‹ Essai sur les grands bailliages établis en 1788 en NormandieChapitre 29 sur 29 · Chapitre III. — Recrutement des Magistrats des · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Recrutement des Magistrats des

Grands Bailliages de Normandie. . . . 151

Section I. — Difficultés qui s'opposaient à ce

recrutement 151

Section IL — Le recrutement des Magistrats

du Grand Bailliage d'Alençon 158

Section III. — Le recrutement des Magistrats

des Grands Bailliages de Gaen et de Rouen 186

Chapitre IV. — L'exercice de la nouvelle compétence par les Grands Bailliages de Normandie. Difficultés qui s'y opposèrent 192

Section I. — Rouen 192

§ I. — Attitude des avocats et des auxiliaires

du Grand Bailliage 192

§ IL — Attitude du Parlement 196

§ III. — Attitude des partisans du Parlement . 211

§ IV. — Attitude du marquis d'Harcourt. . 219

Section IL — Alençon 225

Section III. — Gaen 244

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