L'ENREGISTREMENT DES ÉDITS DE MAI AU « GRAND BAILLIAGE » DE CAEN

Cet enseignement ne fut pas écouté et cet exemple ne fut pas suivi.

Le Grand Bailliage de Rouen avait à sa tête un homme jeune encore et qui venait à peine de monter sur le siège

(1) Floquet cite (t. VII, p. 108) le Testament de l'Etvempt des Brugnières, in-8 de 14 p. et le Grand Bailliage, comédie.

(2) Floquet. Parlement de Normandie, VII, 198.

(3) D’après Floquet. Id., VII, 196.

qu’il occupait. À Caen, au contraire, le lieutenant général du Bailliage était depuis longtemps magistrat et puisait dans son propre passé des idées de résistance aux réformes de Lamoignon, comme en général à tout ce qui pouvait porter atteinte aux prérogatives de la magistrature.

Ce n’est pas certes que Le Bourguignon Duperré de l'Isle, ce lieutenant général ne fût, comme magistrat, digne des plus grands éloges et qu’il ne méritât point les louanges qui lui furent faites en diverses circonstances. L'énergie même et le désintéressement dont il fit preuve lors des divers événements où il fut appelé à jouer un rôle, lui font le plus grand honneur (1).

Mais en 1771, lors de la révolution Maupeou, il s’était trouvé à la tête, pour ainsi dire, de l’opposition. Il était, à cette époque, avocat du Roi au Bailliage de Caen, et il avait, dès les premiers jours, manifesté l’aversion qu'il éprouvait pour le Conseil supérieur de Bayeux. Il avait été le «principal auteur» de la protestation rédigée et publiée par son siège le 7 octobre 1771. Mandé en Cour il s’était trouvé en butte « tour à tour aux caresses et aux menaces du Chancelier » qui, ayant reconnu sa valeur, aurait voulu le faire entrer dans un de ses tribunaux : mais il avait résisté à la fois aux sollicitations et à la crainte (2). « De retour chez lui, il ne voulut plus, raconte Bisson (3), continuer l'exercice de sa charge tant que subsistérent les Con-

(1) Lorsque, quelques mois après la crise dont nous esquissons l'histoire, on procéda à une nouvelle réorganisation de la justice, Duperré de l'Isle ne voulut « prendre aucune part à la nouvelle organisation » et il accepta «seulement... la fonction de juge de paix en quittant la place de lieutenant général du Bailliage de Caen ». En 1791, il osa «contester la légitimité de l'assemblée des électeurs pour nommer un évêque, et il publia pour appuyer son sentiment les motifs de la contestation dans un imprimé qu’il répandit dans le public eb parmi les électeurs ». (Mémoires de Bisson, fe. 93. Verso).

(2) Bisson. Mémoires, f° 62.

(3) Id. ibid.

seils supérieurs. La confiance publique lui créa une nouvelle magistrature infiniment plus honorable; il devint l'arbitre de toutes les contestations qui existaient ou qui s’élevèrent parmi les mécontents. Les seigneurs... «ne voulaient point être jugés par le nouveau tribunal et préféraient de se régler amicalement d’après l’avis de M. l'avocat du Roi de Caen ».

C'était une récompense déjà, mais Duperré de l’Isle devait avoir mieux par la suite et retirer de sa résistance des avantages qu’il n'avait certes ni espérés ni cherchés. Maupeou tombé et Miromesnil devenu Garde des Sceaux, le jeune magistrat se vit appelé de nouveau près du chef de la justice; ce n’était plus, cette fois, pour y être blâmé, mais bien pour y recevoir « le plus brillant accueil et de solennelles promesses». « Ce n’était point, comme on dit trivialement, ajoute un contemporain (1), de l’eau bénite de cour; ...[l’occasion] ne tarda pas et M. de Miroménil tint parole. M. l'abbé de Canchy, conseiller clerc du Parlement de Normandie et Lieutenant général du Bailliage Présidial de la ville de Caen, mourut peu de temps après la rémtégration des Parlements. M. Duperré fut invité à traiter de cette belle charge, quoique sa fortune ne fût pas assez considérable et les provisions lui en furent accordées ; gratis (2). Bien plus, quelque temps après, on lui accorda

(1) Bisson. Mst. cité, f*, 64.

