BAILLIAGE )) DE CAEN

Cet enseignement ne fut pas écouté et cet exemple ne fut pas suivi.

Le Grand Bailliage de Rouen avait à sa tête un homme jeune encore et qui venait à peine de monter sur le siège

(1) Floquet cite (t. VII, p. 108) le Teslamenl de VExempl des Drugnières, in-8 de 14 p. et le Grand Bailliage, comédie.

(2) Floquet. Parlemenl de Normandie, VII, 198.

(3) D'après Floquet. Id., VU, 196.

qu'il occupait. A Caen, au contraire, le heutenant général du Bailliage était depuis longtemps magistrat et puisait dans son propre passé des idées de résistance aux réformes de Lamoignon, comme en général à tout ce qui pouvait porter atteinte aux prérogatives de la magistrature.

Ce n'est pas certes que Le Bourguignon Duperré de l'Isle, ce lieutenant général ne fût, comme magistrat, digne des plus grands éloges et qu'il ne méritât point les louanges qui lui furent faites en diverses circonstances. L'énergie même et le désintéressement dont il fit preuve lors des divers événements où il fut appelé à jouer un rôle, lui font le plus grand honneur (1).

Mais en 1771, lors de la révolution Maupeou, il s'était trouvé à la tête, pour ainsi dire, de l'opposition. Il était, à cette époque, avocat du Roi au Bailliage de Caen, et il avait, dès les premiers jours, manifesté l'aversion qu'il éprouvait pour le Conseil supérieur de Bayeux. Il avait été le «principal auteur» de la protestation rédigée et publiée par son siège le 7 octobre 1771. Mandé en Cour il s'était trouvé en butte « tour à tour aux caresses et aux menaces du Chancelier » qui, ayant reconnu sa valeur, aurait voulu le faire entrer dans un de ses tribunaux : mais il avait résisté à la fois aux sollicitations et à la crainte (2). « De retour chez lui, il ne voulut plus, raconte Bisson (3), continuer l'exercice de sa charge tant que subsistèrent les Con-

(1) Lorsque, quelques mois après la crise dont nous esquissons Thistoire, on procéda à une nouvelle réorganisation de la justice,

♦Duperré de l'Isle ne voulut « prendre aucune part à la nouvelle organisation » et il accepta «seulemBut... la fonction de juge de paix en quittant la place de lieutenant général du Bailliage de Caen ». En 1791, il osa « contester la légitimité de l'assemblée des électeurs pour nommer un évêque, et il publia pour appuyer son sentiment les motifs de la contestation dans un imprimé qu'il répandit dans le public et parmi les électeurs ». (Mémoires de Bisson, f«. 93. Verso).

(2) Bisson. Mémoires, i° 62.

(3) Id. ibid.

seils supérieurs. La confiance publique lui créa une nouvelle magistrature infiniment plus honorable; il devint l'arbitre de toutes les contestations qui existaient ou qui s'élevèrent parmi les mécontents. Les seigneurs. . . «ne voulaient point être jugés par le nouveau tribunal et préféraient de se régler amicalement d'après l'avis de M. l'avocat du Roi de Caen ».

C'était une récompense déjà, mais Duperré de l'Isle devait avoir mieux par la suite et retirer de sa résistance des avantages qu'il n'avait certes ni espérés ni cherchés. Maupeou tombé et Miromesnil devenu Garde des Sceaux, le jeuné,magistrat se vit appelé de nouveau près du chef de la justice; ce n'était plus, cette fois, pour y être blâmé, mais bien pour y recevoir « le plus brillant accueil et de solennelles promesses». «Ce n'était point, comme on dit trivialement, ajoute un contemporain (1), de l'eau bénite de cour; . . .[l'occasion] ne tarda pas et M. de Miroménil tint parole. M. l'abbé de Canchy, conseiller clerc du Parlement de Normandie et Lieutenant général du Bailliage Présidial de la ville de Caen, mourut peu de temps après la réintégration des Parlements. M. Duperré fut invité à traiter de cette belle charge, quoique sa fortune ne fût pas assez considérable et les provisions lui en furent accordées gratis (2). Bien plus, quelque temps après, on lui accorda

(1) Risson. M si. cité, t\ 64.

