DES GRANDS BAILLIAGES DE CAEN ET DE ROUEN
Il est probable que ceux qui ambitionnaient d’entrer dans le Grand Bailliage d'Alençon y furent encouragés par l’attitude des magistrats qui y siégeaient déjà, par leur acceptation, très timide sans doute, plutôt résignée peut-être que confiante, mais réelle néanmoins, semble-tl, des nouvelles lois.
À Caen, au contraire, où le Baïlliage se montrait énergi-
qui l’a exercé longtemps et qui, devenu infirme, en avait remis les fonctions à un commis qui les remplit encore à la satisfaction de tout le tribunal. »
quement opposé aux innovations du Garde des Sceaux, il était difficile à un magistrat ou un avocat de vouloir pénétrer de vive force dans un milieu hostile aux lois nouvelles et à tous ceux qui les voudraient exécuter.
Le prompt recrutement des officiers du Grand Bailliage était d’ailleurs moins nécessaire à Caen qu'à Alençon — l'eût été du moins, si l'attitude des officiers de justice avait permis de songer à faire exercer par le nouveau tribunal les fonctions qui lui étaient confiées : le Bailliage Présidial était en effet composé d’un nombre d'officiers très suffisant pour que la justice pût être rendue selon les vues de l’Ordonnance de mai modifiée par les lettres patentes du trente du même mois.
Il n’était donc pas nécessaire, pour l’instant, que l’intendant tournât de ce côté son activité. Mieux valait la mettre en œuvre pour s’efforcer de solutionner des questions plus pressantes.
Toutefois, soit pour manifester au Garde des Sceaux le zèle qu'il mettait dans l'exécution de ses volantés, soit pour être prêt à tout et en prévision peut-être (1) d’une scission dans le tribunal qui permettrait, grâce à la défection de quelques magistrats, de constituer pour ainsi dire un noyau de Grand Bailliage et qui nécessiterait alors l’adjonction d'officiers nouveaux, Cordier de Launay signala à Lamoignon le nom de quelques personnes que l’on pourrait faire entrer dans le Grand Baïlliage. Avait-il été sollicité par ces personnes de les nommer au Garde des Sceaux ou bien les avait-il désignées de sa propre autorité, je l’ignore. Toujours est-il que dans son rapport sur le Bailliage de Caen (2) on retrouve les noms de Delouville «ci-devant président au siège de l'élection », de Bussy, « jeune gentilhomme récem-
(1) Cette hypothèse est purement gratuite et personnelle, je me hâte de le dire.
(2) Arch. Calvados. C. 6079.
ment licencié », du Touchet, « gentilhomme également, ci-devant lieutenant général de police, » et du Bellois, «avocat ».
Ce fut là, d’ailleurs, une désignation purement platonique, le Grand Bailliage de Caen n’étant jamais entré en fonctions.
Nous n’aurons pas à nous étendre davantage sur la question du recrutement des nouveaux magistrats en ce qui concerne le « Grand Bailliage » de Rouen. Sans doute les magistrats déjà existants dans ce siège étaient mieux disposés, à l'égard des lois nouvelles, que ceux de Caen et ils étaient plus nombreux que ceux d'Alençon. Avec le lieutenant général Le Boullenger, il y avait là, notamment (1), le lieutenant criminel Moulin, le procureur du roi Vasse du Saussay qui devait être par la suite particulièrement visé par les pamphlets, l’avocat du roi Sacquépée et un conseiller du roi du même nom, le lieutenant de police Trugard de Maromme, les deux Corbin, père et fils, (le premier doyen des conseillers) (2), les deux Turgis parfois désignés sous les noms de Turgis l’aîné et Turgis de Bréval et dont l’un devait, après la Révolution, siéger à la Cour de Rouen (3), le conseiller d'Englesqueville et le lieutenant particulier criminel, de Beaunay à qui il devait arriver une ridicule aventure (4).
(1) D’après « Le Grand Bailliage », comédie historique (et pamphlétaire). — Après avoir été député, Boullenger devint président du tribunal de première instance de Rouen; il fut fait chevalier de la Légion d'honneur et baron (Cf. Dictionnaire des Parlementaires).
(2) Codicille de des Brugnières, p. 9.
(3) Floquet, VIT, 228, note 1. D’après le Codicille de des Brugnières, p- 9, Turgis était aussi subdélégué de l’intendant de Rouen.
(4) Cf. plus loin. — Voici d’après le plumitif de l'audience civile du Bailliage (du 6 octobre 1788 au 21 janvier 1789), une liste des magistrats donnée en première page :
(Les dates sont indiquées d’après l'Almanach de Normandie pour l’année bissextile 1788.)
