Chapitre Premier. — Répartiiion des nouveaux

Grands Bailliages en Normandie .... 92

Chapitre II. — Les Commissaires du Roi et l'Enregistrement des Lois de Mai dans les trois «.Grands Bailliages» de Normandie 122

Section I. — Les Commissaires du Roi. . . 122

Section IL — Difficultés qui s'opposaient à l'enregistrement des Lois de Mai dans les Grands Bailliages de Normandie. L'arrêté du Parlement de Rouen, du 5 mai 1788 . 127

Section III. — L'Enregistrement des Edits

de Mai au Grand Bailliage de Rouen. . . 133

Section IV. — L'Enregistrement des Edits de

Mai au Grand Bailliage de Gaen. . . . 138

Section V. — L'Enregistrement des Edits de

Mai au Grand Bailliage d'Alençon. . . 145