(2) Extrait du « Registre d'enregistrement des provisions » 1777an III, du Bailliage de Caen {Archives du Calvados, série B) à la date du 10 juin 1782:

« Louis. . . salut. Les témoignages qui nous ont été rendus des vertus du sieur Constantin Le Bourguignon Duperré de Tille qui exerce depuis près de douze ans rofïîce de notre Conseiller avocat pour nous au Bailliage et siège présidial de Caen et qui s'est concilié l'estime générale de ses concitoyens et les suffrages de ses supérieurs par l'application la plus constante à l'étude des lois, par le désintéressement le plus pur, par son zèle pour le bien public nous ont déterminé à lu i accorder des lettres de noblesse. L'office de Lieutenant général au

pareilfement des lettres de noblesse à la sollicitation de tous les grands du pays, (jui vinrent tous lui faire visite lorsqu'il les eût reçues et le félicitèrent sur cette nouvelle faveur. M. Duperrey sentit vivement toutes ces tlatteuses distinctions; il en a été si reconnaissant, ajoute, en terminant sur ce sujet, le mémorialiste à qui nous empruntons ces détails, ([u'il est toujours constamment resté pendant la Révolution jusqu'à sa mort (1), attaché au Roi, aux Parlemenls et aux grands. »

Il est probable qu'en 1788, entraîné par ce qu'il croyait être son devoir de magistrat, le Lieutenant général du Bailliage de Caen se montra plus attaché aux Parlements qu'à la royauté. Toujours est-il que le siège qu'il présidait refusa de procéder à l'enregistrement des lois nouvelles, et, nous le verrons plus tard, d'entrer en exercice de la nouvelle compétence.

Le Procureur général du Parlement de Rouen avait bien pourtant, par l'intermédiaire de son substitut à Caen, fait parvenir l'Ordonnance sur l'administration de la justice au nouveau Grand Bailliage comme à celui de Rouen; mais aucun enregistrement immédiat ne s'en était suivi, soit que les officiers eussent voulu gagner du temps, soit qu'ils fussent déjà partis en vacances. Toutes les juridictions, en effet, vaquaient vers cette époque et ne devaient reprendre leur service qu'après la Saint- Yves (2).

L'intendant Cordier de Launay, de son côté, avait le

même siège étant devenu vacant par la mort du sieur Jean-Pierre-Nicolas-Anne Dumoustier de Canchy, avons cru devoir en accorder notre agrément aud. sieur Le Bourguignon Duperrey de l'Ille. Nous avons lieu d'espérer que sensible à cette nouvelle grâce, il ne cessera de donner aux justiciables confiés à ses soins, de concert avec les officiers qui composent ledit siège, les mêmes preuves de zèle et d'attachement pour le service public. »

(1) Arrivée à Caen, le 20 novembre 1804 (Bisson).

(2) 19 mai.

10 mai, reçu du baron de Breteuil, ministre de la province, rinstruclion et la commission qui le chargeaient de veiller dans la généralité à l'exécution des plans de réforme du pouvoir (1) qui lui avaient été adressés dès le 1^^" mai (2). Dans la lettre qu'il adressa le lendemain 11 mai au ministre pour lui accuser réception de ces divers documents (3), il laissait percer déjà l'inquiétude de ne pouvoir s'acquitter sans difficultés de sa mission; parlant de l'enregistrement de l'Edit de suppression des tribunaux d'exception, enregistrement qu'il croyait confié au Bailliage de Caen, il déclarait qu'il devait, à son avis, attendre jusqu'à ce que ce dernier tribunal eût procédé à cette publication « ou qu'il eût fait connaître sa détermination à cet égard ». Peut-être Cordier de Launay se rendit-il compte dès le premier jour que l'on ne pouvait espérer de la part du Bailliage la soumission aux ordres du pouvoir et l'enregistrement volontaire des lois de Mai. Peut-être au contraire lît-il auprès de divers magistrats des démarches personnelles pour les porter à enregistrer les Edits.

Mais ces démarches, si toutefois démarches il y eut, ne furent |)as couronnées de succès.

Il fallut, le 23 mai, procéder à un enregistrement d'office. De Launay y fut décidé sans doute {)ar une lettre circulaire que Lamoignon, qui entrait directement en correspondance avec les intendants, leur adressa le 20 mai (4). « L'intention

(1) Minute de lettre de Launay à Lamoignon {Arcfi. Calvados. C. G074) du 11 mai 1788.