Peut-être cependant les magistrats de Rouen n’étaient-ils pas en nombre suffisant pour satisfaire au désir de l'Ordonnance, puisque, dit Floquet, ils enregistrèrent «avec joie » le 5 juin 1788, des lettres patentes en date du 30 mai (1)
« Mre Louis-Charles-Alexandre Boullenger, écuyer, Conseiller du Roi, Lieutenant général du Bailliage de Rouen.
« Mre Jean-Baptiste-Guillaume Haillet de Couronne, Conseiller du Roi, Président et Lieutenant général criminel honoraire au Bailliage et siège présidial de Rouen, seigneur et patron honoraire du Petit Couronne, seigneur du Grand Couronne, Les Hayes, Canteleu, seigneur et patron présentateur de la paroisse de St-Martin-de-Sept- Frères, seigneur du Bois Olivier de Narbonne, du Chemin et du Buisson, secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Rouen (1757).
« M. Jacques-François Moulin, Conseiller du Roi, Lieutenant général criminel au Bailliage de Rouen (1785).
« M. Jean-Claude Trugard, seigneur et patron de Maromme, Conseiller du Roi, Lieutenant général de police au Bailliage (1762).
« M. Charles-Léonor-Silvestre d’Ambrin de Beaunay, Conseiller du Roi, Lieutenant particulier criminel au Bailliage de Rouen (1786).
« Conseillers :
« M. Julien-François Corbin, doyen (1759).
« M. Pierre (?) François-Amand Sacquépée (1768).
M. Michel-Victor (?) Turgis (1770).
M. Jean-Joseph Turgis, sieur de Bréval (1775).
« M. Michel-André Le Viderel (1776).
M. Jean-Charles-François Cotton, écuyer, seigneur et patron honoraire du bourg et paroisse d’Englesqueville-sur-Saône (1779).
« M. Julien-Louis-Jacques-François Corbin (1780).
« Avocat du Roi au Bailliage de Rouen: Me André-Nicolas-(?) Victorien Sacquépée.
« Procureur du Roi au Bailliage de Rouen: Me Etienne-Jean Vasse, écuyer, seigneur et patron du Saussay, secrétaire du roi, maison el couronne de France et de ses finances. »
L’Almanach de Normandie pour 1788 qui ne mentionne pas encore Boullenger (le nom du Lieutenant général civil est en blanc) cite encore le Lieutenant particulier Borel (1748).
(1) Arch. Nat. 01578, p.126. « Grand Bailliage de Rouen. Expédié le 30 May des L. P. qui l’autorisent à juger en dernier ressort au nombre de sept juges, à lui envoyées le 2 juin avec les lettres closes pour leur enregistrement. »
analogues à celles dont nous avons parlé déjà à propos d'Alençon et qui dérogeaient à l’Ordonnance en ce qui concernait le nombre de magistrats requis pour les Jugements sur appel :
« Informé, y faisait-on dire au roi (1), que notre Grand Bailliage de Rouen n’est pas actuellement composé d’un nombre suffisant de juges pour juger en dernier ressort et en même temps pour laisser à la première instance, qui doit être portée en plusieurs affaires devant ce tribunal, les Juges nécessaires, nous avons reconnu que le bien et l’accélération de la justice dans le ressort et arrondissement dud. Grand Bailliage exigent de nous de pourvoir à Cet inconvénient et nous avons jugé que le meilleur moyen d'y remédier était de l’autoriser à juger en dernier ressort au nombre de sept, ainsi que l’ont pratiqué nos Présidiaux et conformément à la faculté que nous avons accordée à plusieurs de nos Cours el Conseils supérieurs, mais seulement jusqu’à ce qu’un plus grand nombre d’offices y soit rempli. » En conséquence le Grand Bailliage était autorisé « à juger en dernier ressort jusqu’à la concurrence de la somme fixée pour son attribution de Grand Bailliage, soit directement ou par appel au nombre de sept juges seulement »; « les jugements qu'il aura rendus en dernier ressort audit nombre de sept juges, ajoutaient les lettres patentes, seront de la même force et valeur que s'ils étaient rendus au nombre de dix,.et ce jusqu'à ce qu’un nombre suflisant des offices créés pour ledit tribunal y étant rempli, il en soit par nous autrement ordonné ».
Quoi qu’il en soit d’ailleurs du nombre des« Grands Bailliagers,» et précisément en raison de ces dernières lettres patentes, la nécessité de recruter de nouveaux magistrats ne s’imposait pas d'une manière urgente et la tâche de
(1) Le texte de ces lettres patentes se trouve au plumitif de la 1re Chambre civile du Grand Bailliage, sous la date du 5 juin.
l’intendant de Maussion se trouvait sur ce point facilitée.
Se préoccupa-t-il néanmoins de compléter le nouveau siège? Il m'a été impossible, malheureusement, en l'absence de documents, de savoir quels candidats il désigna au ministre — si tant est qu'il en ait désigné — et quelles enquêtes il fit sur ceux qui se présentèrent — si tant est qu'il s’en soit présenté.
