L'ENREGISTREMENT DES ÉDITS DE MAI AU (GRAND BAILLIAGE } D'ALENÇON

Lorsque, le 11 mai 1788, l’intendant d'Alençon Julien reçut les lois de mai et la commission qui le chargeait de les faire appliquer, les tribunaux de sa généralité étaient, selon l’usage, et comme d’ailleurs dans toute la Normandie, entrés en vacances. Mais, à la différence de ce que nous avons signalé pour Caen, l’intendant, en rendant compte de cette situation au baron de Breteuil (3), se montrait optimiste et faisait espérer que l’enregistrement aurait lieu sans

(1) Arch. Calvados. C. 6074. — TI était difficile aux officiers de justice de « méconnaître » les pouvoirs du commissaire du roi. « Si, contre toute règle, avait écrit Lamoignon à ce dernier, ils faisaient quelque difficulté, vous donneriez l’ordre, en vertu de votre commission, aux officiers, notamment au Lieutenant général et au Procureur du Roi, de rester, d’assister à la publication et d’en signer le procès-verbal. S’ils s’y refusaient, vous en donneriez avis, afin que Sa Majesté connaisse la désobéissance à ses ordres et les personnes qui l'ont commise, et qu’elle prenne les moyens nécessaires au maintien de son autorité et au bien de la justice. — Vous aurez agréable, ajoutait la lettre, de me donner directement avis des enregistrements et de tout ce qui se sera passé à ce sujet. » (Lettre ci-dessus citée du 20 mai 1788. Arch. Calvados. C. 6074).

(2) Lettre citée du 23 mai 1788. Arch, Calvados. C. 6074.

(3) Arch. Orne. C. 1166. Lettre du 11 mai 1788 (Copie).

difficulté; peut-être ignorait-il encore la haine qui dès leur naissance poursuivait les lois nouvelles. «Tous les tribunaux, disait-il, étant dans l’usage de vacquer dans cette sernaine et les membres qui les composent étant presque tous absents, il sera difficile d'obtenir d'eux jusqu’au jour de leur rentrée, l'enregistrement de cette nouvelle loi. Il y a d'autant plus lieu de croire, ajoutait-il, qu’ils y différeront (1), qu’indépendamment des avantages qu'ils y rencontrent, elle leur a été envoyée par M. le Procureur général du Parlement de Rouen, avec ordre de l'enregistrer (2). »

Julien se rendait bien compte pourtant qu'il ne fallait pas trop différer l'enregistrement des Edits et que plus tôt les officiers du nouveau Grand Bailliage se porteraient à l’accomplissement de cette formalité, mieux ce serait pour le succès des lois nouvelles et peut-être aussi pour la tranquillité de son département. Aussi essaya-t-il de faire convoquer une assemblée extraordinaire de ceux qui se trouvaient alors à la ville (3), et détermina-tl le Lieutenant général à les réunir le 14 mai. Mais, si Julien avait hâte de voir opérer la publication des Edits, les officiers, eux, n’étaient nullement pressés de prendre une décision. Ils n’osaient pas, sans doute, d’une part, refuser ouvertement d'exécuter les ordres du roi; d’ailleurs, ils trouvaient, certains d’entre eux au moins, la nouvelle organisation assez séduisante ; ils sentaient « toute la décoration et l'avantage » qu’en tireraient leurs offices; et tous, au dire de l’intendant, désiraient intérieurement que l’Ordonnance fût exécutée; mais, d’un autre côté, ils n’osaient procéder d'eux-mêmes à l’enregistrement, ils savaient les sentiments du Parlement, et la lettre du Procureur Général, fort ambiguë, nous l’avons vu,

(1) Bien que le sens soit tout différent, nous n’hésitons pas, en raison du contexte, à penser qu’il faille lire « déféreront ».

(2) V. la lettre à Lamoignon du 14 mai 1788, ci-après citée.