(2) Le baron de Breteuil à Cordier de Launay, 1" mai 1788. Arcli. Calvados. C. 6074.

(3) Il est bien entendu que les lettres que nous aurons à citer en les attribuant à Lamoignon, au baron de Breteuil, à Julien, à de Launay ne leur seront attribuées par nous qu'à titre d'auteurs responsables. Nous n'entendons nullement dire qu'ils les aient toutes écrites ou dictées en entier.

(4) Lamoignon à Launay, 20 mai 1788. Arch. Calvados. C. 6074.

du Roi est, leur disait-il, que si les lois données par S. M. et enregistrées en lit de justice le 8 de ce mois, ne sont pas volontairement publiées dans les Bailliages et Sénéchaussées de votre généralité à la réception de cette lettre, vous alliez, dans la semaine actuelle, les faire publier et enregistrer, en vertu de votre commission d'abord aux tribunaux érigés en Grand Bailhage... S. M. me charge. Monsieur, de vous en donner l'ordre précis, dont elle attend la plus prompte et la plus complète exécution de votre activité et de votre fidélité à son service (1) ».

Cet ordre parvint à Cordier de Launay le 22 mai. Sans perdre un instant il fit prendre toutes les dispositions nécesr saires pour procéder le lendemain à l'enregistrement prescrit. Il convoqua pour 9 heures du matin le lieutenant général (2), le procureur du roi (3) et, individuellement, chacun des conseillers et des avocats du roi (4). « .Je ne doute point, disait-ii à chacun de ces derniers, en leur indiquant le lieu et l'heure de la réunion, de votre empressement à vous y trouver au moment désigné pour concourir en ce qui vous concerne à l'accomplissement des volontés de Sa Majesté. » Et au lieutenant général: « J'aurai l'houiieur, disait-il, de vous faire connaître alors d'une manière précise quelles sont les intentions de Sa Majesté, et ce qu'elle a lieu d'attendre de votre déférence et de votre attachement pour le bien de son service. »

En môme temps on réglait à l'intendance le protocole, en quel(|ue sorte, de la séance du lendemain (5). L'intendant

(1) L'Instruction ci-dessus citée avait d'ailleurs prévu le cas: « Si quelqu'un des Grands Bailliages ou des Présidiaux persistait à refuser la publication des lois, les sieurs commissaires iraient les faire publier».

(2) La minute de la lettre de convocation est aux Archives Calvados. C. 6074.

(3) Id.

(4) Id.

(5) La minute en est aussi aux Arch. Calvados. C. 6074.

devait prendre la première place, rinslructioii « y » était formelle. En entrant, il devait annoncer que S. M. lui avait adressé une commission du grand sceau qui lui conférait les pouvoirs qu'elle avait jugés nécessaires « pour une plus prompte expédition des dispositions portées par son Ordonnance sur l'administration de la justice et par les autres Edits que Sa Majesté a fait publier». «Monsieur l'intendant» devait ensuite présenter sa commission au Lieutenant général et en faire « faire incontinent lecture par son grefïier ». Tout était réglé, en un mot, dans le détail (1).

Si Ton en croit le procès-verbal (2) et la lettre qu'après l'enregistrement l'intendant adressa au Garde des Sceaux, il n'y eut pas le 23 mai, au Bailliage de Gaen, d'incident grave. « Les choses, put écrire de Launay (3), se sont passées régulièrement et conformément aux intentions de Sa Majesté ». Les membres du Bailliage ne témoignèrent, paraît-il, « que déférence et soumission aux ordres du roi ». Ce fut dans la Chambre du Conseil que se déroula d'abord la séance. S'y étant transporté avec son greffier Le Rozay et y ayant trouvé les ofïiciers du BaiUiage, l'intendant, après la lecture de sa Commission, s'adressa « au sieur substitut du Procureur général de Sa Majesté au Parlement de Rouen» et lui demanda s'il n'avait « pas reçu, par la voie ordinaire, l'Ordonnance et les différents Edits publiés et registres le 8 du mois dernier audit Parlement », s'il en avait donné « communication aux officiers de sa Compagnie » et si enfin l'enregistrement de ces différentes lois avait été fait conformément aux intentions de Sa Majesté.