(2) Extrait du « Registre d'enregistrement des provisions » 1777an ITT, du Bailliage de Caen (Archives du Calvados, série B) à la date du 10 juin 1782 :

« Louis... salut. Les témoignages qui nous ont été rendus des vertus du sieur Constantin Le Bourguignon Duperré de l’Ille qui exerce depuis près de douze ans l'office de notre Conseiller avocat pour nous au Bailliage et siège présidial de Caen et qui s’est concilié l'estime générale de ses concitoyens et les suffrages de ses supérieurs par l’application la plus constante à l'étude des lois, par le désintéressement le plus pur, par son zèle pour le bien public nous ont déterminé à lui. accorder des lettres de noblesse. L'office de Lieutenant général au

pareillement des lettres de noblesse à la sollicitation de tous les grands du pays, qui vinrent tous lui faire visite lorsqu'il les eût reçues et le félicitèrent sur cette nouvelle faveur. M. Duperrey sentit vivement toutes ces flatteuses distinctions; il en a été si reconnaissant, ajoute, en terminant sur ce sujet, le mémorialiste à qui nous empruntons ces détails, qu’il est toujours constamment resté pendant la Révolution jusqu’à sa mort (1), attaché au, Roi, aux Parlements et aux grands. »

Il est probable qu’en 1788, entraîné par ce qu’il croyait être son devoir de magistrat, le Lieutenant général du Bailliage de Caen se montra plus attaché aux Parlements qu’à la royauté. Toujours est-il que le siège qu’il présidait refusa de procéder à l'enregistrement des lois nouvelles, et, nous le verrons plus tard, d’entrer en exercice de la nouvelle compétence.

Le Procureur général du Parlement de Rouen avait bien pourtant, par l'intermédiaire de son substitut à Caen, fait parvenir l’Ordonnance sur l’administration de la justice au nouveau Grand Bailliage comme à celui de Rouen; mais aucun enregistrement immédiat ne s’en était suivi, soit que les officiers eussent voulu gagner du temps, soit qu'ils fussent déjà partis en vacances. Toutes les Jjuridictions, en effet, vaquaient vers cette époque et ne devaient reprendre leur service qu'après la Saint-Yves (2).

L'intendant Cordier de Launay, de son côté, avait le

même siège étant devenu vacant par la mort du sieur Jean-Pierre-Nicolas-Anne Dumoustier de Canchy, avons cru devoir en accorder notre agrément aud. sieur Le Bourguignon Duperrey de l’Ille. Nous avons lieu d’espérer que sensible à cette nouvelle grâce, il ne cessera de donner aux justiciables confiés à ses soins, de concert avec les ofliciers qui composent ledit siège, les mêmes preuves de zèle et d’attachement pour le service public. »

(1) Arrivée à Caen, le 20 novembre 1804 (Bisson).

(2) 19 mai.

10 mai, reçu du baron de Breteuil, ministre de la province, l'instruction et la commission qui le chargeaient de veiller dans la généralité à l’exécution des plans de réforme du pouvoir (1) qui lui avaient été adressés dès le 12? mai (2). Dans la lettre qu’il adressa le lendemain 11 mai au ministre pour lui accuser réception de ces divers documents (3), il laissait percer déjà l'inquiétude de ne pouvoir s'acquitter sans difficultés de sa mission; parlant de l'enregistrement de l'Edit de suppression des tribunaux d’exception, enregistrement qu’il croyait confié au Bailliage de Caen, il déclarait qu'il devait, à son avis, attendre jusqu’à ce que ce dernier tribunal eût procédé à cette publication «ou qu'il eût fait connaître sa détermination à cet égard », Peut-être Cordier de Launay se rendit-il compte dès le premier jour que l’on ne pouvait espérér de la part du Bailliage la soumission aux ordres du pouvoir et l’enregistrement volontaire des lois de Mai. Peut-être au contraire fit-il auprès de divers magistrats des démarches personnelles pour les porter à enregistrer les Edits. 1 Mais ces démarches, si toutefois démarches il y eut, ne furent pas couronnées de succès.

Il fallut, le 23 mai, procéder à un enregistrement d'office. . De Launay y fut décidé sans doute par une lettre circulaire que Lamoignon, qui entrait directement en correspondance avec les intendants, leur adressa Le 20 mai (4). « L’intention

(1) Minute de lettre de Launay à Lamoignon (Arch. Calvados. C. 6074) du 11 mai 1788.

(2) Le baron de Breteuil à Cordier de Launay, 1er mai 1788. Arch. Calvados. C. 6074.

(3) Il est bien entendu que les lettres que nous aurons à citer en les attribuant à Lamoignon, au baron de Breteuil, à Julien, à de Launay ne leur seront attribuées par nous qu’à titre d’auteurs responsables. Nous n’entendons nullement dire qu’ils les aient toutes écrites ou dictées en entier.