(3) Lettre de Julien à Lamoignon (copie) du 14 mai 1788. Arch. Orne, C. 1152.

ne pouvait, bien loin de dégager leur responsabilité, qu’augmenter encore leur perplexité et leur inquiétude. Ils se souvenaient, au reste, des événements de 1771 et ils s’en ouvrirent à l’intendant. Julien eut beau leur démontrer, les « forcer de convenir » « qu'il n’y avait nulle identité entre les deux opérations, puisque dans l’une les Parlements étaient en effet détruits et qu'ici on ne [faisait] que restreindre leurs pouvoirs pour procurer aux sujets du Roi une justice plus prompte et moins dispendieuse », les magistrats n'étaient guère rassurés; ils auraient voulu « n'être pas les premiers à enregistrer »; ils attendaient « ce qui se fera à Rouen et à Caen, où peut-être, observait philosophiquement Julien, on voudrait aussi être assuré de ce qui se fera à Alençon » (1).

Rien d'étonnant, dès lors, à ce que les officiers du Bailliage, pour gagner du temps, aient saisi le prétexte qu'ils avaient de prétendre « qu’ils ne pouvaient rien faire sans leurs confrères sur un objet de cette importance, que l’enregistrement qu'ils pourraient faire dans un temps de vacance pourrait être critiqué; regardant au surplus cette affaire comme méritant la plus grande réflexion », ils remirent l’assemblée au samedi suivant « dans laquelle [nouvelle assemblée], avouait Julien, je ne me flatte pas qu'ils enregistrent, car ils objecteront encore sans doute pour s’en défendre qu'ils sont en temps de vacance » (2).

Les magistrats auraient bien voulu « pour mettre leur délicatesse à couvert » qu’on leur forçât la main, qu’on leur

(1) Même lettre. — Cf. H. Carré. La lactique et les idées de l’opposilion parlementaire, d’après la correspondance inédile de Cortot et de Godard, p. 10 : « On voit dans les lettres adressées à Cortot que, si les juges des juridictions secondaires se déclaraient contre les ministres, c'était par l’appréhension d’une réaction parlementaire. Ils faisaient peu de fonds sur la stabilité ministérielle et redoutaient plus les magistrats suspendus que le Garde des Sceaux en fonctions. »

(2) Même lettre,

imposât le cadeau qu’on prétendait leur donner, et que Julien allât « faire faire cet enregistrement ». Mais Julien se rendait compte « que pour le succès de l’opération, il convenait mieux qu'il [l'enregistrement] fût fait volontairement » et il ne se prêta pas à cette combinaison. Il estimait que les magistrats étaient «intérieurement tous trop flattés pour qu'après quelques délais qu’on ne [pouvait] attribuer qu’à l'inquiétude de l'avenir, ils ne finissent pas par enregistrer ». Il fit observer aux officiers « que s’ils forçaient l'autorité à agir il pourrait être à craindre pour eux que sous prétexte d’une plus grande commodité pour les justiciables, on transférât le Grand Bailliage dans une ville plus située que celle-ci au milieu de la province; mais ces inquiétudes que j'ai voulu leur donner, ajoutaitl, en rendant compte au ministre de ses efforts, ne seront pas, je crois, nécessaires pour les faire souscrire aux volontés du Roi. » ‘

Le Garde des Sceaux partageait,avec une pointe d’inquiétude cependant, les espérances de Julien: « J'ai reçu votre lettre du 14 de ce mois, lui écrivait-il le 21 mai (1), je ne puis qu’approuver votre conduite et je ne doute pas que vous ne vous ayez déjà procuré un enregistrement volontaire de la part du Bailliage d'Alençon, érigé en Grand Bailliage; mais si ce siège s'était refusé à cet enregistrement vous ne devez pas moins aller y faire procéder... Je compte donc, Monsieur, que vous m’enverrez incessamment le jugement portant enregistrement volontaire de lOrdonnance, Edits et autres Lois et je serais fâché que ce tribunal vous contraignit d'en venir à un enregistrement forcé; auquel, néanmoins, il vous est prescrit de procéder sans délai si l’enregistrement libre n’est pas effectué. »

L'enregistrement ne devait se faire ni le samedi mi le lundi suivant : ce dernier jour était celui pourtant de la

(1) Lamoignon à Julien, 21 mai 1788. Arch. Orne. ©, 19.