Sur la réponse que lui fit le procureur du roi, l'intendant se transporta avec tous les magistrats dans la salle d'audience, y fit donner lecture de l'Ordonnance et des Edits, puis « l'audience retirée» et les magistrats rentrés avec Cordier de

(1) Arch. Calvados. C. 6074. [ /'

(2) Arch. Calvados, C. 6074.

(3) Arch. Calvados. C. 6074. Launay à Lamoignon, 23 mai 1788.

Launay dans la Chambre du Conseil, le i)rocès-verbal fut rédigé et il fut signé par le lieutenant général Di-purré Delisle « par ordre du Roi » et par le Procureur du Roi, Revel de Bretteville (1).

De retour à l'intendance. Le Cordier de Launav s'empressa d'annoncer au Garde des Sceaux la réussite de son expédition et de lui envoyer une copie du procès-verbal qu'il avait rédigé (2).

SECTION V

l'enregistrement des édits de mai au

« GRAND BAILLIAGE » d'aLENÇON

Lorsque, le 11 mai 1788, l'intendant d'Alençon Julien reçut les lois de mai et la commission qui le chargeait de les faire appliquer, les tribunaux de sa généralité étaient, selon l'usage, et comme d'ailleurs dans toute la Normandie, entrés en vacances. Mais, à la différence de ce que nous avons signalé pour Gaen, l'intendant, en rendant compte de cette situation au baron de Breteuil (3), se montrait optimiste et faisait espérer que l'enregistrement aurait Heu sans

(1) Arch. Calvados. C. 6074. — Il était dimcilo aux ofTiciors de juslice de « méconnaître .. les pouvoirs du commissaire du roi. « Si, contre toute règle, avait écrit Lamoignon à ce dernier, ils faisaient quelque difficulté, vous donneriez l'ordre, en vertu de votre commission, aux officiers, notamment au Lieutenant général et au Procureur du Roi, de rester, d'assister à la publication et d'en signer le procès-verbaL S'ils s'y refusaient, vous en donneriez avis, afin que Sa Majesté connaisse la désobéissance à ses ordres et les personnes qui l'ont commise, et qu'elle prenne les moyens nécessaires au maintien de son autorité et au bien de la justice. — Vous aurez agréable, ajoutait la lettre, de me donner directement avis des enregistrements et de tout ce qui se sera passé à ce sujeL » (Lettre ci-dessus citée du '20 mai 1788. Arch. Calvados. C. 6074).

(2) Lettre citée du 23 mai 1788. Arch. Calvados. C. 6074.

(3) Arch. Orne. G. 1166. Lettre du 11 mai 1788 (Copie).

difllculté ; peut-être ignorait-il encore la haine qui dès leur naissance poursuivait les lois nouvelles. «Tous les tribunaux, disait-il, étant dans l'usage de vacquer dans cette semaine et les membres qui les composent étant presque tous absents, il sera difficile d'obtenir d'eux jusqu'au jour de leur rentrée, renregistrement de cette nouvelle loi. H y a d'autant plus lieu de croire, ajoutait-il, qu'ils y différeront (1), qu'indépendamment des avantages qu'ils y rencontrent, elle leur a été envoyée par M. le Procureur général du Parlement de Rouen, avec ordre de l'enregistrer (2). »

Julien se rendait bien compte pourtant qu'il ne fallait pas trop différer l'enregistrement des Edits et que plus tôt les officiers du nouveau Grand Bailliage se porteraient à l'accomplissement de cette formalité, mieux ce serait pour le succès des lois nouvelles et peut-être aussi pour la trancpiillité de son département. Aussi essaya-t-il de faire convoquer une assemblée extraordinaire de ceux qui se trouvaient alors à la ville (3), et détermina-t-il le Lieutenant général à les réunir le 14 mai. Mais, si Julien avait hâte de voir opérer la publication des Edits, les officiers, eux, n'étaient nullement pressés de prendre une décision. Ils n'osaient pas, sans doute, d'une part, refuser ouvertement d'exécuter les ordres du roi; d'ailleurs, ils trouvaient, certains d'entre eux au moins, la nouvelle organisation assez séduisante ; ils sentaient « toute la décoration et l'avantage » qu'en tireraient leurs offices; et tous, au dire de l'intendant, désiraient intérieurement que l'Ordonnance fût exécutée; mais, d'un autre côté, ils n'osaient procéder d'eux-mêmes à l'enregistrement, ils savaient les sentiments du Parlement, et la lettre du Procureur Général, fort ambiguë, nous l'avons vu,

(1) Bien que le sens soit tout différent, nous n'hésitons pas, en raison du contexte, à penser qu'il faille lire « déféreront».

