modiques » (1); que ceux de Biville « rémontrent que l'éloignement du tribunal en dernier ressort est si considérable dans [leur] province qu’il n'y a qu’un petit nombre de citoyens riches et aisés qui osent entreprendre de faire les frais de solliciter à Rouen d’un arrêt de la Cour; la plupart sont forcés malgré eux de s’en tenir à une première sentence, n'ayant pas le moyen d'en faire relever l’irrégularité par le tribunal supérieur : de là vient que le pauvre gémit dans son impuissance, d’autres crient contre l’oppression du riche, d’autres meurent la haine dans le cœur et recommandent à leurs enfants de venger l’injustice qu’ils n’ont pu repousser (2) ». C’est ainsi encore que les électeurs de Montérolier voudraient « trouver les moyens de faire rendre la justice dans les tribunaux plus promptement et à moins de frais, abréger les formalités dispendieuses qui font perdre un temps nécessaire à la culture, ce qui devient la ruine des familles » (3). « N’est-il pas affreux, ajoutent ces derniers, que les justiciables soient obligés d’aller à quarante lieues pour se faire rendre justice » (4). Aux Noyers, l’on demande « encore que les tribunaux soient rapprochés des justiciables et que la justice puisse être rendue équitablement, à moindre frais et plus promptement » (5). À Ronchois, sans demander de

(1) Art. 9 du Cahier publié par Le Parquier, Cahiers de Neufchätelen-Bray, p. 90.

(2) Cahier publié par Bridrey. Cahiers de doléances du Bailliage de Cotentin, t. II, p. 118 et suiv. (6° de ce Cahier).

(3) 5° du Cahier de Montérolier, publié par Le Parquier, op. cil., p. 199 et suiv.

(4) Il est possible que les habitants de Montérolier qui ne sont pas à 40 lieues de Rouen aient en vue les évocations : mais il est possible aussi qu’ils songent aux plaideurs des régions plus éloignées.

(5) Art. 6 du Cahier publié par Le Parquier, op. cit, p. 214 et 215. Les Noyers est aujourd’hui réuni à Gaillefontainc.

MR AA grands bouleversements, les habitants se plaignent cependant : «Pour les Bailliages, nous représentons qu'ils subsistent comme ils sont aujourd’hui, et qu’il serait moins coûteux pour nous d’avoir justice dans les environs que d'aller en parlements très éloignés (1). » « La réforme dans l’administration de la justice, disent les rédacteurs du Cahier de Riberpré, est universellement désirée; on n’y peut ordinairement faire valoir son droit qu’à force d'argent, et souvent on se ruine avant d'y parvenir; l'injustice se prévaut de l'impuissance de ceux qu’elle attaque et demeure presque toujours impunie.» Et à côté du mal,ils indiquent le remède : « Un des moyens les plus propres pour corriger cet abus serait, à notre avis, disent-ils, de restreindre la juridiction des Cours souveraines et ne permettre les appels que pour les affaires conséquentes; on pourrait aussi donner une certaine juridiction au bureau des municipalités où le curé, avec ses principaux paroissiens, jugerait des petites difficultés qui s’élèveraient dans sa paroisse (2). »

Cette même idée, que la justice est trop éloignée des justiciables, se retrouve chez divers publicistes, chez ceux-là même, si surprenante que la chose puisse paraître, qui étaient le plus attachés à la magistrature : « L'on ne peut disconvenir, disait Hue de Miromesnil, l’ancien premier président du Parlement de Normandie, qu’il est triste pour ceux qui ont à se plaindre des sentences des juges inférieurs d’être obligés de faire cent lieues, cent cinquante et quelquefois deux cents pour recourir à la justice souveraine (3). »

Le mal n’était pas ignoré non plus de ceux qui, à des titres divers, avaient le devoir de veiller à la bonne administration

(1) 3° du Cahier de Ronchois, publié par Le Parquier, op.'cil., p. 238 et suiv.

(2) Art. 4 du Cahier publié par Le Parquier, op. cit, p. 286 et suiv. — Riberpré fait aujourd’hui partie de Le Thil-Riberpré.