«Grande Audience». Mais il se trouvait justement que cette année-là, c'était aussi «la fête de saint Yves qui est férie de Palais » (1). L'opération aurait pu assurément se faire le lendemain ou quelque autre jour de la semaine, mais pour gagner encore du temps, le Lieutenant général prit prétexte de ce que le lundi était le jour de la « Grande Audience » pour remettre l'enregistrement au lundi suivant. « Le vrai motif, Monseigneur, avouait l’intendant au Garde des Sceaux, est l'inquiétude qu'ont ces officiers de déplaire au Parlement qu’ils craignent plus qu'ils ne désirent de voir rentrer dans toutes ses fonctions. Ils voudraient n'être pas les premiers à faire cet enregistrement, ils attendent le parti qui sera pris par les autres Bailliages. Ce qui s’est passé au Châtelet de Paris et dont ils ont été instruits augmente leur inquiétude. Ils craignent que la résistance qu’a apportée ce Tribunal ne détermine le Conseil à revenir sur le nouveau régime d'administration de la justice et de devenir, vis-à-vis du Parlement, victimes d’une soumission trop prompte aux ordres du Roï (2). »

Julien, cependant, n’avait pas perdu tout espoir de voir le Bailliage enregistrer de lui-même les Edits : les inquiétudes qu’il donnait aux magistrats «sur le sort que pourrait leur attirer un refus trop persévérant de se soumettre » lui faisaient espérer que le lundi suivant, c’est-à-dire le 26 mai, ils procéderaient à l'enregistrement; et l’intendant se proposait de n’y faire procéder lui-même que si, ce qu’il ne présumait pas, « la frayeur du retour du Parlement l’emportait sur l’appât que présente aux officiers du Bailliage le nouvel Edit» (3).

Le jour même où l’intendant d'Alençon écrivait ces lignes, on expédiait au ministère la lettre circulaire qui

(1) Lettre de Julien à Lamoignon, du 20 mai 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

(2) Lettre du 20 mai, déjà citée.

(3) Même lettre du 20 mai.

donnait aux commissaires du Roi l’ordre d'aller remplir leur mission dans les tribunaux qui n’auraient pas encore enregistré (1).Julien, qui reçut cet ordre le 23, crut devoir attendre le délai fixé par le siège, le lundi 26, estimant « qu’il serait du plus grand bien pour le service du Roi que l’enregistrement [se]... fit volontairement ». Une grande partie des juges avait, au reste, « profité de cette remise pour s’absenter et ne [devait] être que [le] dimanche au soir de retour ». L'intendant se proposait d’ailleurs, si l’enregistrement n’était pas fait au début de l’audience du lundi, de sy transporter avant la clôture pour exécuter sa commission (2).

Mais l’intendant ne fut pas «assez heureux pour déterminer les officiers du Bailliage d'Alençon à enregistrer les nouvelles lois ». Ayant appris que dans une assemblée tenue le dimanche «ils [les magistrats] avaient arrêté de refuser », parce que, € instruits qu’à Caen l’enregistrement s’y était fait par autorité, ils [n'avaient] osé prendre sur eux d’être plus soumis que leurs voisins aux volontés du roi », Julien les fit prévenir qu'il se transporterait au Bailliage le lundi 26 à 7 heures. Il y trouva tous les officiers assemblés et fit faire publiquement lecture des Ordonnance, Edits et Déclarations. « Comme vous le verrez, Monseigneur, écrivait-il à Lamoignon (3), par le procès-verbal que j'ai l'honneur de vous faire passer, ils ont été enregistrés sans réclamation ».

(1) Arch. Orne. C, 19, (2) Lettre de Julien à Lamoignon, du 23 mai 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

(3) Lettre du 26 mai 1788. Arch. Orne, C. 1152 (Copie). — Cf. la minute du procès-verbal aux Arch. de l'Orne. C. 19.