(2) V. la lettre à Lanioignon du 14 mai 1788, ci-après citée.

(3) Lettre de Julien à Lamoignon (copie) du 14 mai 1788. Arch- Orne. C. 1152.

ne pouvait, bien loin de dégager leur responsabilité, qu'augmenter encore leur perplexité et leur inquiétude. Ils se souvenaient, au reste, -des événements de 1771 et ils s'en ouvrirent à l'intendant. Juhen eut beau leur démontrer, les « forcer de convenir » « qu'il n'y avait nulle identité entre les deux opérations, puisque dans l'une les Parlements étaient en effet détruits et qu'ici on ne [faisait] que restreindre leurs pouvoirs pour procurer aux sujets du Roi une justice plus prompte et moins dispendieuse », les magistrats n'étaient guère rassurés; ils auraient voulu « n'être pas les premiers à enregistrer »; ils attendaient « ce qui se fera à Rouen et à Caen, où peut-être, observait philosophiquement Julien, on voudrait aussi être assuré de ce qui se fera à Alençon » (1).

Rien d'étonnant, dès lors, à ce que les officiers du Bailliage, i)our gagner du temps, aient saisi le prétexte qu'ils -avaient de prétendre « qu'ils ne pouvaient rien faire sans leurs confrères sur un objet de cette inq)ortance, que l'enregistrement qu'ils pourraient faire dans un temps de vacance pourrait être critiqué; regardant au surplus cette affaire comme méritant la plus grande réflexion », ils remirent l'assemblée au samedi suivant « dans laquelle [nouvelle assemblée], avouait Julien, je ne me flatte pas qu'ils enregistrent, car ils objecteront encore sans doute pour s'en défendr-e ([u'ils sont en temps de vacance » (2).

Les magistrats auraient bien voulu « pour mettre leur déHcatesse à couvert » qu'on leur forçât la main, qu'on leur

(1) Même lettre. — Cf. H. Carré. La tactique et les idées de l'opposition parlementaire, d'après la correspondance inédite de Cortol et de Godard, p. 10 : « On voit dans les lettres adressées à Cortot que, si les juges des juridictions secondaires se déclaraient contre les ministres, c'était par rai^préhension d'une réaction parlementaire. Ils faisaient peu de fonds sur la stabilité ministérielle et redoutaient plus les magistrats suspendus que le Garde des Sceaux en fonctions. »

(2) Même lettre.

imposât le cadeau qu'on prcteiulail leur donner, et que Julien allât « faire faire cet enregistrement ». Mais Julien se rendait compte « que pour le succès de l'opération, il convenait mieux qu'il [l'enregistrement] fût fait volontairement » et il ne se prêta pas à cette combinaison. Il estimait que les magistrats étaient « intérieurement tous trop flattés pour qu'après quelques délais qu'on ne [pouvait] attribuer quix l'inquiétude de l'avenir, ils ne finissent pas par enregistrer )>. Il lit observer aux oiliciers « que s'ils forçaient l'autorité à agir il pourrait être à craindre pour eux que sous prétexte d'une plus grande commodité pour les justiciables, on transférât le Grand Bailliage dans une ville plus située que celle-ci au milieu de la province; mais ces inquiétudes que j'ai voulu leur donner, ajoutait-il, en rendant compte au minisire de ses efforts, ne seront pas, je crois, nécessaires pour les faire souscrire aux volontés

du Roi. ))

Le Garde des Sceaux partageait,avec une pointe d'inquiétude cependant, les espérances de Julien: « J'ai reçu votre lettre du 14 de ce mois, lui écrivait-il le 21 mai (1), je ne puis qu'approuver votre conduite et je ne doute pas que vous ne vous ayez déjà procuré un enregistrement volontaire de la part du Bailliage d'Alençon, érigé en Grand Bailliage; mais si ce siège s'était refusé à cet enregistrement vous ne devez pas moins aller y faire procéder. . . Je compte donc, Monsieur, que vous m'enverrez incessamment le jugement portant enregistrement volontaire de l'Ordonnance, Edits et autres Lois et je serais fâché que ce tribunal vous contraignit d'en venir à un enregistrement forcé; auquel, néanmoins, il vous est prescrit de procéder sans délai si l'enregistrement libre n'est pas effectué. »

L'enregistrement ne devait se faire ni le samedi ni le lundi suivant : ce dernier jour était celui pourtant de la

(1) Lamoiguoii à Julien, 21 mai 1788. Arch. Orne. G. 19.