(3) Cité par Laurain. Présidiaux, dans Nouvelle Revue historique de dr. fr..et étr. 1895 (XIX), p. 552. à

ARE de la justice : « N’est-il pas terrible — écrivait en 1776 le subdélégué Le Paulmier au sujet d’un projet d’arrondissement des Présidiaux — que des malheureux aillent chercher à trente lieues la justice qu’ils trouveraient chez eux ? (1)» Et au ministère même : « Nous avons reconnu, avait déjà fait dire Maupeou à Louis XV dans le préambule de l'Edit de février 1771, nous avons reconnu que l'étendue excessive du ressort de notre Parlement de Paris était infiniment nuisible aux justiciables obligés d'abandonner leurs familles pour venir solliciter une justice lente et coûteuse; que déjà épuisés par les dépenses des voyages et des déplacements, la longueur et la multiplicité des procédures achevaient de consommer leur ruine et les forçaient souvent à sacrifier les prétentions les plus légitimes (2). » Et dans le discours par lequel il annonçait cet Edit (3), le chancelier, reprenant les mêmes idées, disait des plaideurs : « Obligés d’abandonner leurs familles, leurs affaires, réduits pour défendre une partie de leur patrimoine, à en hasarder le reste, les sujets du Roi viennent du fond de leurs provinces implorer sa justice et s’en retournent souvent sans l’avoir obtenue. L’art fécond de la procédure éloigne à chaque instant le terme de leurs peines, et, par le plus funeste des abus, le moyen d’assurer leur propriété devient un moyen de plus pour consommer leur ruine. » Puis, quelques mois plus tard, jetant les yeux sur les Cours souveraines de province, «les Habitants de la Basse-Normandie, écrivait-1l à propos de l’une d’entre elles, obligés d’aller réclamer, loin de leurs domiciles, une justice nécessairement tardive, perdent un temps précieux dans des voyages longs et incommodes, et ils énervent dans un séjour dispendieux des facultés qu'ils

(1) Arch. Calvados, C. 6073. Lettre du 16 juillet 1776.

(2) Edit portant création de Conseils supérieurs (février 1771). Arch. Calvados, C. 50.

(3) Jbid.

LR SYe it auraient consacrées à des objets d'utilité publique et particulière (1). »

Connaissant si bien le mal, le pouvoir eût été coupable de n’y point apporter de remède; il faut lui rendre cette justice, quels que soient les motifs qui l’aient incité à le faire, qu’il s’y essaya parfois. La création des Conseils supérieurs en 1771, l'augmentation de compétence des Présidiaux dont l’administration s’occupa à diverses reprises (2), l'attribution aux Bailliages d’une certaine compétence en dernier ressort étaient autant de palliatifs apportés au trop d’étendue des Cours souveraines.

Ce n’était là, malheureusement, que des remèdes insuffisants ou éphémères. avait été, évidemment, un progrès que « d'accorder aux bailliages le droit de juger en dernier ressort jusqu’à une somme déterminée» (3). On était entré dans cette voie, semble-t-il, au moins dès 1748, époque à laquelle « un édit portant réunion de la prévôté au bailliage et siège présidial d'Amiens, avait ordonné que les causes personnelles, non procédantes de contrats passés sous scel royal et n’excédant pas une somme de 10 livres, seraient jugées en dernier ressort par les officiers du siège présidial au nombre de trois » (4). L’année suivante, une mesure semblable avait été prise en faveur du Bailliage d'Orléans, par l’Édit de mars 1749, portant réunion à ce siège de la prévôté de cette ville; mais, cette fois, le taux de la compé-

(1) Préambule de l'Edit portant suppression du Parlement de Rouen, du 14 septembre 1771. (Arch. Calvados, C. 46, 49).

(2) «Par l'Edit d’ampliation des pouvoirs des Présidiaux qui vient d’être rendu, le Roi a eu en vue d’épargner à ses sujets les frais et les inconvénients des déplacements pour se faire rendre justice sur les discussions les moins considérables. » (Lettre de Miromesnil au sujet des Présidiaux, 24 janvier 1775. Arch. Calvados, C. 6072).

(3) Extrait d’une lettre d’un parlementaire à M. de Chabrol, cité par Everat et reproduit par Laurain, Présidiauæ, p. 563.

(4) Laurain. Présidiauæ. Rev. citée, p. 740, note 1 (D’après Denisart. Collection de Décisions nouvelles; 64. de 1766, t. III, p. 151, note 6).