(4) Lamoignon à Launay, 20 mai 1788. Arch. Calvados, ©, 6074.

du Roï est, leur disait-il, que si les lois données par S. M. et enregistrées en lit de justice le 8 de ce mois, ne sont pas volontairement publiées dans les Bailliages et Sénéchaussées de votre généralité à la réception de cette lettre, vous alliez, dans la semaine actuelle, les faire publier et enregistrer, en vertu de votre commission d’abord aux tribunaux érigés en Grand Bailliage... S. M. me charge, Monsieur, de vous en donner l’ordre précis, dont elle attend la plus prompte et la plus complète exécution de votre activité et de votre fidélité à son service (1) ».

Cet ordre parvint à Cordier de Launay le 22 mai. Sans perdre un instant il fit prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder le lendemain à l'enregistrement prescrit. Il convoqua pour 9 heures du matin le lieutenant général (2), le procureur du roi (3) et, individuellement, chacun des conseillers et des avocats du roi (4). « Je ne doute point, disait-il à chacun de ces derniers, en leur indiquant le lieu et l'heure de la réunion, de votre empressement à vous y trouver au moment désigné pour concourir en ce qui vous concerne à l’accomplissement des volontés de Sa Majesté. » Et au lieutenant général: « J'aurai l’honneur, disait-il, de vous faire connaître alors d’une manière précise quelles sont les intentions de Sa Majesté, et ce qu’elle a lieu d’attendre de votre déférence et de votre attachement pour le bien de son service. »

En même temps on réglait à l’intendance le protocole, en quelque sorte, de la séance du lendemain (5). L’intendant

(1) L’Instruction ci-dessus citée avait d’ailleurs prévu le cas: « Si quelqu'un des Grands Bailliages ou des Présidiaux persistait à refuser la publication des lois, les sieurs commissaires iraient les faire publier ». ,

(2) La minute de la lettre de convocation est aux Archives Calvados. C. 6074.

(3) Id

(4) Id

(5) La minute en est aussi aux Arch, Calvados, CG. 6074.

devait prendre la première place, instruction € y » était formelle. En entrant, il devait annoncer que S. M. lui avait adressé une commission du grand sceau qui lui conférait les pouvoirs qu'elle avait jugés nécessaires « pour une plus prompte expédition des dispositions portées par son Ordonnance sur l'administration de la justice et par les autres Edits que Sa Majesté a fait publier». «Monsieur l’intendant» devait ensuite présenter sa commission au Lieutenant général et en faire « faire incontinent lecture par son greffier ». Tout était réglé, en un mot, dans le détail (1).

Si l’on en croit le procès-verbal (2) et la lettre qu'après l'enregistrement l’intendant adressa au Garde des Sceaux, il n’y eut pas le 23 mai, au Baïilliage de Caen, d'incident grave. « Les choses, put écrire de Launay (3),se sont passées régulièrement et conformément aux intentions de Sa Majesté ». Les membres du Bailliage ne témoignèrent, paraît-il, «que déférence et soumission aux ordres du roi ». Ce fut dans la Chambre du Conseil que se déroula d’abord la séance. S'y étant transporté avec son greffier Le Rozay et y ayant trouvé les officiers du Bailliage, l’intendant, après la lecture de sa Commission, s’adressa «au sieur substitut du Procureur général de Sa Majesté au Parlement de Rouen» et lui demanda s’il n'avait « pas reçu, par la voie ordinaire, l'Ordonnance et les différents Edits publiés et registrés le 8 du mois dernier audit Parlement », s’il en avait donné « communication aux officiers de sa Compagnie » et si enfin l'enregistrement de ces différentes lois avait été fait conformément aux intentions de Sa Majesté.

Sur la réponse que lui fit le procureur du roi, l’intendant se transporta avec tous les magistrats dans la salle d’audience, y fit donner lecture de l’'Ordonnance et des Edits, puis « l’audience retirée» et les magistrats rentrés avec Cordier de

(1) Arch. Calvados. C. 6074.

(2) Arch. Calvados, C. 6074.

(3) Arch. Calvados. C. 6074. Launay à Lamoignon, 23 mai 1788.

Launay dans la Chambre du Conseil, le procès-verbal fut rédigé et il fut signé par le lieutenant général Duperré Delisle «par ordre du Roi» et par le Procureur du Roi, Revel de Bretteville (1).

De retour à l’intendance, Le Cordier de Launay s’empressa d’annoncer au Garde des Sceaux la réussite de son expédition et de lui envoyer une copie du procès-verbal qu’il avait rédigé (2).

SECTION V