« Grande Audience». Mais il se trouvait justement que cette année-là, c'était aussi «la fête de saint Yves qui est férié de Palais » (1). L'opération aurait pu assurément se faire le lendemain ou quelque autre jour de la semaine, mais pour gagner encore du temps, le Lieutenant général prit prétexte de ce que le lundi était le jour de la « Grande Audience » pour remettre l'enregistrement au lundi suivant. « Le vrai motif, Monseigneur, avouait l'intendant au Garde des Sceaux, est l'inquiétude qu'ont ces officiers de déplaire au Parlement qu'ils craignent plus qu'ils ne désirent de voir rentrer dans toutes ses fonctions. Ils voudraient n'être pas les premiers à faire cet enregistrement, ils attendent le parti qui sera pris par les autres Bailliages. Ce qui s'est passé au Châtelet de Paris et dont ils ont été instruits augmente leur inquiétude. Ils craignent que la résistance qu'a apportée ce Tribunal ne détermine le Conseil à revenir sur le nouveau régime d'administration de la justice et de devenir, vis-à-vis du Parlement, victimes d'une soumission trop prompte aux ordres du Roi (2). »

Julien, cependant, n'avait pas perdu tout espoir de voir le Bailliage enregistrer de lui-même les Edits : les inquiétudes qu'il donnait aux magistrats « sur le sort que pourrait leur attirer un refus trop persévérant de se soumettre » lui faisaient espérer que le lundi suivant, c'est-à-dire le 26 mai, ils procéderaient à l'enregistrement; et l'intendant se proposait de n'y faire procéder lui-même que si, ce qu'il ne présumait pas, « la frayeur du retour du Parlement l'emportait sur l'appât que présente aux officiers du Bailliage le nouvel Edit»(3).

Le jour même où l'intendant d'Alençon écrivait ces lignes, on expédiait au ministère la lettre circulaire qui

(1) Lettre de Julien à Lamoignon, du 20 mai 1788. Arch. Orne. G. 1152 (Copie).

(2) Lettre du 20 mai, déjà citée.

(3) Même lettre du 20 mai.

donnait aux commissaires du Roi l'ordre d'aller remplir leur mission dans les tribunaux qui n'auraient pas encore enregistre^ (1). Julien, qui reçut cet ordre le 23, crut devoir attendre le délai fixé par le siège, le lundi 26, estimant « qu'il serait du plus grand bien pour le service du Roi que l'enregistrement [se] .. . fit volontairement )>. Une grande partie des juges avait, au reste, '« profite de cette remise pour s'absenter et ne [devait] être que [le] dimanche au soir de retour ». L'intendant se proposait d'ailleurs, si l'enregistrement n'était pas fait au début de l'audience du lundi, de s'y transporter avant la clôture pour exécuter sa commission (2).

Mais l'intendant ne fut i)as « assez heureux pour déterminer les officiers du Bailliage d'Alençon à enregistrer les nouvelles lois ». Ayant appris que dans une assemblée tenue le dimanche « ils [les magistrats] avaient arrêté de refuser », parce que, « instruits qu'i\ Caen l'enregistrement s'y était fait par autorité, ils [n'avaient] osé prendre sur eux d'être plus soumis que leurs voisins aux volontés du roi », Julien les fit prévenir qu'il se transporterait au Bailliage le lundi 26 à 7 heures. Il y trouva tous les officiers assemblés et fit faire publiquement lecture des Ordonnance, Edits et Déclarations. (( Comme vous le verrez. Monseigneur, écrivait-il à Lamoignon (3), par le procès-verbal que j'ai l'honneur de vous faire passer, ils ont été enregistrés sans réclamation ».

(1) Arch. Orne, C. 19.

(2) Lettre de Julien à Lamoignon, du 23 mai 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie).

(3) Lettre du 26 mai 1788. Arch. Orne. C. 1152 (Copie). — Cf. la minute du procès-verbal aux Arch. de TOrne. C. 19.